Zone AUS du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 35 m

    • Sauf : constructions existantes
    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent (...) être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction (...) par rapport à l’axe de ces voies.

  • au moins 100 m

    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (section Pont-l’Evêque – Lisieux) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pont- (...) l’Evêque et Lisieux).

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    • Sauf : constructions existantes
    • Si mares et plans d’eau protégés identifiés au règlement graphique
    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 284

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    • Sauf : constructions existantes
    • Si ruisseaux protégés identifiés au règlement graphique
    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 284

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si communes non concernées par un PPRI, zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m)
    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 285

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Hauteur non chiffrée : ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux et doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    La hauteur des nouvelles constructions : (...) ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux ; (...) devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les toitures végétalisées sont autorisées. (...) Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des (...) acrotères.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : tôle non laquée, matériaux ondulés, tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal, couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées, tôle ondulée "traditionnelle", bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) L'emploi de la tôle non laquée, (...) Les matériaux ondulés (...) La tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal (...) Les couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées (...) La tôle ondulée "traditionnelle" (...) Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte.

• Teintes de couverture

  • Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) Les couleurs vives,

• Panneaux solaires

  • Équipements liés aux nouvelles technologies ou à une démarche environnementale (paraboles, capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales) : ne pas porter atteinte aux lieux environnants et s'intégrer au paysage.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 292

    Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en (...) œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 292

    Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (...) maximum en limite des emprises publiques.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage de couleur verte ou teinte similaire au bâtiment à maille rigide, grilles à barreaux

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte (...) similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux.

  • Admis : haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages

    • Si en limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 292

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures en harmonie avec le bâti et le paysage, typologie existante poursuivie ; grillages verts (ou teinte du bâtiment) à maille rigide ou grilles à barreaux ; le long des voies, doublées vers l'extérieur d'une haie bocagère sauf contrainte technique ; maçonnerie limitée aux porches/portails d'accès et à la restauration/prolongation de murs traditionnels existants ; couleurs vives interdites ; pas d'obstacle à la visibilité aux angles.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte (...) similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux. Sauf contrainte technique (...) les clôtures éventuelles le long des voies seront doublées vers l'extérieur d'une haie de (...) type bocagère.

  • Portails et clôtures en zone inondable (annexe des prédispositions aux zones humides) : ajourés.

    • Si zone inondable
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des (...) prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement aménagés en espaces verts ; marges de recul en bordure des voies plantées et entretenues (aucun pourcentage).

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 293

    Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation (...) et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts dont la conception doit

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 293

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir (...) liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou (...) autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation des boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 282

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (sans compromettre la qualité paysagère, non transformables en logements) ; emprise au sol des annexes des habitations limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; évolution des constructions existantes sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 282

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Sites paysagers protégés de type verger : surfaces de vergers conservées par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 282

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique (récif corallien, la Roque-Baignard) et petite vallée remarquable (ruisseau de Montreuil) : toute nouvelle construction interdite ; intérêt géologique ou végétation existante maintenus ; aménagements modérés.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 283

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu, (...) Toute nouvelle construction est interdite, (...) La végétation existante (ripisylve, haie, bosquet, verger...) doit être maintenue,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : préservés (hors ruptures existantes et cas listés) ; destruction soumise à autorisation préalable et compensée ; suppression autorisée pour sécurité, sanitaire, phytosanitaire, activité agricole, accès, voie.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 283

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 283

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou de rompre leur fonctionnement hydraulique ; végétation humide maintenue aux abords.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 284

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) Une végétation de type humide doit être maintenue à leurs abords,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent le paysage ouvert ; toute construction obstruant le point de vue interdite.

    Extrait du règlement · article AUS – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 284

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

• Surfaces perméables minimum

  • Proportion « suffisante » d'espaces végétalisés et/ou non imperméabilisés (aucun pourcentage) ; surfaces perméables non plantées utilisables pour stationnement/circulation ; règle non applicable aux unités foncières à configuration ou contraintes techniques particulières.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 293

    L’aménagement des espaces libres des parcelles devra maintenir une proportion (...) d’espaces végétalisés et/ou non imperméabilisés suffisante pour agrémenter le cadre

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucun ratio chiffré : espaces de stationnement en adéquation avec les besoins générés par l'établissement ; mutualisation possible entre équipements ; en cas d'impossibilité, places dans l'environnement immédiat ; parc commun possible dans les opérations d'urbanisme.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Le stationnement · page 293

    Les espaces de stationnement devront être en adéquation avec les besoins générés par (...) l'établissement.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les points d'accès au bâtiment (pas de surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Le stationnement · page 293

    L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bois, pierre, métal, verre · Interdits : matériaux fabriqués pour être recouverts employés à nu (carreaux de plâtre, brique creuse)

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, (...) verre). (...) L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être

  • Extensions et annexes : caractéristiques et matériaux similaires à ceux de la construction principale de l'unité foncière.

    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux (...) similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Teintes de façade

  • Admis : beige, ocre, brun, tonalités des matériaux traditionnels (brique, ardoise) · Interdits : couleurs vives

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    des beige, ocre, brun ou tonalités reprenant celles des matériaux traditionnels (brique, (...) ardoise,...) (...) Les couleurs vives.

  • Logements de gardiennage : volumes du local d'activité et de l'habitation homogènes, notamment pour les teintes de matériaux.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 291

    établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une (...) certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caissons de volets roulants, câbles) intégrés à la construction ou aux clôtures ; superstructures en harmonie ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 292

    Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, (...) caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : Exploitation agricole, Exploitation forestière, Industrie, Entrepôt, Bureau, Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 288

    Exploitation agricole X (...) Industrie X (...) Exploitation forestière X (...) Entrepôt X (...) Bureau X (...) Artisanat et commerce de détail X (...) Restauration X (...) Commerce de gros X (...) Activités de services où s’effectue

• Destinations admises sous condition

  • Admis : Logement (1), Hébergement hôtelier et touristique (2)

    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 288

    Logement (1) (...) Hébergement hôtelier et (...) (2)

  • Logement : nouvelles constructions uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire (gestion, surveillance, entretien des établissements autorisés), le logement devant être intégré dans le projet de bâtiment d'activités ou d'équipements.

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 288

    (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les (...) personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la (...) surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement (...) soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

  • Hôtellerie de plein-air (aire d'accueil de camping-car notamment) autorisée à condition d'être d'initiative publique.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 289

    (2) Les activités d'hôtellerie de plein-air (aire d’accueil de camping-car notamment) sont autorisés à condition d’être d’initiative publique.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteurs de remontée de nappe (0 à 2,5 m) et zones d’aléas faibles à moyens hors PPRi
    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 286

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 288

    La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de (...) la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date (...) d’approbation du PLUI sont autorisés.

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 20 m²

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 289

    Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements admis seulement s'ils sont liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits (pas de hauteur chiffrée).

    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 289

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article AUS – Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 294

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 5 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    • Si en absence de réseau
    Extrait du règlement · article AUS – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 294

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), écoulement vers le réseau collecteur en cas d’impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes à l’aval

    Extrait du règlement · article AUS – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 294

    seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination autorisés sans identification au plan de zonage, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article AUS – Occupation du sol · page 281

    En zone à urbaniser, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article AUS – Occupation du sol · page 281

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Phasage : la zone (1AUS au GPU) bénéficie des réseaux et peut être immédiatement ouverte à l'urbanisation.

    Extrait du règlement · article AUS – Occupation du sol · page 281

    Phasage des ouvertures à l’urbanisation des zones AUS Les zones AUF bénéficient de la présence des réseaux nécessaires à leur urbanisation et peuvent immédiatement être ouvertes à l’urbanisation.

  • Harmonie générale du secteur ; simplicité de volume, unité de structure et de matériaux ; architecture contemporaine de qualité possible si intégrée ; approche HQE acceptée si projet cohérent ; tout pastiche d'une architecture étrangère au Pays d'Auge interdit ; aménagement/extension de l'existant respectant son caractère.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 290

    Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

  • Implantation soignée dans les terrains en pente ; plantation de bosquets d'arbres pour l'insertion paysagère.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 292

    Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en (...) pente.

  • Aires de stockage extérieur et de stationnement de camions/véhicules utilitaires masquées par des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 293

    Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les

  • Impasses à éviter ; à défaut, place de retournement pour les véhicules de services et de secours. Accès sûrs, adaptés, permettant le passage des véhicules d'incendie et de collecte.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 294

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de

  • Raccordement obligatoire aux réseaux collectifs existants ; eau potable obligatoire ; nouveaux réseaux enterrés ; éclairage économe.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 294

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : sur les communes couvertes par le PPRi de la Basse Vallée de la Touques ou le PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet, les dispositions de ces PPRi s'appliquent.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 285

    sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Basse Vallée de la Touques. Sur (...) ces communes s’appliquent les dispositions règlementaires de ce document.

  • Hors PPRi, aléas moyens à forts (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, hébergements PMR, extensions et exhaussements interdits. Aléas faibles à moyens (< 1 m) : plancher bas 0,20 m au-dessus des PHEE ou, à défaut, à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel ; clôtures sans entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 285

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles, (...) Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux

  • Remontée de nappes : profondeur 0-1 m : sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) interdits ; 1-2,5 m : sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 286

    L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ; (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m : reconstruction d'un bien sinistré par inondation et ERP stratégiques/sensibles interdits ; plancher RDC des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux (sauf extensions en cas d'impossibilité) ; remblais limités ; affouillements/exhaussements limités aux cas listés.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 286

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées ; à défaut de garanties suffisantes, nouvelles constructions refusées.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 287

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions préventives (reconnaissance géotechnique sauf annexes < 20 m² sans hébergement, fondations, murs porteurs, désolidarisation, humidité).

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 287

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissements de terrain (secteurs prédisposés DREAL) : pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 287

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • ICPE (Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : respect des prescriptions des porter-à-connaissance dans les périmètres à risque.

    Extrait du règlement · article AUS – Volet relatif aux risques · page 287

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition/sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 289

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Cas particulier d’implantation

  • Implantation et volumétrie étudiées pour l'insertion dans l'environnement, les besoins de fonctionnement et la limitation des nuisances et de la perte d'intimité des riverains ; aucune distance chiffrée aux voies (hors RD et autoroutes) ni aux limites séparatives.

    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    L’implantation et la volumétrie des constructions seront étudiées pour : (...) permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager, (...) répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, (...) limiter les éventuelles nuisances sur les habitations voisines et préserver

  • Bandes inconstructibles le long des A13, A29, A132 et RD579 : ne s'appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité des infrastructures, aux réseaux d'intérêt public, ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article AUS – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 290

    à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de (...) Cette interdiction ne s'applique pas : (...) aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées