Zone US du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 165

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 165

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si zone d'aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m), communes hors PPRi
    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 166

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Gabarit enveloppe

  • Pas de hauteur maximale chiffrée : la hauteur des nouvelles constructions ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux et doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 170

    La hauteur des nouvelles constructions : (...) ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux ; (...) devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des (...) acrotères.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : tôle non laquée, matériaux ondulés, tuile grand moule, modèle « losange », tuile canal, couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées, tôle ondulée « traditionnelle », bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) L'emploi de la tôle non laquée, (...) Les matériaux ondulés (...) La tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal (...) Les couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées (...) La tôle ondulée "traditionnelle" (...) Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte.

• Teintes de couverture

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) L'emploi de la tôle non laquée, (...) Les couleurs vives,

• Panneaux solaires

  • Équipements liés aux nouvelles technologies (paraboles) ou à une démarche environnementale (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales) : sans atteinte aux lieux environnants, intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 172

    Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en (...) œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes (...) individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux (...) lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage à maille rigide de couleur verte ou de teinte similaire au bâtiment, grilles à barreaux

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux.

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 172

    Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

  • Sauf contrainte technique, les clôtures le long des voies sont doublées vers l'extérieur d'une haie de type bocagère.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Sauf contrainte technique (...) les clôtures éventuelles le long des voies seront doublées vers l'extérieur d'une haie de (...) type bocagère.

  • Ouvrages de maçonnerie uniquement pour porches ou portails dans la zone d'accès, ou pour restaurer/prolonger des murs de clôture existants en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques…).

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches (...) ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des (...) murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage à maille rigide de couleur verte ou de teinte similaire au bâtiment, grilles à barreaux

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux.

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 172

    Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

  • En limite d'espace naturel ou agricole : nouvelles clôtures en haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

    • Si en limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement aménagés en espaces verts ; marges de recul en bordure des voies plantées ; aucun pourcentage fixé.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 172

    Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation (...) et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 173

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir (...) liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou (...) autres résineux est interdite.

• Surfaces perméables minimum

  • Proportion « suffisante » d'espaces végétalisés et/ou non imperméabilisés, sans pourcentage chiffré ; stationnement et circulation possibles en surfaces perméables. Non applicable aux unités foncières à configuration spécifique, aménagements existants ou contraintes techniques (poids-lourds).

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 172

    L’aménagement des espaces libres des parcelles devra maintenir une proportion (...) d’espaces végétalisés et/ou non imperméabilisés suffisante pour agrémenter le cadre

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol compromettant les boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 163

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (non transformables en logements), emprise au sol des annexes des habitations limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 163

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Sites paysagers protégés de type verger : surfaces de vergers conservées par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface et une densité d'arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 163

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique protégé (récif corallien, La Roque-Baignard) : toute nouvelle construction interdite ; seuls aménagements facilitant la visite et la mise en valeur.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 164

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil) : toute nouvelle construction interdite ; végétation existante maintenue ; coupe d'arbres autorisée en préservant une densité équivalente.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 164

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) La végétation existante (ripisylve, haie, bosquet, verger...) doit être maintenue,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : préservation (sauf ruptures existantes et cas listés) ; destruction soumise à autorisation préalable et compensée par de nouveaux linéaires.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 164

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 164

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou d'en rompre le fonctionnement hydraulique ; végétation humide maintenue à leurs abords.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 165

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent le paysage ouvert ; toute construction obstruant le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article US – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 165

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Pas de nombre de places chiffré : espaces de stationnement en adéquation avec les besoins générés par l'établissement ; mutualisation possible entre équipements.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Stationnement · page 173

    Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.

  • En cas d'impossibilité technique, architecturale ou urbanistique, places réalisables dans l'environnement immédiat ; parc commun possible dans les opérations d'urbanisme.

    • Exception
    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Stationnement · page 173

    En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement (...) nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou (...) d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la (...) construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les accès au bâtiment ; aucune surface chiffrée.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Stationnement · page 173

    L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible (...) depuis les points d’accès au bâtiment.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : brun, beige, ocre, tonalités proches des matériaux traditionnels (brique, ardoise)

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    Hormis les couleurs propres à ces matériaux, les tonalités se situeront dans la gamme (...) brun, beige ou ocre ou tonalités se rapprochant de celles des matériaux traditionnelles (...) (brique, ardoise, etc...).

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Sont interdits pour toute construction : (...) Les couleurs vives.

• Matériaux de façade

  • Interdits : emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse…)

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Sont interdits pour toute construction : (...) L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être (...) recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de platre, brique creuse…)

  • Façades en matériaux ou revêtements naturels privilégiés (bois, pierre, métal, verre) ; toutes les façades traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, (...) verre).

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caissons de volets roulants, câbles) intégrés à la construction ou aux clôtures ; superstructures en harmonie ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 172

    Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, (...) caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux (...) clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : Industrie, Entrepôt, Bureau, Exploitation agricole, Exploitation forestière, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    Industrie X (...) Entrepôt X (...) Bureau X (...) Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X (...) Artisanat et commerce de détail X (...) Restauration X (...) Commerce de gros X (...) Activités de services où s’effectue

• Destinations admises sous condition

  • Admis : Logement

    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les (...) personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la (...) surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement (...) soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

  • Admis : Hébergement hôtelier et touristique

    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    (2) Les activités d'hôtellerie de plein-air (aire d’accueil de camping-car par exemple) (...) sont autorisés à condition d’être d’initiative publique.

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de (...) la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date (...) d’approbation du PLUI sont autorisés.

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 20 m²

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être (...) inférieures à 20 m².

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés seulement s'ils sont liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits ; pas de hauteur maximale fixée.

    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la (...) zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les (...) constructions,

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les voies · page 174

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 5 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), écoulement vers le réseau collecteur en cas d'impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes à l'aval

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 175

    les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet. En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    • Si en absence de réseau
    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 174

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Largeur minimale de voie privée

  • Impasses à éviter ; à défaut, place de retournement pour les véhicules de services et de secours. Accès adaptés, sûrs, permettant le passage des véhicules d'incendie et de collecte des ordures.

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les voies · page 174

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article US – Occupation du sol · page 162

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Harmonie générale du secteur ; simplicité de volume, unité de structure et de matériaux ; architecture contemporaine ou audacieuse acceptée si cohérente avec le site ; approche HQE acceptée sous réserve d'un projet cohérent.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de (...) matériaux, afin de garantir la meilleure intégration dans le paysage.

  • Tout pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère au Pays d'Auge est interdit.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

  • Toiture : pentes apparentes, non dissimulées par des bandeaux ; couvertures à faible pente et toitures terrasses habillées par des acrotères ; toitures végétalisées autorisées.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les pentes devront être apparentes et non dissimulées par des bandeaux. (...) Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des (...) acrotères. (...) Les toitures végétalisées sont autorisées.

  • Clôtures et portails à l'angle de voies : ne pas gêner la visibilité ; refus ou modifications possibles pour raisons de sécurité.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas (...) obstacle à la visibilité.

  • Terrains en pente : soin particulier à l'implantation ; plantation de bosquets d'arbres pour l'insertion paysagère.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 172

    Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en (...) pente.

  • Aires de stockage extérieur et de stationnement de camions et véhicules utilitaires masquées par des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 173

    Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

  • Raccordement obligatoire aux réseaux collectifs existants ; branchement à l'eau potable obligatoire ; opérations d'ensemble soumises à accord du syndicat d'eau.

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 174

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

  • Nouveaux réseaux enterrés.

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 175

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article US – Occupation du sol · page 162

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général (volumes, percements, matériaux et teintes).

    • Pour : extensions, constructions existantes
    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère (...) général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des

  • Logements de fonction (direction, surveillance, gardiennage) : volumes du local d'activité et de l'habitation homogènes, notamment pour les teintes de matériaux.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 170

    Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est (...) nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des

  • Sauf architecture contemporaine, extensions et annexes de caractéristiques et matériaux similaires à ceux de la construction principale de l'unité foncière.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Sauf dans le cas d’architecture contemporaine, les extensions et annexes des (...) constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont (...) employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPRi de la Basse Vallée de la Touques : ses dispositions s'appliquent sur les communes listées (Bonneville-sur-Touques, Canapville, Saint-Martin-aux-Chartrains, Surville, Pont-l'Evêque, Reux, Saint-Etienne-la-Thillaye, Clarbec, Saint-Hymer, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Julien-sur-Calonne, Les-Authieux-sur-Calonne, Bonneville-la-Louvet).

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 166

    la-Louvet sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Basse Vallée de la Touques. Sur (...) ces communes s’appliquent les dispositions règlementaires de ce document.

  • PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet : s'applique à Fierville-les-Parcs, Pierrefitte-en-Auge, Le Breuil-en-Auge, Norolles, Manneville-la-Pipard.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 166

    Manneville-la-Pipard sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Vallée Moyenne de

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise non support d'hébergement), fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés, variations d'humidité évitées.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 168

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Hors PPRi, zone d'aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1 m) : constructions nouvelles, hébergements de personnes à mobilité réduite, extensions et exhaussements interdits.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 166

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Hors PPRi, aléas faibles à moyens : plancher bas à 0,20 m au-dessus des PHEE (ou à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel si cote inconnue) ; clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés à l'aléa interdits ; exhaussements non liés aux bâtiments autorisés interdits.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 166

    Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux

  • Remontée de nappes, profondeur 0 à 1 m : sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) interdits. Profondeur 1 à 2,5 m : sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 167

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m sous ou au-dessus : reconstruction après inondation (sinistre > 50 %) et ERP stratégiques/sensibles interdits ; plancher RDC des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux (sauf extensions en cas d'impossibilité) ; remblais limités ; affouillements/exhaussements limités aux cas listés.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 167

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) : études et dispositions constructives exigées ; à défaut de garanties suffisantes, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 168

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Glissements de terrain (secteurs prédisposés, cartographie DREAL) : pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 168

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite

  • Chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées ; à défaut, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 168

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque de chutes de blocs

  • Périmètres ICPE (Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : respect des prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article US – Volet relatif aux risques · page 168

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

  • Portails et clôtures situés en zone inondable (annexe des prédispositions aux zones humides) : ajourés.

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 171

    Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des (...) prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

• Cas particulier d’implantation

  • Aucun recul chiffré (voies, limites séparatives) ni emprise au sol : l'implantation et la volumétrie doivent permettre une insertion qualitative, répondre aux besoins techniques et de fonctionnement et limiter les nuisances sur les habitations voisines (intimité des riverains).

    Extrait du règlement · article US – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 170

    L’implantation et la volumétrie des constructions seront étudiées pour : (...) permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager, (...) répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, (...) limiter les éventuelles nuisances sur les habitations voisines et préserver

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Éclairage des voies ouvertes au public : solutions d'économie d'énergie.

    Extrait du règlement · article US – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 175

    En matière d'éclairage des voies ouvertes (...) au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition/sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou annexes du PLUi.

    • Exception
    Extrait du règlement · article US – Section 1 – Destinations · page 169

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents (...) graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées