Zone UP du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • Aucun recul chiffré : implantation maintenant l'ambiance générale de la rue et permettant le stationnement des véhicules en dehors des voies.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux emprises publiques · page 151

    Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir (...) l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera (...) pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des (...) voies.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux emprises publiques · page 151

    En présence d’un alignement, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre (...) l’alignement existant.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux limites séparatives · page 151

    L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter (...) des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le (...) maintien et le bon développement des haies bocagères/arborées/végétalisées en limite (...) de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Ruisseaux protégés · page 146

    Ces ruisseaux doivent être maintenus dans leur fonctionnement actuel, (...) Une végétation naturelle doit être maintenue à ses abords, (...) Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Mares, plans d’eau, fontaines et sources · page 146

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m), communes non concernées par un PPRI
    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Inondation (hors PPRI, aléas faibles à moyens) · page 147

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions (...) existantes devront respecter les prescriptions suivantes : (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Vérandas : hauteur n'excédant pas l'égout du toit de la construction existante ; non visibles depuis la voie de desserte principale.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 3. Vérandas · page 153

    Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la (...) construction existante. Elles ne doivent pas être visibles depuis la voie de desserte (...) principale.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Hauteur des constructions · page 152

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

  • Extensions : hauteur limitée à celle du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Hauteur des constructions · page 152

    Pour les extensions, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant.

  • Extensions de type tours, tourelles ou éléments ponctuels : peuvent dépasser la hauteur de la construction existante, sans dépasser la hauteur maximale autorisée (9 m).

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité architecturale – 1. Extensions · page 152

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception (...) des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui (...) pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la (...) hauteur maximale autorisée.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Hauteur des constructions · page 152

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Gabarit enveloppe

  • Les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Hauteur des constructions · page 152

    Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions (...) voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • Planchers adaptés à la topographie : rez-de-chaussée et rez-de-jardin au niveau du terrain naturel ; plan rattaché au NGF exigé.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour (...) permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain (...) naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

  • au moins 20° (36 %)

    • Pour : extensions
    • Si appentis (toiture à un seul versant) adossé au pignon d'une construction existante
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 1. Extensions · page 152

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous (...) réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • Croupes autorisées si leur pente est au moins identique à celle des versants principaux.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum (...) identique à celles des versants principaux de la toiture.

  • Extensions : toiture à un seul versant admise pour l'extension d'une construction dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 1. Extensions · page 152

    les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : (...) pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure (...) au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à (...) l'existant,

  • Vérandas : peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles de pente de toiture si la structure s'harmonise (teinte) avec les façades et/ou la couverture.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 3. Vérandas · page 153

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en (...) harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la

  • Adaptations de pentes légèrement différentes admises, voire exigées, pour tenir compte des immeubles adjacents ou en co-visibilité de perspective urbaine.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et (...) même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés (...) en co-visibilité de perspective urbaine,

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en

  • au moins 0,15 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en (...) pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le (...) débord en pignons ne sera pas imposé),

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée, aux bords épaufrés, de teinte et format proches de l'ardoise naturelle

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions – Toitures · page 157

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est (...) autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et au format au plus (...) proches de celle de l’ardoise naturelle.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes droites (à chevalet), à capucines (à croupes) ou rampantes ; largeur maximale hors tout 1,40 m ; axées verticalement avec les ouvertures de la façade.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 4. Restaurations / 7. Nouvelles constructions · page 154

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront (...) 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures (...) de la façade qu’elles surplombent.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit (fenêtres de toit) autorisés s'ils ne sont pas saillants de la toiture et ne dépassent pas 80 cm de largeur.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 4. Restaurations / 7. Nouvelles constructions · page 154

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires en toiture : intégrés à la couverture, à fleur du matériau, en cohérence avec l'architecture ; constructions neuves ou reprise complète de toiture : intégrés dans l'épaisseur ; pose sans reprise de couverture : surimposition ≤ 5 cm ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 5. Équipements techniques · page 155

    Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront (...) entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. (...) Dans le cas de (...) constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être (...) intégrés dans l'épaisseur de la toiture. Dans le cas de pose sur une toiture sans reprise (...) de la couverture, la surimposition est autorisée mais ne pourra pas excéder 5 cm.

• Nombre minimal de pans

  • Toute nouvelle construction : toitures à double pente et fortes pentes (toitures principales symétriques).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions · page 156

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes (...) pentes : (...) Soit de toitures principales symétriques

  • Extensions : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction existante ; toiture à un seul versant admise dans les cas listés (pente existante faible, appentis au pignon).

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 1. Extensions · page 152

    Les extensions doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale et (...) ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent.

  • Annexes : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction principale ; toitures à un seul versant autorisées.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 2. Annexes · page 153

    Les annexes doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, (...) le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être (...) autorisées.

• Teintes de couverture

  • Annexes : couverture de teinte proche de la tuile ou de l'ardoise du bâtiment principal.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 2. Annexes · page 153

    Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la (...) tuile ou de l’ardoise utilisée sur le bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront (...) constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée (de préférence doublé d'une haie vive d'essences locales), mur bahut (0,60 à 1 m) surmonté ou non d'un dispositif à claire voie, d'une lisse, d'une palissade en bois ou d'une grille, mur plein prolongeant un mur existant, des mêmes matériaux

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) d’une haie vive d'essences locales. (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, (...) surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en (...) bois ou d’une grille. (...) D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant et qu’il est constitué des (...) mêmes matériaux que le mur qu’il prolonge.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée (de préférence doublé d'une haie vive d'essences locales), mur bahut (0,60 à 1 m) surmonté ou non d'un dispositif à claire voie, d'une lisse, d'une palissade en bois ou d'une grille

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront (...) Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) d’une haie vive d'essences locales, (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Si en limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Pas de pourcentage : accompagnement paysager des espaces extérieurs exigé.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis – Espace libre et plantations · page 158

    Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en (...) place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis – Espace libre et plantations · page 158

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir (...) liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou

  • Haies de thuyas ou autres résineux interdites ; aires de stockage extérieur et de stationnement de camions et utilitaires masquées par des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis – Espace libre et plantations · page 158

    autres résineux est interdite. Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales (...) variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de (...) camions et véhicules utilitaires.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant les boisements interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 1. EBC · page 144

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, règlement graphique) : seules les annexes des constructions existantes sont autorisées ; annexes créées après l'approbation non transformables en logements ; emprise au sol des annexes d'habitation limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Espace arboré ou jardiné · page 144

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) Les annexes créées après la date d’approbation du PLUI ne peuvent pas être (...) transformées en nouveaux logements ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Sites paysagers protégés de type verger : surfaces de vergers identifiées à conserver ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont conservées. Sites inconstructibles.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Vergers · page 144

    Ces sites arborés sont (...) inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent et (...) Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger (...) identifiée sur le plan de zonage et de préserver une densité d’arbres (...) équivalente.

  • Site géologique (récif corallien oxfordien, La Roque-Baignard) : toute nouvelle construction interdite ; intérêt géologique à maintenir ; aménagements limités à l'accueil des visiteurs et à la mise en valeur.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Site géologique · page 145

    Le règlement graphique localise un site géologique de type récif corallien oxfordien (...) situé sur la commune de la Roque-Baignard. (...) Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil, La Roque-Baignard) : toute nouvelle construction interdite ; végétation existante à maintenir ; coupe d'arbres admise en préservant une densité équivalente.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Petite vallée remarquable · page 145

    vallée du ruisseau de Montreuil située sur la commune de la Roque-Baignard (...) Toute nouvelle construction est interdite, (...) La végétation existante (ripisylve, haie, bosquet, verger

  • Haies et alignements d'arbres protégés : à préserver (sauf ruptures existantes et cas listés : sécurité, sanitaire, agriculture, accès, voie) ; destruction soumise à autorisation préalable et compensée par de nouveaux linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Haies et alignements d’arbres · page 145

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date (...) La suppression de haies peut être autorisée pour les raisons suivantes : (...) La destruction de linéaires bocagers sera compensée par la création de (...) nouveaux linéaires ou l’amélioration de linéaires existants

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Arbres remarquables · page 146

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un (...) risque pour la sécurité des biens et des personnes et à condition qu’il soit (...) remplacé par un plant de même essence,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; constructions pouvant être interdites si elles altèrent le caractère ouvert du paysage ; toute construction obstruant le point de vue interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine – 2. Cônes de vue · page 146

    Les nouvelles constructions pourront être interdites si elles conduisent à (...) Toute nouvelle construction venant obstruer de manière totale ou partielle le (...) point de vue est interdite.

• Surfaces perméables minimum

  • Pas de pourcentage : espaces de stationnement ou de circulation des nouvelles constructions principales en surfaces perméables (sauf contraintes techniques) ; surface perméable suffisante à maintenir.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis – Coefficient de perméabilité · page 158

    limiter l’imperméabilisation des sols. Ainsi, sauf (...) contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des (...) nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche complète de 60 m² de SP, sans dépasser 3

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 158

    Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est (...) imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 3 stationnements (...) imposés par logement.

  • Annexes ou extensions d'habitations existantes : la règle ne s'applique que si le maximum de places n'est pas déjà atteint sur l'unité foncière.

    • Pour : annexes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 158

    Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations (...) existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de (...) stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : colombages, bardage en bois naturel, essentage (ardoises, bois, tuiles) · Interdits : imitations de matériaux, emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, colombages peints

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions – Matériaux / teintes · page 157

    Les façades seront en colombages ou recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un (...) essentage (ardoises, bois, tuiles, (...) Les colombages peints sur la façade sont interdits.

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, matériaux de teinte proche des matériaux traditionnels de la région ; pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Esthétique générale · page 152

    Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée (...) par les bâtiments existants et le site. (...) Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le (...) plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

  • Soubassement en brique ou pierre calcaire (placages admis) ou enduit de teinte brique.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions – Matériaux / teintes · page 157

    Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de (...) pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont (...) autorisés.

  • Abris de jardin ≤ 20 m² : autorisés s'ils sont en façade bois, avec une toiture des mêmes matériaux que la construction principale ou de teinte proche de la tuile ou de l'ardoise. Au-delà de 20 m², dispositions relatives aux bâtiments et annexes.

    • Pour : abris de jardin
    • Si abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 2. Annexes – Abris de jardins · page 153

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sont autorisés dès lors (...) qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes (...) matériaux de couverture que la construction principale, soit de matériaux de couverture (...) qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

• Teintes de façade

  • Admis : ocre, rouge brique, teintes secondaires : bleue, verte, « bois », « ardoises » / « zinc »

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 7. Nouvelles constructions – Matériaux / teintes · page 157

    les teintes principales des bâtiments seront de couleur ocre et rouge brique. (...) Des teintes secondaires pourront être utilisées pour la mise en valeur d'éléments. Elles (...) seront de couleur bleue, verte ou dans les teintes « bois », « ardoises » /« zinc ».

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Esthétique générale · page 152

    Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

  • Câbles et éléments techniques (descentes d'eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles…) installés en façade : masqués ou intégrés de façon discrète et harmonieuse.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 4. Restaurations, rénovations et réhabilitations · page 154

    Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments (...) techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, (...) paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou (...) intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

  • Citernes prioritairement enterrées ; à défaut, intégration paysagère étudiée.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 5. Équipements techniques · page 155

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si (...) cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère (...) étudiée.

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants non apparents en façade.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 4. Restaurations / 7. Nouvelles constructions · page 154

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Murs anciens et piliers traditionnels à conserver ou restaurer avec des matériaux d'aspect similaire ; seuls les percements nécessaires aux portails sont autorisés.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec (...) des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des (...) portails sont seuls autorisés.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, entrepôt, centre de congrès et d'exposition

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (tableau) · page 150

    Entrepôt X (...) Centre de congrès et d'exposition X (...) Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement, hébergement

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (condition 1) · page 150

    (1) L’évolution des habitations existantes (adaptation, réfection, extension, annexes) et (...) le changement de destination de bâtiments existants en habitation sont autorisés à (...) condition de respecter les caractéristiques architecturales du bâti traditionnel.

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, industrie, bureau

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation (condition 2) · page 150

    (2) Les commerces et activités de services ainsi que les autres secteurs secondaires et (...) tertiaires de type industrie et bureau ainsi que leurs évolutions (adaptation, réfection, (...) extension, annexes sont autorisés à condition : (...) De prendre place dans des bâtiments déjà existants dans le respect de leurs (...) caractéristiques architecturales, (...) De ne pas engendrer ni de risques (stockage de produits dangereux par (...) exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la (...) zone (bruits, vibrations, odeurs

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements admis seulement s'ils sont liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits. Aucune hauteur maximale chiffrée.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation · page 150

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la (...) zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les (...) constructions.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 159

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire)

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales · page 160

    Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet (...) seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet.

  • En cas d'impossibilité technique, rejet au réseau collecteur (canalisation ou fossé) admis sans aggraver vitesses et volumes d'écoulement à l'aval ; récupération des eaux de pluie autorisée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux – Eaux pluviales · page 160

    En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou (...) fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes (...) d'écoulement à l'aval. (...) Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux – Assainissement · page 160

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir (...) être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol – changement de destination · page 143

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol – secteurs non aedificandi · page 143

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé par rapport à la rue géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 151

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un (...) mur de soutènement.

  • Terrains en pente : soin particulier à l'implantation ; plantation de bosquets d'arbres pour l'insertion paysagère.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Implantation sur le terrain · page 151

    Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en (...) pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des (...) constructions.

  • Souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 4. Restaurations / 7. Nouvelles constructions · page 154

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Stationnement des activités (artisanat et commerce de détail, services avec clientèle, industrie, bureau, centre de congrès) : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher, sauf impossibilité technique.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 158

    Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de (...) services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de (...) cogères et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de (...) stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

  • Stationnement assuré en dehors des emprises publiques ; en cas d'impossibilité technique, architecturale ou d'urbanisme, places réalisables dans l'environnement immédiat ; parc commun possible dans les opérations.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 158

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou (...) installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

  • Impasses à éviter ; à défaut, place de retournement pour les véhicules de services et de secours.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 159

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Raccordement obligatoire aux réseaux collectifs existants ; branchement à l'eau potable obligatoire ; nouveaux réseaux enterrés.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 159

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPRi de la Basse Vallée de la Touques : s'applique notamment à Saint-Hymer et Saint-André-d'Hébertot (villages de la zone UP) ; dispositions du PPRi applicables.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Inondation (PPRi Basse Vallée de la Touques) · page 147

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Basse Vallée de la (...) Les communes de Bonneville-sur-Touques, Canapville, Saint-Martin-aux-Chartrains, (...) Surville, Pont-l’Evêque, Reux, Saint-Etienne-la-Thillaye, Clarbec, Saint-Hymer, Saint- (...) André-d’Hébertot, Saint-Julien-sur-Calonne, Les-Authieux-sur-Calonne et Bonneville-

  • PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet : s'applique notamment à Pierrefitte-en-Auge (village de la zone UP).

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Inondation (PPRi Vallée Moyenne) · page 147

    Les communes de Fierville-les-Parcs, Pierrefitte-en-Auge, Le Breuil-en-Auge, Norolles, (...) Manneville-la-Pipard sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Vallée Moyenne de (...) la Touques et de l'Orbiquet. Sur ces communes s’appliquent les dispositions (...) règlementaires de ce document.

  • Hors PPRI, aléas moyens à forts (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, hébergements de personnes à mobilité réduite, extensions et exhaussements interdits.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Inondation (hors PPRI) · page 147

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles, (...) Les extensions, (...) Les exhaussements.

  • Hors PPRI, aléas faibles à moyens : plancher bas à 0,20 m au-dessus des PHEE, ou à plus d'1 m au-dessus du terrain naturel si la cote est inconnue ; clôtures transparentes aux écoulements ; sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Inondation (hors PPRI, aléas faibles à moyens) · page 147

    Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux (...) estimées (PHEE) ; (...) Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du (...) terrain naturel. (...) Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ;

  • Remontée de nappes : nappe à 0-1 m → sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; nappe à 1-2,5 m → sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Remontée de nappes · page 148

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ; (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits :

  • Submersion marine : à plus d'1 m sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, interdictions (reconstruction de biens sinistrés à plus de 50 %, ERP sensibles) et prescriptions (plancher des nouveaux logements à 0,20 m au-dessus des plus hautes eaux, remblais limités, affouillements/exhaussements limités).

    Extrait du règlement · article Volet risques – 1. Submersion marine · page 148

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite. (...) Dans les zones situées entre 0 et 1 m en-dessous et au-dessus du niveau marin de (...) référence : (...) Les constructions suivantes sont interdites :

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) : études et dispositions constructives exigées ; sans garanties suffisantes, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 2. Cavités souterraines · page 149

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives (...) appropriées. En l’absence de garanties suffisantes au regard des connaissances sur le (...) sous-sol, les nouvelles constructions seront refusées.

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes < 20 m² d'emprise non support d'hébergement), fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés, variations d'humidité évitées.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 3. Argiles · page 149

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support (...) Réaliser des fondations appropriées,

  • Glissements de terrain (secteurs prédisposés) : pentes fortes et très fortes → toute nouvelle construction interdite (sauf démonstration d'absence de risque) ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales à gérer en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 4. Glissement de terrains · page 149

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) de l’absence de risque dans la demande d’autorisation d’urbanisme ; (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées ; sans garanties suffisantes, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 5. Chutes de blocs · page 149

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque de chutes de blocs (...) appropriées. En l’absence de garanties suffisantes au regard de ce risque, les nouvelles (...) constructions seront refusées.

  • Périmètres ICPE (Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables.

    Extrait du règlement · article Volet risques – 6. ICPE · page 149

    Au sein des périmètres à risque s’appliquant autour des entreprises de Spirit France (...) aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

  • Portails et clôtures en zone inondable : ajourés.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 6. Clôtures · page 156

    Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des (...) prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Équipements nouvelles technologies (paraboles) et démarche environnementale (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes) : ne pas porter atteinte aux lieux environnants ; intégration visuelle à préciser dans les dossiers.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – 5. Équipements techniques · page 155

    Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en (...) ne doivent pas porter atteinte aux (...) lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées (...) dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition/sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou annexes du PLUi.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation · page 150

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents (...) graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Cas particulier d’implantation

  • Extension d'une construction ne respectant pas les règles d'implantation autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 151

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de (...) l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la (...) sécurité le permet.

  • Dérogation aux règles d'implantation (sans porter atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux) : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection/restauration du patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 151

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant, (...) une démolition / reconstruction à l’identique, (...) la protection/restauration d’éléments de patrimoine, (...) une configuration complexe de la parcelle.

  • Retrait ou débord partiel par rapport à l'alignement de fait autorisable pour raisons techniques, de sécurité ou s'il ne dénature pas l'harmonie générale ; dérogation possible en cas de configuration parcellaire particulière (parcelles en drapeau).

    • Pour : construction principale
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – Implantation par rapport aux emprises publiques · page 151

    Un retrait ou débord partiel par (...) rapport à cet alignement de fait (...) peut être autorisé pour des (...) raisons techniques, de sécurité (...) ou ne dénaturant pas l’harmonie (...) générale. Il est possible de (...) déroger à cette règle en cas de (...) configuration parcellaire (...) particulière ne permettant de (...) s’aligner sur le construction (...) existante (cas des parcelles « en (...) drapeau » par exemple).

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées