Zone AUE du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 248

    Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait de 5 mètres (...) minimum en tout point de la construction par rapport aux limites d’emprises publiques (...) des autres axes.

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD579 (section non classée à grande circulation) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – emprises publiques · page 248

    Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, RD579 (sur sa section non classée en (...) voie à grande circulation), les nouvelles constructions doivent être implantées avec un (...) retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces (...) voies.

  • au moins 100 m

    • Hors secteur 1AUE2
    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – A13, A29, A132, RD579 · page 248

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 100 m

    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – A13, A29, A132, RD579 · page 248

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (section Pont-l’Evêque – Lisieux) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – A13, A29, A132, RD579 · page 248

    de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre

  • au moins 50 m

    • Secteur 1AUE2
    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – A13, A29, A132, RD579 · page 248

    Au sein de la sous-zone 1AUE2, les constructions ou installations sont interdites dans (...) une bande : (...) de 50 mètres minimum depuis l’axe central de l’autoroute A13.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 249

    L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter (...) des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le

  • au moins 3 m

    • Secteur 1AUE2
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – limites séparatives · page 249

    Au sein de la sous-zone 1AUE2, l’implantation des constructions par rapport aux limites (...) séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    • Pour : construction principale, annexes, extensions, garages, abris de jardin, vérandas
    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 243

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 243

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 10 m

    • Si zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), communes non concernées par un PPRI
    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 244

    Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 249

    La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage.

  • au plus 10 m

    • Secteur 1AUE2
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 249

    Au sein de la sous-zone 1AUE2, la hauteur des constructions sera limitée à 10 mètres (...) au faitage à proximité de l’A13 et sur le secteur nord-est. Sur le reste de l’espace la (...) hauteur maximale des constructions fixées par le règlement écrit en zone AUE sera (...) appliquée (12 mètres au faitage).

  • Hauteur adaptable pour les terrains en forte pente ; dépassement possible pour des éléments ponctuels liés à des impératifs techniques motivés (silo, cheminée, élévateur…). Équipements publics ou d'intérêt collectif : hauteur selon besoins techniques, sans atteinte aux constructions voisines.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – hauteur · page 249

    Cette (...) maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un (...) dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteur 1AUE1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – toiture · page 251

    Au sein du sous-secteur AUE1, (...) Les toitures terrasses ou végétalisées sont interdites.

  • Les toitures végétalisées sont autorisées (hors sous-secteur 1AUE1 où toitures terrasses ou végétalisées sont interdites).

    • Hors secteur 1AUE1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – toiture · page 251

    Les toitures végétalisées sont autorisées.

• Teintes de couverture

  • Admis : du gris clair au gris graphite

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – toiture · page 251

    Toiture (...) Les valeurs iront du gris clair au gris graphite.

  • Interdits : couleurs vives, aspects brillants

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 251

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) Les couleurs vives, (...) Les aspects brillants,

• Matériaux de couverture

  • Interdits : tôle non laquée, tuile grand moule, tuile modèle « losange », tuile canal, fibrociment de couleur non foncée, tôle ondulée « traditionnelle », bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 251

    Les matériaux et teintes sont interdits : (...) L'emploi de la tôle non laquée, (...) La tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal (...) Les couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées (...) La tôle ondulée "traditionnelle" (...) Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte.

• Nombre minimal de pans

  • Volumes principaux : toitures à double pente, apparentes (non dissimulées par des bandeaux ou des acrotères).

    • Secteur 1AUE1
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – toiture · page 251

    Au sein du sous-secteur AUE1, (...) Les toitures des volumes principaux seront à double pente et apparentes (non (...) dissimulées par des bandeaux ou des acrotères),

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – clôtures · page 252

    Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (...) maximum en limite des emprises publiques.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage à maille rigide de couleur verte ou de teinte similaire au bâtiment, grilles à barreaux

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – clôtures · page 251

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte (...) similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux. Sauf contrainte technique (...) les clôtures éventuelles le long des voies seront doublées vers l'extérieur d'une haie de (...) type bocagère.

  • Ouvrages de maçonnerie uniquement pour porches ou portails dans la zone d'accès, ou pour restaurer/prolonger des murs anciens en matériaux traditionnels ; clôtures de couleurs vives interdites ; portails de même couleur que la clôture ; clôtures d'angle sans gêne à la visibilité ; portails et clôtures ajourés en zone inondable.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – clôtures · page 252

    Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches (...) ou portails dans la zone d’accès à la parcelle,

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage à maille rigide de couleur verte ou de teinte similaire au bâtiment, grilles à barreaux

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – clôtures · page 251

    Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte (...) similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux.

  • Admis : haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages

    • Si en limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – clôtures · page 252

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement aménagés en espaces verts ; marges de recul en bordure des voies plantées (pas de pourcentage chiffré).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 253

    Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation (...) et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts dont la conception doit

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 253

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la (...) plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant les boisements interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 241

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, repérés au règlement graphique) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (non transformables en logements), emprise des annexes des habitations limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 241

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Vergers protégés (L.151-23) : surfaces de vergers conservées par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface et une densité d'arbres équivalente sont conservées. Site géologique (La Roque-Baignard) et petite vallée remarquable : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 241

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : linéaires (talus compris) préservés sauf ruptures existantes et cas listés (sécurité, sanitaire, accès, voie…) ; destruction soumise à autorisation préalable et compensée. Arbres remarquables : abattage interdit sauf risque phytosanitaire, avec remplacement par la même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 242

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

• Surfaces perméables minimum

  • Maintenir une proportion suffisante d'espaces à dominante végétale et/ou non imperméabilisés (pas de pourcentage chiffré) ; surfaces perméables non plantées utilisables pour stationnement/circulation. Non applicable aux unités foncières avec contraintes techniques (poids-lourds…).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 252

    L’aménagement des espaces libres des parcelles devra maintenir une proportion (...) d’espaces à dominante végétale et/ou non imperméabilisés suffisante pour agrémenter

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucun ratio chiffré pour les logements : le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré sur le terrain.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 253

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou (...) installations autorisées devra se faire sur le terrain.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos en rez-de-chaussée, facilement accessible ; immeubles de bureaux : local vélo pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 254

    Pour les immeubles de bureaux, un local vélo pour les constructions d’une surface de (...) plancher supérieure à 200 m² entamés.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bois, pierre, métal, verre · Interdits : matériaux destinés à être recouverts employés à nu (carreaux de plâtre, brique creuse…)

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – façades · page 251

    Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, (...) verre). (...) L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être (...) recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de platre, brique creuse…)

  • Extensions et annexes : caractéristiques et matériaux similaires à ceux de la construction principale de l'unité foncière.

    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 251

    Les extensions et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux (...) similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

• Teintes de façade

  • Interdits : couleurs vives, couleurs discordantes dans l’environnement immédiat, blanc pur

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – façades · page 251

    Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc (...) pur sont interdits.

  • Toutes les façades traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales ; logement de gardiennage : volumes et teintes homogènes avec le local d'activité.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale – façades · page 251

    L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que (...) les façades principales et en harmonie avec elles.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Couverture visible de la voie publique : prises extérieures et évacuations limitées et intégrées à la structure. Équipements techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes, caissons de volets roulants…) intégrés à la construction ou aux clôtures ; superstructures en harmonie ; citernes enterrées en priorité, sinon intégration paysagère ; paraboles, capteurs solaires, éoliennes intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 251

    Pour la couverture visible de la voie (...) publique, les prises extérieures et évacuations devront être limitées et être intégrées à

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, hébergement

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    Exploitation agricole (...) X (...) Exploitation forestière (...) X (...) Hébergement (...) X

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement, industrie, entrepôt

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    Industrie (...) (2) (...) Entrepôt (...) (2) (...) Logement (...) (1)

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux entre 0 et 2,5 m
    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 245

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

• Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

  • au plus 30 %

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de (...) la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date (...) d’approbation du PLUI sont autorisés.

• Annexes en zone A/N : emprise maximale

  • au plus 20 m²

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    Les annexes jointives ou non aux constructions à (...) usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements admis seulement s'ils sont liés aux constructions, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des abords (pas de hauteur chiffrée).

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la (...) zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 255

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 5 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    • Si en absence de réseau
    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 255

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : traitement et infiltration sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes à l'aval

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 256

    les eaux pluviales relatives à tout projet (...) seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou (...) fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Secteur 1AUE2
    • Le long de : RD16
    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement – dispositions particulières · page 254

    Au sein de la sous-zone 1AUE2, au regard de la sécurité : (...) Les accès depuis l’autoroute A13 sont interdits ; (...) Les accès directs aux parcelles sont interdits depuis la RD16 ; (...) Seul un accès unique et/ou collectif sera aménagé depuis cette voie.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Les projets doivent prendre en compte les cartes d'aléas des zones humides de la DREAL et, le cas échéant, réaliser des études préalables de levée de doute (prédisposition de zone humide).

    Extrait du règlement · article Zone AUE – Caractéristiques particulières · page 239

    Les projets de constructions et d'aménagement devront prendre en compte les cartes d'aléas des zones humides éditées et mises à jour régulièrement par la DREAL afin de procéder aux éventuelles études préalables de levées de doutes

  • Inondation par débordement : sur les communes couvertes par le PPRi de la Basse Vallée de la Touques ou le PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet (dont Manneville-la-Pipard), les dispositions de ces PPRi s'appliquent.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 244

    Manneville-la-Pipard sont incluses dans le périmètre du PPRI de la Vallée Moyenne de (...) la Touques et de l'Orbiquet. Sur ces communes s’appliquent les dispositions (...) règlementaires de ce document.

  • Hors PPRi, aléas moyens à forts (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, hébergements de PMR, extensions et exhaussements interdits. Aléas faibles à moyens (< 1 m) : plancher bas à 0,20 m au-dessus des PHEE (ou à plus d'1 m au-dessus du TN si cote inconnue), clôtures transparentes aux écoulements, sous-sols non adaptés et exhaussements non liés interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 244

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Submersion marine : toute nouvelle construction interdite à plus d'1 m sous le niveau marin de référence ; entre 0 et 1 m : reconstruction de biens sinistrés à plus de 50 % et ERP sensibles interdits, plancher des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux, remblais limités, affouillements/exhaussements limités aux cas listés.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 245

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives appropriées exigées, à défaut nouvelles constructions refusées. Argiles : dispositions préventives (étude géotechnique sauf annexes < 20 m² sans hébergement, fondations adaptées…). Glissements : pentes fortes et très fortes inconstructibles sauf démonstration de l'absence de risque, assainissement autonome interdit. ICPE (Reux, Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 246

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination autorisés en zone à urbaniser sans identification au plan de zonage, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 240

    En zone à urbaniser, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 240

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent le caractère ouvert du paysage ; toute construction obstruant le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 243

    Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

  • Logements nouveaux admis uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la gestion, la surveillance et l'entretien des établissements autorisés, et à condition d'être intégrés au bâtiment d'activités ou d'équipements (pas de maison individuelle isolée).

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les (...) personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la (...) surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement (...) soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 248

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un

  • Terrains pentus (> 5 %) : conception adaptée à la topographie ; plateformes nécessitant des talus en remblai de plus de 4 m : accès sur deux niveaux à privilégier et plan rattaché au NGF exigé.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – implantation sur le terrain · page 250

    Sur les terrains pentus (>5%), il convient que la conception des constructions s’adapte (...) recours à des talus en remblai supérieur à 4 mètres, l’accès au bâtiment devra être (...) privilégié sur deux niveaux.

  • Harmonie générale du secteur ; simplicité de volume, unité de structure et de matériaux ; propositions architecturales audacieuses admises (sauf en 1AUE1) si projet cohérent ; pastiche d'architecture étrangère au Pays d'Auge interdit ; extension/aménagement respectant le caractère du bâtiment existant. En 1AUE2, matériaux à bonne isolation acoustique pour les constructions qui le nécessitent.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 250

    Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de (...) Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

  • Aires de stockage extérieur et de stationnement de camions/utilitaires masquées par des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées. En 1AUE1, traitement paysager spécifique des stationnements (désimperméabilisation, perception visuelle).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager · page 253

    Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les (...) aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules

  • Industrie, entrepôt, commerce de gros : au moins 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher (sauf impossibilité technique).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 253

    Pour les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt ou de commerce de gros, il (...) est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par (...) tranche de 100m² de surface de plancher.

  • Artisanat et commerce de détail : surface de stationnement d'au moins 40 % de la surface de plancher commerciale ; bureaux et activités de services avec accueil de clientèle : au moins 40 % de la surface de plancher (sauf impossibilité technique).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 253

    Pour les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail, il est imposé, (...) sauf impossibilité technique, une surface de stationnement au moins de 40% de la

  • Hébergement touristique et restauration : au minimum 1 place par chambre et 1 place par 10 m² de salle de restauration (réductibles pour aires taxis/autocars).

    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 253

    Une place par chambre, (...) Une place par 10 m² de salle de restauration.

  • Impasses à éviter, à défaut place de retournement pour les véhicules de service et de secours ; accès sûrs, dégagés, adaptés, permettant l'accès des véhicules incendie et ordures ménagères.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les voies · page 255

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Raccordement obligatoire aux réseaux collectifs existants et à l'eau potable ; nouveaux réseaux enterrés ; rejet des eaux ménagères et effluents non traités dans fossés ou égouts pluviaux interdit ; raccordement à l'assainissement collectif là où un collecteur passe.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 255

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • En cas d'impossibilité technique ou architecturale, places réalisables dans l'environnement immédiat ; parc commun possible dans les opérations d'urbanisme.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Stationnement · page 254

    En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement (...) nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zones AUE immédiatement ouvertes à l'urbanisation (réseaux présents).

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 240

    Les zones AUE bénéficient de la présence des réseaux nécessaires à leur urbanisation et peuvent immédiatement être ouvertes à l’urbanisation.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition/sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques ou annexes du PLUi.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages · page 247

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Approche haute qualité environnementale : propositions architecturales prenant en compte une meilleure gestion de l'énergie et des eaux pluviales acceptées sous réserve d'un projet cohérent. Éclairage des voies : solutions d'économie d'énergie.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 250

    Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions (...) architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une

• Cas particulier d’implantation

  • L'extension d'une construction ne respectant pas les règles d'implantation est autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 248

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de

  • Dérogation aux règles d'implantation possible (sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux) pour : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection d'éléments de patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure et ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation · page 248

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

  • Les bandes inconstructibles le long des autoroutes et de la RD579 ne s'appliquent pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité des infrastructures, aux réseaux d'intérêt public, ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension des constructions existantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation – A13, A29, A132, RD579 · page 248

    Cette interdiction ne s'applique pas : (...) aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures (...) à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées