Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Informations prévues par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

1. Éditeur du site

Raison sociale ou nom: Switchloop
Forme juridique et capital: Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter : capital social]
Siège social: 28 rue de Bras, 14000 Caen
Immatriculation: RCS Caen 991 834 920 — SIRET 991 834 920 00019
TVA intracommunautaire: FR90 991 834 920
Téléphone: [à compléter : numéro de téléphone]
E-mail: contact@constructeur.ai

2. Directeur de la publication

Paul Pelerins, représentant de la société Holding Paul Pelerins, présidente de Switchloop SAS

3. Hébergeur

Raison sociale: Scalingo SAS (SIREN 808 665 483)
Adresse: 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
Site: scalingo.com

Les données de l’application (comptes, projets, visuels, demandes) sont stockées dans une base PostgreSQL hébergée par Scalingo dans la région « osc-fr1 », en France (infrastructure 3DS Outscale). Le service de rendu 3D est hébergé au même endroit.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, captures d’écran, visuels, logo, mise en page) et l’application Constructeur.ai sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les captures et rendus présentés sur ce site ont été réalisés avec l’application Constructeur.ai, sur ses projets d’exemple.

5. Crédits

Police de caractères : Inter, par Rasmus Andersson — licence SIL Open Font License 1.1, hébergée sur nos serveurs (aucun appel à un service tiers).
Icônes : Lucide — licence ISC.

6. Liens et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.