Lexique de l’urbanisme
Zone A (zone agricole)
Secteurs protégés pour la valeur agricole des terres, où seules certaines constructions sont admises.
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.151-22).
Y sont admises les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et certains équipements collectifs (article R.151-23). Les habitations existantes peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes encadrées par le règlement (zone d’implantation, hauteur, emprise, densité : article L.151-12).
Ce que cela change pour vous
Une maison neuve n’y est pas possible, sauf logement nécessaire à une exploitation agricole ou secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL, article L.151-13).
Sources
- Code de l’urbanisme, article R.151-22
- Code de l’urbanisme, article R.151-23
- Code de l’urbanisme, article L.151-12