Zone UT du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait en tout point de la construction : (...) de 5 mètres minimum par rapport aux emprises publiques des autres voies.

  • au moins 10 m

    • Pour : construction principale
    • Le long de : RD677
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait en tout point de la construction : - De 10 mètres minimum par rapport aux emprises publiques de la RD677,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter (...) des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    Une implantation en limite séparative est autorisée s’il existe un bâtiment ou mur en (...) mitoyenneté.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 180

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 180

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), communes non concernées par un PPRI
    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 181

    Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 2 m

    • Si En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 2m est obligatoire (...) entre les constructions sur une même parcelle.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Si habitations liées et nécessaires à ces hébergements
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 186

    La hauteur des habitations liées et nécessaires à ces hébergements sera limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10 m

    • Si pour les hébergements hôteliers et touristiques
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 186

    La hauteur des constructions sera limitée à 10m pour les hébergements hôteliers et touristiques.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Si habitations liées et nécessaires à ces hébergements
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 186

    La hauteur des habitations liées et nécessaires à ces hébergements sera limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture ; en surimposition, épaisseur ≤ 10 cm ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou de bâti patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,40 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...) d’une hauteur maximale (...) de 1,4 m. sur rue

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    de 1,4 m. sur rue et de 2 m. sur les limites latérales

• Types de clôture sur rue

  • Admis : dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages), haies d'essences locales doublées ou non de lisses normandes ou de grillages (masqués par la haie sur rue)

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    Les clôtures autorisées sont : (...) Les haies constituées d’essences locales doublées ou non de lisses normandes (...) ou de grillages. Pour les clôtures en limite de rue, les lisses normandes et les (...) grillages devront être masqués par la haie,

  • Clôtures, portails et portillons en harmonie avec le bâti et le paysage ; typologie existante de la rue à poursuivre ; en zone inondable, portails et clôtures ajourés ; maçonnerie uniquement pour porches/portails d'accès et pour restaurer/prolonger des murs existants en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques) ; couleurs vives interdites.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches (...) ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages), haies d'essences locales doublées ou non de lisses normandes ou de grillages

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    Les clôtures autorisées sont : (...) Les haies constituées d’essences locales doublées ou non de lisses normandes

  • En limite d'espace naturel ou agricole : nouvelles clôtures composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement aménagés en espaces verts ; marges de recul en bordure des voies plantées ; aucun pourcentage fixé.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 189

    Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 189

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol compromettant les boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 178

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23) : inconstructibles ; seules sont autorisées les annexes des constructions existantes (non transformables en logements) ; emprise au sol des annexes d'habitation limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour des abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 178

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Sites paysagers protégés de type verger : surfaces de vergers à conserver par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont préservées ; inconstructibles.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 178

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité,

  • Site géologique protégé (récif corallien oxfordien, La Roque-Baignard) : toute nouvelle construction interdite ; seuls aménagements facilitant la venue des visiteurs et la mise en valeur.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 179

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil) : toute nouvelle construction interdite ; végétation existante maintenue ; coupe d'arbres si densité équivalente préservée.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 179

    La végétation existante (ripisylve, haie, bosquet, verger...) doit être maintenue,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : linéaires (talus compris) à préserver ; destruction soumise à autorisation préalable, admise pour des motifs limités (sécurité, sanitaire, activité agricole, accès, voie) et compensée par de nouveaux linéaires.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 179

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 180

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou d'en rompre le fonctionnement hydraulique ; végétation humide maintenue aux abords.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 180

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement

• Surfaces perméables minimum

  • Coefficient de perméabilité : aucun pourcentage fixé ; espaces libres à dominante végétale, imperméabilisation limitée ; stationnement/circulation possibles en surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés…).

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 189

    L’aménagement des espaces libres des parcelles devra établir des ambiances à dominante végétale et arborées et limiter l’imperméabilisation des sols.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos couvert, en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les accès au bâtiment (aucune surface fixée).

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Stationnement · page 190

    L’espace destiné aux vélos devra être couvert, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bois (structure ou bardage) gris ou brun foncé, ardoise en essentage, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis dans sa teinte naturelle, pierre de pays, teintes similaires

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    brun foncé, l'ardoise en essentage, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis dans sa teinte naturelle, la pierre de pays ou présenter, des teintes similaires à ceux-ci. (...) Les matériaux de construction utilisés doivent être des matériaux utilisés (...) traditionnellement dans le Pays d'Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris ou

  • Interdits : emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse…), matériaux d’aspect brillant, ondulé ou métallique (bâtiments d’habitation, annexes et extensions comprises)

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    Sont interdits pour toute construction : (...) L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être (...) les matériaux d’aspect brillants, ondulés ou métalliques pour les bâtiments

  • Colombages et huisseries colorables à la façon traditionnelle ; faux pans de bois autorisés en placage bois inspiré des colombages traditionnels, relief ≤ 2 cm ; cloisons mixtes colombage/verre autorisées ; imitations peintes de colombages interdites.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas 2 cm, (...) Les imitations peintes de colombages sont interdites.

  • Annexes non jointives des habitations : matériaux en harmonie avec ceux de la construction principale (matériaux différents possibles).

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    Les matériaux des annexes non-jointives des constructions à usage d’habitation auront

• Teintes de façade

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    Sont interdits pour toute construction : (...) Les couleurs vives.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Équipements techniques intégrés au paysage ; coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caissons de volets roulants, câbles intégrés à la construction ou aux clôtures ; superstructures en harmonie ; citernes enterrées en priorité, sinon intégration paysagère.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 188

    Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau,

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, hébergement, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma

    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    Exploitation agricole (...) Exploitation forestière (...) Hébergement (...) Commerce de gros (...) Cinéma

  • Interdits : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    Industrie (...) Entrepôt (...) Bureau (...) Centre de congrès et d'exposition

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement

    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les (...) personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la (...) surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement (...) soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

  • Affouillements et exhaussements de sols admis s'ils sont liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de (...) la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date (...) d’approbation du PLUI sont autorisés.

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 20 m²

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être (...) inférieures à 20 m².

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les voies · page 191

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 5 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), rejet au réseau collecteur en cas d’impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 192

    les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 191

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article UT – Occupation du sol · page 177

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article UT – Occupation du sol · page 177

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent le paysage ouvert ; toute construction obstruant totalement ou partiellement le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article UT – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 180

    Toute nouvelle construction venant obstruer de vue le point de manière totale

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé par rapport à la rue géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un

  • Harmonie générale du secteur ; architecture HQE acceptée si projet cohérent ; tout pastiche d'architecture étrangère au Pays d'Auge interdit ; aménagement/extension d'un bâtiment existant : soit reprise de sa logique volumétrique et architecturale, soit architecture contemporaine de qualité argumentée ; extensions vitrées autorisées.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 187

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

  • Aires de stockage extérieur et de stationnement de camions/véhicules utilitaires masquées par des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées ; plantations inspirées des fiches CAUE annexées.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 189

    Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

  • Stationnement assuré en dehors des emprises publiques. Hébergement hôtelier et touristique / restauration : au moins 1 place par unité d'hébergement + 1 place pour 10 unités + 1 place par 10 m² de salle de restauration. Activités commerciales, artisanales et de services : 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Salles de sports, jeux et bars : 1 place pour 20 m² de salle. Aucune norme fixée pour le logement.

    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Stationnement · page 190

    Une place par unité d’hébergement, (...) 1 place supplémentaire pour 10 unité d'hébergement, (...) Une place par 10 m² de salle de restauration.

  • Impasses à éviter, sinon place de retournement pour véhicules de services et de secours ; accès sûrs, dégagés, adaptés, permettant le passage des véhicules d'incendie et de collecte.

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les voies · page 191

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de

  • Raccordement aux réseaux collectifs existants ; branchement eau potable obligatoire ; opération d'ensemble soumise à l'accord du syndicat d'eau ; nouveaux réseaux enterrés.

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 191

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Impossibilité technique ou architecturale : places réalisables dans l'environnement immédiat ; parc commun possible dans les opérations d'urbanisme ; nombre de places déterminable par l'activité la plus exigeante.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Stationnement · page 190

    En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : sur les communes couvertes par le PPRI de la Basse Vallée de la Touques ou le PPRI de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet, les dispositions de ces PPRI s'appliquent.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 181

    la-Louvet sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Basse Vallée de la Touques. Sur (...) ces communes s’appliquent les dispositions règlementaires de ce document.

  • Hors PPRI, débordement de cours d'eau – aléas moyens à forts (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, hébergements de PMR, extensions et exhaussements interdits. Aléas faibles à moyens (< 1 m) : recul de 10 m aux berges, plancher bas 0,20 m au-dessus des PHEE (ou plus d'1 m au-dessus du TN si cote inconnue), clôtures transparentes aux écoulements, sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 181

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Remontée de nappes : nappe à 0–1 m : sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; nappe à 1–2,5 m : sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 182

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits :

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, interdiction de la reconstruction d'un bien sinistré à plus de 50 % par une inondation et des ERP stratégiques/sensibles ; plancher du RDC des nouveaux logements à au moins 0,20 m au-dessus des plus hautes eaux connues ou estimées (sauf extensions en cas d'impossibilité) ; remblais limités ; affouillements/exhaussements limités aux cas listés.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 182

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) : études et dispositions constructives à justifier ; à défaut, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 183

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes < 20 m² non support d'hébergement), fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés, variations d'humidité évitées.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 183

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les

  • Glissements de terrain (secteurs prédisposés) : pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction interdite sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales à gérer en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 183

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite

  • Chutes de blocs : études et dispositions constructives à justifier, à défaut refus. Périmètres ICPE (Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : respect des prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article UT – Volet relatif aux risques · page 183

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque de chutes de blocs

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstructions à l'identique après démolition/sinistre autorisées, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou annexes du PLUi.

    Extrait du règlement · article UT – Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 184

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Approche haute qualité environnementale acceptée sous réserve d'un projet cohérent ; éclairage des voies ouvertes au public économe en énergie.

    Extrait du règlement · article UT – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 192

    En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

• Cas particulier d’implantation

  • Extension d'une construction ne respectant pas les règles d'implantation autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/espaces publics, et si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de

  • Dérogation aux règles d'implantation (sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux) pour : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection/restauration du patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 185

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

  • Hauteur : dépassement possible pour impératifs techniques dûment motivés liés à l'installation (équipements sportifs ou aqualudiques couverts…).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 186

    Un dépassement pourra être autorisé à cause d’impératifs techniques dûment motivés

  • Hauteur : règle non applicable aux aménagements et extensions de constructions existantes non conformes ; l'extension ne doit pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 186

    Cette règle ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées