Zone UT du PLUi Bayeux Intercom : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UT 4.2 · page 34

    de l'alignement des voies publiques ouvertes à la circulation au moins égale à 5m ;

  • au moins 3 m

    • Le long de : voies pédestres ou cyclables et emprises publiques
    Extrait du règlement · article UT 4.2 · page 34

    de l’alignement des autres voies (pédestres ou cyclables) ou emprises publiques au moins égale (...) à 3m ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UT 4.3 · page 34

    Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins (...) égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche (...) de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 2m, soit en limite séparative de propriété, si (...) cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU
    Extrait du règlement · article UT 4.3 · page 34

    Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins (...) égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche (...) de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 2m, soit en limite séparative de propriété, si (...) cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU.

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite avec une zone UG ou 1AU
    Extrait du règlement · article UT 4.3 · page 34

    Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins (...) égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche (...) de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 2m, soit en limite séparative de propriété, si (...) cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Aucune règle particulière.

    Extrait du règlement · article UT 4.4 · page 34

    LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE (...) Aucune règle particulière.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Hors secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    Sur le reste de la zone : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au

  • au plus 7 m

    • Secteur UTa
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    En UTa : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au faitage.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • Hors secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    Sur le reste de la zone : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au (...) faitage.

  • au plus 12 m

    • Secteur UTa
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    En UTa : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au faitage.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 9 m

    • Secteur UTb
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    En UTb : la hauteur des constructions est limitée à 9m.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    • Hors secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    Sur le reste de la zone : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au

  • au plus 7 m

    • Secteur UTa
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    En UTa : la hauteur des constructions est limitée à 7m à l'égout ou à l'acrotère et 12m au faitage.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle (...) s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la (...) Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans

  • Exceptions à la référence « terrain existant avant travaux » : si le règlement de zone prévoit des dispositions particulières ou qu'une cote minimale de plancher est fixée par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, la hauteur s'apprécie par rapport à ces données ; pour les terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnants, elle s'apprécie par rapport au niveau des terrains voisins ou à la cote de fil d'eau de la chaussée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    - si des dispositions particulières sont prévues par le règlement de zone ou qu'une côte de (...) niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une (...) - dans le cas de terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnant, (...) des terrains voisins ou de la côte de fil d'eau de la chaussée.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Attique · page 4

    périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une (...) largeur d'au moins 1,5 m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 15 %

    • Secteur UTa
    Extrait du règlement · article UT 5.1 · page 34

    En UTa : l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 15% de la superficie du (...) secteur.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les ornements (modénature, marquises), les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, et les terrasses de plain-pied. Aucune limite chiffrée de débord n'est fixée.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, (...) les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les (...) débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et (...) les terrasses de plain-pied.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Toitures à faible pente (inférieure à 30°) admises mais masquées par des acrotères.

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    Ainsi, les toitures à faible pente (inférieure à 30°) seront masquées par des acrotères.

• Teintes de couverture

  • Admis : teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.), gris clair (pour augmenter l'albédo), même teinte que la construction initiale (extension)

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    Les matériaux de toitures seront de teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les (...) lors d'une extension, l'utilisation de la même teinte de toiture que celle de la construction initiale (...) le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture ;

• Matériaux de couverture

  • Interdits : matériaux brillants et/ou réfléchissants

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

• Panneaux solaires

  • Vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et toitures végétalisées autorisés.

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les (...) toitures végétalisées sont autorisés.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UT 6.1 · page 35

    Leur hauteur est limitée à 2m.

  • Clôtures contribuant à l'identité d'un quartier ou d'intérêt patrimonial : conservées et restaurées, hauteur après restauration au plus égale à celle de l'ouvrage existant ; prolongement possible dans la même facture y compris sur les fonds voisins.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 6.1 · page 35

    hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Elles

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UT 6.1 · page 35

    Leur hauteur est limitée à 2m.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies, doublées ou non de grillage ou lisses horizontales

    • Si en limite avec l'espace naturel ou agricole
    Extrait du règlement · article UT 6.1 · page 35

    Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel ou agricole seront (...) composées de haies, doublées ou non de grillage ou lisses horizontales.

• Types de clôture sur rue

  • Clôtures intégrées au paysage ; elles masquent depuis les voies les aires de stationnement de véhicules utilitaires et les cours de service.

    Extrait du règlement · article UT 6.1 · page 35

    masqueront depuis les voies, les aires de stationnement de véhicules utilitaires ou les cours de service.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT 6.2 · page 35

    Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UT 6.2 · page 35

    Les aires de stationnement des véhicules légers sont plantées à raison d'un arbre pour 6 places de

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L113-1 et L113-2) localisés au règlement graphique : défrichement interdit ; coupes et abattages soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UT 6.3 · page 36

    Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en

  • Espaces paysagers ou écologiques remarquables, plantations et secteurs de valorisation paysagère (L151-19 et L151-23) : préservés ; accès, chemins, petites constructions ou installations sportives ou récréatives admis s'ils ne portent pas atteinte.

    Extrait du règlement · article UT 6.3 · page 36

    Les espaces paysager ou écologique remarquables et les plantations (haie, arbre isolé, alignement

  • Maillage de haies identifié (L151-19 et L151-23) : conservé et complété ; déplacement seulement pour élargissement de voie ou d'unité d'exploitation avec replantation d'un linéaire équivalent ; suppression limitée admise pour un accès ponctuel ou la sécurité routière ; talus et fossés conservés ; coupes soumises à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UT 6.3 · page 36

    Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles L151-

  • Mares identifiées (L151-19 et L151-23) : conservées ou remplacées par des ouvrages de même fonctionnalité ; suppression soumise à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UT 6.3 · page 36

    Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-19

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Stationnement correspondant aux besoins des activités, services et équipements collectifs, assuré hors des voies publiques, manœuvres comprises ; aucun ratio chiffré.

    Extrait du règlement · article UT7 · page 36

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités, services et équipements

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Aire de stationnement équipée pour les cycles sur les espaces communs, proportionnée à la nature de l'activité et à la capacité d'accueil ; voir la notice annexe sur le stationnement des vélos.

    Extrait du règlement · article UT7 · page 36

    Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire stationnement équipée pour le

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Façades, soubassements et murs de soutènement non réalisés en matériaux destinés à rester apparents : enduit peint ou teinté dans la masse, de teinte harmonieuse avec le paysage environnant.

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des (...) matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Patrimoine de niveau 2 (L151-19, règlement graphique) : respect du caractère des façades, préservation/remise en état des dispositifs architecturaux, conservation de la modénature, des accessoires et des lucarnes, annexes harmonieuses, extensions respectant volumes, percements, matériaux et teintes ; clôtures patrimoniales conservées et restaurées ; éléments paysagers d'accompagnement préservés.

    Extrait du règlement · article UT 5.3 · page 35

    Patrimoine de niveau 2 : (...) Le caractère des façades des constructions dont l'architecture est caractéristique d’une époque, sera

  • Patrimoine de niveau 3 : les caractéristiques architecturales et urbanistiques (implantation, matériaux, toitures, clôtures) sont reprises ou réinterprétées par les nouvelles constructions. Démolition soumise à permis de démolir ; travaux non soumis à PC précédés d'une déclaration préalable ; avis d'expert possible.

    Extrait du règlement · article UT 5.3 · page 35

    Patrimoine de niveau 3 : (...) Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : l'habitation, l'exploitation agricole ou forestière, les commerces et activités de services ainsi que les activités des secteurs secondaire et tertiaire, à l'exception de l'hébergement hôtelier et de la restauration

    • Hors secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT1 · page 33

    Sur le reste de la zone, sont interdits : (...) l'habitation ; (...) l'exploitation agricole ou forestière ; (...) les commerces et activités de services ainsi que les activités des secteurs secondaire et tertiaire, à (...) l'exception de l'hébergement hôtelier et de la restauration.

  • Interdits : tout ce qui n'est pas autorisé en UT2

    • Secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT1 · page 33

    En UTa et UTb : tout ce qui n'est pas autorisé en UT2 est interdit ;

  • Dans le secteur « non aedificandi » porté sur le règlement graphique : toutes constructions (y compris les habitations légères de loisirs) et tous aménagements ou installations sont interdits, à l'exception de ceux listés en UT2 (camping, aires de jeux, résidences mobiles de loisirs).

    Extrait du règlement · article UT1 · page 33

    Soit en particulier dans le secteur « non aedificandi » porté sur le règlement graphique, toutes (...) constructions (y compris les habitations légères de loisirs) et tous aménagements ou installations à (...) l’exception de celles et ceux listés en UT2.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : local accessoire à usage de logement nécessaire au gardiennage d'un établissement, intégré à une construction à usage d'activité ou d'équipement, extension limitée ou création d'une annexe pour un logement existant, installations et locaux accessoires nécessaires à des activités récréatives, constructions, installations ou aménagements nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif, affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d'infrastructures et aux aménagements paysagers publics ou d'intérêt collectif

    • Hors secteurs UTa, UTb
    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Sur le reste de la zone, sont autorisés : (...) La création d'un local accessoire à usage de logement s'il est nécessaire au gardiennage d'un (...) L'extension limitée ou la création d'une annexe pour un logement existant, dès lors qu'elles s'insèrent (...) Les installations et locaux accessoires nécessaires à des activités récréatives ;

  • Admis : constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation de la résidence hôtelière existante (sous réserve de l'article L121-8), équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'occupation précédente

    • Secteur UTa
    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Sont seulement autorisés en UTa : (...) Les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation de la résidence hôtelière existante, (...) sous réserve du respect des dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme ; (...) Les équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'occupation

  • Admis : constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation du parc résidentiel de loisirs existant (sous réserve de la Loi Littoral), équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec l'occupation précédente

    • Secteur UTb
    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Sont seulement autorisés en UTb : (...) Les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation du parc résidentiel de loisirs existant, (...) sous réserve du respect des dispositions de la Loi Littoral ;

  • Admis : aménagement d'un terrain de camping, installation d'aires de jeux, installation de résidences mobiles de loisirs

    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Sur le secteur « non aedificandi » porté sur le règlement graphique, sont seulement autorisés sous (...) réserve du respect des dispositions de la Loi Littoral et d’une intégration paysagère et environnementale, (...) notamment grâce à des plantations et à la limitation de l’imperméabilisation : (...) l'aménagement d’un terrain de camping, (...) l’installation d’aires de jeux, (...) l'installation de résidences mobiles de loisirs ;

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • Non réglementé

    Aucune autre règle.

    Extrait du règlement · article UT3 · page 33

    UT3 - Mixité fonctionnelle et sociale (...) Aucune autre règle.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT 9.1 · page 36

    Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur le terrain, rejet au milieu naturel ou au réseau avec contrôle du débit et de la qualité (si infiltration impossible)

    Extrait du règlement · article UT 9.3 · page 37

    Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs (...) appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 3 l/s/ha

    Extrait du règlement · article UT 9.3 · page 37

    Les eaux pourront être reçues dans le réseau de collecte sous réserve que le débit de fuite (...) maximal en sortie du terrain soit de 3 litres par seconde et par hectare.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT 9.5 · page 37

    Les aménageurs disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en

• Local ou aire pour les déchets

  • Lorsqu'une aire ou un local à poubelles est aménagé : localisation minimisant les nuisances, accessible depuis la voie publique, intégré à l'architecture ou aux aménagements paysagers.

    Extrait du règlement · article UT10 · page 37

    Lorsqu'une aire ou un local est aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires aux

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Rappel : remontée de nappe à faible profondeur (0 à 2,5 m, atlas DREAL) : mesures techniques d'adaptation ; retrait/gonflement des argiles : études géotechniques prévues par le CCH ; zones potentiellement humides : délimitation et dispositions du Code de l'environnement.

    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles

  • Secteurs à risque de mouvements de sols (cavités, anciennes carrières, glissements, mentionnés au règlement graphique) : dispositions préventives et études géotechniques à la charge des constructeurs (application possible de l'article R111-2).

    Extrait du règlement · article UT2 · page 33

    Dans les secteurs où existent des risques de mouvements de sols (mentionnés sur le règlement

• Servitude d’utilité publique

  • Rappel : dispositions de la Loi Littoral (selon le SCOT du Bessin) et servitudes d'utilité publique, notamment les Plans de Prévention des Risques, opposables nonobstant le règlement.

    Extrait du règlement · article Présentation UT · page 32

    que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique et en particulier, des Plans

• Disposition complémentaire

  • Rappel (Code civil, art. 675 et s.) : pas de fenêtre ou ouverture dans une construction ou clôture en limite séparative sans consentement exprès du voisin.

    Extrait du règlement · article UT 4.3 · page 34

    En application du Code civil (articles 675 et suivants), il ne peut être ouvert une fenêtre ou créer une

  • Intégration harmonieuse dans le paysage ; lorsque les constructions existantes le long d'une voie, d'un quartier ou d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, modénature), celles-ci sont imposées à toute nouvelle construction. Traitement architectural de l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre façades ; toitures visibles traitées comme des façades.

    Extrait du règlement · article UT 5.2 · page 34

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier ou d'un ensemble bâti, (...) imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Obligation de planter : clôtures grillagées doublées de haies d'essences locales ; haies vives ou arbres d'essences locales masquant les aires de stockage extérieur et de stationnement de camions/utilitaires.

    Extrait du règlement · article UT 6.2 · page 35

    Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales.

  • Adaptation au terrain naturel : talus de pente au plus 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°), plantés d'arbres ou d'arbustes.

    Extrait du règlement · article UT 6.2 · page 35

    Les talus qui seraient rendus (...) nécessaires n'auront pas une pente supérieure à 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°).

  • Rappel (Code civil) : haies de moins de 2 m plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative ; arbres à au moins 2 m ; distance recommandée arbre/construction = moitié de la hauteur adulte.

    Extrait du règlement · article UT 6.2 · page 36

    Les haies ont moins de 2m de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de

  • Accès et voiries : sécurité routière, défense incendie, protection civile ; jumelage des accès pouvant être imposé ; accès pouvant être imposé sur la voie la moins importante ; autorisation du gestionnaire de voie requise.

    Extrait du règlement · article UT8 · page 36

    Les accès et les voiries devront présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité

  • Chemins pédestres ou cyclables : largeur minimale d'emprise de 3 m, aménagement compatible avec les recommandations du Cerema.

    Extrait du règlement · article UT8 · page 36

    Les chemins pédestres ou cyclables auront une largeur minimale d’emprise de 3 m.

  • Branchement au réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction nécessitant une alimentation en eau potable ; raccordement obligatoire à l'assainissement collectif dans les zones d'assainissement collectif.

    Extrait du règlement · article UT 9.1 · page 36

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation

  • Électricité : lorsque l'effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront enterrés.

    Extrait du règlement · article UT 9.4 · page 37

    Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront

  • Stationnement des cycles : dimensions minimales par vélo et largeurs d'allée (perpendiculaire 0,6 x 2,0 m, allée 1,80 m ; longitudinal 2,0 x 0,6 m, allée 0,90 m ; épi à 45° 0,8 x 1,4 m, allée 1,20 m) ; aires facilement accessibles depuis la voie publique, équipées de dispositifs de fixation ; aires extérieures couvertes.

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) – cycles · page 7

    perpendiculaire 0,6 x 2,0 m 1,80 m (...) (et le réseau cyclable environnant). Les aires seront équipées de dispositifs de fixation ; les aires (...) extérieures seront couvertes.

  • Clôtures : l'édification ou la modification de clôtures est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2020, art. R421-12).

    Extrait du règlement · article 1.3 Édification et modification de clôtures · page 3

    soumet à la procédure de déclaration préalable (...) l'édification ou la modification de clôtures ;

  • Permis de démolir institué dans les périmètres de protection des monuments historiques et sites (classés ou inscrits), pour les constructions désignées au règlement graphique au titre de l'article L151-19 (délibération du 30 janvier 2020) et sur le périmètre du PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Permis de démolir · page 3

    dans les périmètres de protections de monuments historiques et sites (classés ou inscrits) ; (...) ensemble de constructions désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19

  • Bayeux : les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration (délibération du conseil municipal du 30 septembre 2015), hors PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Ravalement de façades sur Bayeux · page 3

    déclaration de travaux, les travaux de ravalement de façades sur la commune, hors le PSMV.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Patrimoine bâti : voir les OAP (pièce 2b).

    Extrait du règlement · article UT 5.3 · page 35

    Voir les O.A.P. – Pièce 2b

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs de production d'énergie solaire ou renouvelable : mesures d'insertion dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (teintes de toiture, masque paysager, zone de recul).

    Extrait du règlement · article UT 5.4 · page 35

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance : les règles du PLUi sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf règles particulières du règlement de zone permettant une appréciation au regard de l'unité foncière avant division.

    Extrait du règlement · article 1.3 Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement (R151-21 al. 3) · page 3

    alors les règles édictées par le P.L.U.I. sont appréciées au (...) regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance, sauf si des règles (...) particulières prévues dans le règlement ci-après permettent une appréciation au regard de l'unité (...) foncière avant division.

• Cas particulier d’implantation

  • Hauteurs (hors UTa/UTb) : une hauteur supérieure peut être autorisée pour un bâtiment ou une extension implanté en continuité d'un bâtiment de plus grande hauteur, dans la limite de celle-ci et sans atteinte à l'intérêt patrimonial de la construction préexistante.

    • Hors secteurs UTa, UTb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 4.1 · page 34

    faitage. Cependant, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour un bâtiment (ou une extension (...) de bâtiment) implantés en continuité d'un bâtiment de plus grande hauteur et ce dans la limite de celle-

  • Recul sur voie : ne s'oppose pas à l'extension limitée d'une construction existante non conforme si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 4.2 · page 34

    ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs (...) dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement ;

  • Recul sur voie : non applicable aux équipements d'infrastructures ni aux ouvrages techniques des services publics ou d'intérêt collectif ; ombrières : sous réserve de la sécurité routière et, le long du by-pass, du respect des OAP.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 4.2 · page 34

    ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires (...) ne sont applicables aux ombrières sous réserve des conditions nécessaires à la sécurité routière,

  • Limites séparatives : non applicable aux équipements d'infrastructures ni aux ouvrages techniques des services publics ou d'intérêt collectif ; les ombrières sont implantées avec un recul d'au moins 2 m.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 4.3 · page 34

    Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages (...) techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Elles ne (...) s’appliquent pas aux ombrières qui sont implantées avec un recul au moins égal à 2m.

  • Emprise : non applicable aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif ni aux ombrières de parking.

    • Secteur UTa
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 5.1 · page 34

    Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt (...) collectif, ni aux ombrières de parking.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (L111-15), sauf lorsque le règlement en dispose autrement dans les zones de risques.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Reconstruction après sinistre · page 3

    la reconstruction à l'identique d'un (...) bâtiment régulièrement édifié, qui a été détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de dix (...) ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf lorsque le règlement ci-après en (...) dispose autrement, dans les zones de risques.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles selon les articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme (aucune disposition locale complémentaire).

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Les adaptations mineures · page 3

    Les adaptations mineures (...) Articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme ;