Lexique de l’urbanisme
OAP (orientation d’aménagement et de programmation)
Pièce du PLU qui fixe, pour un quartier ou un thème, les principes d’aménagement que les projets doivent respecter dans un rapport de compatibilité.
Les orientations d’aménagement et de programmation décrivent comment un secteur doit évoluer : accès et voies à créer, haies à conserver, nombre minimal de logements, formes urbaines (articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme). On les trouve surtout sur les zones à urbaniser (1AU) et les grands terrains en ville.
La différence avec le règlement est importante : un projet doit être conforme au règlement (chaque règle respectée à la lettre) mais seulement compatible avec les OAP (il ne doit pas en contrarier les principes) (article L.152-1).
En pratique
Avant d’acheter un terrain dans un futur quartier, lisez l’OAP du secteur : elle peut imposer un accès commun, une densité minimale ou l’orientation des maisons.
Sources
- Code de l’urbanisme, article L.151-6
- Code de l’urbanisme, article L.151-7
- Code de l’urbanisme, article L.152-1