Zone A du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    Avec un retrait de 5m minimum en tout point de la construction par rapport à (...) l’alignement des autres voies,

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD579 (entre Pont-l’Evêque et Honfleur) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    Avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par (...) rapport aux axes des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677 et RD579 (sur sa (...) section non classée comme voie à grande circulation, c’est-à-dire entre

  • au moins 100 m

    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans (...) une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (entre Pont-l’Evêque et Lisieux) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans (...) de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre

  • au moins 3 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 315

    Pour les constructions à usage d’habitation (...) Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 3 mètres (...) minimum par rapport à la limite des emprises publiques pour maintenir le cadre végétal

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Le long de : chemins ruraux
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    Sans retrait obligatoire par rapport à l’alignement des chemins ruraux.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 315

    Autres constructions : Les nouvelles constructions et nouvelles extensions devront être (...) implantées à 3 mètres minimum en tout point de la construction des limites (...) séparatives.

  • au moins 3 m

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – zone d'implantation · page 313

    Les annexes et les abris pour animaux doivent être implantées à l'intérieur de l'unité (...) foncière et en retrait de 3 m en tout point de la construction à partir des limites de (...) l’unité foncière.

  • au moins 5 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 315

    Les constructions agricoles ou liées aux exploitations devront être implantées : (...) avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par (...) rapport aux limites séparatives,

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 315

    L’ensemble des constructions nouvelles devront être (...) implantées à au moins 10 mètres en tout point de la (...) construction des berges des cours d'eau.

• Recul minimal à une limite de zone (A, N…)

  • au moins 100 m

    • Si exploitations relevant du régime d'ICPE
    • Si limites avec les zones U et AU
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 315

    Pour les exploitations relevant du régime d’ICPE, les constructions nouvelles devront (...) également respectées un retrait de 100 mètres minimum en tout point de la (...) construction par rapport aux limites avec les zones U et AU du PLUI.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – implantation sur le terrain · page 316

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire (...) entre les constructions sur une même parcelle.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (Ae) · page 317

    En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au (...) faitage et à 7 mètres à l’égout.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 317

    Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les (...) constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes (...) en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

  • au plus 7,50 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur des annexes · page 317

    Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à (...) l’acrotère.

  • au plus 7,50 m

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (abris pour animaux) · page 317

    Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une (...) habitation, la hauteur est limitée à 7,5 mètres au faitage.

  • au plus 9 m

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (Ae) · page 317

    En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au (...) faitage et à 7 mètres à l’égout.

  • au plus 12 m

    • Secteur As
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (bâtiments agricoles As) · page 316

    Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester (...) compatible avec l’environnement. En zone As et Ns, leur hauteur est limitée à 12 mètres (...) au faîtage et l’acrotère de la toiture.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 317

    Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les (...) en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur des annexes · page 317

    Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à (...) l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : extensions
    • Si extensions en toiture terrasse
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (extensions) · page 317

    pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée. Les extensions en toiture (...) terrasse ne pourront excéder 4m à l’acrotère.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+0

    • Secteur Ah1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (Ah1) · page 317

    Au sein de la sous-zone Ah1, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à RDC+ (...) combles.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • au moins 0,20 m

    • Si secteur inondable (communes hors PPRi)
    Extrait du règlement · article Volet risques – inondation · page 304

    Situer le plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à minimum (...) 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées. Cette

• Gabarit enveloppe

  • Habitations et hébergements touristiques : les constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet.

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 317

    constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes (...) en co-visibilité avec le projet,

  • La hauteur des annexes ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale d'habitation.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur des annexes · page 317

    La hauteur des annexes ne doit pas dépasser la hauteur de la construction (...) principale d’habitation.

  • Extensions : hauteur limitée à celle de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels (sans dépasser la hauteur maximale autorisée).

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (extensions) · page 317

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à (...) l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du

  • Zones AL, At et Aeq : hauteur sans valeur chiffrée, ne devant pas porter atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux et répondant aux besoins techniques. Équipements d'intérêt collectif : mêmes principes (règles de hauteur de la zone non applicables).

    • Secteurs AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur (AL, At, Aeq, équipements) · page 317

    En zone Al, At, Nl et Nt, la hauteur des constructions et installations : (...) ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Hors secteur Ah2
    • Si constructions à usage d'habitation
    • Si unité foncière de superficie inférieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprise au sol · page 313

    Pour les constructions à usage d’habitation : (...) L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs (...) annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à : (...) 20 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie inférieure à 2000m²,

  • au plus 12 %

    • Hors secteur Ah2
    • Si constructions à usage d'habitation
    • Si unité foncière de superficie supérieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprise au sol · page 313

    Pour les constructions à usage d’habitation : (...) L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs (...) annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à : (...) 12 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie supérieure à 2000m².

  • au plus 25 %

    • Secteur Ah2
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprise au sol (Ah2) · page 313

    Au sein de la sous-zone Ah2 : (...) l’emprise au sol de la totalité des constructions à usage d’habitation (y compris (...) leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 25% de (...) l’unité foncière,

  • au plus 50 %

    • Secteurs AL, At
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – AL, At · page 314

    dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en Al, (...) Nl, At ou Nt.

  • au plus 50 %

    • Secteur Aeq
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Aeq · page 314

    dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en zone (...) Aeq (cette règle s’applique à l’ensemble des bâtiments).

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 1 500 m²

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Ae · page 313

    En zones Ae, Ne, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser (...) les 1 500 m².

• Surface de plancher maximale

  • au plus 800 m²

    • Hors secteur Ah2
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprise au sol et densité · page 313

    La surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris (...) leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 800m² par unité (...) foncière.

  • au plus 2 500 m²

    • Secteur Ah2
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Ah2 · page 313

    la surface de plancher de la totalité des constructions à usage d’habitation (y (...) compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à (...) 2 500m².

  • au plus 1 000 m²

    • Secteurs AL, At
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – AL, At · page 314

    En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en (...) extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée : (...) à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI, sauf pour la sous-zone Nt1

  • au plus 1 000 m²

    • Secteur Aeq
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Aeq · page 314

    En zone Aeq, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en (...) nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée : (...) à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI pour les bâtiments non

  • au plus 150 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – abris pour animaux · page 314

    Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une (...) habitation, la surface de plancher par abri pour animaux est limitée à 150 m².

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Hors secteur A1
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Types 1 et 3 · page 318

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pentes, à fortes (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

  • au moins 45° (100 %)

    • Hors secteur A1
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 3 · page 320

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes (...) supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 20° (36 %)

    • Hors secteur A1
    • Pour : extensions
    • Si appentis à un seul versant adossé au pignon
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 2- extensions · page 322

    Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas (...) pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • au moins 50° (119 %)

    • Secteur A1
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – toitures · page 328

    Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et (...) ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation

  • au moins 15° (27 %)

    • Secteur A1
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – constructions agricoles · page 329

    pentes (toit en croupe). Les toitures des constructions à vocation agricole auront une (...) pente d’au moins 15°minimum (hors serres et tunnels agricoles).

  • Vérandas : peuvent s'affranchir des règles de pente de toiture si la structure s'harmonise avec les façades et/ou la couverture ; hauteur n'excédant pas l'égout du toit de la construction existante.

    • Hors secteur A1
    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 4- vérandas · page 323

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en (...) construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la (...) construction existante.

  • A1 : les extensions d'habitation dont le volume existant a une pente inférieure à 50° ne sont pas soumises à la pente minimale de 50°.

    • Secteur A1
    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – toitures · page 328

    ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation (...) lorsque le volume existant présente une pente de toit inférieur à 50°.

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • Type 1 (référence traditionnelle) : pentes des toitures principales comprises entre 45° et 60° ; pas de maximum pour les types 2 et 3.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 318

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • Hors secteur A1
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Types 1 et 3 · page 318

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en (...) pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée aux bords épaufrés · Interdits : tôle

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 319

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est (...) Les toitures en tôle sont interdites y compris pour les changements de destination.

  • Admis : aspect tuile plate de petit module 17x27, ardoise 22x32

    • Hors secteur A1
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 3 · page 321

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

  • Admis : tuile plate (à trois recouvrements), ardoises naturelles (à trois recouvrements), chaume (uniquement bâtiments déjà en chaume)

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – toitures · page 328

    Les matériaux de couvertures acceptés sont de facture naturelle : tuile plate (à trois (...) recouvrements) ou ardoises naturelles (à trois recouvrements) ainsi que le chaume

  • Annexes : reprendre la logique de la construction principale (toitures à un seul versant possibles, couverture de teinte tuile ou ardoise) ou parti pris contemporain de qualité ; proportions et teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

    • Hors secteur A1
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 3- annexes · page 322

    Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. (...) Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la (...) teinte de la tuile ou de l’ardoise.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Type 1 : lucarnes droites (à chevalet), à capucine (à croupe) ou rampantes, de 1,40 m de largeur maximale hors tout, axées sur les ouvertures de la façade.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 319

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles (...) auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les

  • Type 3 : toitures en pointe de diamant, pyramidales ou à faîtage de faible linéaire interdites ; toitures à 4 pentes autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d'au moins 60 % de la façade la plus longue.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 3 · page 320

    Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins (...) 60% de la longueur de la façade la plus longue.

• Châssis de toit

  • Type 1 : châssis de toit non saillants, de 80 cm de largeur maximum.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 319

    autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture ; en surimposition de la toiture épaisseur ≤ 10 cm ; intégrés à la toiture pour les changements de destination et le bâti patrimonial ; cadres noirs ou gris anthracite.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 6- équipements techniques · page 326

    pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) noire ou gris anthracite.

• Nombre minimal de pans

  • Sous-secteur Ah3 : toitures mono-pentes interdites.

    • Secteur Ah3
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Ah3 · page 320

    Au sein de la sous-zone Ah3 et Nh3, les toitures mono-pentes sont interdites.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 7- clôtures · page 326

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection

  • au plus 1,80 m

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – clôtures · page 328

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 7- clôtures · page 326

    En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

  • au plus 2 m

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – clôtures · page 329

    En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies d'essences locales doublées ou non d'un grillage sur potelets, dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages)

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 7- clôtures · page 326

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

  • Admis : haies d'essences locales doublées ou non d'un grillage masqué par la haie, dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages)

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – clôtures · page 329

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) masqués par la haie, (...) Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 7- clôtures · page 326

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

  • Oui

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – clôtures · page 329

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Constructions à usage d'habitation : au moins 70 % de la superficie NON IMPERMÉABILISÉE de l'unité foncière doit être aménagée en espace planté (et non 70 % du terrain).

    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement des espaces non bâtis · page 330

    Pour les constructions à usage d’habitation, au moins 70 % de la superficie non (...) imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement des espaces non bâtis · page 330

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir (...) liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou (...) autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant les boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – EBC · page 300

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, règlement graphique) : seules les annexes des constructions existantes sont autorisées ; emprise au sol des annexes des habitations limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – espace arboré ou jardiné (L.151-23) · page 300

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Vergers identifiés au règlement graphique : inconstructibles ; surfaces de vergers à conserver par unité, coupe d'arbres autorisée en conservant la surface et une densité d'arbres équivalente.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – vergers (L.151-23) · page 300

    inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent et (...) Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité,

  • Haies et alignements d'arbres protégés (règlement graphique) : à préserver sauf ruptures existantes ; suppression soumise à autorisation préalable et limitée à certains motifs (sécurité, sanitaire, activité agricole, accès, voie) ; compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – haies (L.151-23) · page 301

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date (...) La destruction de linéaires bocagers sera compensée par la création de

  • Sites géologique et petite vallée remarquable (La Roque-Baignard) : toute nouvelle construction interdite. Arbres remarquables : abattage interdit sauf risque, avec remplacement.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – sites (L.151-23) · page 301

    Pour ces éléments : (...) - Toute nouvelle construction est interdite,

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ; végétation humide à maintenir ; recul minimum de 5 m en tout point de la construction par rapport aux mares et plans d'eau pour toutes les nouvelles constructions.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – mares (L.151-23) · page 302

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • Ruisseaux protégés (règlement graphique) : fonctionnement et végétation des abords maintenus ; recul minimum de 5 m en tout point de la construction par rapport aux berges pour les nouvelles constructions (la règle générale de 10 m des berges des cours d'eau, p.315, s'applique également).

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – ruisseaux (L.151-23) · page 302

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

• Surfaces perméables minimum

  • Stationnements et circulations des nouvelles constructions principales en surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées terre/pierres), sauf contraintes techniques ; maintien d'une surface perméable suffisante (pas de pourcentage).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement des espaces non bâtis · page 330

    contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des (...) nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche complète de 60 m² de SP, sans dépasser 4

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 331

    Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est (...) imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements (...) imposés par logement.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : terre cuite rouge (briques), colombages, bardage en bois naturel, essentage (ardoises, bois, tuiles)

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 318

    Les façades seront : (...) Soit en terre cuite rouge (briques), (...) Soit en colombages (...) Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises,

  • Admis : pierres de pays, briques traditionnelles, colombages avec soubassements en pierre de pays ou briques, clins de bois verticaux de type agricole (planches ≥ 17 cm x 2 cm, couvre-joints ≥ 4,5 cm x 2 cm), essentages verticaux en tuiles plates, ardoises naturelles ou bois

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) · page 328

    Les constructions nouvelles ont leur choix entre deux modes de construction : (...) Soit la construction de leurs façades est réalisée de manière traditionnelle avec (...) Soit leurs façades sera habillée de clins de bois verticaux réalisés en planches

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, matériaux de teinte proche des matériaux traditionnels ; tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit ; aucune canalisation apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité – esthétique générale · page 318

    Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. (...) Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

  • Type 3 : façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) ou enduit teinté/peint ; façades visibles depuis les emprises publiques ou les panoramas identifiés réalisées en colombages (totalité ou partie de la façade).

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 3 · page 320

    Les façades visibles depuis les emprises publiques ou depuis les panoramas identifiés (...) sur le plan graphique seront réalisées en colombages :

• Teintes de façade

  • Admis : brun, beige, ocre, rouge brique (pas sur la totalité des façades)

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 3 · page 320

    A l’exception des matériaux destinés à rester (...) bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

  • Types 1 et 3 : blanc pur interdit sauf huisseries et menuiseries (sauf secteur ABF) ; teintes vives ou trop claires proscrites ; entre-colombages blanc ou ocre ; teintes « coquille d'œuf » interdites ; menuiseries en harmonie avec la façade.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Types 1 et 3 · page 319

    Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis (...) Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

• Volets et coffres

  • Type 1 : coffres de volets roulants non apparents en façade.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – Type 1 · page 319

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Restaurations et réhabilitations (et entités d'intérêt patrimonial L.151-19) : respect du caractère de la construction (volumes, percements, matériaux, teintes), conservation des détails architecturaux, colombages et appareillages non masqués, joints à la chaux, enduits ocre/brun/gris/beige ; en réfection de toiture, matériaux traditionnels obligatoires ; couvertures à faible pente (< 35° ou 70 %) : autres matériaux possibles.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 5- restaurations / L.151-19 · page 325

    Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre (...) Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère ; équipements (paraboles, capteurs, éoliennes…) sans atteinte aux lieux environnants.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 6- équipements techniques · page 326

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : Exploitation forestière, Hébergement, Artisanat et commerce de détail, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Cinéma, Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition

    • Hors secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3, Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) · page 306

    Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le (...) tableau suivant est interdite.

  • Interdits : Exploitation agricole, Exploitation forestière, Commerce et activités de services, Équipements d'intérêt collectif et services publics, Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

    • Secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – colonne Ah · page 306

    Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le (...) tableau suivant est interdite.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : Logement nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles (1)

    • Hors secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3, Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (1) · page 311

    (1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon (...) fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve : (...) De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de (...) D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

  • Admis : Aménagement et extension mesurée des habitations existantes (3), Locaux annexes dont piscine enterrée (3)

    • Hors secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3, Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (3) · page 311

    (3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du (...) site, l’aménagement et l’extension mesurée des habitations existantes ainsi que la (...) création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités (...) foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites

  • Admis : Annexes à usage d'abris pour animaux accompagnant une habitation (4)

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (4) · page 312

    (4) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du (...) site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) (...) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies

  • Admis : Équipements d'intérêt collectif et services publics (2)

    • Hors secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3, Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (2) · page 311

    (2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt (...) collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,

  • Admis : Restauration (5), Hébergement hôtelier et touristique (5), Exploitation agricole : constructions nécessaires (transformation, commercialisation, CUMA), Accueil touristique complémentaire au sein des exploitations (gîte, chambre d'hôte, ferme auberge)

    • Hors secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3, Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (5) et activités agricoles · page 311

    Au sein des exploitations agricoles, l'aménagement, l'extension, la réhabilitation et le (...) changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition d’être (...) liés à des activités d'accueil et de services touristiques complémentaires à l’activité

  • Admis : Logement, Hébergement, Abris pour animaux accompagnant une habitation (4)

    • Secteurs Ah, Ah1, Ah2, Ah3
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – colonne Ah · page 310

    Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

  • Admis : Constructions nécessaires aux exploitations agricoles, Activités de formation, sensibilisation et loisirs agricoles ou équestres, Logement de gardiennage (une habitation par unité foncière), Hébergement des participants (stagiaires)

    • Secteur Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – Aeq · page 311

    En zone agricole dédiée aux activités équestres spécifiques (Aeq), sont autorisées : (...) Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles,

  • Admis : Aménagements des campings et PRL existants, Habitations légères de loisirs, Résidences mobiles de loisirs et caravanes

    • Secteur At
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – At · page 311

    En zone At, sont également autorisés au sein des campings et parcs résidentiels de (...) loisirs existants :

  • Admis : Logement de gardiennage (6), une habitation par unité foncière

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs Ae, AL, At
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (6) · page 312

    (6) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : (...) D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour (...) d’être limitées à une habitation par unité foncière.

  • Zone As : abris de jardin de 12 m² ou moins autorisés s'ils sont en façade bois avec une toiture des mêmes matériaux que la construction principale ou de teinte tuile/ardoise ; au-delà, règles des bâtiments et annexes.

    • Secteur As
    • Pour : abris de jardin
    • Si abris de jardin d'une superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – abris de jardin (As) · page 323

    En zone As et Ns : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont (...) autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue

• Piscines autorisées

  • Autorisé

    • Hors secteurs Ae, AL, At, Aeq
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – (3) · page 311

    création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si nappe entre 0 et 2,5 m en très hautes eaux
    Extrait du règlement · article Volet risques – remontée de nappes · page 304

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

• Annexes en zone A/N : distance maximale à l’habitation

  • au plus 40 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – zone d'implantation · page 313

    Les constructions des annexes aux habitations (...) (hors abris pour animaux) doivent être (...) implantées dans l’unité foncière, à une (...) distance maximale de 40 mètres comptée à (...) partir des murs extérieurs du bâtiment (...) d'habitation principal.

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 50 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – extension mesurée · page 313

    Pour une extension mesurée (terme utilisé pour définir le point (3) dans la Section 1), la (...) surface de plancher représente 50% maximum de la surface de plancher existante du (...) bâtiment.

  • au plus 50 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – extension mesurée · page 313

    Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension (...) est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés seulement s'ils sont liés aux travaux des constructions autorisées ou aux infrastructures (libre écoulement des eaux), au transport d'énergie, à la réduction d'un indice de cavité, ou à la lutte contre les inondations. Pas de hauteur chiffrée.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) · page 312

    qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou liés (...) Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés dans l'un des cas suivants :

  • Toutes excavations ou plates-formes importantes interdites ; dénivelés gérés par terrasses ou murets ; remblais et déblais réduits autant que possible ; talus créés de pente maximale 1 pour 3.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – implantation sur le terrain · page 316

    Toutes excavations ou plate (...) formes importantes sont interdites. (...) Les remblais et les déblais (...) seront réduits autant que (...) possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une (...) pente maximale de 1 pour 3.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 332

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 332

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique, sans aggraver débits et volumes

    Extrait du règlement · article Section 3 – Eaux pluviales · page 332

    seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou

• Recul du portail (aire d’attente)

  • au moins 4 m

    • Secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (B – sous-secteur A1) – clôtures · page 328

    portails sont seuls autorisés. Les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 (...) mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changement de destination : seuls les bâtiments identifiés (étoilés) au plan de zonage peuvent changer de destination en zone A, en respectant le caractère traditionnel, sous réserve d'une desserte viaire sécurisée et de l'avis conforme de la CDPENAF. Dans les STECAL, les changements de destination sans identification au plan sont autorisés s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol – changement de destination · page 299

    Au sein des STECAL, les changements de destination sans identification sur le plan de (...) zonage sont autorisés. (...) Seuls les bâtiments identifiés sur le plan de zonage peuvent faire l’objet d’un (...) changement de destination en zones A et N et sous réserve de ne pas être contraire aux

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite. Tracés de projets routiers reportés au règlement graphique : constructions compromettant le projet interdites.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol – secteurs non aedificandi · page 299

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle (...) construction est interdite.

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites ; toute construction obstruant le point de vue interdite. Cônes de visibilité : pas de plantation condamnant l'espace ouvert.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – cônes de vue · page 302

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue de manière totale (...) ou partielle est interdite.

  • Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après l'approbation du PLUi ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété. Les annexes sont aussi autorisées lorsque l'unité foncière est divisée entre une zone U et une zone A ou N (règles d'implantation des annexes applicables).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 3- annexes · page 322

    Les annexes sont également autorisées lorsque l’unité foncière est divisée entre une (...) zone U et une zone A ou N. Les règles d’implantation aux annexes s’appliquent. (...) Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après la date d’approbation du PLUI (...) ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété.

  • La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; implantation des planchers adaptée à la topographie (plan rattaché au NGF).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – implantation sur le terrain · page 316

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens (...) des lignes de pente).

  • Constructions nouvelles d'habitations principales, hébergements touristiques, commerces, services, équipements (hors A1) : elles doivent relever de l'un des trois types : Type 1 traditionnel (vernaculaire), Type 2 architecture contemporaine à démarche environnementale forte (partis pris argumentés, énergie positive, végétation intensive), Type 3 constructions d'aujourd'hui de type pavillonnaire. Les règles de toiture et de façade diffèrent selon le type.

    • Hors secteur A1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) · page 318

    Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci- (...) après.

  • Constructions agricoles : volume principal à 2 ou 3 pentes (hors serres et tunnels) ; en As faîtage parallèle à la plus grande façade ; bardage bois ou matériaux non brillants de couleur sombre ; soubassements en parpaings non enduits possibles hors As. Autres constructions (hors habitation, hébergement, commerce, agricole) : règles du type 3, blanc pur et matériaux brillants interdits (dérogations : équipements, industrie/entrepôts, abris pour animaux, Aeq).

    • Hors secteur A1
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 8- et 9- · page 327

    La toiture du volume principal d’une construction (hors serres et tunnels agricoles) (...) devra présenter une toiture à 2 ou 3 pentes (toit en croupe).

  • Commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : au moins une place par tranche de 50 m² de surface de plancher, sauf impossibilité technique.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 331

    technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de (...) plancher.

  • Impasses à éviter, à défaut place de retournement pour les véhicules de services et de secours ; accès sécurisés et permettant le passage des véhicules d'incendie et de collecte ; création d'accès soumise à l'avis du gestionnaire.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 332

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Raccordement aux réseaux collectifs existants ; branchement à l'eau potable obligatoire ; nouveaux réseaux enterrés ; évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés interdite.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 332

    Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou (...) Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Extensions : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction, ou parti pris contemporain de qualité argumenté ; extensions vitrées autorisées ; proportions et teintes harmonieuses avec l'existant.

    • Hors secteur A1
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale (A – zones A et N hors A1) – 2- extensions · page 322

    Les extensions doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas (...) Les extensions vitrées sont autorisées.

  • Changement de destination en zones A et N (L.151-11) : seuls les bâtiments identifiés au règlement graphique peuvent changer de destination. Critères d'identification : belle qualité architecturale (matériaux anciens traditionnels), pas déjà à destination d'habitation, ne compromettant ni l'activité agricole ni la qualité paysagère, hors zone de risque, dimensions suffisantes pour une habitation (70 m² minimum d'emprise au sol), réseaux suffisants au droit de la parcelle ; si une extension ou un renforcement de réseau est nécessaire, l'autorisation n'est accordée qu'en cas d'accord préalable avec la mairie, à défaut elle peut être refusée.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Les changements de destination · page 5

    Cette surface est estimée à 70m² minimum d’emprise au sol.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : communes du PPRi de la Basse Vallée de la Touques et du PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet → dispositions du PPRi. Hors PPRi : en aléa moyen à fort (> 1 m) constructions nouvelles, extensions et exhaussements interdits ; en aléa faible (< 1 m) constructions nouvelles et exhaussements interdits.

    • Si zone d'aléa inondation
    Extrait du règlement · article Volet risques – inondation par débordement · page 303

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles, (...) Les extensions,

  • Submersion marine : à plus d'1 m sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction est interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction de biens sinistrés à plus de 50 % et ERP sensibles interdits.

    Extrait du règlement · article Volet risques – submersion marine · page 304

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut refus. Argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes < 20 m² non support d'hébergement), fondations adaptées. Glissements : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite sauf démonstration d'absence de risque ; assainissement autonome interdit. ICPE Reux / Tourville-en-Auge : prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article Volet risques – mouvements de terrain, ICPE · page 305

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des

• Servitude d’utilité publique

  • Zone Ap (périmètres de protection rapprochée des captages) : les nouvelles constructions autorisées doivent respecter les arrêtés préfectoraux de captage (annexe) ; exploitations ICPE interdites ; autorisations pouvant être refusées ou assorties de prescriptions.

    • Secteur Ap
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) – Ap · page 311

    En zone agricole protégée (Ap), les nouvelles constructions autorisées devront respecter (...) les dispositions réglementaires des arrêtés préfectoraux s’appliquant sur les périmètres (...) ICPE sont interdites.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstructions à l'identique après démolition/sinistre autorisées si le sinistre n'est pas lié à un risque naturel référencé.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau zone agricole) · page 312

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Cas particulier d’implantation

  • Extension d'une construction ne respectant pas les règles d'implantation (voies, limites) : autorisée sans réduire la distance existante aux limites et voies, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 313

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport (...) aux emprises publiques et aux limites séparatives définies au présent règlement, est (...) autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux (...) limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

  • Dérogation aux règles d'implantation (sans atteinte aux voisins ni à la qualité des lieux) : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection du patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure et ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 313

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

  • Bande inconstructible des autoroutes et de la RD579 : ne s'applique pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux, ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension des constructions existantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 314

    Cette interdiction ne s'applique pas : (...) à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées