Lexique de l’urbanisme
Coefficient d’emprise au sol (CES)
Rapport entre l’emprise au sol des constructions et la surface du terrain, fixé en pourcentage par le règlement.
Le coefficient d’emprise au sol est la part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir. Il s’exprime en pourcentage (30 %) ou en coefficient (0,3). Le Code de l’urbanisme autorise le règlement à fixer des « règles maximales d’emprise au sol et de hauteur des constructions » (article R.151-39).
Il ne faut pas le confondre avec le coefficient d’occupation des sols (COS), qui limitait la surface de plancher et a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014 : un vieux document qui mentionne un COS n’est plus appliqué sur ce point.
Calcul
Emprise maximale = surface du terrain × CES. Sur 800 m² avec un CES de 25 %, les constructions peuvent couvrir 200 m² au sol. Dans un lotissement, les règles du PLU s’apprécient en principe sur l’ensemble de l’opération, sauf si le règlement s’y oppose (article R.151-21) : le règlement du lotissement répartit alors souvent l’emprise lot par lot.