Zone UB du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • Pas de recul chiffré : les constructions nouvelles doivent maintenir l'ambiance générale de la rue et permettre le stationnement des véhicules en dehors des voies.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir (...) l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera (...) pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des

• Implantation à l’alignement imposée

  La façade doit être construite sur la limite de la rue.

  • Imposé

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    En présence d’un front bâti constitué en limite des voies, les constructions principales (...) doivent poursuivre l’alignement existant. (...) A l’alignement des voies et (...) emprises publiques,

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Implantation en retrait des voies pouvant être autorisée si l'alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie (murs, porches en harmonie) ou si la parcelle ne présente qu'une faible largeur sur rue (parcelles « en drapeau »).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    Une implantation en retrait par rapport aux voies et emprises publiques pourra être (...) autorisée : (...) Si l’alignement est marqué (...) par une continuité visuelle bâtie

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • En présence d'un alignement de fait en retrait des voies, les constructions principales nouvelles poursuivent l'alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 m ; retrait ou débord partiel possible pour raisons techniques, de sécurité ou d'harmonie.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    En présence d’un alignement de (...) fait situé en retrait des voies et emprises publiques, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre l’alignement existant, avec toutefois une marge de plus ou moins 1 m par rapport à celui-ci.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • Pour : construction principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    Dans les autres configurations les constructions principales seront implantées : (...) Soit en limite séparative, (...) Soit en retrait de 2m minimum en tout point de la construction.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    Dans les autres configurations les constructions principales seront implantées : (...) Soit en limite séparative,

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 2 m

    • Si En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 2m est obligatoire (...) de tout point des constructions entre les constructions sur une même parcelle.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 30

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 30

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si zone d'aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m), communes non couvertes par un PPRi
    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 32

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • au moins 1

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    doivent poursuivre l’alignement existant. Ainsi, dans cette configuration, le volume (...) Sur au moins une des (...) limites séparatives latérales de (...) l’unité foncière.

  • Au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants, les nouvelles constructions doivent s'accoler aux pignons aveugles situés en limite de parcelle, avec une transition harmonieuse.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    Dans le cas d’implantation au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants : (...) les nouvelles constructions devront s’accoler aux pignons aveugles situés en

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 10 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 38

    La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage et à l’acrotère, à

  • Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique, la hauteur maximale est portée à 13 m au faîtage et à l'acrotère.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 38

    l’exception des secteurs identifiés sur le plan graphique où la hauteur maximale est (...) limitée à 13m. au faîtage et à l’acrotère.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Hauteur des extensions limitée à celle de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels pouvant la dépasser sans excéder la hauteur maximale autorisée.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception

  • Hauteur des vérandas : n'excédera pas l'égout du toit de la construction existante.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 43

    hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 10 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 38

    La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage et à l’acrotère, à

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Gabarit enveloppe

  • Les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 38

    Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions (...) voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • L'implantation des planchers doit être adaptée à la topographie pour créer rez-de-chaussée et rez-de-jardin au niveau du terrain naturel ; un plan rattaché au NGF est demandé.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 38

    L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour (...) permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • En aléa faible à moyen de débordement (hors PPRi) : plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux estimées (PHEE), ou à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel si la cote est inconnue ; clôtures sans entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 32

    Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux (...) estimées (PHEE) ; (...) Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du (...) terrain naturel.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes (...) supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 20° (36 %)

    • Pour : extensions
    • Si appentis adossé au pignon d'une construction existante (toiture à un seul versant)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • Vérandas autorisées en prolongement des façades ; elles peuvent s'affranchir des règles de pente de toiture si la structure est en harmonie de teinte avec la construction.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 43

    Les vérandas sont autorisées en prolongement des façades. Elles peuvent s'affranchir (...) en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • Type 1 (modèle traditionnel) : toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec adaptations possibles ; croupes à pente au moins identique aux versants principaux.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 39

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteur UB2
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    En zone UB2, les toitures terrasses sont proscrites.

  • Toitures terrasses autorisées seulement pour les volumes secondaires limités à un rez-de-chaussée ou en élément de liaison entre deux volumes bâtis, et à condition de ne pas être directement visibles depuis les emprises publiques.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : (...) Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, (...) En élément de liaison entre deux volumes bâtis. (...) Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate de petit module 17x27, ardoise 22x32

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

  • Admis : tuile plate terre cuite 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est (...) autorisée si celle-ci est texturée,

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les débords de toits d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sont (...) obligatoires sur les façades du bâtiment principal d’habitation sauf en cas

  • au moins 0,15 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les débords de toits d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sont

• Nombre minimal de pans

  • Toitures double pente pour les constructions nouvelles d'habitation (types 1 et 2) ; types 3 : toitures symétriques ; toitures à 4 pentes autorisées seulement si le faîtage atteint au moins 60 % de la longueur de la façade la plus longue ; toitures en pointe de diamant, pyramidales ou à faîtage de faible linéaire interdites ; croupes autorisées si leur pente est au moins identique à celle des versants principaux.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire (...) sont interdites. (...) Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins (...) 60% de la longueur de la façade la plus longue.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes droites (à chevalet), à capucines (à croupes) ou rampantes, de 1,40 m de largeur maximale hors tout, axées sur les ouvertures de la façade (type 1).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles (...) auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les

• Châssis de toit

  • Châssis éclairants rampants autorisés s'ils ne sont pas saillants et ne dépassent pas 80 cm de largeur (type 1).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

  • En zone UB2, châssis éclairants rampants (fenêtres de toit) interdits sur les toitures orientées vers la voie publique.

    • Secteur UB2
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    En zone UB2, l’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) (...) est interdite sur les toitures orientées vers la voie publique.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture, en surimposition de 10 cm d'épaisseur maximum ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur. (...) les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte (...) noire ou gris anthracite.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m

• Types de clôture sur rue

  • Admis : mur de 1 m maximum traité comme les murs des constructions, grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non, mur plein prolongeant un mur existant

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre, sous réserve qu’il soit traité (...) Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, (...) D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant.

  • Murs anciens et piliers traditionnels conservés ou restaurés (seuls percements pour portails autorisés) ; portails et clôtures en zone inondable ajourés.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec (...) des matériaux d’aspect similaires.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) d’une haie vive d'essences locales, (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, (...) surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Si En limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Pas de pourcentage fixé : les projets doivent participer à la qualité environnementale par un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 47

    Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en (...) place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 47

    Les haies et les clôtures végétalisées seront constituées d'essences locales variées (...) (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas (...) ou autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation des boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 28

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, plan graphique) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (non transformables en logements), emprise au sol des annexes d'habitation limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 28

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Vergers protégés (plan graphique) : surfaces de vergers à conserver par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 28

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique (La Roque-Baignard) et petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil) identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite ; aménagements limités.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 29

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : à préserver (sauf ruptures existantes) ; suppression soumise à autorisation préalable et admise pour des motifs limités, avec compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 29

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 29

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher, végétation humide à maintenir aux abords.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 30

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; toute nouvelle construction obstruant totalement ou partiellement le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 30

    Toute nouvelle construction venant obstruer de manière totale ou partielle le (...) point de vue est interdite.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche complète de 60 m² de SP, sans dépasser 2

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 48

    imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 2 stationnements (...) imposés par logement.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Immeubles d'habitation et de bureaux de plus de 200 m² de surface de plancher : espace vélos obligatoire en rez-de-chaussée, facilement accessible.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 48

    Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié aux vélos est (...) obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m².

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : brun, beige, ocre · Interdits : blanc pur, teintes vives

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    A l’exception des matériaux destinés à rester (...) apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, (...) briques, etc...), les teintes principales des (...) bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. (...) Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants non apparents en façade (type 1) ; en cas d'installation sur façade, caissons de volets roulants masqués ou intégrés (éléments patrimoniaux).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Matériaux de façade

  • Façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages), à défaut enduit teinté dans la masse ou peint ; les façades visibles depuis les emprises publiques devront présenter des colombages (type 3).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les façades visibles (...) depuis les emprises publiques devront présenter des colombages.

  • Colombages : faux pans de bois admis en placage de relief ≤ 2 cm ; imitations visuelles (colombages peints, dessins d'enduit) interdites ; entre-colombages en briques ou enduit blanc ou ocre, teintes « coquille d'œuf » interdites ; soubassement en brique ou pierre calcaire (placages ou enduit teinte brique admis).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 41

    Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la (...) façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief (...) par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

  • Type 1 : façades en terre cuite rouge (briques), en colombages ou en bardage bois naturel/essentage ; imitations de matériaux et emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts interdits.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 39

    Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être (...) recouverts, sont interdits. (...) Les façades seront : (...) Soit en terre cuite rouge (briques),

  • Abris de jardin d'au plus 20 m² d'emprise au sol autorisés en façade bois, couverture identique à la construction principale ou de teinte tuile/ardoise ; au-delà, dispositions relatives aux bâtiments et annexes.

    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 43

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont (...) autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries de teinte en harmonie avec celle des façades de l'habitation.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Entités d'intérêt patrimonial (L.151-19) : colombages et appareillages maçonnés apparents non masqués, joints ciment interdits (chaux naturelle), enduits ocre/brun/gris/terre beige, détails d'origine conservés, matériaux traditionnels de couverture obligatoires (bac acier gris ou noir provisoire possible), nouvelles ouvertures harmonieuses ; pour couvertures existantes à faible pente (moins de 35° ou 70 %), verre, plomb, cuivre, zinc, bac acier ou fibrociment teinté possibles.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 45

    Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre (...) du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme (...) Les joints en ciment sont interdits.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Câbles et éléments techniques (descentes d'eau, caissons, pompes à chaleur, paraboles) masqués ou intégrés aux façades (entités patrimoniales) ; aucune canalisation apparente ; équipements nouvelles technologies intégrés sans porter atteinte aux lieux ; citernes prioritairement enterrées ou intégrées.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 46

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si (...) cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 34

    Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X

  • Interdits : industrie, entrepôt

    • Secteur UB1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 34

    dans le (...) Industrie (2) (...) secteur (...) UB1 (...) dans le (...) Entrepôt (2) (...) secteur (...) UB1

  • Secteurs commerciaux identifiés au plan graphique (L151-16) : vitrines commerciales existantes à maintenir ; changement de destination des cellules commerciales existantes vers l'habitation interdit.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Mixité fonctionnelle et sociale · page 35

    Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. (...) Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers (...) l’habitation n’est pas autorisé.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 34

    Artisanat et commerce de détail (1) (...) Restauration (1)

  • Admis : industrie, entrepôt

    • Hors secteur UB1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 35

    (2) Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées condition : (...) D’être liées à des entreprises déjà installées,

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 27

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés sous condition d'être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 35

    Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés sous condition d’être liés à (...) la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités

  • Remblais et déblais réduits autant que possible ; talus créés de pente maximale 1 pour 3 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets ; excavations ou plates-formes importantes interdites.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au (...) terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 49

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'emprise foncière du projet, rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 50

    les eaux pluviales relatives à tout projet (...) seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou (...) fossé) pourra être acceptée

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 50

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 27

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un (...) mur de soutènement.

  • La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 37

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens (...) des lignes de pente).

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, matériaux de teinte proche des matériaux traditionnels ; tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit ; planchers adaptés à la topographie (plan rattaché au NGF) ; aucune canalisation apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 38

    Tout pastiche d’une architecture archaïque ou (...) étrangère à la région est interdit.

  • Habitations principales nouvelles : trois types architecturaux possibles — type 1 (modèle traditionnel du Pays d'Auge), type 2 (architecture contemporaine avec démarche environnementale forte), type 3 (pavillonnaire et autres constructions) — avec des règles d'aspect propres à chacun ; avis d'expert possible en cas de doute.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 38

    Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types (...) détaillés ci-après.

  • Souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant (type 1).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 40

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Constructions autres qu'à usage d'habitation : règles du type 3 (pavillonnaire), avec dérogations possibles pour l'intérêt collectif et les activités/stockage ; pour les bâtiments d'activités ou de stockage, blanc pur et matériaux brillants interdits.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 47

    Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des (...) constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

  • Commerce de détail, services avec accueil de clientèle, industrie, bureau, centre de congrès : au moins une place par tranche de 50 m² de surface de plancher (réduction possible pour taxis et autocars).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 48

    il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de (...) stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

  • Impasses à éviter, à défaut place de retournement pour véhicules de services et de secours ; accès sûrs et adaptés (incendie, ordures ménagères).

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 49

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Nouveaux réseaux enterrés ; éclairage des voies avec solutions d'économie d'énergie ; branchement à l'eau potable obligatoire.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 50

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Extensions : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction existante (monopente admise pour extension d'un existant à pente faible si pente au moins identique, ou appentis adossé au pignon d'au moins 20°) ou parti pris contemporain de qualité ; proportions et teintes harmonieuses avec l'existant.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    Les extensions doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas

  • Annexes : reprendre la logique de la construction principale (toitures à un seul versant admises, couverture de teinte tuile ou ardoise) ou parti pris contemporain de qualité ; proportions et teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 42

    Les annexes doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas (...) Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. (...) Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : PPRi de la Basse Vallée de la Touques et PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet applicables sur les communes listées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 31

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Basse Vallée de la (...) Touques

  • Hors PPRi, aléa moyen à fort (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, extensions, hébergements PMR et exhaussements interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 31

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Remontée de nappes : profondeur 0 à 1 m → sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; profondeur 1 à 2,5 m → sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 32

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction de biens sinistrés et ERP sensibles interdits, plancher du RDC des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux connues ou estimées, remblais limités.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 32

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut les nouvelles constructions seront refusées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 33

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions préventives (reconnaissance géotechnique sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise non support d'hébergement, fondations appropriées, etc.).

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 33

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissements de terrain : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit sur les secteurs prédisposés.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 33

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Risques technologiques (ICPE Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables dans les périmètres.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 33

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstructions à l'identique après démolition/sinistre autorisées, sauf sinistre lié à un risque naturel référencé.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 35

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Cas particulier d’implantation

  • Extension de constructions ne respectant pas les règles d'implantation autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de

  • Dérogation aux règles d'implantation, sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection d'éléments de patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 36

    une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant,

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées