Zone AUD du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 2 mètres (...) minimum en tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent (...) être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction (...) par rapport à l’axe de ces voies.

  • au moins 100 m

    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 226

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 226

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    Lorsqu’il existe un alignement de fait, les constructions principales nouvelles pourront (...) poursuivre l’alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 mètre par rapport à (...) ce dernier.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 226

    L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter (...) des retraits de 2 mètres minimum en tout point de la construction

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 220

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 220

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si zone d'aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m), communes non couvertes par un PPRi
    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 221

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Les constructions sur une même parcelle peuvent être contiguës ou séparées : pas de distance minimale imposée.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 226

    Les constructions sur une même parcelle peuvent être contigües ou séparées.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Vérandas : hauteur n'excédant pas l'égout du toit de la construction existante ; elles peuvent s'affranchir des règles de pente de toiture si elles s'harmonisent avec la construction.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 232

    Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la (...) construction existante.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 227

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage ou à l’acrotère.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 227

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage ou à l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Gabarit enveloppe

  • Les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 227

    Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions (...) voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

  • Extensions : hauteur limitée à celle de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels du même type qui peuvent être plus hauts.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 231

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante. Les (...) extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront (...) être plus hautes que la construction existante.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • En aléa faible à moyen de débordement (hors PPRi) : plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux estimées (PHEE), ou à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel si la cote est inconnue ; clôtures sans entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 221

    Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux (...) estimées (PHEE) ; (...) Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du (...) terrain naturel.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de l’unité foncière.

  • Unité foncière dépassant déjà 30 % d'emprise à l'approbation du PLUi : extension mesurée autorisée (50 % maximum de la surface de plancher existante du bâtiment, ou 50 % de l'emprise au sol existante pour un bâtiment sans surface de plancher) sans compromettre l'équilibre entre espaces bâtis/imperméabilisés et végétalisés.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    Dans le cas d’unité foncière ne respectant cette disposition à la date d’approbation du PLUI, une extension mesurée du bâti est autorisée à condition de ne pas compromettre l’équilibre général entre espaces bâtis/imperméabilisés et espaces végétalisés de (...) l’unité foncière. Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de (...) plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de (...) plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes (...) supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 45° (100 %)

    • Secteur AUD2
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Au sein de la sous-zone AUD2, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les pentes (...) de toitures seront supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 20° (36 %)

    • Pour : extensions
    • Si appentis adossé au pignon d'une construction existante (toiture à un seul versant)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 231

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 228

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteur AUD2
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Au sein de la sous-zone AUD2, les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur AUD2
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : (...) Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, (...) En élément de liaison entre deux volumes bâtis. (...) Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate terre cuite petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée aux bords épaufrés

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est

  • Admis : aspect tuile plate petit module 17x27, aspect ardoise 22x32

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 231

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

  • Annexes : soit reprise de la logique de la construction principale (toitures à un seul versant possibles, couverture de teinte proche de la tuile ou de l'ardoise), soit architecture contemporaine argumentée ; proportions et teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 232

    Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la (...) teinte de la tuile ou de l’ardoise.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec (...) un débord de toit d’au moins 30 cm en façades

  • au moins 0,15 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en (...) cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    • Secteur AUD1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Au sein de la sous-zone AUD1, les toitures terrasses autorisées devront être (...) végétalisées.

• Nombre minimal de pans

  • Toitures à double pente imposées (type 1 : symétriques 45°–60° ; type 3 : symétriques ≥ 45°) ; toitures « pointe de diamant », pyramidales ou à faîtage de faible linéaire interdites ; toitures à 4 pentes autorisées seulement si le faîtage atteint au moins 60 % de la longueur de la façade la plus longue.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins (...) 60% de la longueur de la façade la plus longue.

  • AUD3 : toitures mono-pentes interdites.

    • Secteur AUD3
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Au sein de la sous-zone AUD3, les toitures mono-pentes sont interdites.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Type 1 : lucarnes droites (à chevalet), à capucines (à croupes) ou rampantes, de 1,40 m de largeur maximale hors tout, axées verticalement avec les ouvertures de la façade.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles (...) auront 1,40m de largeur maximale hors tout

• Châssis de toit

  • Type 1 : châssis éclairants rampants autorisés s'ils ne sont pas saillants de la toiture et ne dépassent pas 80 cm de largeur.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture ; en surimposition à condition de ne pas excéder 10 cm d'épaisseur ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Ces panneaux (...) pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets masqué par la haie, dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages)

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient (...) masqués par la haie, (...) Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

  • Ouvrages de maçonnerie uniquement pour les porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle et pour restaurer/prolonger des murs de clôture existants en matériaux traditionnels ; portails et clôtures ajourés en zone inondable.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Si En limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l'unité foncière doit être aménagée en espace planté.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 235

    Au moins 70 % de la superficie non (...) imperméabilisée de l’unité foncière devra être (...) aménagée en espace planté.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 50 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 235

    Sur les terrains constructibles, il est prescrit un (...) coefficient de perméabilité de 50% minimum (...) de la superficie de l’unité foncière

  • au moins 25 %

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 235

    Dans le cadre de l’extension de constructions implantées sur une unité foncière dont le (...) coefficient de perméabilité est inférieur à 50% et non nul à la date d’approbation du (...) PLUi, il est autorisé un coefficient de 25% minimum de la superficie totale de l’unité

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 235

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la (...) plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation des boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 218

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, plan graphique) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (non transformables en logements), emprise au sol des annexes d'habitation limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 218

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Vergers protégés (plan graphique) : surfaces de vergers à conserver par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 218

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique (La Roque-Baignard) et petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil) identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite ; aménagements limités.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 219

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : à préserver (sauf ruptures existantes) ; suppression soumise à autorisation préalable et admise pour des motifs limités, avec compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 219

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 220

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher, végétation humide à maintenir aux abords.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 220

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent significativement le caractère ouvert du paysage ; toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 220

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche complète de 60 m² de SP, sans dépasser 4

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 235

    Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est (...) imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements (...) imposés par logement.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos situé en rez-de-chaussée et facilement accessible s'il est mutualisé à l'échelle d'une opération d'ensemble ; aucune surface chiffrée.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 236

    L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible

Aspect extérieur et façades

• Volets et coffres

  • Type 1 : coffres de volets roulants non apparents en façade.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Matériaux de façade

  • Type 1 : façades en briques de terre cuite rouge, en colombages ou bardage bois naturel / essentage ; imitations de matériaux et emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts interdits ; faux pans de bois en relief de 2 cm au plus, imitations visuelles de colombages interdites ; soubassement en brique ou pierre calcaire.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 228

    Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être (...) recouverts, sont interdits.

  • Type 3 et autres constructions : façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) ou enduit teinté dans la masse ou peint.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

  • Abris de jardin de 20 m² d'emprise au sol au plus : autorisés s'ils sont en façade bois, avec une toiture des mêmes matériaux que la construction principale ou d'une teinte proche de la tuile ou de l'ardoise ; au-delà, dispositions générales des bâtiments et annexes.

    • Pour : abris de jardin
    • Si abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 232

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont (...) autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois

• Teintes de façade

  • Teintes principales des façades brun, beige ou ocre (hors matériaux apparents) ; rouge brique admis s'il ne couvre pas la totalité des façades ; blanc pur interdit (sauf huisseries/menuiseries et secteur ABF) ; teintes vives ou trop claires proscrites ; entre-colombages blanc ou ocre, « coquille d'œuf » interdite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 230

    les teintes principales des (...) bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries d'une teinte en harmonie avec celle des façades de l'habitation.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de (...) l’habitation.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Équipements liés aux nouvelles technologies (paraboles) ou à l'environnement (capteurs, récupération des eaux, éoliennes) sans atteinte aux lieux environnants, intégration visuelle précisée au dossier ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère ; aucune canalisation apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si (...) cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 224

    Exploitation agricole (...) Exploitation forestière

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, industrie, entrepôt

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 224

    (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage (...) d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (...) (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le (...) caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

  • Changements de destination autorisés en zone à urbaniser sans identification au plan de zonage, à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 217

    En zone à urbaniser, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés sous condition d'être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 224

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la (...) zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les (...) constructions.

  • Remblais et déblais réduits autant que possible ; talus créés de pente maximale 1 pour 3 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets ; excavations ou plates-formes importantes interdites.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 227

    Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au (...) terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 237

    Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 237

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'emprise foncière du projet, rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 238

    les eaux pluviales relatives à tout projet (...) seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 217

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un (...) mur de soutènement.

  • Terrains en pente : construction principale implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; plantation de bosquets d'arbres pour l'insertion paysagère.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 226

    Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en (...) pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des (...) constructions. (...) La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens (...) des lignes de pente).

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, teintes proches des matériaux traditionnels ; pastiche d'architecture archaïque ou étrangère interdit ; planchers adaptés à la topographie (plan rattaché au NGF) ; aucune canalisation apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 228

    Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

  • Constructions nouvelles d'habitations : elles doivent s'inscrire dans l'un des trois types : type 1 modèle traditionnel (vernaculaire), type 2 architecture contemporaine à démarche environnementale forte, type 3 habitation pavillonnaire et autres constructions.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 228

    Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types (...) détaillés ci-après.

  • Type 1 : souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 229

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Constructions autres qu'à usage d'habitation : règles du type 3 ; dérogations pour les constructions d'intérêt collectif et à usage d'activités ou de stockage ; pour les bâtiments d'activités ou de stockage, blanc pur et matériaux brillants interdits.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 234

    Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des (...) constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

  • Stationnement des autres destinations (artisanat et commerce de détail, services avec accueil de clientèle, industrie, bureau, centre de congrès) : au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, réductible pour les aires taxis/autocars ; places réalisables dans l'environnement immédiat en cas d'impossibilité ; parc commun possible dans les opérations.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 236

    il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de (...) stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

  • Impasses à éviter ; à défaut, place de retournement pour les véhicules de services et de secours.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 237

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de

  • Branchement à l'eau potable obligatoire ; nouveaux réseaux enterrés ; économie d'énergie pour l'éclairage des voies.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 238

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Coefficient de perméabilité non applicable aux démolitions/reconstructions d'une construction sur une unité foncière ne respectant pas ces dispositions.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 235

    Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de (...) démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne (...) respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : PPRi de la Basse Vallée de la Touques et PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet applicables sur les communes listées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 221

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Basse Vallée de la (...) Touques

  • Hors PPRi, aléa moyen à fort (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, extensions, hébergements PMR et exhaussements interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 221

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Remontée de nappes : profondeur 0 à 1 m → sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; profondeur 1 à 2,5 m → sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 222

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction de biens sinistrés et ERP sensibles interdits, plancher du RDC des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux connues ou estimées, remblais limités.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 222

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut les nouvelles constructions seront refusées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 223

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions préventives (reconnaissance géotechnique sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise non support d'hébergement, fondations appropriées, etc.).

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 223

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissements de terrain : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit sur les secteurs prédisposés.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 223

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Risques technologiques (ICPE Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables dans les périmètres.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 223

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Phasage : les zones AUD bénéficient de la présence des réseaux et peuvent être immédiatement ouvertes à l'urbanisation.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 217

    Les zones AUD bénéficient de la présence des réseaux nécessaires à leur urbanisation et peuvent être immédiatement ouvertes à l’urbanisation.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition ou sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou annexes du PLUi.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages et destinations · page 224

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents (...) graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Cas particulier d’implantation

  • Extension de constructions ne respectant pas les règles d'implantation autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de (...) l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la (...) sécurité le permet.

  • Dérogation aux règles d'implantation, sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection/restauration du patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques des services d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 225

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées