Zone UF du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum en tout (...) point de la construction par rapport à l’alignement de la voie.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • Hors secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    Les nouvelles constructions devront être implantées : (...) soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du

  • au moins 3 m

    • Secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    Dans la sous-zone UF1, les nouvelles constructions devront être implantées : (...) soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si à condition de disposer d’une toiture à double pente
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    soit en limite séparative à condition de disposer d’une toiture à double pente (...) avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

  • Autorisé

    • Secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si à condition que la façade ne dépose d’aucune ouverture
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    soit en limite séparative à condition que la façade ne dépose d’aucune (...) ouverture.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 6,50 m

    • Hors secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    soit en limite séparative à condition de disposer d’une toiture à double pente (...) avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

  • Constructions implantées en limite séparative (hors UF1) : hauteur à l'égout limitée à 3 m (et faîtage à 6,5 m).

    • Hors secteur UF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si en cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m en tout point (...) des constructions est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

  • au moins 2 m

    • Si lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    une distance minimale de 4m en tout point (...) distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas (...) d’ouvertures.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 120

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 121

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 5 m

    • Hors secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage, le terrain naturel

  • au plus 10 m

    • Secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    Dans la sous-zone UF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain (...) naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage,

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Hors secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage, le terrain naturel

  • au plus 14 m

    • Secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    Dans la sous-zone UF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain (...) naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage,

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • Sous-secteur UF1 : les bâtiments peuvent atteindre le gabarit R+2+C (indication de la page de présentation, extrait du rapport de présentation ; la règle de hauteur opposable est en mètres).

    • Secteur UF1
    Extrait du règlement · article Décomposition et sous-zones · page 118

    distingué un sous-secteur UF1 où les bâtiments peuvent atteindre le gabarit de (...) R+2+C

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

  • Admis : point_median

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 128

    Terrains en pente et remodelés : (...) Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • Zones situées entre 0 et 1 m sous/au-dessus du niveau marin de référence : plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées (sauf extensions et impossibilité technique ou fonctionnelle).

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 123

    Situer le plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à minimum (...) 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées. Cette

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et (...) 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm

  • au moins 70° (275 %)

    • Pour : construction principale
    • Si combles brisés à la Mansard (brisis)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

  • au moins 15° (27 %)

    • Pour : construction principale
    • Si terrassons des combles brisés à la Mansard
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

  • au moins 20° (36 %)

    • Pour : extensions, annexes
    • Si appentis adossé au pignon d'une construction existante
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 133

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : annexes
    • Si toiture à un seul versant, annexe non jointive
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 133

    avec une pente minimale de 30° pour les annexes non jointives

  • Extensions : toiture à un seul versant admise pour l'extension d'une construction dont la pente est inférieure au minimum demandé, si la pente est au moins identique à l'existant, et pour les éléments de liaison entre deux bâtis. Extensions vitrées autorisées ; parti pris contemporain argumenté possible.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 133

    pour des extensions de constructions existantes dont la pente est (...) inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au (...) moins identique à l'existant,

  • Vérandas : peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles de pentes de toiture et de matériaux si la structure s'harmonise avec la construction ; hauteur n'excédant pas l'égout du toit de la construction existante.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 134

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et (...) 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm

  • au plus 80° (567 %)

    • Pour : construction principale
    • Si combles brisés à la Mansard (brisis)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées en élément de liaison entre (...) deux volumes bâtis.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise 22x32 naturelle, ardoise artificielle texturée aux bords épaufrés, teinte et format de l’ardoise naturelle

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 132

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 (...) naturelle. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise 22x32 naturelle, chaume

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm

  • Débord de toit d'au moins 15 cm en pignons (non imposé en cas d'implantation en limite séparative de propriété).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm (...) en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes droites (à chevalet), à capucine (à croupes) ou rampantes, de 1,60 m de largeur maximale hors tout, axées verticalement sur les ouvertures de la façade.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront (...) 1.60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures

• Châssis de toit

  • Châssis éclairants rampants (fenêtres de toit) autorisés s'ils ne sont pas saillants de la toiture et ne dépassent pas 80 cm de largeur.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

  • Fenêtres de toit type tropézienne et terrasses tropéziennes interdites.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les fenêtres de toit type tropézienne ainsi que les terrasses tropéziennes sont (...) interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture ; surimposition admise jusqu'à 10 cm d'épaisseur ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 136

    pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille, mur plein prolongeant un mur existant, des mêmes matériaux

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, (...) D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant et qu’il est constitué des

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront (...) Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 40 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 138

    40% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts plantés.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 25 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 138

    Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% (...) minimum de la superficie de l’unité foncière.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 138

    verts comprendront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m².

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 138

    Les haies végétales doivent être réalisées avec des essences locales telles que :

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 4 places

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 138

    Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Haies et alignements d'arbres protégés (L.151-23, plan graphique) : à préserver (sauf ruptures existantes) ; suppression soumise à autorisation préalable et admise pour des motifs limités (sécurité, état phytosanitaire, activité agricole, accès, voie), avec compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 120

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 120

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou de rompre leur fonctionnement hydraulique ; végétation humide à maintenir aux abords.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 120

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; constructions pouvant être interdites si elles altèrent le caractère ouvert du paysage ; toute nouvelle construction obstruant le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 121

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 + (SP − 50) / 50 (arrondi supérieur), avec un minimum de 2

    • Hors secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 138

    2 places par logement jusqu’à 50m² et une place supplémentaire obligatoire par (...) tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire.

  • au moins 2 places par logement

    • Secteur UF1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 138

    Dans le secteur de la sous-zone UF1, 2 places par logement.

  • au moins 1 place par logement

    • Si ensembles résidentiels dédiés aux seniors avec services
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 138

    1 place par logement pour les ensembles résidentiels dédiés aux seniors avec

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Habitation : local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements ; établissements artisanaux : local vélo au-delà de 200 m² de surface de plancher ; établissements d'enseignement : aire pour bicyclettes et deux-roues motorisés.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 138

    un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements.

Aspect extérieur et façades

• Volets et coffres

  • Interdits : coffres de volets roulants apparents en façade

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Le blanc pur est interdit.

  • Colombages et boiseries : nuances de bleus, verts ou rouges, teintes bois, ardoise ou zinc admises ; teintes vives ou trop claires proscrites. Faux pans de bois admis en placage (relief ≤ 2 cm), imitations visuelles de colombages interdites. Entre-colombages en briques ou enduits blanc ou ocre, teintes « coquille d'œuf » interdites.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou (...) « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

• Matériaux de façade

  • Admis : terre cuite rouge (briques), colombages, bardage bois naturel ou essentage (ardoises, bois, tuiles) · Interdits : imitations de matériaux, emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Soit en terre cuite rouge (briques), (...) Soit en colombages (...) Soit recouvertes de bardage bois naturel ou d’essentage (ardoises, bois, tuiles, (...) Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être

  • Type 3 et autres constructions : façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) ou à défaut enduit teinté dans la masse ou peint, avec modénatures plus claires de 18 cm autour des ouvertures.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 132

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles

  • Soubassement en brique ou en pierre calcaire (placages admis, enduit teinte brique admis).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries de teinte en harmonie avec les façades de l'habitation ; ouvertures plus hautes que larges.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de (...) l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Entités d'intérêt patrimonial (L.151-19) : colombages apparents et appareillages maçonnés non masqués (façades visibles de l'espace public), joints ciment interdits (mortier de chaux), enduits ocre/brun/gris/terre beige, détails d'origine conservés, baies plus hautes que larges, câbles et éléments techniques masqués ; toitures en matériaux anciens du pays d'Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume) ; couvertures à faible pente (< 35° ou 70 %) remplaçables par verre, plomb, cuivre, zinc prépatiné, bac acier ou fibrociment teinté.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 135

    Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi (...) Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Équipements techniques (paraboles, capteurs, éoliennes…) sans atteinte aux lieux, intégration précisée au dossier ; paraboles non visibles de l'espace public ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public et être de préférence d’un

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 125

    Industrie X (...) Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X

  • Interdits : garages collectifs de caravanes, abris de fortune, dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 126

    Autres occupations et utilisations du sol interdites : (...) les garages collectifs de caravanes, (...) les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de (...) le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 125

    (1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées (...) à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par (...) exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits,

  • Admis : entrepôt

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 125

    (2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisés à condition : (...) d’être liées à des entreprises déjà installées et qu’elles présentent une surface (...) de plancher inférieure à 400 m²,

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 119

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de (...) zonage sont autorisés. (...) Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés sous condition d'être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 125

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 140

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'emprise foncière du projet, rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 141

    seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 140

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Projets à confronter aux cartes d'aléas des zones humides de la DREAL ; études préalables de levée de doute si le terrain est concerné par une prédisposition de zone humide.

    Extrait du règlement · article Caractéristiques particulières · page 118

    « Les projets de constructions et d'aménagement devront prendre en compte les cartes (...) d'aléas des zones humides éditées et mises à jour régulièrement par la DREAL afin de

  • Inondation par débordement : la zone UF est concernée par le PPRi de la Basse Vallée de la Touques (dont Pont-l'Evêque) ; ses dispositions réglementaires s'appliquent.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 122

    La zone UF est concernée par l’application du PPRi de la Basse Vallée de la Touques.

  • Remontée de nappes : profondeur 0 à 1 m → sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; profondeur 1 à 2,5 m → sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 122

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction de biens sinistrés à plus de 50 % et ERP stratégiques/sensibles interdits, écoulement des eaux à ne pas entraver, remblais limités à l'emprise des constructions existantes ; affouillements et exhaussements limités à certains motifs.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 122

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut les nouvelles constructions seront refusées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 123

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions préventives (reconnaissance géotechnique sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise non support d'hébergement, fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés).

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 123

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissements de terrain : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit sur les secteurs prédisposés.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 124

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Risques technologiques (ICPE Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables dans les périmètres.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 124

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Disposition complémentaire

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 119

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle (...) construction est interdite.

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, unité d'aspect et de matériaux, teintes proches des matériaux traditionnels ; pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit ; aucune canalisation apparente ; planchers adaptés à la topographie (plan rattaché au NGF exigé).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

  • Constructions nouvelles d'habitation : elles doivent s'inscrire dans l'un des trois types : type 1 (modèle traditionnel vernaculaire), type 2 (architecture contemporaine à démarche environnementale forte), type 3 (habitation de type pavillonnaire et autres constructions). Les règles de forme, toiture et matériaux diffèrent par type.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types (...) suivants :

  • Souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 130

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Constructions autres qu'habitation : règles du type 3 ; équipements d'intérêt collectif et services publics affranchis des règles ; autres activités tertiaires sous condition : dérogation sur le rapport pignon-façade ; bâtiments d'activités ou de stockage : blanc pur et matériaux brillants interdits.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 137

    Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des (...) constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

  • Stationnement des autres destinations : bureaux et commerces courants ≥ 60 % de la surface de plancher ; artisanat 1 place / 60 m² ; hôpitaux et cliniques 50 places pour 100 lits + 1 place pour 2 employés ; commerces CDAC ≤ 3/4 de la SP ; hôtels 1 place par chambre, restaurants 1 place / 10 m² de salle, personnel ≥ 40 % de la SP des locaux de service ; salles de spectacle selon capacité ; enseignement 2 places par classe (1er/2nd degré), 25 places pour 100 personnes (adultes).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 138

    Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher

  • Impasses à éviter, à défaut place de retournement pour véhicules de services et de secours ; accès sûrs, dégagés et adaptés (incendie, ordures ménagères).

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 140

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour.

  • Raccordement aux réseaux collectifs existants ; branchement à l'eau potable obligatoire ; nouveaux réseaux enterrés ; éclairage des voies avec solutions d'économie d'énergie.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 141

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Type 1 (modèle traditionnel) : largeur des pignons ≤ 7 m pour les habitations individuelles, plans rectangulaires très allongés, rapport pignon/façade d'au moins 1 pour 1,50 environ (sauf exception justifiée).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 129

    La largeur des pignons ne devra pas excéder 7 mètres pour les constructions à

  • Type 3 (pavillonnaire et autres constructions) : largeur des pignons ≤ 8,5 m pour les habitations individuelles, plans rectangulaires très allongés, rapport pignon/façade d'au moins 1 pour 1,2 environ en UF1 et 1 pour 1,5 environ dans le reste de la zone (sauf exception justifiée).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    La largeur des pignons ne devra pas excéder 8,5 mètres pour les constructions

  • Abris de jardin de 12 m² ou moins autorisés avec façade bois et toiture revêtue des matériaux de la construction principale ou de teinte tuile/ardoise ; au-delà, dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes.

    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 133

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors

  • Type 2 : architecture contemporaine de qualité, issue d'une démarche de création argumentée, autorisée si cohérente avec le site et intégrant un enjeu environnemental (énergie positive, végétation intensive) ; avis d'expert possible.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 131

    Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création (...) autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

  • Impossibilité d'aménager les places sur le terrain : réalisation ou acquisition de places, ou concession à long terme, dans un rayon de 300 m ; règle des établissements les plus directement assimilables pour les cas non prévus.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 139

    est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier,

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstructions à l'identique après démolition/sinistre autorisées, sauf sinistre lié à un risque naturel référencé.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 125

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Cas particulier d’implantation

  • Extension de constructions ne respectant pas les règles d'implantation autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de

  • Dérogation aux règles d'implantation, sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection/restauration d'éléments de patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant,

  • La règle d'emprise au sol ne s'applique pas dans le cadre d'une opération de démolition/reconstruction d'une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas ces dispositions.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 127

    Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de (...) démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées