Zone UD du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    • Hors secteur UD6
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 2 mètres (...) minimum en tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques

  • au moins 5 m

    • Secteur UD6
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    En zone UD6, les constructions doivent être implantées soit en alignement, soit en (...) retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Secteur UD6
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    En zone UD6, les constructions doivent être implantées soit en alignement, soit en

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • En présence d'un alignement, les constructions principales nouvelles peuvent poursuivre l'alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 m ; retrait ou débord partiel possible pour raisons techniques, de sécurité ou d'harmonie ; dérogation possible pour configuration parcellaire particulière (parcelles en drapeau).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    En présence d’un alignement, les constructions principales nouvelles pourront (...) poursuivre l’alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 mètre par rapport à

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • Hors secteur UD6
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter (...) des retraits de 2 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le

  • au moins 2 m

    • Secteur UD6
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    En zone UD6, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en (...) retrait minimum de 2 m en tout point de la construction.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteur UD6
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    En zone UD6, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en

• Contiguïté des constructions imposée

  • Non imposé

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    Les constructions sur une même parcelle peuvent être contigües ou séparées.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    • Si zone d'aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1 m), communes non couvertes par un PPRi
    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 80

    En zone d’aléas faibles à moyens (hauteur de submersion inférieure à 1m.), les (...) Une distance minimum de 10 mètres en tout point de la construction (...) par rapport aux berges du cours d’eau ;

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 79

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 79

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    • Hors secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 86

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

  • au plus 11 m

    • Secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 86

    Au sein de la zone UD5, la hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage (...) et à l’acrotère.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Hauteur des extensions limitée à celle de la construction existante, sauf tours, tourelles ou éléments ponctuels pouvant la dépasser sans excéder la hauteur maximale autorisée.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception

  • Hauteur des vérandas : n'excédera pas l'égout du toit de la construction existante.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 92

    Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 9 m

    • Hors secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 86

    La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

  • au plus 11 m

    • Secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 86

    Au sein de la zone UD5, la hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage (...) et à l’acrotère.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

• Gabarit enveloppe

  • Les nouvelles constructions doivent s'inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 86

    Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions (...) voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

• Plancher du rez-de-chaussée : hauteur maximale au-dessus du terrain naturel

  • L'implantation des planchers doit être adaptée à la topographie pour créer rez-de-chaussée et rez-de-jardin au niveau du terrain naturel ; un plan rattaché au NGF est demandé.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour (...) permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • En aléa faible à moyen de débordement (hors PPRi) : plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux estimées (PHEE), ou à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel si la cote est inconnue ; clôtures sans entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 80

    Un niveau du plancher bas situé : (...) A 0,20 mètres au-dessus de la cote des plus hautes eaux (...) estimées (PHEE) ; (...) Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du (...) terrain naturel.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de l’unité foncière.

  • Unités foncières dépassant déjà 30 % d'emprise à la date d'approbation du PLUi : extension mesurée autorisée (au plus 50 % de la surface de plancher existante du bâtiment, ou 50 % de son emprise au sol existante s'il n'a pas de surface de plancher), sans compromettre l'équilibre entre espaces bâtis/imperméabilisés et végétalisés.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    Dans (...) le cas d’unité foncière ne respectant cette disposition à la date d’approbation du PLUI, (...) une extension mesurée du bâti est autorisée à condition de ne pas compromettre (...) Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de (...) plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de (...) plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Hors secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes (...) supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 45° (100 %)

    • Secteurs UD2, UD6
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD2 et UD6, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les (...) pentes de toitures seront supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 45° (100 %)

    • Secteur UD5
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD5, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les toitures (...) seront à deux pentes principales symétriques supérieures ou égales à 45°.

  • au moins 20° (36 %)

    • Hors secteur UD4
    • Pour : extensions
    • Si appentis adossé au pignon d'une construction existante (toiture à un seul versant)
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 91

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • au moins 50° (119 %)

    • Secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 96

    Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et

  • au moins 50° (119 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UD4
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 96

    Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et (...) ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation (...) lorsque le volume existant présente une pente de toit inférieur à 50°.

  • Vérandas : peuvent s'affranchir des règles de pente de toiture si la structure est en harmonie de teinte avec la construction (voir guide CAUE « concevoir une véranda rapportée »).

    • Hors secteur UD4
    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 92

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • Type 1 (modèle traditionnel) : toitures double pente à fortes pentes, toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec adaptations possibles ; croupes à pente au moins identique aux versants principaux.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteurs UD2, UD6
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD2 et UD6, les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

  • Interdit

    • Secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD5, les toitures terrasses ne sont pas autorisées.

  • Hors UD2, UD5 et UD6 : toitures terrasses autorisées seulement pour les volumes secondaires limités à un rez-de-chaussée ou en élément de liaison entre deux volumes bâtis ; en UD1 elles doivent être végétalisées.

    • Hors secteurs UD2, UD4, UD5, UD6
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    En dehors des sous-zones UD2, UD5 et UD6, les toitures terrasses peuvent être (...) autorisées dans les cas suivants : (...) Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée (...) En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate de petit module 17x27, ardoise 22x32

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

  • Admis : tuile plate terre cuite 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 88

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit (...) module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est

  • Admis : identiques à l'habitation principale, aspect tuile plate de petit module 17x27 environ, ardoise 22x32 environ

    • Secteur UD7
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 91

    Dans le sous-secteur UD7, les matériaux de couverture devront être identiques à (...) l’habitation principale, soit d’aspect tuile plate de petit module 17x27 environ ou ardoise (...) 22x32 environ.

  • Admis : tuile plate (à trois recouvrements), ardoises naturelles (à trois recouvrements), chaume (bâtiments déjà en chaume)

    • Secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 96

    Les matériaux de couvertures acceptés sont de facture naturelle : tuile plate (à trois (...) recouvrements) ou ardoises naturelles (à trois recouvrements) ainsi que le chaume (...) uniquement pour les bâtiments déjà en chaume.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en

  • au moins 0,15 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en (...) pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le

• Toiture terrasse végétalisée imposée

  • Végétalisation imposée

    • Secteur UD1
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD1, les toitures terrasses seront autorisées à condition d’être

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes droites (à chevalet), à capucines (à croupes) ou rampantes, de 1,40 m de largeur maximale hors tout, axées sur les ouvertures de la façade (type 1).

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles (...) auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les

• Châssis de toit

  • Châssis éclairants rampants autorisés s'ils ne sont pas saillants et ne dépassent pas 80 cm de largeur (type 1).

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

• Nombre minimal de pans

  • Type 3 : formes simples, toitures symétriques ; toitures à 4 pentes autorisées seulement si le faîtage atteint au moins 60 % de la longueur de la façade la plus longue (sauf UD5 : deux pentes symétriques) ; toitures en pointe de diamant, pyramidales ou à faîtage de faible linéaire interdites ; croupes autorisées si leur pente est au moins identique à celle des versants principaux.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire (...) sont interdites. (...) Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins (...) 60% de la longueur de la façade la plus longue,

  • UD3 : toitures monopentes interdites.

    • Secteur UD3
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Au sein de la sous-zone UD3, les toitures mono-pentes sont interdites.

  • UD5 : toitures obligatoirement à deux pentes (principales) symétriques ; les toitures à 4 pentes n'y sont pas admises.

    • Secteur UD5
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    sauf dans le sous-secteur UD5 où les

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture, en surimposition de 10 cm d'épaisseur maximum ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 94

    pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur. (...) les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte (...) noire ou gris anthracite.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum (...) de 1,80m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie d'essences locales doublée ou non d'un grillage sur potelets masqué par la haie, dispositif à claire-voie (grillages, barreaudages) · Interdits : maçonnerie (hors porches, portails et murs traditionnels existants)

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur (...) Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...). (...) Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches

  • Le long des voies classées bruyantes (arrêté préfectoral, annexe du PLUi) : murs pleins enduits ou en matériaux traditionnels et palissades en bois de 1,8 m maximum également autorisés, masqués côté emprise publique par une haie d'essences locales.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    les murs pleins enduits ou réalisés avec des matériaux traditionnels ainsi que (...) les palissades en bois d’une hauteur maximale de 1,8 m. et à condition d’être

  • Murs anciens et piliers traditionnels conservés ou restaurés (seuls percements pour portails autorisés) ; portails et clôtures en zone inondable ajourés.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec (...) des matériaux d’aspect similaire.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Si En limite d'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de (...) haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « (...) grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l'unité foncière doit être aménagée en espace planté.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 97

    Au moins 70 % de la superficie non

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 50 %

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 97

    coefficient de perméabilité de 50% minimum (...) de la superficie de l’unité foncière,

  • au moins 25 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 97

    Dans le cadre de l’extension de constructions implantées sur une unité foncière dont le (...) coefficient de perméabilité est inférieur à 50% et non nul à la date d’approbation du (...) PLUi, il est autorisé un coefficient de 25% minimum de la superficie totale de l’unité

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis · page 98

    Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la (...) plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L.113-1 et L.113-2) : tout changement d'affectation ou mode d'occupation compromettant la conservation des boisements est interdit ; défrichement interdit.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 77

    Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol (...) de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. (...) Le défrichement des EBC est interdit.

  • Sites paysagers protégés de type espace arboré ou jardiné (L.151-23, plan graphique) : inconstructibles ; seules les annexes des constructions existantes sont autorisées (non transformables en logements), emprise au sol des annexes d'habitation limitée à 30 m² par unité foncière (110 m² pour les abris pour animaux) ; les constructions existantes peuvent évoluer sans réduire significativement la surface du jardin.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 77

    Sont seulement autorisées les annexes des constructions existantes, dès lors (...) qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; (...) L’emprise au sol des annexes des constructions d’habitations est limitée à 30 (...) m² par unité foncière. Cette limite est portée à 110 m² par unité foncière dans (...) le cadre d’abris pour animaux.

  • Vergers protégés (plan graphique) : inconstructibles ; surfaces de vergers à conserver par unité ; coupe d'arbres autorisée si la surface de verger et une densité d'arbres équivalente sont préservées.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 77

    Les surfaces de vergers identifiées devront être conservées par unité, (...) La coupe d’arbres est autorisée à condition de conserver la surface de verger

  • Site géologique (La Roque-Baignard) et petite vallée remarquable (vallée du ruisseau de Montreuil) identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite ; aménagements limités, végétation existante maintenue.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 78

    Toute nouvelle construction est interdite, (...) L’intérêt géologique du site doit être maintenu,

  • Haies et alignements d'arbres protégés : à préserver (sauf ruptures existantes) ; suppression soumise à autorisation préalable et admise pour des motifs limités (sécurité, sanitaire, phytosanitaire, activité agricole, accès, voie), avec compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 78

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 79

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher, végétation humide à maintenir aux abords ; ruisseaux protégés maintenus dans leur fonctionnement avec végétation naturelle aux abords.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 79

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique,

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; nouvelles constructions pouvant être interdites si elles altèrent le caractère ouvert du paysage ; toute nouvelle construction obstruant totalement ou partiellement le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article Protection du patrimoine naturel et bâti · page 79

    Toute nouvelle construction venant obstruer de manière totale ou partielle le (...) point de vue est interdite.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche complète de 60 m² de SP, sans dépasser 4

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 98

    imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche (...) complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements (...) imposés par logement.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis l'ensemble des constructions s'il est mutualisé à l'échelle d'une opération d'ensemble.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 98

    L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : brun, beige, ocre · Interdits : blanc pur, teintes vives

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    A l’exception des matériaux destinés à rester (...) apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, (...) bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. (...) Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants non apparents en façade (type 1).

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Matériaux de façade

  • Type 3 : façades en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages), à défaut enduit teinté dans la masse ou peint.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

  • Colombages : faux pans de bois admis en placage de relief ≤ 2 cm ; imitations visuelles (colombages peints, dessins d'enduit) interdites ; entre-colombages en briques ou enduit blanc ou ocre, teintes « coquille d'œuf » interdites ; modénatures dans les teintes de façade en tons plus clairs.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la (...) façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief (...) par rapport au remplissage ne dépassera pas 2cm.

  • Type 1 : façades en colombages ou recouvertes d'un bardage en bois naturel ou d'un essentage (ardoises, bois, tuiles) ; imitations de matériaux et emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts interdits ; soubassement en brique ou pierre calcaire.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être (...) recouverts, sont interdits. (...) Les façades seront en colombages ou recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un

  • Abris de jardin d'au plus 20 m² d'emprise au sol autorisés en façade bois, couverture identique à la construction principale ou de teinte tuile/ardoise ; au-delà, dispositions relatives aux bâtiments et annexes.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 91

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont (...) autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois

  • UD4 : façades soit traditionnelles (pierres de pays, briques traditionnelles, ou colombages sur soubassement en pierre de pays ou briques), soit habillées de clins de bois verticaux de type agricole (planches brutes ≥ 17 x 2 cm, couvre-joints ≥ 4,5 x 2 cm) ; essentages verticaux en tuiles plates, ardoises naturelles ou bois autorisés ; faux colombages assemblés d'au moins 5 cm d'épaisseur ; reliefs d'enduit proscrits ; imitations et emploi à nu interdits ; extensions pouvant reprendre la logique de l'existant.

    • Secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 96

    B – Dispositions applicables pour le sous-secteur UD4 (...) Les constructions nouvelles ont leur choix entre deux modes de construction : (...) Les faux colombages sont acceptés s’ils sont de nature assemblée et avec une

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries de teinte en harmonie avec celle des façades de l'habitation ; blanc pur admis pour huisseries et menuiseries.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 90

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Entités d'intérêt patrimonial (L.151-19) : colombages et appareillages maçonnés apparents non masqués, joints ciment interdits (chaux naturelle), enduits ocre/brun/gris/terre beige, détails d'origine conservés, matériaux traditionnels de couverture obligatoires (bac acier gris ou noir provisoire possible), nouvelles ouvertures harmonieuses ; pour couvertures existantes à faible pente (moins de 35° ou 70 %), verre, plomb, cuivre, zinc, bac acier ou fibrociment teinté possibles.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 93

    Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre (...) du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme (...) Les joints en ciment sont interdits.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Câbles et éléments techniques (descentes d'eau, caissons, pompes à chaleur, paraboles) masqués ou intégrés aux façades (entités patrimoniales) ; aucune canalisation apparente ; équipements nouvelles technologies intégrés sans porter atteinte aux lieux ; citernes prioritairement enterrées ou intégrées.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 94

    Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si (...) cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X

  • Interdits : industrie

    • Secteur UD6
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    X (...) pour le (...) Industrie (1) sous- (...) secteur (...) UD6

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, entrepôt

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage (...) d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques

  • Admis : industrie

    • Hors secteur UD6
    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage (...) d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques

  • Changements de destination autorisés en zone urbaine sans identification au plan de zonage, à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 76

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements autorisés sous condition d'être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la

  • Remblais et déblais réduits autant que possible ; talus créés de pente maximale 1 pour 3 ; dénivelés gérés par terrasses ou murets ; excavations ou plates-formes importantes interdites ; plantation de bosquets pour l'insertion en terrain en pente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au (...) terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 99

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'emprise foncière du projet, rejet au réseau collecteur en cas d'impossibilité technique

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 99

    seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur (...) l'emprise foncière du projet. (...) En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou

• Recul du portail (aire d’attente)

  • au moins 4 m

    • Secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 96

    Les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 (...) mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 99

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction est interdite.

    Extrait du règlement · article Occupation du sol · page 76

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Terrains surplombant la rue : dénivelé géré par un mur de soutènement.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un (...) mur de soutènement.

  • La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 85

    La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens (...) des lignes de pente).

  • Esthétique générale : harmonie avec les bâtiments existants et le site, simplicité de volume, matériaux de teinte proche des matériaux traditionnels ; tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit ; aucune canalisation apparente.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

  • Dispositions architecturales A (toute la zone sauf UD4) : les habitations principales nouvelles relèvent de trois types — type 1 (modèle traditionnel du Pays d'Auge), type 2 (architecture contemporaine avec démarche environnementale forte), type 3 (pavillonnaire et autres constructions) — avec des règles d'aspect propres à chacun. Le sous-secteur UD4 a ses propres dispositions (B).

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 87

    A – Dispositions applicables pour l’ensemble de la zone UD à (...) l’exception du sous-secteur UD4 (...) Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types

  • Souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant (type 1).

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Type 2 : architecture contemporaine de qualité argumentée, en cohérence avec le site, intégrant un enjeu environnemental, d'énergie positive et de végétation intensive ; avis d'expert possible.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 89

    Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de

  • Constructions autres qu'à usage d'habitation : règles du type 3 (pavillonnaire), avec dérogations possibles pour l'intérêt collectif et les activités/stockage ; pour les bâtiments d'activités ou de stockage, blanc pur et matériaux brillants interdits.

    • Hors secteur UD4
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 95

    Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des (...) constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

  • Commerce de détail, services avec accueil de clientèle, industrie, bureau, centre de congrès : au moins une place par tranche de 50 m² de surface de plancher (réduction possible pour taxis et autocars) ; stationnement hors emprises publiques.

    Extrait du règlement · article Section 2 – Le stationnement · page 98

    cogères et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de (...) stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

  • Impasses à éviter, à défaut place de retournement pour véhicules de services et de secours ; accès sûrs et adaptés (incendie, ordures ménagères).

    Extrait du règlement · article Section 3 – Conditions de desserte par les voies · page 99

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Nouveaux réseaux enterrés ; éclairage des voies avec solutions d'économie d'énergie ; branchement à l'eau potable obligatoire.

    Extrait du règlement · article Section 3 – Desserte par les réseaux · page 100

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Extensions : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction existante (monopente admise pour extension d'un existant à pente faible si pente au moins identique, ou appentis adossé au pignon d'au moins 20°) ou parti pris contemporain de qualité ; proportions et teintes harmonieuses avec l'existant ; extensions vitrées autorisées.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 91

    Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas

  • Annexes : reprendre la logique de la construction principale (toitures à un seul versant admises, couverture de teinte tuile ou ardoise) ou parti pris contemporain de qualité ; proportions et teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

    • Hors secteur UD4
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère · page 91

    Les annexes doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas (...) Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. (...) Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Inondation par débordement : PPRi de la Basse Vallée de la Touques et PPRi de la Vallée Moyenne de la Touques et de l'Orbiquet applicables sur les communes listées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 80

    Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Basse Vallée de la (...) Touques

  • Hors PPRi, aléa moyen à fort (débordement > 1 m) : constructions nouvelles, extensions, hébergements PMR et exhaussements interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 80

    En zone d’aléas moyens à forts (débordement supérieur à 1m), sont interdits : (...) Les constructions nouvelles,

  • Remontée de nappes : profondeur 0 à 1 m → sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits ; profondeur 1 à 2,5 m → sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC) interdits.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 81

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ;

  • Submersion marine : à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m, reconstruction de biens sinistrés et ERP sensibles interdits, plancher du RDC des nouveaux logements à 0,20 m minimum au-dessus des plus hautes eaux connues ou estimées, remblais limités.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 81

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) et chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut les nouvelles constructions seront refusées.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 82

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives

  • Retrait-gonflement des argiles : dispositions préventives (reconnaissance géotechnique sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise non support d'hébergement, fondations appropriées, etc.).

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 82

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissements de terrain : sur pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit sur les secteurs prédisposés.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 82

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Risques technologiques (ICPE Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables dans les périmètres.

    Extrait du règlement · article Volet relatif aux risques · page 82

    aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstructions à l'identique après démolition/sinistre autorisées, sauf sinistre lié à un risque naturel référencé.

    Extrait du règlement · article Section 1 – Interdiction et limitation des usages, destinations et sous-destinations · page 83

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Cas particulier d’implantation

  • Extension de constructions ne respectant pas les règles d'implantation autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/emprises publiques, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de

  • Dérogation aux règles d'implantation, sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection d'éléments de patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Section 2 – Volumétrie et implantation des constructions · page 84

    une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant,

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées