Calvados · PLU intercommunal

PLU de Subles : zones et règles de construction

Subles applique le PLUi Bayeux Intercom, commun à 36 communes. Les règles de ses 9 zones sont expliquées ci-dessous : hauteur, reculs, emprise au sol, toiture, clôtures, stationnement.

PLUi approuvé le 5 février 2026
Mis à jour le 7 octobre 2026
Règlement officiel (Géoportail de l’urbanisme)

Zones urbaines (U) définition

Zone UE Zone d'activités économiques (et équipements publics ou d'intérêt collectif) égout ≤ 12 m · emprise ≤ 50 % · recul sur rue ≥ 5 m
Zone UF La zone UF regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collectif hauteur ≤ 15 m · emprise ≤ 15 % · recul sur rue ≥ 5 m
Zone UG Zone urbaine générale (quartiers d'habitat accueillant commerces, équipements ou services compatibles) égout de 7 m à 10 m selon le secteur · emprise de 10 % à 40 % selon le secteur · recul sur rue ≥ 3 m
Zone UT La zone UT regroupe des secteurs destinés à des hébergements hôteliers et touristiques. faîtage ≤ 12 m · emprise ≤ 15 % · recul sur rue ≥ 5 m

Zones à urbaniser (AU) définition

Zones agricoles (A) définition

Zone A Zone agricole faîtage ≤ 11 m · recul sur rue ≥ 10 m · recul des voisins ≥ H à l’égout/2 (max. 3 m)

Zones naturelles (N) définition

Zone N Zone naturelle et forestière (N) faîtage de 6 m à 11 m selon le secteur · emprise ≤ 3 % · recul sur rue ≥ 10 m

Votre zone figure sur le plan de zonage du règlement (Géoportail de l’urbanisme), ou directement dans l’essai : saisissez l’adresse du terrain.

Les autres communes du PLUi Bayeux Intercom

Mêmes zones, mêmes règles : seul le plan de zonage change d’une commune à l’autre.