Zone N du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    Avec un retrait de 5m minimum en tout point de la construction par rapport à (...) l’alignement des autres voies,

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD579 (entre Pont-l’Evêque et Honfleur) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    Les nouvelles constructions doivent être implantées : (...) Avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par (...) rapport aux axes des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677 et RD579 (sur sa (...) section non classée comme voie à grande circulation, c’est-à-dire

  • au moins 100 m

    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans (...) une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (entre Pont-l’Evêque et Lisieux) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans (...) de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579

  • au moins 3 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 315

    Pour les constructions à usage d’habitation (...) Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 3 mètres (...) minimum par rapport à la limite des emprises publiques pour maintenir le cadre végétal

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Le long de : chemins ruraux
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    Sans retrait obligatoire par rapport à l’alignement des chemins ruraux.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 315

    Autres constructions : Les nouvelles constructions et nouvelles extensions devront être (...) implantées à 3 mètres minimum en tout point de la construction des limites (...) séparatives.

  • au moins 3 m

    • Pour : annexes, abris de jardin, garages, piscines
    • côté rue et limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    Les annexes et les abris pour animaux doivent être implantées à l'intérieur de l'unité foncière et en retrait de 3 m en tout point de la construction à partir des limites de l’unité foncière.

  • au moins 5 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 315

    Les constructions agricoles ou liées aux exploitations devront être implantées : (...) avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par (...) rapport aux limites séparatives,

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 302

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 302

    Ces ruisseaux doivent être maintenus dans leur fonctionnement actuel, (...) Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 315

    L’ensemble des constructions nouvelles devront être (...) implantées à au moins 10 mètres en tout point de la (...) construction des berges des cours d'eau.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 316

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire (...) entre les constructions sur une même parcelle.

• Recul minimal à une limite de zone (A, N…)

  • au moins 100 m

    • Si exploitations relevant du régime d’ICPE
    • Si limites avec les zones U et AU du PLUI
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 315

    Pour les exploitations relevant du régime d’ICPE, les constructions nouvelles devront (...) également respectées un retrait de 100 mètres minimum en tout point de la (...) construction par rapport aux limites avec les zones U et AU du PLUI.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Secteurs Ne, Ne1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au (...) faitage et à 7 mètres à l’égout.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Si constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les (...) constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes (...) en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

  • au plus 7,50 m

    • Pour : annexes, garages
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à (...) l’acrotère. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser la hauteur de la construction (...) principale d’habitation.

  • au plus 7,50 m

    • Pour : abris de jardin
    • Si abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une (...) habitation, la hauteur est limitée à 7,5 mètres au faitage.

  • au plus 12 m

    • Secteur Ns
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 316

    Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester (...) compatible avec l’environnement. En zone As et Ns, leur hauteur est limitée à 12 mètres (...) au faîtage et l’acrotère de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des

  • au plus 9 m

    • Secteurs Ne, Ne1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au (...) faitage et à 7 mètres à l’égout. Dans le cas d’une extension d’une construction (...) existante, la hauteur peut être supérieure à 9 mètres à condition de ne pas excéder la (...) hauteur de la construction existante.

  • Habitations existantes : rehaussement admis pour aménager les combles, dans la limite de 2 m au-dessus du faîtage existant et sans dépasser 9 m. Les extensions ne dépassent pas la hauteur de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels du même type, dans la limite de la hauteur maximale.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les constructions d’habitation existantes, : (...) Le rehaussement des constructions existantes est autorisé afin de réaliser un (...) aménagement des combles, dans la limite de 2m par rapport au faîtage existant (...) sans dépasser la hauteur maximale de 9 mètres,

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Si constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les (...) constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes (...) en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : annexes, garages
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à (...) l’acrotère.

  • au plus 4 m

    • Pour : extensions
    • Si extensions en toiture terrasse
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à (...) l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du (...) pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée. Les extensions en toiture (...) terrasse ne pourront excéder 4m à l’acrotère.

  • au plus 12 m

    • Secteur Ns
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 316

    En zone As et Ns, leur hauteur est limitée à 12 mètres (...) au faîtage et l’acrotère de la toiture.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • au moins 0,20 m

    • Sauf : extensions
    • Si zone située entre 0 et 1 m en dessous et au-dessus du niveau marin de référence
    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 304

    Situer le plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à minimum (...) 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées. Cette (...) disposition ne s’applique pas pour les extensions, en cas d’impossibilité

• Gabarit enveloppe

  • Habitations et hébergements touristiques : la construction doit s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet (dans la limite de 9 m).

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes (...) en co-visibilité avec le projet

  • En NL et Nt : hauteur non chiffrée ; elle ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux et doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures.

    • Secteurs NL, NL1, Nt, Nt1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 317

    En zone Al, At, Nl et Nt, la hauteur des constructions et installations : (...) ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures.

  • Extensions : hauteur limitée à celle de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels, dans la limite des hauteurs maximales.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 322

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante, à l’exception (...) des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui

  • Vérandas : hauteur limitée à l’égout du toit de la construction existante.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 323

    Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la (...) construction existante.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Si constructions à usage d’habitation
    • Si unité foncière de superficie inférieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    Pour les constructions à usage d’habitation : (...) L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs (...) annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à : (...) 20 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie inférieure à 2000m²,

  • au plus 12 %

    • Si constructions à usage d’habitation
    • Si unité foncière de superficie supérieure à 2000 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    Pour les constructions à usage d’habitation : (...) L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs (...) annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à : (...) 12 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie supérieure à 2000m².

  • au plus 50 %

    • Secteurs NL, NL1, Nt, Nt1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en (...) dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en Al, (...) Nl, At ou Nt.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 1 500 m²

    • Secteurs Ne, Ne1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    En zones Ae, Ne, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser (...) les 1 500 m².

• Surface de plancher maximale

  • au plus 800 m²

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    La surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris (...) leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 800m² par unité (...) foncière.

  • au plus 1 000 m²

    • Secteurs NL, NL1, Nt
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en (...) extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée : (...) à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI, sauf pour la sous-zone Nt1 (...) où celle-ci est plafonnée à 1700 m² ;

  • au plus 1 700 m²

    • Secteur Nt1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en (...) extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée : (...) à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI, sauf pour la sous-zone Nt1 (...) où celle-ci est plafonnée à 1700 m² ;

  • au plus 150 m²

    • Pour : abris de jardin
    • Si abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une (...) habitation, la surface de plancher par abri pour animaux est limitée à 150 m².

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Hors secteur Nh1
    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    Type 3 : Constructions d’aujourd’hui de type pavillonnaire (...) Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes (...) supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 20° (36 %)

    • Hors secteur Nh1
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 322

    Les extensions doivent : (...) Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas (...) pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • au moins 50° (119 %)

    • Secteur Nh1
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 328

    Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et (...) ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation (...) lorsque le volume existant présente une pente de toit inférieur à 50°.

  • au moins 15° (27 %)

    • Secteur Nh1
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 329

    Les toitures des constructions à vocation agricole auront une (...) pente d’au moins 15°minimum (hors serres et tunnels agricoles).

  • Vérandas : peuvent déroger en tout ou partie aux pentes de toiture si la structure s’harmonise, notamment en teinte, avec les façades ou la couverture de la construction.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 323

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • Hors secteur Nh1
    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 318

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pentes, à fortes (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • Hors secteur Nh1
    • Pour : construction principale
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec (...) un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en

• Matériaux de couverture

  • Admis : aspect tuile plate de petit module 17x27, aspect ardoise 22x32

    • Hors secteur Nh1
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 321

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée aux bords épaufrés · Interdits : tôle

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est (...) autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au (...) Les toitures en tôle sont interdites y compris pour les changements de destination.

  • Admis : tuile plate à trois recouvrements, ardoises naturelles à trois recouvrements, chaume (bâtiments déjà en chaume uniquement)

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 328

    Les matériaux de couvertures acceptés sont de facture naturelle : tuile plate (à trois (...) recouvrements) ou ardoises naturelles (à trois recouvrements) ainsi que le chaume (...) uniquement pour les bâtiments déjà en chaume.

  • Annexes : reprendre la logique de la construction principale (toiture à un versant admise, couverture de teinte proche de la tuile ou de l’ardoise) ou architecture contemporaine argumentée ; gabarit et teintes harmonieux avec l’existant.

    • Hors secteur Nh1
    • Pour : annexes, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 322

    Les annexes doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas (...) Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. (...) Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la (...) teinte de la tuile ou de l’ardoise.

  • Entités patrimoniales (L.151-19), réfection de toiture : matériaux traditionnels du pays d’Auge obligatoires (ardoises, tuiles plates de pays, chaume) ; bac acier (gris ou noir) admis seulement en protection provisoire ; couvertures à faible pente existantes (moins de 35° ou 70 %) remplaçables par verre, plomb, cuivre, zinc prépatiné, bac acier ou fibrociment teinté.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 325

    L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays (...) d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Admis : droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles (...) auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les

• Nombre minimal de pans

  • au moins 2

    • Hors secteur Nh1
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 327

    La toiture du volume principal d’une construction (hors serres et tunnels agricoles) (...) devra présenter une toiture à 2 ou 3 pentes (toit en croupe).

  • Type 1 : toiture double pente symétrique. Type 3 : toitures symétriques ; toitures en pointe de diamant, pyramidales ou à faîtage court interdites ; 4 pentes admises seulement si le faîtage mesure au moins 60 % de la plus longue façade.

    • Hors secteur Nh1
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire (...) sont interdites. (...) Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins (...) 60% de la longueur de la façade la plus longue.

  • En Nh3, les toitures mono-pentes sont interdites.

    • Secteur Nh3
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    Au sein de la sous-zone Ah3 et Nh3, les toitures mono-pentes sont interdites.

• Sens du faîtage (parallèle ou perpendiculaire à la voie)

  • Admis : parallèle à la plus grande façade

    • Secteur Ns
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 327

    En zones As et Ns, le faîtage sera impérativement parallèle à la plus grande façade.

• Châssis de toit

  • Type 1 : châssis de toit non saillants, d’au plus 80 cm de largeur.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s’ils sont cohérents avec l’architecture ; en surimposition, épaisseur maximale 10 cm ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou sur un édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions (...) pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur. (...) Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte (...) noire ou gris anthracite.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti

  • au plus 1,80 m

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 328

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m et seront constituées

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

  • au plus 2 m

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 329

    En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets, dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages) · Interdits : ouvrages de maçonnerie (hors porches, portails et murs traditionnels existants)

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages (...) Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches (...) ou portails dans la zone d’accès à la parcelle

  • Admis : haies d’essences locales doublées ou non d’un grillage masqué par la haie, dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages) · Interdits : ouvrages de maçonnerie (hors porches, portails et murs traditionnels existants)

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 329

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient (...) masqués par la haie, (...) Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages

  • Le long des voies classées bruyantes : murs pleins enduits ou en matériaux traditionnels et palissades bois admis, hauteur maximale 1,8 m, masqués côté emprise publique par une haie d’essences locales.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    Le long des voies concernées par le classement sonore des infrastructures terrestres (...) les murs pleins enduits ou réalisés avec des matériaux traditionnels ainsi que (...) les palissades en bois d’une hauteur maximale de 1,8 m. et à condition d’être

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

  • Oui

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 329

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

• Types de clôture en limite séparative

  • Murs anciens et piliers traditionnels conservés ou restaurés (seuls percements pour portails) ; portails et clôtures ajourés en zone inondable.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec (...) Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des (...) prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Habitations : au moins 70 % de la superficie NON IMPERMÉABILISÉE de l’unité foncière doit être aménagée en espace planté.

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 330

    Pour les constructions à usage d’habitation, au moins 70 % de la superficie non (...) imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 330

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir (...) liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou (...) autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés : tout changement d’affectation ou mode d’occupation compromettant les boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 300

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Vergers protégés (plan graphique) : inconstructibles ; surfaces de vergers conservées par unité ; coupe d’arbres admise si la surface et une densité d’arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 300

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique (La Roque-Baignard) et petite vallée remarquable du ruisseau de Montreuil identifiés au plan : toute nouvelle construction est interdite ; végétation et intérêt du site maintenus.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 301

    Les sites paysagers protégés de type site géologique (...) Toute nouvelle construction est interdite, (...) Les sites paysagers protégés de type petite vallée remarquable (...) Toute nouvelle construction est interdite,

  • Haies et alignements d’arbres protégés : linéaires (talus compris) préservés ; suppression soumise à autorisation et limitée à des motifs listés (sécurité, sanitaire, accès, voie, activité agricole raisonnée) ; destruction compensée par de nouveaux linéaires.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 301

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date (...) La destruction de linéaires bocagers sera compensée par la création de

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par la même essence. Mares, plans d’eau, fontaines et sources protégés : ni rebouchage ni rupture du fonctionnement hydraulique ; végétation humide maintenue aux abords.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 302

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un (...) Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (plan graphique) : seules les annexes des constructions existantes sont autorisées si elles ne compromettent pas la qualité paysagère ; emprise au sol des annexes des habitations limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; annexes non transformables en logements ; l’évolution de l’existant ne doit pas réduire significativement le jardin.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 300

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

• Surfaces perméables minimum

  • Stationnements et circulations des nouvelles constructions principales en surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées terre-pierre), sauf contrainte technique ; surface perméable suffisante pour gérer les eaux pluviales sur la parcelle. Aucun pourcentage chiffré.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 330

    contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des (...) nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins la plus petite des deux valeurs : 4 × logements ou 1 par tranche complète de 60 m² de SP

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 331

    Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est (...) imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements (...) imposés par logement.

  • Annexes ou extensions d’habitations existantes : la règle (1 place par 60 m² de SP) ne s’applique que si le maximum de 4 places n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 331

    Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations (...) existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de (...) stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Aspect extérieur et façades

• Volets et coffres

  • Interdits : coffres de volets roulants apparents en façade

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Teintes de façade

  • Admis : brun, beige, ocre · Interdits : blanc pur (sauf huisseries et menuiseries), teintes vives ou trop claires, teintes « coquille d’œuf »

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    les teintes principales des (...) bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

  • Interdits : blanc pur (sauf huisseries et menuiseries), teintes vives ou trop claires, teintes « coquille d’œuf »

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis (...) Les teintes vives ou trop claires sont proscrites. (...) Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

• Matériaux de façade

  • Admis : terre cuite rouge (briques), colombages, bardage en bois naturel, essentage (ardoises, bois, tuiles) · Interdits : imitations de matériaux, matériaux à enduire laissés à nu

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 318

    Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être (...) recouverts, sont interdits. (...) Les façades seront : (...) Soit en terre cuite rouge (briques), (...) Soit en colombages (...) Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises,

  • Admis : pierres de pays, briques traditionnelles, colombages avec soubassements en pierre de pays ou briques, clins de bois verticaux en planches de type agricole, essentages verticaux en tuiles plates, ardoises naturelles ou bois · Interdits : imitations de matériaux, matériaux à enduire laissés à nu

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 328

    Les constructions nouvelles ont leur choix entre deux modes de construction : (...) En pierres de pays, (...) En briques traditionnelles, (...) Ou en colombages avec soubassements en pierre de pays ou en (...) Soit leurs façades sera habillée de clins de bois verticaux réalisés en planches

  • Toutes constructions : harmonie avec le bâti existant et le site, volumes simples, teintes proches des matériaux traditionnels régionaux ; pastiche interdit ; aucune canalisation apparente ; planchers adaptés à la topographie (plan coté NGF demandé).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 318

    Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée (...) Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. (...) Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

  • Type 3 : façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) ou à défaut enduites (teintées dans la masse ou peintes). Façades visibles depuis les emprises publiques ou les panoramas identifiés : colombages sur tout ou partie de la façade.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 320

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. (...) Les façades visibles depuis les emprises publiques ou depuis les panoramas identifiés (...) sur le plan graphique seront réalisées en colombages :

  • En Ns : abris de jardin de 12 m² au plus autorisés s’ils ont une façade en bois et une toiture couverte des matériaux de la construction principale ou d’une teinte proche de la tuile ou de l’ardoise.

    • Secteur Ns
    • Pour : abris de jardin
    • Si abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 323

    En zone As et Ns : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont (...) autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue (...) soit des mêmes matériaux de couverture que la construction principale, soit de

  • Constructions agricoles : bardage bois ou revêtement non brillant de couleur sombre ; soubassements en parpaings non enduits admis hors Ns ; en Ns, soubassements en pierre, brique ou enduit brun, ocre ou brique. Interdits : matériaux à enduire laissés à nu, couleurs vives, matériaux brillants.

    • Hors secteur Nh1
    • Si constructions agricoles ou liées aux exploitations
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 327

    Les constructions à usage agricole seront revêtues de bardage de bois ou non-brillantes (...) de couleur sombre. (...) Sont interdits pour toute construction : (...) Les couleurs vives. (...) Les matériaux brillants.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries de teinte en harmonie avec les façades de l’habitation.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 319

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Entités d’intérêt patrimonial (L.151-19) : colombages et appareillages maçonnés apparents non masqués (façades visibles de l’espace public) ; joints ciment interdits, enduits et joints à la chaux naturelle ; enduits ocre, brun, gris ou terre beige ; détails d’origine conservés ; percements respectant l’ordonnancement ; baies plus hautes que larges ; câbles et équipements techniques masqués.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 325

    Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre (...) Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au (...) mortier de chaux naturelle ;

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Équipements techniques (paraboles, capteurs, éoliennes…) sans atteinte aux lieux, intégration visuelle précisée au dossier ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère étudiée.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 326

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : hébergement, artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, exploitation agricole nouvelle (hors exploitations existantes au 5 mars 2020)

    • Hors secteurs Nh, Nh1, Nh3, Ne, Ne1, NL, NL1, Nt, Nt1, Nmc
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 306

    Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le tableau suivant est interdite.

  • Interdits : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, équipements d’intérêt collectif et services publics, industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, exploitation agricole et forestière

    • Secteurs Nh, Nh1, Nh3
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 306

    Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le tableau suivant est interdite.

  • En Nmc (zone naturelle dédiée aux mesures compensatoires), seuls sont autorisés les aménagements liés aux mesures de compensation et les aménagements légers de valorisation (cheminement fauché ou sur pilotis) : toute construction est exclue.

    • Secteur Nmc
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    En zone naturelle dédiée aux mesures compensatoires (Nmc), seuls les aménagements (...) suivants sont autorisés : (...) Les aménagements liés à l’instauration des mesures de compensation, (...) la mise en place d'aménagements légers contribuant à la valorisation du site de (...) type cheminement fauché ou sur pilotis.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement nécessaire à l’exploitation agricole

    • Hors secteurs Nh, Nh1, Nh3, Ne, Ne1, NL, NL1, Nt, Nt1, Nmc
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    (1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon (...) fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve : (...) De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de (...) l’exploitation agricole, (...) D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

  • Admis : aménagement et extension mesurée des habitations existantes, locaux annexes (dont piscine enterrée)

    • Hors secteurs Ne, Ne1, NL, NL1, Nt, Nt1, Nmc
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    (3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du (...) site, l’aménagement et l’extension mesurée des habitations existantes ainsi que la (...) création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités (...) foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites

  • Admis : annexes à usage d’abris pour animaux accompagnant une habitation

    • Hors secteurs Ne, Ne1, NL, NL1, Nt, Nt1, Nmc
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    (4) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du (...) site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) (...) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies (...) dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ». Les annexes et abris construits (...) après la date d’approbation du PLUi ne peuvent être transformés en logements.

  • Admis : logement, hébergement

    • Secteurs Nh, Nh1, Nh3
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 307

    Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

  • Admis : logement de gardiennage (une habitation par unité foncière)

    • Secteurs NL, NL1, Nt, Nt1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    (6) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : (...) D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour (...) assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés, (...) d’être limitées à une habitation par unité foncière.

  • Admis : équipements sportifs

    • Secteur Ne1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    En zone Ne1, sont également autorisés les équipements sportifs.

  • Admis : aires d’accueil des camping-cars

    • Secteur NL1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    En zone NL1, sont également autorisées les aires d’accueil des camping-cars.

  • Admis : aménagements des campings et PRL existants, habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes

    • Secteurs Nt, Nt1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    En zone Nt, sont également autorisés au sein des campings et parcs résidentiels de (...) loisirs existants : (...) Les aménagements liés ou nécessaires aux campings existants et/ou aux parcs (...) L’implantation des habitations légères de loisirs, (...) L’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

  • Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après l’approbation du PLUi ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 322

    Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après la date d’approbation du PLUI (...) ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété.

• Piscines autorisées

  • Autorisé

    • Hors secteur Nmc
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités (...) foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 50 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    Pour une extension mesurée (terme utilisé pour définir le point (3) dans la Section 1), la (...) surface de plancher représente 50% maximum de la surface de plancher existante du (...) bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension (...) est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 2,5 m
    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 304

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ; (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

• Annexes en zone A/N : distance maximale à l’habitation

  • au plus 40 m

    • Pour : annexes, piscines, garages, abris de jardin
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    Les constructions des annexes aux habitations (...) (hors abris pour animaux) doivent être (...) implantées dans l’unité foncière, à une (...) distance maximale de 40 mètres comptée à (...) partir des murs extérieurs du bâtiment (...) d'habitation principal.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés seulement s’ils sont liés aux constructions autorisées ou aux infrastructures (libre écoulement des eaux maintenu), au transport d’énergie, à la levée d’un indice de cavité ou d’un risque de mouvement de terrain, ou à la lutte contre les inondations. Aucune hauteur chiffrée.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 309

    Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés dans l'un des cas suivants : (...) qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou liés aux équipements d'infrastructure

  • Terrain en pente : dénivelés gérés par terrasses ou murets ; excavations et plates-formes importantes interdites ; remblais et déblais réduits au maximum ; talus créés de pente maximale 1 pour 3.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 316

    Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plate (...) formes importantes sont interdites. (...) Les talus créés auront une (...) pente maximale de 1 pour 3.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées · page 332

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 332

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration et traitement sur l’emprise foncière (prioritaire), rejet au réseau collecteur ou fossé si impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 332

    les eaux pluviales relatives à tout projet (...) seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou (...) fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes

• Recul du portail (aire d’attente)

  • au moins 4 m

    • Secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 328

    Les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 (...) mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique.

Autres dispositions

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l’identique après démolition ou sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou les annexes du PLUi.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 309

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Disposition complémentaire

  • Les annexes sont aussi autorisées lorsque l’unité foncière est partagée entre une zone U et une zone A ou N ; les règles d’implantation des annexes s’appliquent.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 322

    Les annexes sont également autorisées lorsque l’unité foncière est divisée entre une (...) zone U et une zone A ou N. Les règles d’implantation aux annexes s’appliquent.

  • Changement de destination : seuls les bâtiments identifiés (étoilés) au plan de zonage peuvent changer de destination en zone N, sous réserve des servitudes, du caractère traditionnel de la construction, d’une desserte sécurisée et de l’avis conforme de la CDNPS.

    Extrait du règlement · article P-occ – Occupation du sol · page 299

    Seuls les bâtiments identifiés sur le plan de zonage peuvent faire l’objet d’un (...) changement de destination en zones A et N et sous réserve de ne pas être contraire aux

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article P-occ – Occupation du sol · page 299

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle (...) construction est interdite.

  • Tracés de projets routiers reportés au règlement graphique : toute construction ou installation susceptible de compromettre le projet est interdite.

    Extrait du règlement · article P-occ – Occupation du sol · page 299

    Au niveau des tracés reportés au règlement graphique, toute construction ou installation (...) susceptible de compromettre le projet de réalisation des infrastructures de transports (...) ou de déplacement est interdite.

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; toute nouvelle construction obstruant totalement ou partiellement le point de vue est interdite. Cônes de visibilité : aucune plantation ne doit fermer l’espace ouvert.

    Extrait du règlement · article P-pat – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 302

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue de manière totale (...) ou partielle est interdite.

  • La construction principale doit être implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente) ; soin particulier sur terrain en pente, bosquets d’arbres pour l’insertion.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 316

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens (...) des lignes de pente).

  • Habitations principales nouvelles, hébergements touristiques et équipements (hors Nh1) : trois types au choix — Type 1 traditionnel (vernaculaire), Type 2 contemporain à démarche environnementale forte (projet argumenté, cohérent avec le site), Type 3 pavillonnaire.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 318

    A – Dispositions applicables pour l’ensemble des zones A et N, à (...) l’exception des sous-secteurs A1 et Nh1 (...) Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci- (...) après.

  • Autres constructions (ni habitation, ni hébergement touristique, ni commerce/service, ni agricole) : règles du Type 3 pavillonnaire, blanc pur et matériaux brillants interdits ; dérogations pour les équipements d’intérêt collectif, industrie/entrepôts et abris pour animaux.

    • Hors secteur Nh1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 327

    Les autres constructions devront respecter les règles des « constructions d’aujourd’hui (...) de type pavillonnaire » (type 3). Le blanc pur est interdit, tout comme les matériaux (...) brillants.

  • Stationnement assuré hors des emprises publiques. Commerces, services et activités secondaires ou tertiaires : au moins 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 331

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou (...) installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques. (...) Pour les constructions autorisées destinées aux commerce et activités de services et (...) technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de

  • Impasses à éviter, sinon aire de retournement pour les véhicules de service et de secours ; accès sûrs et dégagés, adaptés aux engins d’incendie et de collecte ; création d’accès soumise à l’avis du gestionnaire.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées · page 332

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Dans les STECAL (Nh, Ne, NL, Nt…), les changements de destination sont autorisés sans identification au plan, s’ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    • Secteurs Nh, Nh1, Nh3, Ne, Ne1, NL, NL1, Nt, Nt1
    Extrait du règlement · article P-occ – Occupation du sol · page 299

    Au sein des STECAL, les changements de destination sans identification sur le plan de (...) zonage sont autorisés.

  • Changement de destination en zones A et N (L.151-11) : seuls les bâtiments identifiés au règlement graphique peuvent changer de destination. Critères d'identification : belle qualité architecturale (matériaux anciens traditionnels), pas déjà à destination d'habitation, ne compromettant ni l'activité agricole ni la qualité paysagère, hors zone de risque, dimensions suffisantes pour une habitation (70 m² minimum d'emprise au sol), réseaux suffisants au droit de la parcelle ; si une extension ou un renforcement de réseau est nécessaire, l'autorisation n'est accordée qu'en cas d'accord préalable avec la mairie, à défaut elle peut être refusée.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Les changements de destination · page 5

    Cette surface est estimée à 70m² minimum d’emprise au sol.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPRi de la Basse Vallée de la Touques et PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l’Orbiquet : sur les communes concernées, les dispositions de ces PPRi s’appliquent.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 303

    sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Basse Vallée de la Touques. Sur (...) ces communes s’appliquent les dispositions règlementaires de ce document. (...) Manneville-la-Pipard sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Vallée Moyenne de

  • Hors PPRi, débordement de cours d’eau : en aléa moyen à fort (plus de 1 m) sont interdits constructions nouvelles, hébergements de personnes à mobilité réduite, extensions et exhaussements ; en aléa faible (moins de 1 m), constructions nouvelles, exhaussements et ERP sensibles interdits.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 303

    Pour les communes non concernées par un PPRI (...) En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles, (...) Les extensions,

  • Submersion marine : à plus d’1 m sous le niveau marin de référence, toute construction nouvelle est interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction d’un bien sinistré à plus de 50 % et ERP sensibles interdits ; remblais limités et écoulement des eaux non entravé.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 304

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite. (...) Dans les zones situées entre 0 et 1 m en-dessous et au-dessus du niveau marin de (...) La reconstruction d’un bien sinistré par une inondation (bien sinistré à plus de

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées ; sans garanties suffisantes, les nouvelles constructions sont refusées.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 305

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives (...) appropriées. En l’absence de garanties suffisantes au regard des connaissances sur le (...) sous-sol, les nouvelles constructions seront refusées.

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes de moins de 20 m² d’emprise sans hébergement), fondations adaptées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 305

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Secteurs prédisposés aux mouvements de terrain : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction est interdite (sauf démonstration d’absence de risque) ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 305

    Sur les secteurs prédisposés à des mouvements de terrain : (...) Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Périmètres de risque ICPE autour de Spirit France Diffusion (Reux) et Sinomax (Tourville-en-Auge) : respect des prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article P-risq – Volet relatif aux risques · page 305

    Au sein des périmètres à risque s’appliquant autour des entreprises de Spirit France (...) aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Servitude d’utilité publique

  • En Np et Np1 (périmètres de protection rapprochée des captages), les nouvelles constructions autorisées doivent respecter les arrêtés préfectoraux de captage ; les exploitations ICPE sont interdites ; des prescriptions spéciales peuvent être imposées.

    • Secteurs Np, Np1
    Extrait du règlement · article Section 1 – Destinations et sous-destinations (zone naturelle) · page 308

    En zone naturelle protégée (Np y compris en zone Np1), les nouvelles constructions (...) autorisées devront respecter les dispositions réglementaires des arrêtés préfectoraux (...) s’appliquant sur les périmètres de protection rapprochée des captages. Les (...) exploitations de type ICPE sont interdites.

• Cas particulier d’implantation

  • Extension d’une construction ne respectant pas les reculs aux voies/emprises publiques et aux limites séparatives : autorisée si elle ne réduit pas la distance existante et si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport (...) aux emprises publiques et aux limites séparatives définies au présent règlement, est (...) autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux (...) limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

  • Dérogation aux règles d’implantation, sans atteinte aux voisins ni à la qualité des lieux : harmonie avec l’existant, démolition/reconstruction à l’identique, protection d’éléments de patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d’infrastructure ou ouvrages techniques d’intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 313

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant, (...) une démolition / reconstruction à l’identique, (...) une configuration complexe de la parcelle.

  • Bandes de 100 m (A13, A29, A132) et 75 m (RD579) : ne s’appliquent pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité, aux bâtiments agricoles, aux réseaux d’intérêt public, ni à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 314

    Cette interdiction ne s'applique pas : (...) à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de (...) constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées