Urbanisme

Lexique du PLU : les mots pour lire un règlement

Emprise au sol, recul, limite séparative, règle H/2, égout, faîtage… Les notions qui reviennent dans chaque règlement de PLU, expliquées simplement, avec un exemple et l’article du Code de l’urbanisme.

Emprise au sol: Surface au sol occupée par les constructions : la projection verticale de leur volume, débords et surplombs inclus.
Recul et alignement: Distance imposée entre la construction et la limite de la rue ; l’alignement est cette limite entre la voie publique et le terrain privé.
Limite séparative: Limite entre votre terrain et un terrain voisin : limites latérales de part et d’autre, et limite de fond de terrain.
Règle H/2 (prospect): Le recul par rapport à une limite doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, souvent avec un minimum de 3 m.
Hauteur à l’égout du toit: Hauteur mesurée du sol jusqu’à la gouttière, c’est-à-dire jusqu’au bas de la pente du toit.
Faîtage: Ligne de sommet d’un toit en pente, là où les versants se rejoignent ; la hauteur au faîtage est la hauteur maximale de la maison.
Bande constructible: Bande de terrain, mesurée depuis la rue, dans laquelle les règles sont plus souples ; au-delà, les constructions sont limitées.
Coefficient d’emprise au sol (CES): Rapport entre l’emprise au sol des constructions et la surface du terrain, fixé en pourcentage par le règlement.
Espaces de pleine terre: Partie du terrain laissée en sol naturel, sans construction ni dalle au-dessus ou en dessous, qui laisse l’eau s’infiltrer.
OAP (orientation d’aménagement et de programmation): Pièce du PLU qui fixe, pour un quartier ou un thème, les principes d’aménagement que les projets doivent respecter dans un rapport de compatibilité.
PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal): PLU élaboré par une communauté de communes ou d’agglomération pour toutes ses communes, avec un règlement commun.
Zone U (zone urbaine): Secteurs déjà urbanisés ou suffisamment équipés (réseaux, voirie) pour accueillir de nouvelles constructions.
Zone AU (zone à urbaniser): Secteurs destinés à être urbanisés : ouverts à la construction (1AU) ou fermés en attente d’une évolution du PLU (2AU).
Zone A (zone agricole): Secteurs protégés pour la valeur agricole des terres, où seules certaines constructions sont admises.
Zone N (zone naturelle et forestière): Secteurs protégés pour leurs paysages, milieux naturels, forêts ou risques, où la construction est très limitée.