Zone Uh du PLUi Isigny-Omaha Intercom : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 1 m

    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 57

    soit à une distance minimale d’un mètre des voies, des emprises publiques et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 57

    Les constructions devront être implantées : (...) soit à l’alignement,

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Recul identique à celui des bâtiments voisins construits selon un alignement particulier (admis ou imposé).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 57

    dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments (figure 2),

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 1 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article Uh.2.2 · page 58

    soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article Uh.2.2 · page 58

    seront implantées : (...) soit en limite séparative,

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    • Si zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours d’eau
    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    Dans les zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours (...) Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10,50 m

    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    La hauteur totale des constructions ne pourra pas être supérieure à 10,50 mètres.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sol(s).

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 324

    sa projection verticale sur le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

• Gabarit enveloppe

  • Minimum 2 niveaux (combles aménageables ou non compris, sous-sols exclus) : une construction de plain-pied ne respecte pas la règle, sauf exceptions (logement de plain-pied à toit plat RT 2020, extensions et annexes, OAP).

    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sol(s).

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 50 m²

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    • Si entrepôt
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 52

    Entrepôt * X X Présenter une emprise au sol inférieure à 50 m²

• Surface de plancher maximale

  • au plus 250 m²

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    • Si nouvelles constructions d’artisanat/commerce de détail, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 51

    Commerce de gros * X X Les nouvelles constructions doivent présenter une surface de plancher dédiée inférieure à 250 m²

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les ornements (modénatures, marquises) et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 323

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Sauf : extensions
    • Si toits en pente
    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et à l’exception des extensions, les toits en pente des nouvelles constructions, devront présenter des pentes au moins égales à 30°.

  • Non réglementé

    Pas de pente minimale pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

    • Pour : annexes
    • Si annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

  • Non réglementé

    Pas de pente minimale pour les extensions.

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    à l’exception des extensions, les toits en pente des nouvelles constructions, devront présenter des pentes au moins égales à 30°.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    Les toits plats sont autorisés.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, tuiles ou tuilettes en terre cuite, zinc, matériau non réfléchissant de teinte similaire

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    A l’exception des serres (pour les cultures, les piscines, etc.), les toits en pente devront être recouverts d’ardoises, de tuiles ou tuilettes en terre cuite, de zinc, ou bien d’un matériau non réfléchissant de teinte similaire.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 62

    Clôtures sur voies et emprises publiques Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits : (...) Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 63

    Clôtures en limites séparatives Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits (...) Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut,

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1,20 m

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 62

    Les soubassements maçonnés d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre par rapport au niveau des voies et emprises publiques,

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : murs ne respectant pas les teintes des façades principales, murs sans couronnement, grillages souples non doublés d’une haie, panneaux de béton bruts non teintés dans la masse, matériaux de fortune, couleurs vives

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 62

    Les murs ne respectant pas les teintes définies pour les façades principales des constructions, (...) Les murs sans couronnement, (...) Les grillages souples, sauf s’ils sont doublés d’une haie, (...) Les panneaux de béton bruts non teintés dans la masse (pleins ou évidés),

  • En l’absence de construction à l’alignement (ou des bâtiments voisins), l’alignement doit être maintenu par un mur ou une clôture conforme à l’article Uh.2.4.

    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 58

    En l’absence de construction à l’alignement des voies, des emprises publiques, des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques, ou des bâtiments voisins, l’alignement doit être maintenu par un mur ou une clôture

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : éléments de fortune

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 63

    Tous éléments de fortune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 30 %

    • Si unités foncières de plus de 300 m²
    Extrait du règlement · article Uh.2.6.1 · page 64

    30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L113-1) : tout changement d’affectation ou mode d’occupation compromettant les boisements interdit.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 54

    Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

  • Haies et arbres remarquables identifiés (L151-23) : travaux soumis à déclaration préalable ; maintien des trois strates ; suppression de plus de 10 m compensée par un linéaire similaire d’essences locales ; au plus deux ouvertures de plus d’un mètre par tronçon de 100 m, espacées d’au moins 50 m.

    Extrait du règlement · article Uh.2.6.2 · page 65

    La suppression de plus de 10 mètres de haies doit être compensée par la reconstitution à proximité d’un linéaire similaire de talus et de haies composées exclusivement d’essences végétales locales variées

  • Éléments de patrimoine naturel identifiés au règlement graphique (L151-23 : arbres remarquables, haies bocagères, parcs ou boisements de moins de 4 ha, mares) : tous travaux soumis à déclaration préalable ; ils peuvent être refusés ou des adaptations exigées.

    Extrait du règlement · article IV.7.1 Patrimoine L151-23 · page 309

    Il s’agit de parcs ou de boisements de moins de 4 hectares.

• Essences locales imposées

  • Replantation et reconstitution des haies identifiées en essences végétales locales (variées) ; espèces au pouvoir allergisant le plus faible dans les espaces publics aménagés.

    Extrait du règlement · article Uh.2.6.2 · page 65

    replantation à l’aide d’essences végétales locales adaptées

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucun nombre de places n’est fixé : le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré hors des voies publiques, sur le terrain ou dans l’environnement immédiat (sauf stationnement groupé reporté ou aires existantes suffisantes à proximité).

    Extrait du règlement · article Uh.2.5.1 · page 63

    Le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

  • L’obligation de réaliser des aires de stationnement ne s’applique pas aux transformations d’usage, extensions ou divisions de bâtiments existants à l’approbation du règlement.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.5 · page 63

    L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation d’usage, d’extension ou de division de bâtiments existants à l’approbation du présent règlement.

• Recharge de véhicule électrique

  • Bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire équipés d’un parc salariés : circuit électrique spécialisé pour la recharge des véhicules électriques (R111-14-3 CCH).

    Extrait du règlement · article Uh.2.5.1 · page 63

    lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement destiné aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Espace vélos sécurisé (couvert, éclairé, fermé, accessible) pour tout ensemble d’habitations collectif (0,75 m² par logement jusqu’à 2 pièces principales, 1,5 m² sinon, minimum 3 m²) et pour toute autre opération avec parc de stationnement (1,5 % de la surface de plancher).

    Extrait du règlement · article Uh.2.5.2 · page 64

    pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²,

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : pierre calcaire du Bessin (RAL 1013 à 1015), poudingue pourpré du Bessin (RAL 3012 et 4002), schiste du Bessin (RAL 1000 à 1002, 1011, 1019 et 1024), terre crue (RAL 1024 et 3012), brique de terre cuite (RAL 2001, 2012 et 3007), enduits traditionnels en chaux ou en ciment (teintes insaturées contenant du gris), parements bois non teintés, ou intégration dans le paysage environnant · Interdits : blanc (RAL 9010) en composante principale

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 60

    les matériaux apparents et couleurs des façades principales des constructions (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures) devront : (...) s’inspirer des coloris traditionnels, tout en choisissant un coloris parmi les teintes présentes sur la commune de localisation du projet

  • Interdits : blanc (RAL 9010 ou approchant) en composante principale du bâti

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 61

    La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) en tant que composante principale du bâti est proscrite (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures).

  • Les teintes des façades principales des constructions et des murs de clôture relèvent des cartes de teintes du règlement (pages images non lisibles en texte) ; un guide colorimétrique spécifique existe pour Balleroy-sur-Drôme.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article IV.4 Cartes de teintes · page 300

    LES CARTES DE TEINTES DES FAÇADES PRINCIPALES DES CONSTRUCTIONS ET DES MURS DE CLOTURES

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Travaux sur les éléments bâtis et naturels repérés (L151-19 / L151-23) soumis à déclaration préalable ; peuvent être refusés ou adaptés. Tous travaux pouvant dénaturer un élément bâti repéré sont refusés ; toute construction nouvelle proche (100 m ou covisibilité) doit en assurer la mise en valeur.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

  • Éléments de patrimoine bâti identifiés au règlement graphique (L151-19 : calvaires, ponts, bâtiments remarquables, murs en pierre, alignements de palets, quartiers caractéristiques) : tous travaux soumis à déclaration préalable ; ils peuvent être refusés ou des adaptations exigées.

    Extrait du règlement · article IV.7.1 Patrimoine L151-19 · page 309

    Tous travaux sur ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Ces travaux pourront être refusés ou des adaptations exigées.

• Matériaux de façade

  • Tout matériau non destiné à rester apparent doit être recouvert ; bardages bois peints possibles dans une couleur autorisée localement ; parements bois non teintés admis sauf pastiche (chalet alpin…) ; bâtiments de conception simple sauf démarche architecturale de qualité. Réhabilitation : matériaux traditionnels d’origine laissés apparents si possible.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 60

    Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Compteurs électriques, boîtes aux lettres et éléments techniques similaires inclus dans la clôture ou la construction ; abris de fortune interdits.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 63

    Les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière, cinéma

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 50

    Exploitation agricole X X X (...) Exploitation forestière X X X (...) Cinéma X X X

  • Interdits : industrie, centre de congrès et d’exposition

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 52

    Industrie X X X (...) Centre de congrès et X X

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 50

    Exploitation agricole X X X (...) Exploitation forestière X X X

  • Interdits : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 51

    Artisanat et commerce de * X X (...) Restauration ✓ X X (...) Commerce de gros * X X (...) Activités de services où * X X (...) Cinéma X X X

  • Interdits : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 52

    Industrie X X X Entrepôt * X X (...) Bureau ✓ X X (...) Centre de congrès et X X (...) Cuisine dédiée à la vente en (...) ligne ✓ X X

  • Interdits : toutes destinations et sous-destinations

    • Secteur Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 50

    Exploitation agricole X X X (...) Logement * * X (...) Hébergement ✓ * X

  • Interdits : constructions incompatibles avec les OAP, stationnement de caravanes ou mobil homes plus de 3 mois, dépôts de véhicules, de ferrailles, établissements incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 52

    Sont interdits : (...) Les constructions et installations qui ne seraient pas compatibles avec les Orientations d’Aménagement et Programmation (...) Le stationnement isolé ou collectif de caravanes ou de mobil homes pour une durée supérieure à 3 mois (...) Les dépôts de véhicules, de ferrailles,

  • Interdits : toute nouvelle construction, extensions, annexes

    • Secteur Uhr
    Extrait du règlement · article IV. Secteur Uh (préambule) · page 49

    les sous-secteurs Uhr rappellent que la présence d’une bande de précaution contre la submersion, interdit toute nouvelle construction, y compris les extensions ou annexes (avec ou sans hébergement).

  • Linéaires de rez-de-chaussée commerciaux (L151-16) identifiés au règlement graphique : certains changements de destination des locaux en rez-de-chaussée sont interdits, sur une profondeur de 8 m depuis la façade bordant la voie.

    Extrait du règlement · article IV.7.4 Linéaires commerciaux · page 310

    Cet encadrement s’applique sur une profondeur de 8 mètres depuis la façade de l’immeuble bordant la voie.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 50

    Logement * * X (...) Dans le secteur Uh : Pour la création de nouveaux logements sur des unités foncières de plus de 1500 m² et identifiées au sein des « secteurs OAP » sur le plan de zonage, respecter la densité. minimale prescrite par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

  • Admis : artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 51

    Artisanat et commerce de * X X Les nouvelles constructions doivent présenter une (...) surface de plancher dédiée inférieure à 250 m²

  • Admis : hébergement hôtelier et touristique

    • Hors secteur Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 51

    Hébergement hôtelier et * * X Ne pas comporter de résidences démontables de (...) campings, parcs résidentiels de loisirs, ou habitations légères de loisirs (bungalows, etc.)

  • Admis : entrepôt

    • Hors secteurs Uhs, Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 52

    Entrepôt * X X Présenter une emprise au sol inférieure à 50 m²

  • Admis : logement, hébergement

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 50

    Logement * * X Dans le secteur Uhs : les dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme s’appliquent (...) Hébergement ✓ * X Dans le secteur Uhs : les dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme s’appliquent

  • Admis : hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics (sauf lieux de culte, autorisés)

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.1 · page 51

    De plus dans le secteur Uhs : les dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme s’appliquent ; (...) Locaux et bureaux ✓ * X Dans le secteur Uhs : les dispositions de l’article

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours d’eau
    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article Uh.3.2.2 · page 66

    doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. (...) Dans ces cas, ces bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome ou semi-collectif aux normes en vigueur.

  • Non

    • Si zones de risques liés aux glissements de terrain (plan des risques)
    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 53

    l’assainissement autonome est interdit.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration directe sur le terrain

    Extrait du règlement · article Uh.3.2.2 · page 67

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur ledit terrain sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement, ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article Uh.3.3 · page 67

    Les constructeurs ou aménageurs doivent réaliser sur le terrain d’assiette de leur projet les fourreaux pour la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques.

• Local ou aire pour les déchets

  • En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace doit être aménagé sur la parcelle, non visible depuis la voirie.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 63

    En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie.

• Largeur minimale de voie privée

  • Pas de largeur chiffrée : caractéristiques des voies permettant la lutte contre l’incendie et la collecte des déchets, adaptées à l’importance et à la destination des constructions.

    Extrait du règlement · article Uh.3.1.1 · page 66

    Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et une bonne collecte des déchets

• Largeur minimale d’accès

  • Pas de largeur chiffrée : accès permettant la lutte contre l’incendie, adaptés aux constructions ; refus ou prescriptions possibles si l’accès présente un risque pour la sécurité ; accès prévus aux OAP ouverts aux cheminements doux dans les deux sens.

    Extrait du règlement · article Uh.3.1.2 · page 66

    Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,30 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Lexique – Alignement · page 319

    les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ou les balcons, dans une limite de 30 centimètres de large depuis la façade

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Chutes de blocs : toute nouvelle construction, extension ou changement de destination interdit dans un périmètre de 100 m autour des zones moyennement et fortement prédisposées (plan des risques), sauf démonstration de l’absence de risque.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 52

    Toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination, est interdit dans un périmètre de 100 mètres

  • Glissements de terrain : toute nouvelle construction interdite dans le périmètre de sécurité (sauf démonstration de l’absence de risque) ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales gérées en tenant compte du risque.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 53

    toute nouvelle construction est interdite dans le périmètre de sécurité en application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, sauf démonstration de l’absence de risque dans la demande d’autorisation d’urbanisme ; - l’assainissement autonome est interdit.

  • Cavités souterraines : toute nouvelle construction, extension ou changement de destination interdit dans le périmètre de sécurité autour des cavités (sauf démonstration de l’absence de risque).

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 53

    De plus, dans les zones de risques liés aux cavités souterraines : Toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination, est interdit dans le périmètre de sécurité

  • Aléas miniers : toute nouvelle construction, extension ou changement de destination interdit (sauf démonstration de l’absence de risque) ; infiltration des eaux usées, pluviales et de drainage interdite.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 53

    Dans les zones d’aléas miniers, figurés par sur le plan des risques (pièce n°4.3), sont interdits : - Toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination

  • Remontée de nappe : dans les secteurs de débordement de nappe, toutes nouvelles constructions interdites. Profondeur de nappe entre 0 et 2,5 m : mesures techniques adaptées (surélévation des équipements, réseaux électriques descendants, volet non électrique, revêtements hydrofuges, clapets anti-retour, sous-sols étanches, avis du SPANC pour l’assainissement autonome…).

    Extrait du règlement · article Uh.1.2 · page 53

    dans les différents secteurs de débordement de nappe (trame sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdites toutes nouvelles constructions.

  • Inondations marines : à plus d’un mètre sous le niveau marin de référence, interdiction des nouvelles constructions augmentant la capacité d’accueil et d’hébergement (extensions admises dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante sans augmenter la capacité d’hébergement, annexes non habitées, clôtures permettant le libre écoulement) ; entre 0 et 1 m sous ce niveau, constructions obligatoirement dotées d’ouvertures et d’espaces extérieurs en point haut (au moins 2 m²).

    Extrait du règlement · article Uh.1.2 · page 53

    dans les différents secteurs situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence (nomenclature de la DREAL, aplat sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdits toute nouvelle construction augmentant la capacité d’accueil et d’hébergement

  • Inondation par débordement de cours d’eau : plancher bas à 0,20 m au-dessus des PHEE (ou, si la cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel) ; clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements ; sous-sols non adaptés à l’aléa et exhaussements non liés aux bâtiments interdits.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    Un niveau de plancher bas situé : (...) à 0,20 mètres au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ; (...) ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel (TN) ;

  • Retrait-gonflement des argiles (aléa moyen et fort) : étude géotechnique fournie par le vendeur du terrain ; le constructeur d’une maison individuelle suit une étude géotechnique de conception ou applique les dispositions constructives forfaitaires.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 56

    Le constructeur d’une maison individuelle devra suivre une étude géotechnique de conception ou appliquer les dispositions constructives forfaitaires.

  • Plan de prévention des risques miniers (PPRM) en cours d'élaboration (approbation prévue fin 2021).

    Extrait du règlement · article IV.6 PPRM · page 309

    PPRM encore en cours d’élaboration. Approbation prévue fin 2021.

  • Zones inondables (inventaire DREAL de novembre 2021) reportées au règlement graphique et au plan des risques (pièce 4.3) : remblaiements, endiguements et constructions autorisés seulement sous conditions très restrictives.

    Extrait du règlement · article IV.7.5 Zones inondables · page 310

    Dans ces zones, les remblaiements, endiguements et constructions ne sont autorisés que sous des conditions très restrictives.

  • Uhr : dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire protégeant des submersions (plan des risques, pièce 4.3), toute nouvelle construction est interdite, y compris les extensions ou annexes (avec ou sans hébergement).

    • Secteur Uhr
    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 53

    En UHr : dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions (nomenclature de la DREAL, figuré sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdites toutes nouvelles constructions, y compris les extensions ou annexes (avec ou sans hébergement) ;

  • Sous-secteur Uhr : bande de précaution contre les submersions ; toute nouvelle construction y est interdite, y compris les extensions et les annexes (avec ou sans hébergement).

    • Secteur Uhr
    Extrait du règlement · article IV.2.1 Zone U · page 295

    Le sous-secteur Uhr rappelle que la présence d’une bande de précaution contre les submersion, interdit toute nouvelle construction, y compris les extensions ou annexes (avec ou sans hébergement).

• Disposition complémentaire

  • Zones humides (règlement graphique) : affouillements, exhaussements et travaux contrariant le régime hydrographique interdits, sauf équipements et réseaux publics, sécurité, entretien et valorisation de la zone humide, mobilier d’accueil du public ; levée possible après étude validée par la DREAL.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 54

    Sont interdits dans les zones humides, les affouillements et les exhaussements de sol et tous travaux contrariant le régime hydrographique existant

  • Zones de nuisances sonores (R151-53 5°) : constructions ne respectant pas l’isolement acoustique du décret n°95-21 du 9 janvier 1995 interdites.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 54

    Sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

  • Communes littorales : la Loi Littoral (L121-1 et s., R121-1 et s.) s’applique selon les modalités du SCOT du Bessin.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 54

    Les dispositions qui résultent de la Loi Littoral, telles qu'elles sont précisées aux (articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme), s’appliquent selon les modalités d’application prévues par le SCOT DU BESSIN.

  • Remblais, déblais, affouillements et exhaussements admis seulement s’ils sont liés à des travaux de réseaux, d’espace public, de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

  • Franges bocagères de marais (règlement graphique) : toute occupation du sol doit maintenir la trame bocagère et ne pas gêner la gestion de la zone humide des marais voisins.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 56

    Toute occupation du sol par une construction ou par de la végétation devra assurer le maintien de la trame bocagère

  • Les implantations doivent respecter le Code civil, notamment les articles 675 à 680 (servitudes de vue).

    Extrait du règlement · article Uh.2.2 · page 58

    en respectant les dispositions stipulées par le Code Civil (notamment les articles 675 à 680 liés aux servitudes de vue)

  • Devantures et enseignes sobres, en harmonie avec les bâtiments environnants ; couleurs vives et éclairages excessifs interdits.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 62

    Les couleurs vives et les éclairages excessifs sont interdits.

  • Espaces libres de constructions : traitement paysager minimum ; plantations existantes de qualité préservées, notamment en limite séparative.

    Extrait du règlement · article Uh.2.6 · page 64

    Les espaces libres de constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum. Les plantations existantes de qualité doivent y être préservées, notamment en limite séparative.

  • Terrain enclavé inconstructible sauf servitude de passage suffisante (article 682 du Code civil).

    Extrait du règlement · article Uh.3.1 · page 66

    Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante

  • Raccordement obligatoire au réseau public d’eau potable pour toute construction qui le nécessite.

    Extrait du règlement · article Uh.3.2.1 · page 66

    Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

  • Enfouissement des lignes et conduites de distribution obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.

    Extrait du règlement · article Uh.3.2.3 · page 67

    L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) est obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.

  • Sauf précision contraire, un point du règlement défini à l'échelle d'une zone s'applique par défaut à ses secteurs et sous-secteurs ; un point défini à l'échelle d'un secteur s'applique par défaut à ses sous-secteurs.

    Extrait du règlement · article IV.3 Structuration du règlement · page 297

    A moins qu’il en soit précisé autrement, lorsqu’un point du règlement est défini à l’échelle d’une zone, il s’applique par défaut aux secteurs et éventuels sous-secteurs qu’elle comprend.

  • Loi Littoral applicable à : Isigny-sur-Mer (commune déléguée), Osmanville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Cricqueville-en-Bessin, Saint-Pierre-du-Mont, Englesqueville-la-Percée, Louvières (Formigny-la-Bataille), Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Colleville-sur-Mer et Sainte-Honorine-des-Pertes (Aure-sur-Mer).

    Extrait du règlement · article IV.1 Loi Littoral · page 294

    Les communes concernées par la Loi Littoral sont Isigny-sur-Mer (commune déléguée d’Isigny-sur-Mer), Osmanville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy

  • Cheminements doux structurants à conserver ou à créer identifiés au règlement graphique (L151-38).

    Extrait du règlement · article IV.7.2 Chemins L151-38 · page 309

    les cheminements doux structurants (ou amenés à le devenir) pour les communes et/ou pour le territoire intercommunal.

  • Zones humides avérées (DREAL, juillet 2022) reportées au règlement graphique : remblais, déblais, affouillements, exhaussements, drainage et constructions nouvelles strictement encadrés ; la loi sur l'eau s'applique aussi hors de ces espaces.

    Extrait du règlement · article IV.7.6 Zones humides · page 310

    Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et les constructions nouvelles y sont strictement encadrés.

  • Uhs : la construction en densification ou la reconstruction après démolition ne doit pas modifier de manière significative la densité du secteur (pas de niveau supplémentaire par rapport au bâti environnant, pas d’emprise au sol notablement plus forte…).

    • Secteur Uhs
    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 52

    De plus dans les secteurs Uhs : la construction en densification ou la reconstruction après démolition ne pourra pas conduire à la création de bâtiments modifiant de manière significative la densité du secteur (ajout d’un niveau supplémentaire par rapport au bâti environnant, emprise au sol notablement plus forte,

  • Extensions et annexes : soit en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, soit dans un projet architectural différent et contemporain.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article Uh.2.4.1 · page 62

    Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront : (...) soit être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, (...) soit s’inscrire dans un projet architectural différent et contemporain.

• Servitude d’utilité publique

  • Périmètres de protection des captages d’eau potable : constructions contraires aux arrêtés de DUP interdites ; élimination des eaux pluviales par engouffrement rapide (puisard, puits perdu) interdite.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.1 · page 54

    Au sein de ces périmètres, sont interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique.

  • Dans un rayon de 500 m autour des monuments historiques classés ou inscrits, servitude AC1 : tout projet est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article IV.7.3 Monuments historiques · page 310

    Dans un rayon de 500 mètres autour de ces monuments s’applique la servitude AC1 qui soumet tout projet à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

  • Les terrains couverts par un emplacement réservé (L151-41, liste p. 311-316) sont inconstructibles ; seul acquéreur possible : la collectivité bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article IV.7.7 Emplacements réservés · page 311

    Les terrains couverts par un emplacement réservé sont inconstructibles.

  • Périmètres de protection autour des captages d'eau potable : occupation du sol soumise à des règles de protection de la ressource.

    Extrait du règlement · article IV.7.8 Captages · page 316

    Autour des points de captage d’eau potable, des périmètres ont été établis dans lesquels l’occupation du sol est soumise à des règles visant à protéger la ressource en eau.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Urbanisation des secteurs d’OAP admise sous réserve de l’accord du syndicat d’eau potable et du gestionnaire de l’assainissement collectif ; constructions incompatibles avec les OAP interdites.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    L’urbanisation de secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (représenté sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*) par le figuré suivant ), sous réserve : - De l’accord du syndicat d’alimentation en eau potable concerné,

  • Frontage soigné ; réalisation des franges qualitatives prévues par les OAP à justifier.

    Extrait du règlement · article Uh.2.4.2 · page 62

    Le porteur de projet devra pouvoir justifier de la prise en compte et de la réalisation des franges qualitatives prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre admise : bâtiment régulièrement édifié détruit depuis moins de 10 ans (L111-14), à l’identique (implantation, emprise, volumes), sans exposer à un risque certain, et non prohibée par le PPRM du bassin houiller de Littry.

    Extrait du règlement · article Uh.1.2.2 · page 55

    La reconstruction après sinistre, sous réserve : - de concerner un bâtiment régulièrement édifié démoli ou détruit depuis moins de 10 ans

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Constructions et aménagements améliorant les performances énergétiques et environnementales intégrés à leur environnement architectural (L111-16).

    Extrait du règlement · article Uh.2.7 · page 65

    Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme.

• Cas particulier d’implantation

  • Marges de recul figurées au règlement graphique : toute construction nouvelle interdite ; rénovation, réhabilitation, amélioration et extension ne réduisant pas la marge des constructions existantes possibles.

    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 57

    Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite.

  • Implantations différentes admises ou imposées : OAP ; extensions dans le prolongement du bâtiment initial ; recul identique à celui des bâtiments voisins construits selon un alignement particulier ; équipements d’intérêt collectif ; sécurité ou continuité d’un cheminement doux ; double alignement à l’angle de deux voies (sauf visibilité) ; isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.1 · page 57

    Des implantations différentes pourront être admises ou imposées : (...) dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, (...) dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial (figure 1),

  • Implantations différentes admises par rapport aux limites séparatives : OAP ; équipements d’intérêt collectif ; recul identique à celui des bâtiments voisins construits selon un alignement particulier.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.2 · page 58

    Des implantations différentes pourront être admises : (...) dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, (...) dans le cas d’équipements d’intérêt collectif,

  • Hauteurs différentes acceptées : hauteurs spécifiques des OAP ; logement de plain-pied à toit plat respectant la RT 2020 ; ouvrages techniques et d’intérêt collectif (au-delà du maximum).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées : (...) Dans le cas d’hauteurs spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. (...) Dans le cas de logement de plain-pied à toit plat respectant la Règlementation Thermique 2020.

  • Nouvelle construction principale entre deux constructions voisines existantes : hauteur supérieure au maximum admise si elle reprend les mêmes volumes et la même hauteur que ces voisines.

    • Pour : construction principale
    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    Dans le cas d’une nouvelle construction principale s’inscrivant entre deux constructions voisines déjà existantes qui pourra présenter une hauteur supérieure à la hauteur maximale établie sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que lesdites constructions voisines déjà existantes.

  • Extensions : hauteur supérieure admise si elles reprennent les volumes et la hauteur de la construction initiale ; extensions et annexes : hauteur inférieure au minimum (2 niveaux) admise.

    • Pour : extensions, annexes
    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.3 · page 59

    Dans le cas d’extensions d’une construction initiale déjà existante qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies (...) Dans le cas d’extensions et d’annexes de constructions principales qui pourront présenter une hauteur inférieure à la hauteur minimale établie.

  • Dérogation à la surface perméable de 30 % : unité foncière disposant d’un réservoir enterré ou intégré au bâti d’au moins 3 000 litres d’eaux pluviales, ou de toitures végétalisées dont la projection couvre au moins la moitié de l’emprise au sol des constructions.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.2.6.1 · page 65

    Peuvent déroger à cette règle les unités foncières disposant : - soit d’un réservoir enterré ou intégré dans le bâti d’au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales,

  • Eaux pluviales : rejet vers le réseau pluvial ou la canalisation publique accepté en zone de remontée de nappe, si les OAP le prévoient, en cas d’impossibilité technique ou de nuisance pour des tiers, si le terrain mesure moins de 300 m² ou avec un dispositif d’infiltration commun.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Uh.3.2.2 · page 67

    si le terrain mesure moins de 300 m²,

  • Marge de recul le long d'une infrastructure de transport : aucune nouvelle construction dans la marge ; les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Marge de recul · page 325

    Aucune nouvelle construction n’est permise dans cette marge, mais les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.