Lexique de l’urbanisme
PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)
PLU élaboré par une communauté de communes ou d’agglomération pour toutes ses communes, avec un règlement commun.
Le PLUi est un plan local d’urbanisme établi à l’échelle d’une intercommunalité : il couvre l’intégralité du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale compétent (article L.153-1). Depuis la loi ALUR de 2014, la compétence a été transférée à de nombreuses communautés de communes, et les PLUi remplacent peu à peu les PLU communaux.
Il contient les mêmes pièces qu’un PLU (article L.151-2) : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables (PADD), OAP, règlement écrit et graphique, annexes. Une même zone, par exemple « UG », a les mêmes règles dans toutes les communes du PLUi ; c’est le plan de zonage qui dit où elle s’applique.
Où le consulter
Tous les PLU et PLUi en vigueur sont publiés sur le Géoportail de l’urbanisme, qui fait foi pour le règlement applicable à une parcelle.