Zone AUF du PLUi Terre d’Auge : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 m minimum en tout point (...) de la construction par rapport à l’alignement des voies. Cette disposition ne s’applique (...) pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD45 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD48 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD534 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD675 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent (...) être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction (...) par rapport à l’axe de ces voies.

  • au moins 100 m

    • Le long de : A13 (depuis l’axe)
    • Le long de : A29 (depuis l’axe)
    • Le long de : A132 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Les constructions ou installations sont interdites dans une bande : (...) de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132.

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD579 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre (...) l’Evêque et Lisieux).

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • Hors secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Les nouvelles constructions devront être implantées : (...) soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du (...) mur,

  • au moins 3 m

    • Secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Dans la sous-zone AUF1, les nouvelles constructions devront être implantées : (...) soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si toiture à double pente
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    soit en limite séparative à condition de déposer d’une toiture à double pente (...) avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

  • Autorisé

    • Secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si la façade ne comporte aucune ouverture
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Dans la sous-zone AUF1, les nouvelles constructions devront être implantées : (...) soit en limite séparative à condition que la façade ne dépose d’aucune (...) ouverture.

  • Autorisé

    • Pour : abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Ils devront être implantés en limites séparatives ou en retrait.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 6,50 m

    • Hors secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    soit en limite séparative à condition de déposer d’une toiture à double pente (...) avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si ouvertures de baies en vis-à-vis
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m en tout point (...) des constructions est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

  • au moins 400 / 2

    • Si façades en vis-à-vis sans ouvertures
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas (...) d’ouvertures. (...) une distance minimale de 4m en tout point

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 259

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux (...) mares et plans d’eau est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 260

    Un recul minimum de 5 mètres en tout point de la construction par rapport aux berges est imposé pour toutes les nouvelles constructions.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 5 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage

  • au plus 10 m

    • Secteurs AUF1, 1AUF1
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Dans la sous-zone AUF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain (...) naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage,

  • Vérandas : hauteur n'excédant pas l'égout du toit de la construction existante.

    • Pour : vérandas
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 273

    Leur hauteur n'excédera pas (...) l’égout du toit de la construction existante.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 9 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage

  • au plus 14 m

    • Secteurs AUF1, 1AUF1
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Dans la sous-zone AUF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain (...) naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage,

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant (...) aménagement est limitée

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur · page 338

    Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la

  • Admis : point_median

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de (...) référence.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 50 %

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière.

  • Règle d'emprise non applicable à une opération de démolition/reconstruction d'une construction implantée sur une unité foncière ne la respectant pas.

    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de (...) démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne (...) respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 337

    L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous (...) débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes (...) pentes : (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

  • au moins 45° (100 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à fortes pentes : (...) Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et (...) 60°,

  • au moins 70° (275 %)

    • Pour : construction principale
    • Si combles brisés à la Mansard, brisis
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

  • au moins 15° (27 %)

    • Pour : construction principale
    • Si combles brisés à la Mansard, terrassons
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    et celles des terrassons supérieures à 15°

  • au moins 20° (36 %)

    • Pour : extensions
    • Si appentis adossé au pignon d'une construction existante
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : annexes
    • Si toiture à un seul versant (annexe non jointive ou appentis adossé au pignon)
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas (...) avec une pente minimale de 30° pour les annexes non jointives (...) pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, (...) sous réserve que la pente soit au moins égale à 30°

  • Croupes autorisées si leur pente est au moins identique à celle des versants principaux.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum (...) identique à celles des versants principaux de la toiture.

  • Extensions : toiture à un seul versant admise si la pente de la construction existante est inférieure au minimum, avec une pente au moins identique à l'existant ; et pour les éléments de liaison entre deux bâtis.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    pour des extensions de constructions existantes dont la pente est (...) inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au (...) moins identique à l'existant,

  • Vérandas : peuvent s'affranchir des règles de pente de toiture et de matériaux si la structure s'harmonise (teinte) avec les façades et la couverture.

    • Pour : vérandas
    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 273

    Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées (...) en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 60° (173 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°,

  • au plus 60° (173 %)

    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et (...) 60°,

  • au plus 80° (567 %)

    • Pour : construction principale
    • Si combles brisés à la Mansard, brisis
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises (...) entre 70° et 80°

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 269

    Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées en élément de liaison entre (...) deux volumes bâtis.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuile plate terre cuite de petit module 17x27, ardoise naturelle 22x32, chaume, ardoise artificielle texturée, aux bords épaufrés, de teinte et format de l’ardoise naturelle

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un même

• Débord de toiture minimal

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en (...) pignons (sauf en cas d’implantation en limite de propriété où le débord ne sera

  • au moins 0,30 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec (...) un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en (...) cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

  • au moins 0,15 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : construction principale
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes droites (à chevalet), à capucines (à croupes) ou rampantes ; 1,60 m de largeur maximale hors tout ; axées sur les ouvertures de la façade.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures

• Châssis de toit

  • Châssis éclairants rampants (fenêtres de toit) autorisés s'ils ne sont pas saillants de la toiture et ne dépassent pas 80 cm de largeur.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est (...) autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent (...) pas 80cm de largeur.

  • Type 1 : fenêtres de toit type tropézienne et terrasses tropéziennes interdites.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 269

    Les fenêtres de toit type tropézienne ainsi que les terrasses tropéziennes sont (...) interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires/photovoltaïques autorisés en cohérence avec l'architecture ; surimposition admise jusqu'à 10 cm d'épaisseur ; intégrés à la toiture en cas de changement de destination ou d'édifice patrimonial protégé.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 274

    L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions (...) pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm

  • Cadres des panneaux de teinte noire ou gris anthracite.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte (...) noire ou gris anthracite.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile et en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Les clôtures sur les voies de circulation automobile et en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales, mur bahut (0,60 à 1 m) surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’une lisse, d’une palissade bois ou d’une grille

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales, (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales, mur bahut (0,60 à 1 m) surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’une lisse, d’une palissade bois ou d’une grille

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales, (...) Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • entre 0,60 m et 1 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre,

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 30 %

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    30% de la surface du terrain seront traités en espaces verts plantés et comprendront au

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 25 %

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% (...) minimum de la superficie de l’unité foncière.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    comprendront au (...) minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de parcellaire.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 4 places

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Les plantations réalisées (...) seront constituées de variétés locales, choisies parmi les espèces ci-après :

  • Thuyas et espèces assimilées interdits ; arbres fruitiers ou mini-vergers possibles.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Les thuyas et espèces assimilées sont interdits.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Haies, ripisylves et alignements d'arbres protégés au règlement graphique (L151-23) : à préserver sauf ruptures existantes ; destruction soumise à autorisation préalable ; suppression admise pour sécurité, risque sanitaire, état phytosanitaire, activité agricole, accès aux parcelles, voie ; compensation par création ou amélioration de linéaires.

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 259

    Les linéaires de haies (incluant leurs talus) et alignements d'arbres existants (...) doivent être préservés à l'exception des ruptures déjà existantes à la date (...) Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié, en (...) application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à une

  • Arbres remarquables protégés : abattage interdit sauf risque phytosanitaire pour la sécurité, avec remplacement par un plant de même essence.

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 259

    Leur abattage est interdit sauf si l'état phytosanitaire de l'arbre représente un (...) risque pour la sécurité des biens et des personnes et à condition qu’il soit (...) remplacé par un plant de même essence,

  • Mares, plans d'eau, fontaines et sources protégés : interdiction de les reboucher ou de rompre leur fonctionnement hydraulique ; végétation humide maintenue aux abords.

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 259

    Il est interdit de les reboucher et/ou de rompre leur fonctionnement (...) hydraulique, (...) Une végétation de type humide doit être maintenue à leurs abords,

  • Ruisseaux protégés : maintien du fonctionnement actuel et d'une végétation naturelle aux abords.

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 260

    Ces ruisseaux doivent être maintenus dans leur fonctionnement actuel, (...) Une végétation naturelle doit être maintenue à ses abords,

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 50 m² de SP, avec un minimum de 1

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Stationnement · page 277

    1 place par logement jusqu’à 50m² et une place supplémentaire est obligatoire (...) par tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Local vélo exigé pour les constructions comprenant plus de deux logements (surface non fixée).

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Stationnement · page 277

    un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements.

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

  • Paraboles non visibles de l'espace public, de préférence gris soutenu ; citernes prioritairement enterrées, sinon intégration paysagère.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public et être de préférence d’un ton gris soutenu. (...) Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées

• Matériaux de façade

  • Interdits : imitations de matériaux, emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être (...) recouverts, sont interdits.

  • Admis : terre cuite rouge (briques), colombages, bardage en bois naturel, essentage (ardoises, bois, tuiles)

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Les façades seront : (...) Soit en terre cuite rouge (briques), (...) Soit en colombages (...) Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises,

  • Admis : pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages, enduit teinté dans la masse ou peint

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, (...) moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles (...) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

  • Type 1 : faux pans de bois autorisés (placage bois inspiré des colombages, relief ≤ 2 cm) ; imitations visuelles de colombages interdites ; entre-colombages en briques ou enduit blanc ou ocre ; soubassement en brique ou pierre calcaire (placages et enduit teinte brique admis).

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 269

    Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la (...) Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,

  • Type 3 : façades enduites → ouvertures agrémentées de modénatures plus claires de 18 cm, en légère surépaisseur, obligatoires pour toutes les ouvertures ; faux pans de bois (relief ≤ 2 cm) admis ; imitations visuelles de colombages interdites.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Dans ce cas, les (...) ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de (...) 18 cm et en légère surépaisseur. Les modénatures seront obligatoires pour toutes les (...) ouvertures.

  • Abris de jardin ≤ 12 m² : autorisés en façade bois, avec toiture de même couverture que la construction principale ou de teinte proche de la tuile ou de l'ardoise ; au-delà, dispositions relatives aux bâtiments et annexes.

    • Pour : abris de jardin
    • Si superficie inférieure ou égale à 12 m²
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors (...) qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes

• Teintes de façade

  • Admis : nuances de bleus, verts ou rouges (colombages et boiseries), teintes bois, ardoises ou zinc (colombages et boiseries), entre-colombages blanc ou ocre · Interdits : blanc pur, teintes vives ou trop claires (colombages et boiseries), teintes coquille d’œuf (entre-colombages)

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Le blanc pur est interdit. (...) Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou (...) « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites. (...) Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. (...) Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

  • Interdits : blanc pur, matériaux brillants

    • Si bâtiments à usage d'activités ou de stockage
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les (...) matériaux brillants sont interdits.

• Volets et coffres

  • Interdits : coffres de volets roulants apparents en façade

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Menuiseries d'une teinte en harmonie avec celle des façades de l'habitation.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

• Proportion des baies

  • Ouvertures plus hautes que larges.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, industrie

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 264

    Exploitation agricole (...) Industrie (...) Exploitation forestière

  • Interdits : garages collectifs de caravanes, abris de fortune, dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 265

    Autres occupations et utilisations du sol interdites : (...) les garages collectifs de caravanes, (...) les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de (...) matériaux de démolition et de déchets, (...) le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 264

    (1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées (...) à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par (...) exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits,

  • Admis : entrepôt

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 264

    (2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisés à condition d’être (...) nécessaires à la vie quotidienne des habitants.

  • Admis : affouillements et exhaussements de sols liés aux constructions, équipements d’intérêt général, activités autorisées ou à l’aménagement paysager

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 265

    Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 2,5 mètres
    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 261

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ; (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits : (...) Les sous-sols non adaptés à l’aléa ;

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les voies · page 278

    Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet (...) accès aura une largeur minimale de 4 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 278

    Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la (...) législation est autorisé.

  • Non

    • Si profondeur de la nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 2,5 mètres
    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 261

    comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits : (...) L’assainissement autonome (sauf avis favorable du Service d’Assainissement

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration et traitement sur l'emprise foncière du projet (prioritaire), écoulement vers le réseau collecteur en cas d'impossibilité technique, sans aggraver vitesses et volumes à l'aval, récupération des eaux de pluie

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 279

    les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet. En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Changements de destination sans identification au plan de zonage autorisés, s'ils sont compatibles avec le caractère de la zone.

    Extrait du règlement · article AUF – Occupation du sol · page 258

    En zone urbaine à urbaniser, les changements de destination sans identification sur le plan de zonage sont autorisés. Les changements de destinations doivent être compatibles avec le caractère de la zone.

  • Secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique : toute nouvelle construction interdite.

    Extrait du règlement · article AUF – Occupation du sol · page 258

    Dans les secteurs non aedificandi identifiés au plan graphique, toute nouvelle construction est interdite.

  • Zones AUF immédiatement ouvertes à l'urbanisation (réseaux présents).

    Extrait du règlement · article AUF – Occupation du sol · page 258

    Les zones AUF bénéficient de la présence des réseaux nécessaires à leur urbanisation et peuvent immédiatement être ouvertes à l’urbanisation.

  • Cônes de vue protégés : prescriptions particulières possibles ; constructions pouvant être interdites si elles altèrent le paysage ouvert ; toute construction obstruant le point de vue est interdite.

    Extrait du règlement · article AUF – Protection du patrimoine naturel et bâti · page 260

    A l'intérieur des cônes de vue, des prescriptions particulières visant à limiter (...) Toute nouvelle construction venant obstruer le point de vue est interdite.

  • Esthétique générale : harmonie avec le bâti existant et le site, simplicité de volume, teintes proches des matériaux traditionnels régionaux ; tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région interdit.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée (...) Tout pastiche d’une (...) architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

  • Planchers adaptés à la topographie (RDC / rez-de-jardin au niveau du terrain naturel) ; plan rattaché au NGF exigé ; pour les façades-pignons, mesures calculées depuis la base du mur.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour (...) permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain

  • Habitations principales nouvelles : trois types possibles — Type 1 modèle traditionnel (vernaculaire), Type 2 architecture contemporaine avec démarche environnementale forte, Type 3 habitation pavillonnaire d'aujourd'hui. Les règles de toiture, façades et matériaux diffèrent selon le type.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 268

    Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types (...) suivants :

  • Souches de cheminées implantées au tiers supérieur du versant.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 271

    Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

  • Type 2 : architecture contemporaine de qualité (parti pris argumenté), cohérente avec le site, intégrant un enjeu environnemental, d'énergie positive et de végétation intensive ; avis d'expert possible.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 269

    Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création (...) Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de

  • Type 3 (pavillonnaire) : formes simples ; largeur des pignons ≤ 8,5 m pour les habitations individuelles ; plans rectangulaires très allongés (sauf exception justifiée).

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    La largeur des pignons ne devra pas excéder 8,5 mètres pour les constructions (...) à usages d’habitations individuelles. (...) Les plans de constructions seront de formes rectangulaires très allongées.

  • Type 3, reste de la zone AUF : rapport pignon/façade d'au minimum 1 pour 1,5 environ.

    • Hors secteurs AUF1, 1AUF1
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Dans le reste de la zone AUF, les rapports seront au minimum de 1 pour le (...) pignon à 1,5 environ pour les façades au minimum.

  • Extensions : reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale de la construction, ou parti pris contemporain argumenté ; gabarit, proportions et teintes harmonieux avec l'existant.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    Les extensions doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas

  • Annexes : reprendre la logique de la construction principale ou parti pris contemporain argumenté ; proportions et teintes harmonieuses ; toitures terrasses interdites sauf liaison entre deux bâtis.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 272

    Les annexes doivent : (...) Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas (...) échéant, de la construction principale.

  • Constructions autres qu'habitation : règles du type 3 (pavillonnaire) ; équipements d'intérêt collectif affranchis ; autres activités tertiaires autorisées sous condition : dérogation possible sur le rapport pignon-façade.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 275

    Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

  • Jardins potagers interdits entre la façade de la maison et la voie publique d'accès.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Les jardins potagers sont interdits entre la façade de la maison et la voie

  • Franges d'urbanisation traitées par bosquets ou haies bocagères ; voies internes des secteurs d'aménagement plantées d'un alignement d'un seul côté par l'aménageur ; clôtures grillagées sur voie publique doublées d'une haie à l'extérieur.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Espaces non bâtis et abords · page 276

    Les franges d'urbanisation seront traitées par la mise en place de bosquets ou de haies (...) bocagères. (...) Les voies internes et centrales de desserte des secteurs d’aménagement feront l’objet (...) Les clôtures grillagées sur voie publique seront doublées d’une haie réalisée à (...) l’extérieur du grillage.

  • Stationnement autres destinations : bureaux ≥ 60 % de la SP ; artisanat 1 place / 60 m² de SP (+ camions et utilitaires) ; hôpitaux/cliniques 50 places / 100 lits + 1 / 3 employés ; commerces courants ≥ 60 % de la SP ; CDAC ≤ 3/4 de la SP commerciale ; hôtels 1 / chambre, restaurants 1 / 10 m² de salle ; personnel ≥ 40 % de la SP de service ; enseignement 2 / classe (1er et 2nd degrés), 25 / 100 personnes (adultes).

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Stationnement · page 277

    2. Pour les constructions à usage de bureaux : (...) Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher (...) 3. Pour les établissements artisanaux : (...) Une place de stationnement par 60 m² de la surface de plancher de la construction.

  • Impasses à éviter ; à défaut, place de retournement pour les véhicules de services et de secours ; accès sûrs, visibles, adaptés et accessibles aux véhicules d'incendie et de collecte.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les voies · page 278

    De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de (...) retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

  • Raccordement obligatoire aux réseaux collectifs existants et à l'eau potable ; accord préalable du syndicat d'eau pour les opérations d'ensemble ; nouveaux réseaux enterrés.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 278

    L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants. (...) Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou

  • Nouveaux réseaux enterrés.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 279

    Les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

  • Définition : est une toiture terrasse toute couverture dont la pente est inférieure à 8 % (soit environ 4,6°). Les règles de zone sur les toitures terrasses s'appliquent à ces couvertures.

    Extrait du règlement · article Lexique – Toiture terrasse · page 340

    Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

  • Type 3, sous-zone AUF1 : rapport pignon/façade d'au minimum 1 pour 1,2 environ.

    • Secteurs AUF1, 1AUF1
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Qualité urbaine et architecturale · page 270

    Dans la sous-zone AUF1, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à (...) 1,2 environ pour les façades au minimum

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zone AUF concernée par le PPRi de la Basse Vallée de la Touques : ses dispositions s'appliquent sur les communes de son périmètre (dont Pont-l'Evêque).

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 261

    La zone AUF est concernée par l’application du PPRi de la Basse Vallée de la Touques.

  • Remontée de nappe : profondeur 0 à 1 m → interdits sous-sols non adaptés, infiltration des eaux pluviales, assainissement autonome (sauf avis favorable SPANC) ; profondeur 1 à 2,5 m → interdits sous-sols non adaptés et assainissement autonome (sauf avis SPANC).

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 261

    Dans les secteurs où la profondeur de la nappe en situation de très hautes eaux est (...) comprise entre 0 et 1 mètre, sont interdits : (...) L’infiltration des eaux pluviales dans le sol ; (...) comprise entre 1 et 2,5 mètres, sont interdits :

  • Submersion marine : à plus d'1 m sous le niveau marin de référence, toute construction nouvelle interdite ; entre 0 et 1 m, interdits la reconstruction d'un bien sinistré par inondation à plus de 50 % et les ERP sensibles ; plancher RDC des nouveaux logements à au moins 0,20 m au-dessus des PHEC (sauf extensions en cas d'impossibilité) ; remblais limités ; affouillements/exhaussements limités aux cas listés.

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 262

    Dans les zones situées à plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, Toute nouvelle construction est interdite. (...) Situer le plancher du rez-de-chaussée des nouveaux logements à minimum (...) 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées.

  • Cavités souterraines (périmètres au règlement graphique) : études et dispositions constructives exigées ; à défaut de garanties suffisantes, constructions refusées.

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 262

    Les constructions devront justifier de la prise en compte de ce risque à travers des (...) études permettant d’écarter les risques et à travers des dispositions constructives (...) appropriées. En l’absence de garanties suffisantes au regard des connaissances sur le

  • Retrait-gonflement des argiles : reconnaissance géotechnique (sauf annexes < 20 m² non support d'hébergement), fondations appropriées, murs porteurs consolidés, bâtiments accolés désolidarisés, variations d'humidité évitées.

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 262

    Procéder à une reconnaissance géotechnique de la parcelle (sauf pour les (...) annexes de moins de 20m² d’emprise au sol qui ne sont pas le support

  • Glissement de terrain (secteurs prédisposés) : pentes fortes et très fortes → construction nouvelle interdite sauf démonstration d'absence de risque ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 263

    Pour les pentes fortes et très fortes : toute nouvelle construction est interdite (...) L’assainissement autonome est interdit ;

  • Chutes de blocs : études et dispositions constructives exigées, à défaut constructions refusées. ICPE (Spirit France Diffusion à Reux, Sinomax à Tourville-en-Auge) : prescriptions des porter-à-connaissance applicables dans les périmètres.

    Extrait du règlement · article AUF – Volet relatif aux risques · page 263

    les constructions, installations et les (...) aménagements devront respecter les prescriptions applicables dans ces périmètres. (...) Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à un risque de chutes de blocs

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique après démolition/sinistre autorisée, sauf sinistre lié à un risque naturel référencé au règlement graphique ou en annexe du PLUi.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 1 (destinations) · page 264

    Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve (...) que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • OAP H de Pont-l'Evêque « Hameau du Milieu » : recul réduit à 15 m de l'axe de la RD677 (voir les OAP, pièce non incluse).

    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    l’axe de la RD677 pour les constructions implantées sur l’OAP H de Pont-l’Evêque (...) dénommé « Hameau du Milieu »

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Éclairage des voies ouvertes au public : solutions d'économie d'énergie intégrées aux projets.

    Extrait du règlement · article AUF – Section 3 – Desserte par les réseaux · page 279

    En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

• Cas particulier d’implantation

  • Construction implantée en limite séparative (hors AUF1) : hauteur de 3 m à l'égout (en plus du faîtage de 6,5 m maximum et de la toiture à double pente).

    • Hors secteurs AUF1, 1AUF1
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

  • Abris de jardin : implantation interdite entre la façade de la maison et la voie publique d'accès ; implantés en limites séparatives ou en retrait.

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 267

    L’implantation des abris de jardin est interdite entre la façade de la maison et la voie (...) publique d’accès. Ils devront être implantés en limites séparatives ou en retrait.

  • Extension d'une construction ne respectant pas les règles d'implantation autorisée sans réduire la distance de l'ensemble aux limites séparatives et aux voies/espaces publics, si la sécurité le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au (...) présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de (...) l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise

  • Dérogation aux règles d'implantation (sans atteinte aux constructions voisines ni à la qualité des lieux) pour : harmonie avec l'existant, démolition/reconstruction à l'identique, protection/restauration du patrimoine, configuration complexe de la parcelle, équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général.

    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des (...) lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants : (...) le maintien d’une harmonie avec l'existant, (...) une démolition / reconstruction à l’identique, (...) la protection/restauration d’éléments de patrimoine, (...) une configuration complexe de la parcelle.

  • Le long de la RD677, recul réduit à 15 m de l'axe pour les constructions implantées sur l'OAP H de Pont-l'Evêque « Hameau du Milieu » ; adaptations possibles en concertation avec le Conseil départemental.

    • Le long de : RD677 (depuis l’axe)
    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Cette distance est réduite à 15 mètres par rapport à (...) l’axe de la RD677 pour les constructions implantées sur l’OAP H de Pont-l’Evêque (...) dénommé « Hameau du Milieu ». Des adaptations à cette règle pourront cependant être

  • Bandes de 100 m (A13, A29, A132) et 75 m (RD579) : ne s'appliquent pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité, aux réseaux d'intérêt public, ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

    • Exception
    Extrait du règlement · article AUF – Section 2 – Volumétrie et implantation · page 266

    Cette interdiction ne s'applique pas : (...) aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures (...) à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles (L.152-3) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; elles ne peuvent concerner les articles 1 et 2 des zones (destinations / usages), ne peuvent être cumulées, doivent déroger de manière très limitée et être motivées. Aucune autre dérogation que celles prévues par le code.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Adaptations mineures · page 7

    Ces adaptations mineures : (...) ne peuvent pas concerner les articles 1 et 2 des différentes zones du présent (...) ne peuvent pas être cumulées