Zone UA du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les constructions sont autorisées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. En (...) cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 2 mètres en tout point de la construction, (...) dans les limites des retraits de la ZPPAUP.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les constructions sont autorisées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement.

• Profondeur de la bande de constructibilité principale

  Profondeur, mesurée depuis la rue, de la bande où les règles de construction sont les plus souples.

  • au plus 20 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    A l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 0,5 × H totale, avec un minimum de 3 m

    • Dans la bande principale
    • limites latérales
    • Si façades latérales présentant des ouvertures
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales présentant des (...) ouvertures doivent être écartées de la limite séparative d'une distance au moins égale à (...) la moitié de la hauteur totale du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

  • au moins 0,5 × H totale, avec un minimum de 4 m

    • Au-delà de la bande principale
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    A l'extérieur de la bande de 20 mètres ci-dessus, toute construction doit être implantée (...) à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un (...) minimum de 4 mètres en tout point de la construction ;

  • au moins 0,5 × H totale, avec un minimum de 4 m

    • fond de terrain
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    toute construction doit être implantée (...) à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un (...) minimum de 4 mètres en tout point de la construction ; cette disposition s'applique aux (...) marges de fond de parcelle, quelle que soit la profondeur de la parcelle.

  • au moins H totale / 3, avec un minimum de 3 m

    • Dans la bande principale
    • limites latérales
    • Si façades ne présentant pas d’ouvertures
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Si ces façades ne présentent pas d’ouvertures, leur distance aux limites séparatives (...) peut être réduite au tiers de leur hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Dans la bande principale
    • limites latérales
    • Si les façades ne présentent pas d’ouvertures
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    A l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les (...) constructions joignant la limite séparative latérale sont autorisées si les façades ne (...) présentent pas d’ouvertures.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si faîtage à 5 mètres maximum
    • Si égout à 3 mètres maximum
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Sont toutefois autorisées sur toutes les limites séparatives : (...) Les constructions à toiture double pente égale ou à une seule pente avec (...) faîtage à 5 mètres maximum, égout à 3 mètres maximum ;

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en (...) mitoyenneté dans la limite où le gouttereau ne dépasse pas la hauteur de

  • Autorisé

    • Pour : abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les abris de jardins d’une superficie inférieure ou égale à 12m² pourront être implantés (...) soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être (...) séparées l’une de l’autre par une distance minimum de 4 mètres en tout point des (...) constructions.

  • au moins 400 / 2

    • Si façades en vis-à-vis sans ouvertures
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    par une distance minimum de 4 mètres en tout point des (...) Cette distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne (...) comportent pas d’ouvertures.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 10

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 11

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 9 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage

  • Vérandas : hauteur limitée à l'égout du toit de la construction existante à laquelle elles s'ajoutent.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Leur hauteur n'excédera pas (...) l’égout du toit de la construction existante.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 14 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 9 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

  • Terrains en pente : la hauteur est mesurée à partir de la cote du milieu de la construction.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de (...) référence.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • au moins 0,20 m

    • Si zones situées entre 0 et 1 m en-dessous et au-dessus du niveau marin de référence
    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 13

    Situer le plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à minimum (...) 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées. Cette (...) disposition ne s’applique pas pour les extensions, en cas d’impossibilité

• Gabarit enveloppe

  • Construction s'inscrivant dans un alignement de fait : hauteur comparable à celle des constructions mitoyennes (tolérance ± 1 m), sans dépasser les maxima de la zone (9 m à l'égout, 14 m au faîtage).

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit (...) être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou (...) moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Sauf : vérandas
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à fortes pentes : (...) soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et

  • Alternative aux toitures symétriques 45°-60° : combles brisés à la Mansard, brisis entre 70° et 80°, terrassons de plus de 15°.

    • Sauf : vérandas
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°,

  • Croupes autorisées si leur pente est au moins identique à celle des versants principaux.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle (...) des versants principaux de la toiture.

  • Vérandas : peuvent s'affranchir des règles de pentes et de matériaux si leur structure s'harmonise (notamment en teinte) avec les façades et/ou la couverture de la construction.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la (...) structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • Sauf : vérandas
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et (...) 60°, avec un débord de toit

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Toitures terrasses et pentes inférieures à 10° autorisées uniquement en élément de liaison entre deux volumes bâtis et à condition de ne pas être visibles depuis les espaces publics.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Toutefois, les toitures terrasses et pentes inférieures à 10°sont autorisées en élément (...) de liaison entre deux volumes bâtis et sous réserve de pas être visibles depuis les (...) espaces publics.

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Admis : droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate en terre cuite de petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont (...) obligatoirement la tuile plate en terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 (...) naturelle, sauf pour les toitures terrasses dans les cas décrits dans le paragraphe

  • Extension ou modification d'une construction existante : matériaux de façade et de couverture harmonisés avec la construction existante.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Toutefois, en cas d’extension ou de modification de construction existante, les (...) matériaux de façade et de couverture devront être harmonisés à la construction (...) existante.

• Teintes de couverture

  • Admis : teinte ardoise

    • Si immeubles de bureaux, commerces, hébergements hôteliers
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Pour les immeubles de bureaux et les commerces, les hébergements hôteliers, les (...) matériaux de couverture sont obligatoirement de teinte ardoise.

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm

  • au moins 0,15 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm (...) en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le (...) débord en pignons ne sera pas imposé),

• Châssis de toit

  • Châssis éclairants rampants (fenêtres de toit) tolérés s'ils ne sont pas saillants et non visibles depuis les emprises publiques ; souches de cheminées au tiers supérieur du versant.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est tolérée (...) s’ils ne sont pas saillants de la toiture et non visibles depuis les emprises publiques. (...) Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés s'ils sont cohérents avec l'architecture ; surimposition admise jusqu'à 10 cm d'épaisseur ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé ; cadres noirs ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 21

    Ces panneaux (...) pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm (...) d’épaisseur. (...) Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte (...) noire ou gris anthracite.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile seront constituées : (...) Soit d'un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre, sous réserve qu’il soit traité

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1 m

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

• Types de clôture sur rue

  • Admis : mur de 1 m maximum en matériaux apparents ou enduit teinté dans la masse, grillage sur potelets à maille soudée ou tressée de teinte verte, de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales, mur bahut de 0,60 m à 1 m surmonté ou non d’un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile seront constituées : (...) Soit d'un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre (...) Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et de teinte verte, de (...) préférence doublé d’une haie vive d'essences locales. (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, (...) surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en (...) bois ou d’une grille.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres après implantation des constructions : traitement paysager végétal obligatoire (aucun pourcentage fixé).

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 21

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un (...) traitement paysager (végétal).

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 3 places

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 23

    Au-dessus de 5 places, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un (...) arbre pour trois places.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Haies, ripisylves et alignements d'arbres protégés au règlement graphique (L.151-23) : à préserver (sauf ruptures existantes) ; destruction soumise à autorisation préalable, admise seulement pour sécurité, état phytosanitaire, activité agricole, création d'accès raisonnée ou voie ; compensation obligatoire par de nouveaux linéaires.

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 10

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date (...) Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en (...) application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une (...) autorisation préalable.

  • Arbres remarquables protégés au règlement graphique : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 10

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un (...) risque pour la sécurité des biens et des personnes et à condition qu’il soit (...) remplacé par un plant de même essence,

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou de rompre leur fonctionnement hydraulique ; végétation humide à maintenir aux abords.

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 10

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique, (...) Une végétation de type humide doit être maintenue à leurs abords,

  • Ruisseaux protégés au règlement graphique : maintien de leur fonctionnement actuel et d'une végétation naturelle aux abords.

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 11

    Ces ruisseaux doivent être maintenus dans leur fonctionnement actuel, (...) Une végétation naturelle doit être maintenue à ses abords,

• Essences locales imposées

  • Plantations existantes de qualité maintenues ; plantations nouvelles en espèces adaptées au sol et au climat, préférentiellement d'essences locales (liste en annexe, non présente dans le texte du règlement extrait).

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 21

    Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les (...) plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux (...) conditions climatiques. (voir liste en annexe)

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 50 m² de SP, avec un minimum de 1

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 22

    Pour les constructions à usage d’habitation : (...) 1 place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher et une place (...) supplémentaire obligatoire par tranche entamée de 50m² de surface de (...) plancher supplémentaire.

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement créé dans une réhabilitation d’immeuble ancien ou de friche, ou résidence seniors
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 22

    1 place par logement créé dans le cadre d’une réhabilitation d’immeuble ancien (...) ou de friche ou pour les ensembles résidentiels dédiés aux seniors avec (...) services.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Local vélo exigé pour les constructions de plus de deux logements et les bureaux de plus de 200 m² de SP ; espace sécurisé, éclairé, en rez-de-chaussée, facilement accessible (aucune surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 22

    un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements. (...) Un local vélo pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages (vrais pans de bois uniquement), essentages, enduit teinté dans la masse ou peint (avec modénatures plus claires) · Interdits : imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois), emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. (...) Les façades à colombages sont autorisées uniquement dans le cas de vrais pans de (...) Les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois (...) l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

  • Admis : façade bois

    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors (...) qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des matériaux (...) mentionnés ci-avant, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se (...) rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc pur (sauf huisseries et menuiseries)

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le (...) plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. (...) Le blanc pur est interdit, sauf pour les huisseries et menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) apparente sur les constructions nouvelles.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente sur les (...) constructions nouvelles.

  • Paraboles non visibles de l'espace public sauf impossibilité technique, de préférence gris soutenu ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère ; intégration visuelle des équipements à préciser dans le dossier.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 21

    Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité (...) technique et être de préférence d’un ton gris soutenu. (...) Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 15

    Industrie X (...) Exploitation Exploitation agricole X (...) Exploitation forestière X

  • Interdits : garages collectifs de caravanes, abris de fortune, dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 16

    Autres occupations et utilisations du sol interdites : (...) les garages collectifs de caravanes, (...) les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de (...) matériaux de démolition et de déchets, (...) le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 15

    (1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées (...) à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par (...) exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits,

  • Admis : entrepôt

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 15

    (2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition : (...) D’être liées à des entreprises déjà installées et qu’elles présentent une surface (...) de plancher inférieure à 250 m²,

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 12

    De manière générale, en raison de la sensibilité des terrains, les sous-sols sont interdits (...) sur la zone.

  • Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d'aléas inondations et remontées de nappes (contredit l'interdiction générale p.9 et p.12).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 16

    Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et (...) remontées de nappes.

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Affouillements et exhaussements admis seulement s'ils sont liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général, aux activités autorisées ou à l'aménagement paysager des abords (pas de hauteur chiffrée).

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 15

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction (...) des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la (...) zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les

  • En zone de submersion marine (0 à 1 m) : seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements liés aux zones humides et inondables, aux ouvrages de protection ou de régulation des eaux pluviales, à la lutte contre les inondations, ou aux ouvrages d'intérêt général nécessaires à la desserte.

    • Si zones situées entre 0 et 1 m du niveau marin de référence
    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 13

    Seuls les affouillements et exhaussements de sols suivants sont autorisés :

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 24

    Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction (...) nouvelle.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : collecte et gestion sur la propriété, infiltration à favoriser sauf impossibilité technique, écoulement garanti vers le réseau collecteur

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 24

    Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent (...) l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. (...) Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion (...) des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf (...) en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en

• Local ou aire pour les déchets

  • Accès permettant la circulation des engins de collecte des déchets ; à défaut, espace de dépôt intégré architecturalement et paysagèrement depuis l'accès principal.

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les voies · page 24

    Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte (...) des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de (...) dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Secteurs non desservis ou collecteurs insuffisants : mesures de maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales de ruissellement (aucun débit chiffré).

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 25

    Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les (...) collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être (...) prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Une partie importante de la zone UA est couverte par le Site Patrimonial Remarquable (ZPPAUP de Pont-l'Évêque) : ses prescriptions s'appliquent en plus du PLUi (pièce non incluse dans le règlement).

    Extrait du règlement · article UA – présentation · page 9

    une partie importante de la zone UA est concernée par les dispositions du (...) Site Patrimonial Remarquable régie par la ZPPAUP de Pont-l’Evêque

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Les projets doivent prendre en compte les cartes d'aléas des zones humides de la DREAL (études préalables de levée de doute si le terrain est concerné).

    Extrait du règlement · article UA – présentation · page 9

    « Les projets de constructions et d'aménagement devront prendre en compte les cartes (...) d'aléas des zones humides éditées et mises à jour régulièrement par la DREAL afin de

  • La zone UA est concernée par le PPRi de la Basse Vallée de la Touques (servitude à consulter).

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 12

    La zone UA est concernée par l’application du PPRi de la Basse Vallée de la Touques.

  • Remontée de nappes : là où la nappe est entre 0 et 1 m en très hautes eaux, infiltration des eaux pluviales et assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC) interdits ; entre 1 et 2,5 m, assainissement autonome interdit (sauf avis favorable du SPANC).

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 12

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ; (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits :

  • Submersion marine : à plus d'1 m sous le niveau marin de référence, toute nouvelle construction interdite ; entre 0 et 1 m sous/au-dessus, interdiction de reconstruire un bien sinistré à plus de 50 % par une inondation et des ERP stratégiques ou sensibles ; ne pas faire obstacle à l'écoulement, remblais limités à l'emprise des constructions existantes.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 12

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, (...) Toute nouvelle construction est interdite. (...) Dans les zones situées entre 0 et 1 m en-dessous et au-dessus du niveau marin de (...) Les constructions suivantes sont interdites : (...) La reconstruction d’un bien sinistré par une inondation (bien sinistré à plus de (...) 50%) ; (...) Les Etablissements Recevant du Public (ERP) stratégiques et établissements

  • Cavités souterraines : périmètres de sécurité au règlement graphique ; les constructions doivent justifier de la prise en compte du risque par des études et dispositions constructives, à défaut elles sont refusées.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 13

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque d’effondrement de (...) cavités souterraines, dont les périmètres de sécurité sont rapportés au règlement

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol non support d'hébergement), fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés, variations d'humidité évitées.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 13

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Secteurs prédisposés aux mouvements de terrain : en pentes fortes et très fortes, toute nouvelle construction interdite (R111-2) sauf démonstration de l'absence de risque ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 13

    Sur les secteurs prédisposés à des mouvements de terrain : (...) Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Chutes de blocs : les constructions doivent justifier de la prise en compte du risque par des études et dispositions constructives, à défaut elles sont refusées.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 14

    Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque de chutes de blocs (...) les nouvelles constructions seront refusées.

  • Périmètres à risque autour des ICPE Spirit France Diffusion (Reux) et Sinomax (Tourville-en-Auge) : respect des prescriptions des porter-à-connaissance.

    Extrait du règlement · article UA – Volet relatif aux risques · page 14

    Au sein des périmètres à risque s’appliquant autour des entreprises de Spirit France

• Disposition complémentaire

  • Cônes de vue protégés au règlement graphique : prescriptions particulières possibles ; constructions pouvant être interdites si elles altèrent le paysage ouvert ; toute construction obstruant totalement ou partiellement le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article UA – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 11

    A l'intérieur des cônes de vue, des prescriptions particulières visant à limiter (...) Toute nouvelle construction venant obstruer de manière totale ou partielle le point de vue est interdite.

  • En zone urbaine, les changements de destination sont autorisés sans identification au plan de zonage s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article UA – Occupation du sol · page 14

    En zone urbaine, les changements de destination sans identification sur le plan de (...) zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article UA – Occupation du sol · page 14

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle (...) construction est interdite.

  • Secteurs commerciaux identifiés au plan graphique (L151-16) : vitrines commerciales existantes maintenues ; changement de destination des cellules commerciales vers l'habitation interdit.

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Mixité fonctionnelle et sociale · page 16

    Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 (...) Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. (...) Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers (...) l’habitation n’est pas autorisé.

  • Respect de l'harmonie des bâtiments existants et du site ; simplicité de volume ; tout pastiche d'architecture archaïque ou étrangère à la région interdit ; formes générales simples ; immeubles de grande longueur composés comme de petits immeubles accolés ; annexes en harmonie avec les bâtiments principaux.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 19

    Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région. (...) Les formes générales seront simples. (...) Les immeubles de grande longueur devront être composés de telle manière qu’ils (...) Les annexes présenteront un aspect en harmonie avec les bâtiments principaux.

  • Stationnement des autres destinations : bureaux 1 place / 50 m² de SP ; artisanat 1 place / 50 m² de SP (+ utilitaires) ; hôpitaux et cliniques 50 places / 100 lits et 1 place / 2 emplois.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 22

    Pour les constructions à usage de bureaux : (...) 1 place pour 50 m² de surface de plancher de bureaux, (...) Une place de stationnement par 50m² de la surface de plancher de la (...) 50 places de stationnement pour 100 lits et 1 place pour deux emplois

  • Stationnement : commerces courants 1 place / 50 m² de SP commerciale ; commerces soumis à CDAC : aire ≤ 3/4 de la SP ; hôtels 1 place par chambre ; restaurants 1 place / 10 m² de salle ; personnel ≥ 40 % de la SP des locaux de service ; enseignement : 2 places par classe (1er et 2nd degré), 25 places / 100 personnes (adultes) ; cas non prévus : règle la plus assimilable.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 22

    Commerces courants : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de (...) une place de stationnement par chambre ; (...) une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. (...) Établissements de premier et second degré : Deux places de stationnement par (...) Établissements d’enseignement pour adultes : 25 places pour 100 personnes.

  • En cas d'impossibilité architecturale ou technique, les places manquantes peuvent être réalisées sur un autre terrain à moins de 300 m, acquises dans un parc privé ou concédées à long terme dans un parc public dans ce rayon.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Stationnement · page 23

    est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier,

  • Accès : terrain enclavé inconstructible sauf passage sur fonds voisins (art. 682 C. civ.) ; accès sur une voie gênante pouvant être interdit si le terrain est riverain de plusieurs voies ; voies adaptées à la destination et à l'accès des engins de lutte contre l'incendie.

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les voies · page 24

    Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un (...) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de (...) ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. (...) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou

  • Raccordement aux réseaux collectifs existants obligatoire ; branchement au réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction nécessitant une alimentation en eau ; opérations d'ensemble soumises à l'accord du syndicat d'eau.

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 24

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. (...) Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou

  • Autres réseaux : alimentation électrique par le réseau public (en souterrain) et/ou énergies renouvelables ; réseaux des voies nouvelles en souterrain ; éclairage public économe en énergie.

    Extrait du règlement · article UA – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 25

    En cas de branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en (...) souterrain.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Parti pris architectural contemporain ou innovant : dérogations possibles sur les volumes (notamment pentes de toit) et les matériaux, sous réserve d'une insertion harmonieuse dans le tissu bâti.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    cas d'une construction ou d'un ensemble de constructions relevant d'un parti pris (...) architectural manifestement contemporain ou innovant, s'écartant du registre dominant

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition ou sinistre autorisée, sauf si le sinistre est lié à un risque naturel référencé au règlement graphique ou en annexe du PLUi.

    Extrait du règlement · article UA – Section 1 – Interdiction et limitation (destinations) · page 15

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents (...) graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Les ouvrages de production d'énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 18

    Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la (...) hauteur maximale des constructions.

• Cas particulier d’implantation

  • Éoliennes ancrées au sol : recul au moins égal à la hauteur de l'installation par rapport à la limite d'emprise publique.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la (...) hauteur de l’installation par rapport à la limite d’emprise publique.

  • Éoliennes ancrées au sol : recul au moins égal à la hauteur de l'installation par rapport aux limites séparatives.

    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 17

    Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la (...) hauteur de l’installation par rapport aux limites séparatives.

  • Abris de jardin ≤ 12 m² : implantation autorisée à l'arrière de l'alignement de la façade ou du pignon sur rue du bâtiment principal.

    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article UA – Section 2 – Qualité urbaine, architecturale · page 20

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors (...) Leur implantation est autorisée à l’arrière de l’alignement de la façade ou du pignon sur (...) rue(s) du bâtiment principal.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées