Zone Ub du PLUi Isigny-Omaha Intercom : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 1 m

    Extrait du règlement · article UB.2.1 · page 36

    soit à une distance minimale d’un mètre des voies, des emprises publiques et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UB.2.1 · page 36

    Les constructions devront être implantées : • soit à l’alignement,

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Bâtiments voisins construits selon un alignement particulier : implantation différente admise ou imposée, avec un recul identique à celui de ces bâtiments.

    Extrait du règlement · article UB.2.1 · page 37

    dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments (figure 2),

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 1 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB.2.2 · page 38

    soit à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB.2.2 · page 38

    seront implantées : • soit en limite séparative,

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    • Si zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours d’eau (règlement graphique et plan des risques)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges du cours d’eau

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10,50 m

    Extrait du règlement · article UB.2.3 · page 38

    La hauteur totale des constructions ne pourra pas être supérieure à 10,50 mètres.

  • Hauteurs différentes acceptées : hauteurs spécifiques des OAP ; logement de plain-pied à toit plat respectant la RT 2020 ; ouvrages techniques et d'intérêt collectif (au-delà du maximum) ; nouvelle construction principale entre deux constructions voisines existantes (même volume et même hauteur qu'elles, au-delà du maximum) ; extension d'une construction existante (mêmes volume et hauteur que celle-ci) ; extensions et annexes sous la hauteur minimale.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.2.3 · page 39

    Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UB.2.3 · page 38

    Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux et au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sol(s).

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article UB.2.3 · page 38

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions · page 324

    sa projection verticale sur le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

• Plancher du rez-de-chaussée : cote minimale (risque)

  • Zones inondables par débordement de cours d'eau : plancher bas à 0,20 m au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE) ou, si elle est inconnue, à plus d'un mètre au-dessus du terrain naturel.

    • Si zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours d’eau (règlement graphique et plan des risques)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    à 0,20 mètres au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE)

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les ornements (modénatures, marquises) et les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 323

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Sauf : extensions
    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et à l’exception des extensions, les toits en pente des nouvelles constructions, devront présenter des pentes au moins égales à 30°.

  • Annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol : pente minimale de 30° non applicable (pas de pente imposée).

    • Pour : annexes
    • Si annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol
    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    Les toits plats sont autorisés.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, tuiles ou tuilettes en terre cuite, zinc, matériau non réfléchissant de teinte similaire

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    A l’exception des serres (pour les cultures, les piscines, etc.), les toits en pente devront être recouverts d’ardoises, de tuiles ou tuilettes en terre cuite, de zinc, ou bien d’un matériau non réfléchissant de teinte similaire.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement.

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 42

    Clôtures sur voies et emprises publiques Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits : • Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 42

    Clôtures en limites séparatives Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits • Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1,20 m

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 42

    Les soubassements maçonnés d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre par rapport au niveau des voies et emprises publiques,

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : murs ne respectant pas les teintes des façades principales, murs sans couronnement, grillages souples non doublés d’une haie, panneaux de béton bruts non teintés dans la masse, matériaux de fortune, couleurs vives

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 42

    Les murs sans couronnement, • Les grillages souples, sauf s’ils sont doublés d’une haie, • Les panneaux de béton bruts non teintés dans la masse (pleins ou évidés),

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : éléments de fortune

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 43

    Tous éléments de fortune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Espaces libres de constructions : traitement paysager minimum ; plantations existantes de qualité préservées, notamment en limite séparative ; espèces peu allergisantes dans les espaces publics aménagés. Aucun pourcentage d'espaces verts chiffré.

    Extrait du règlement · article UB.2.6 · page 44

    Les espaces libres de constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 30 %

    • Si unités foncières de plus de 300 m²
    Extrait du règlement · article UB.2.6 · page 44

    30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol

  • Dérogation à la règle des 30 % : unités foncières disposant d'un réservoir enterré ou intégré au bâti d'au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales, ou de toitures végétalisées dont la projection au sol représente au moins la moitié de l'emprise au sol de l'ensemble des constructions.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.2.6 · page 45

    soit d’un réservoir enterré ou intégré dans le bâti d’au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB.2.6 · page 45

    composées exclusivement d’essences végétales locales variées

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Franges bocagères de marais (règlement graphique) : toute occupation du sol doit assurer le maintien de la trame bocagère et ne pas créer ou augmenter les difficultés de gestion de la zone humide des marais voisins.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 36

    Toute occupation du sol par une construction ou par de la végétation devra assurer le maintien de la trame bocagère

  • Haies et arbres remarquables identifiés (L151-23) : travaux soumis à déclaration préalable ; entretien maintenant les trois strates ; après coupe à blanc, régénération naturelle ou replantation sous un an en essences locales ; suppression de plus de 10 m de haie compensée par un linéaire similaire de talus et haies d'essences locales variées ; au plus deux ouvertures de plus d'un mètre par tronçon de 100 m, espacées d'au moins 50 m (sauf linéaire de moins de 100 m).

    Extrait du règlement · article UB.2.6 · page 45

    La suppression de plus de 10 mètres de haies doit être compensée par la reconstitution à proximité d’un linéaire similaire de talus et de haies

  • Éléments de patrimoine naturel identifiés au règlement graphique (L151-23 : arbres remarquables, haies bocagères, parcs ou boisements de moins de 4 ha, mares) : tous travaux soumis à déclaration préalable ; ils peuvent être refusés ou des adaptations exigées.

    Extrait du règlement · article IV.7.1 Patrimoine L151-23 · page 309

    Il s’agit de parcs ou de boisements de moins de 4 hectares.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Aucun nombre de places chiffré : le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions doit être assuré hors des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d'assiette ou dans l'environnement immédiat (sauf stationnement groupé reporté ou aires existantes suffisantes à proximité).

    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 43

    Le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques

  • Obligation non applicable aux travaux de transformation d'usage, d'extension ou de division de bâtiments existants à l'approbation du règlement.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 43

    L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation d’usage, d’extension ou de division de bâtiments existants

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 0,75 × logements, avec un minimum de 3 m²

    • Si tout ensemble d’habitations collectifs ; logements jusqu’à deux pièces principales
    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 44

    pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

  • au moins 1,5 × logements, avec un minimum de 3 m²

    • Si tout ensemble d’habitations collectifs ; logements de plus de deux pièces principales
    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 44

    pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

  • Autres constructions (opération avec une autre vocation comportant un parc de stationnement véhicules) : espace vélos sécurisé d'une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher (soit 0,015 × SP en m²).

    • Si opération avec une autre vocation comportant un parc de stationnement véhicules
    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 44

    pour les autres constructions, une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

• Recharge de véhicule électrique

  • Oui

    • Si bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés
    Extrait du règlement · article UB.2.5 · page 43

    ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc (RAL 9010 ou teintes approchantes) comme composante principale du bâti

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) en tant que composante principale du bâti est proscrite

  • Façades principales (hors détails et modénatures) : s'inspirer des coloris traditionnels en choisissant une teinte parmi celles de la commune du projet (cartes de teintes, titre 2, chapitre A.IV.5) : pierre calcaire du Bessin (RAL 1013 à 1015), poudingue pourpré (RAL 3012 et 4002), schiste (RAL 1000 à 1002, 1011, 1019, 1024), terre crue (RAL 1024 et 3012), brique (RAL 2001, 2012, 3007), enduits traditionnels chaux ou ciment (teintes insaturées contenant du gris), parements bois non teintés (hors pastiche) ; ou s'intégrer dans le paysage environnant. Plusieurs teintes possibles si changement de volume ou effet autour des ouvertures.

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 40

    s’inspirer des coloris traditionnels, tout en choisissant un coloris parmi les teintes présentes sur la commune de localisation du projet

  • Secteur du patrimoine à préserver des Villas à Grandcamp-Maisy (L151-19) : teintes différentes admises si elles ne sont pas sombres ; blanc toujours proscrit comme composante principale (sauf extensions ou annexes de bâtiments blancs à l'approbation).

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    Les constructions pourront présenter des teintes différentes de celles susmentionnées, sous réserve de ne pas être sombres.

  • Les teintes des façades principales des constructions et des murs de clôture relèvent des cartes de teintes du règlement (pages images non lisibles en texte) ; un guide colorimétrique spécifique existe pour Balleroy-sur-Drôme.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article IV.4 Cartes de teintes · page 300

    LES CARTES DE TEINTES DES FAÇADES PRINCIPALES DES CONSTRUCTIONS ET DES MURS DE CLOTURES

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 43

    Les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels repérés (L151-19, L151-23) : déclaration préalable et autorisation obligatoires ; refus ou adaptations possibles. Article UB.2.4 : refus de tous travaux pouvant dénaturer l'élément bâti repéré ; toute nouvelle construction proche (dans un rayon de 100 m ou en covisibilité) doit en assurer la mise en valeur.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celle-ci.

  • Éléments de patrimoine bâti identifiés au règlement graphique (L151-19 : calvaires, ponts, bâtiments remarquables, murs en pierre, alignements de palets, quartiers caractéristiques) : tous travaux soumis à déclaration préalable ; ils peuvent être refusés ou des adaptations exigées.

    Extrait du règlement · article IV.7.1 Patrimoine L151-19 · page 309

    Tous travaux sur ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Ces travaux pourront être refusés ou des adaptations exigées.

• Matériaux de façade

  • Tout matériau non destiné à rester apparent doit être recouvert ; bâtiments et clôtures de conception simple sauf démarche architecturale de qualité ; réhabilitation : matériaux traditionnels d'origine des façades laissés apparents chaque fois que possible (p.42) ; bardages bois peints possibles dans une couleur autorisée localement (p.41).

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 39

    Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : exploitation agricole, exploitation forestière

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 30

    Exploitation agricole X (...) forestière X

  • Interdits : industrie

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 32

    Industrie X

  • Interdits : constructions et installations incompatibles avec les OAP, stationnement de caravanes ou mobil homes plus de 3 mois, dépôts de véhicules, de ferrailles, établissements incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'un quartier d'habitations

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 32

    Le stationnement isolé ou collectif de caravanes ou de mobil homes pour une durée supérieure à 3 mois (...) Les dépôts de véhicules, de ferrailles,

  • Linéaires de rez-de-chaussée commerciaux (L151-16) identifiés au règlement graphique : certains changements de destination des locaux en rez-de-chaussée sont interdits, sur une profondeur de 8 m depuis la façade bordant la voie.

    Extrait du règlement · article IV.7.4 Linéaires commerciaux · page 310

    Cet encadrement s’applique sur une profondeur de 8 mètres depuis la façade de l’immeuble bordant la voie.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logement

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 30

    Pour la création de nouveaux logements sur des unités foncières de plus de 1500 m² et identifiées au sein des « secteurs OAP » sur le

  • Admis : artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 31

    Commerce de gros * une surface de plancher dédiée inférieure à 250 m²

  • Admis : hébergement hôtelier et touristique

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 31

    Ne pas comporter de résidences démontables

  • Admis : entrepôt

    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 32

    Entrepôt * Présenter une emprise au sol inférieure à 50 m²

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si zones soumises à des risques d’inondations par débordement de cours d’eau (règlement graphique et plan des risques)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa

• Exhaussements et affouillements : hauteur maximale

  • Remblais, déblais, affouillements et exhaussements autorisés seulement s'ils sont liés à des travaux d'aménagement de réseaux et d'espace public, à des travaux de construction, à la sécurité incendie ou à la régulation des eaux pluviales. Aucune hauteur chiffrée.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux

  • Zones humides (règlement graphique) : affouillements, exhaussements de sol et travaux contrariant le régime hydrographique interdits, sauf équipements et réseaux publics, sécurité des personnes, entretien/valorisation/réhabilitation de la zone humide, et installations d'accueil ou d'information du public ; interdictions levées si une étude validée par la DREAL Normandie conclut à l'absence de zone humide.

    • Si zones humides (règlement graphique, pièce n°4.2.*)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 33

    Sont interdits dans les zones humides, les affouillements et les exhaussements de sol et tous travaux contrariant le régime hydrographique existant

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur le terrain

    Extrait du règlement · article UB.3.2 · page 47

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur ledit terrain

  • Autres aménagements (rejet au réseau pluvial superficiel ou à la canalisation publique…) acceptés si : zone de remontée de nappe, dispositions différentes des OAP, infiltration techniquement irréalisable ou source de nuisances, terrain de moins de 300 m², ou dispositif d'infiltration commun à plusieurs constructions.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.3.2 · page 47

    si le terrain mesure moins de 300 m²,

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB.3.3 · page 48

    Les constructeurs ou aménageurs doivent réaliser sur le terrain d’assiette de leur projet les fourreaux pour la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    • Si zones de risques liés aux glissements de terrain (plan des risques, pièce n°4.3)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 33

    l’assainissement autonome est interdit.

  • Oui

    • Si pas de réseau collectif d’assainissement au droit de l’unité foncière
    Extrait du règlement · article UB.3.2 · page 47

    sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, ces bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome ou semi-collectif aux normes en vigueur.

• Local ou aire pour les déchets

  • En l'absence de local pour les bacs à déchets, un espace doit être aménagé sur la parcelle, non visible depuis la voirie.

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 43

    En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie.

• Largeur minimale d’accès

  • Aucune largeur chiffrée : accès permettant une lutte efficace contre l'incendie, adaptés à l'importance et à la destination des constructions ; refus ou prescriptions si risque pour la sécurité ; terrain enclavé inconstructible sauf servitude de passage suffisante (art. 682 du Code civil).

    Extrait du règlement · article UB.3.1 · page 46

    Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie

• Largeur minimale de voie privée

  • Aucune largeur chiffrée : voies permettant la lutte contre l'incendie et la collecte des déchets (sauf disposition des OAP), adaptées à l'importance et à la destination des constructions ; cheminements doux assurés (chemins, voies mixtes, trottoirs) et reliés à l'existant.

    Extrait du règlement · article UB.3.1 · page 46

    Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et une bonne collecte des déchets

Autres dispositions

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • au plus 0,30 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Lexique – Alignement · page 319

    les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ou les balcons, dans une limite de 30 centimètres de large depuis la façade

• Servitude d’utilité publique

  • Périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages d'eau potable (plan des SUP, pièce n°5.2.2) : constructions ou installations contraires aux arrêtés préfectoraux de DUP interdites ; élimination des eaux pluviales par engouffrement rapide (puisard, puits perdu…) interdite.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    Au sein de ces périmètres, sont interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique.

  • Dans un rayon de 500 m autour des monuments historiques classés ou inscrits, servitude AC1 : tout projet est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article IV.7.3 Monuments historiques · page 310

    Dans un rayon de 500 mètres autour de ces monuments s’applique la servitude AC1 qui soumet tout projet à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

  • Les terrains couverts par un emplacement réservé (L151-41, liste p. 311-316) sont inconstructibles ; seul acquéreur possible : la collectivité bénéficiaire.

    Extrait du règlement · article IV.7.7 Emplacements réservés · page 311

    Les terrains couverts par un emplacement réservé sont inconstructibles.

  • Périmètres de protection autour des captages d'eau potable : occupation du sol soumise à des règles de protection de la ressource.

    Extrait du règlement · article IV.7.8 Captages · page 316

    Autour des points de captage d’eau potable, des périmètres ont été établis dans lesquels l’occupation du sol est soumise à des règles visant à protéger la ressource en eau.

• Disposition complémentaire

  • Zones de nuisances sonores (R151-53 5°, règlement graphique) : interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d'isolement acoustique du décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    Sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.

  • Communes ou communes déléguées littorales : dispositions de la Loi Littoral (L121-1 et s., R121-1 et s.) applicables selon les modalités du SCOT du Bessin.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    Les dispositions qui résultent de la Loi Littoral

  • Linéaires de rez-de-chaussée commercial (L151-16, règlement graphique) : changements de destination des locaux commerciaux et de services existants admis si un espace d'au moins 8 m de profondeur depuis la façade sur voie est conservé en rez-de-chaussée pour commerces, services, équipements ou autres activités secondaires/tertiaires (hors industrie et entrepôt) ; constructions nouvelles : rez-de-chaussée sur 8 m de profondeur affecté à ces destinations ou aux parties communes.

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    conserver un espace d’une profondeur minimum de 8 mètres à compter de la limite de la façade donnant sur la voie

  • Hauteur minimale : les constructions doivent compter au minimum 2 niveaux (combles aménageables ou non compris, sous-sols exclus). Les extensions et annexes de constructions principales peuvent présenter une hauteur inférieure à cette hauteur minimale ; dérogation aussi pour un logement de plain-pied à toit plat respectant la RT 2020.

    Extrait du règlement · article UB.2.3 · page 38

    Les constructions devront compter au minimum 2 niveaux

  • Devantures et enseignes sobres, en harmonie avec les bâtiments environnants et la façade ; couleurs vives et éclairages excessifs interdits. Extensions et annexes : soit en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, soit projet architectural différent et contemporain (p.42).

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 41

    Les couleurs vives et les éclairages excessifs sont interdits.

  • Branchement au réseau public d'eau potable obligatoire pour toute construction nouvelle qui le nécessite ; enfouissement des réseaux obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.

    Extrait du règlement · article UB.3.2 · page 46

    Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.

  • Sauf précision contraire, un point du règlement défini à l'échelle d'une zone s'applique par défaut à ses secteurs et sous-secteurs ; un point défini à l'échelle d'un secteur s'applique par défaut à ses sous-secteurs.

    Extrait du règlement · article IV.3 Structuration du règlement · page 297

    A moins qu’il en soit précisé autrement, lorsqu’un point du règlement est défini à l’échelle d’une zone, il s’applique par défaut aux secteurs et éventuels sous-secteurs qu’elle comprend.

  • Loi Littoral applicable à : Isigny-sur-Mer (commune déléguée), Osmanville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Cricqueville-en-Bessin, Saint-Pierre-du-Mont, Englesqueville-la-Percée, Louvières (Formigny-la-Bataille), Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Colleville-sur-Mer et Sainte-Honorine-des-Pertes (Aure-sur-Mer).

    Extrait du règlement · article IV.1 Loi Littoral · page 294

    Les communes concernées par la Loi Littoral sont Isigny-sur-Mer (commune déléguée d’Isigny-sur-Mer), Osmanville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy

  • Cheminements doux structurants à conserver ou à créer identifiés au règlement graphique (L151-38).

    Extrait du règlement · article IV.7.2 Chemins L151-38 · page 309

    les cheminements doux structurants (ou amenés à le devenir) pour les communes et/ou pour le territoire intercommunal.

  • Zones humides avérées (DREAL, juillet 2022) reportées au règlement graphique : remblais, déblais, affouillements, exhaussements, drainage et constructions nouvelles strictement encadrés ; la loi sur l'eau s'applique aussi hors de ces espaces.

    Extrait du règlement · article IV.7.6 Zones humides · page 310

    Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et les constructions nouvelles y sont strictement encadrés.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Urbanisation des secteurs soumis à OAP autorisée sous réserve de l'accord du syndicat d'eau potable concerné et, en cas de desserte par le réseau collectif, du gérant du service d'assainissement des eaux usées ; constructions et installations incompatibles avec les OAP interdites (Ub.1.2.1).

    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    L’urbanisation de secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation

  • Frontage soigné ; le porteur de projet doit justifier de la prise en compte et de la réalisation des franges qualitatives prévues dans les OAP.

    Extrait du règlement · article UB.2.4 · page 42

    Le porteur de projet devra pouvoir justifier de la prise en compte et de la réalisation des franges

  • Logements : sur les unités foncières de plus de 1 500 m² identifiées au sein des « secteurs OAP » du plan de zonage, la création de nouveaux logements doit respecter la densité minimale prescrite par les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

    • Si unités foncières de plus de 1500 m² identifiées au sein des « secteurs OAP »
    Extrait du règlement · article UB.1.1 · page 30

    Pour la création de nouveaux logements sur des unités foncières de plus de 1500 m² et identifiées au sein des « secteurs OAP » sur le

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Constructions, installations et aménagements améliorant les performances énergétiques et environnementales : intégration dans l'environnement architectural (article L111-16 du code de l'urbanisme).

    Extrait du règlement · article UB.2.7 · page 45

    devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Plan de prévention des risques miniers (PPRM) en cours d'élaboration (approbation prévue fin 2021).

    Extrait du règlement · article IV.6 PPRM · page 309

    PPRM encore en cours d’élaboration. Approbation prévue fin 2021.

  • Zones inondables (inventaire DREAL de novembre 2021) reportées au règlement graphique et au plan des risques (pièce 4.3) : remblaiements, endiguements et constructions autorisés seulement sous conditions très restrictives.

    Extrait du règlement · article IV.7.5 Zones inondables · page 310

    Dans ces zones, les remblaiements, endiguements et constructions ne sont autorisés que sous des conditions très restrictives.

  • Remontée de nappe : dans les différents secteurs de débordement de nappe (plan des risques, pièce n°4.3), toutes nouvelles constructions sont interdites.

    • Si secteurs de débordement de nappe (plan des risques, pièce n°4.3)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 32

    dans les différents secteurs de débordement de nappe (trame (...) sont interdites toutes nouvelles constructions.

  • Inondations marines (plan des risques, pièce n°4.3) : bande de précaution derrière un ouvrage ou cordon dunaire, toute nouvelle construction interdite y compris extensions ou annexes sans hébergement ; secteurs à plus d'1 m sous le niveau marin de référence, interdites les nouvelles constructions augmentant la capacité d'accueil et d'hébergement ; secteurs entre 0 et 1 m sous ce niveau, interdites les constructions sans ouvertures en point haut permettant le passage d'un individu ou sans espaces extérieurs en point haut aptes à accueillir des individus (balcon, terrasse, toit à très faible pente d'au moins 2 m²).

    • Si zones de risques liés aux inondations marines (plan des risques, pièce n°4.3)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 33

    dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection contre les submersions

  • Glissements de terrain (plan des risques, pièce n°4.3) : toute nouvelle construction, extension ou changement de destination interdit dans le périmètre de sécurité (R.111-2), sauf démonstration de l'absence de risque dans la demande d'autorisation ; assainissement autonome interdit ; eaux pluviales à gérer en prenant en compte ce risque (p.36).

    • Si zones de risques liés aux glissements de terrain (plan des risques, pièce n°4.3)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 33

    toute nouvelle construction, extension de bâtiment ou changement de destination, est interdit dans le périmètre de sécurité

  • Aléas miniers (plan des risques) : toute nouvelle construction, extension ou changement de destination interdit (R.111-2), sauf démonstration de l'absence de risque ; infiltration des eaux usées, pluviales et de drainage interdite (à diriger hors zone de risque).

    • Si zones d’aléas miniers (plan des risques)
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 33

    Dans les zones d’aléas miniers, figurés par (...) sur le plan des risques, sont interdits

  • Remontée de nappe à 0–2,5 m en très hautes eaux (plan des risques, pièce n°4.3) : mesures techniques adaptées (sous-sols, infiltration des eaux pluviales, assainissement autonome avec avis favorable du SPANC), par ex. surélévation des équipements, réseaux électriques descendants, au moins un volet non électrique, revêtements hydrofuges, occultation des voies d'eau, clapets anti-retour, sous-sols étanches, citernes enterrées adaptées.

    • Si profondeur de nappe en très hautes eaux comprise entre 0 et 2,5 m
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 35

    comprise entre 0 et 2,5 m

  • Secteurs à plus d'un mètre sous le niveau marin de référence : extensions de constructions existantes autorisées sans augmenter la capacité d'accueil et d'hébergement, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et en prenant en compte la gestion du risque (zone refuge, fenêtre de toit…) ; annexes sans hébergement ; clôtures ou murs permettant le libre écoulement des eaux.

    • Si secteurs situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 36

    de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de la construction existante

  • Aléa retrait-gonflement des argiles moyen ou fort (plan des risques) : le vendeur d'un terrain à bâtir pour une maison individuelle fournit une étude géotechnique ; le constructeur suit une étude géotechnique de conception ou applique les dispositions constructives forfaitaires.

    • Si aléa retrait-gonflement des argiles moyen ou fort
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 36

    Le constructeur d’une maison individuelle devra suivre une étude géotechnique de conception

• Cas particulier d’implantation

  • Marges de recul figurées au règlement graphique : toute construction nouvelle interdite dans la marge ; rénovation, réhabilitation, amélioration des constructions existantes et extension ne réduisant pas davantage la marge possibles (sauf constructions dangereuses à maintenir).

    Extrait du règlement · article UB.2.1 · page 37

    Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite.

  • Implantations différentes admises ou imposées par rapport aux voies : implantations spécifiques des OAP ; extensions dans le prolongement du bâtiment initial ; équipements d'intérêt collectif et services publics ; implantation à l'alignement nuisant à la sécurité ou à un cheminement doux identifié ; parcelle à l'angle de 2 voies publiques (double alignement possible sauf problème de visibilité) ; isolation par l'extérieur d'un bâtiment existant ou autorisé avant l'approbation (sous réserve de sécurité, cheminement doux et normes PMR).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.2.1 · page 37

    Des implantations différentes pourront être admises ou imposées

  • Implantations différentes admises par rapport aux limites séparatives : implantations spécifiques des OAP ; équipements d'intérêt collectif ; bâtiments voisins construits selon un alignement particulier (recul identique).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.2.2 · page 38

    Des implantations différentes pourront être admises : • dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

  • Marge de recul le long d'une infrastructure de transport : aucune nouvelle construction dans la marge ; les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Marge de recul · page 325

    Aucune nouvelle construction n’est permise dans cette marge, mais les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre autorisée : bâtiment régulièrement édifié démoli ou détruit depuis moins de 10 ans (L111-14), à l'identique (implantations, emprises et volumes initiaux), sans exposer les occupants ou usagers à un risque certain et prévisible, et non prohibée par le PPRM du bassin houiller de Littry.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.1.2 · page 34

    de concerner un bâtiment régulièrement édifié démoli ou détruit depuis moins de 10 ans