Zone 1AUG du PLUi Bayeux Intercom : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    • Le long de : voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Le long des voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone : (...) Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées à une distance de (...) leur l'alignement, au moins égale à 3m. Ce recul est porté à 5m pour permettre le stationnement (...) d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie ; ce recul ne s’applique pas aux ombrières sous (...) réserve des conditions nécessaires à la sécurité routière.

  • au moins 2 m

    • Le long de : voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Le long des voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone : (...) Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées soit à l'alignement, (...) soit à une distance au moins égale à 2m.

  • au moins 2 m

    • Le long de : chemins pédestres ou cyclables (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Sur l'ensemble de la zone, les constructions seront implantées: (...) à une distance de l'axe des chemins pédestres ou cyclables au moins égale à 2m ;

  • au moins 2 m

    • Le long de : propriété publique ou collective (espace vert, aires de stationnement, etc.)
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Sur l'ensemble de la zone, les constructions seront implantées: (...) à une distance de l'alignement (ou de la limite) d'une propriété publique ou collective (espace vert, (...) aires de stationnement, etc. ) au moins égale à 2m.

  • au moins 5 m

    • Pour : garages
    • Le long de : voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    les constructions ou partie de construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la (...) voie seront implantées avec un recul au moins égal à 5m pour permettre le stationnement

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Le long de : voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Le long des voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone : (...) Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées à une distance de (...) leur l'alignement, au moins égale à 3m. Ce recul est porté à 5m pour permettre le stationnement (...) d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie ; ce recul ne s’applique pas aux ombrières sous (...) réserve des conditions nécessaires à la sécurité routière.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Le long de : voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Le long des voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone : (...) Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées soit à l'alignement, (...) soit à une distance au moins égale à 2m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 4 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    En 1AUGb et 1AUGc, les constructions sont implantées : (...) soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4m,

  • au moins 2 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    En 1AUGb et 1AUGc, les constructions sont implantées : (...) soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si la hauteur de l’extension projetée, (...) dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et (...) 5m au faitage ;

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

    • Secteur 1AUGd
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    En 1AUGd : les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées : (...) soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la (...) différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite (...) séparative de propriété. Ce recul sera au minimum de 2m.

  • au moins 4 m

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    le long des limites séparatives de propriétés créées à l’intérieur du secteur, les constructions qui ne (...) pourront présenter plus deux niveaux droits, sont implantées, le long des limites séparatives de (...) propriétés créées à l’intérieur du secteur : (...) soit à une distance au moins égale à 4m,

  • au moins 2 m

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit en limites séparatives ou à une distance de celles-ci au moins égale à 2m, si la (...) construction ou partie de la construction présente dans une bande de 4m comptée (...) par rapport à la limite séparative a une hauteur qui n'excède pas 4m à l'égout ou à (...) l'acrotère et 5m au faitage ;

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 2 m

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    Dans les autres cas, les constructions ou extensions de construction sont implantées : (...) Soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de (...) la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la (...) limite séparative de propriété. Ce recul sera au minimum de 2m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    En 1AUGb et 1AUGc, les constructions sont implantées : (...) soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si la hauteur de l’extension projetée, (...) dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et (...) 5m au faitage ;

  • Autorisé

    • Secteur 1AUGd
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit d'être une construction ou partie de construction dont la hauteur dans une bande de (...) 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au (...) faitage. (...) En 1AUGd : les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées : (...) soit en limite séparative de propriété et sous réserve :

  • Autorisé

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit en limites séparatives ou à une distance de celles-ci au moins égale à 2m, si la (...) construction ou partie de la construction présente dans une bande de 4m comptée (...) par rapport à la limite séparative a une hauteur qui n'excède pas 4m à l'égout ou à (...) l'acrotère et 5m au faitage ;

  • Autorisé

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si hauteur dans une bande de 4 m de la limite n'excédant pas 4 m à l'égout ou à l'acrotère
    • Si et 5 m au faîtage
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit en limite séparative de propriété, sous réserve : (...) soit d'être une construction ou partie de construction dont la hauteur dans une (...) bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à (...) l'acrotère et 5m au faitage.

  • En 1AUGd : implantation en limite séparative autorisée en s'adossant à une construction présente ou prévue sur le fonds voisin (quelle que soit la hauteur).

    • Secteur 1AUGd
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit en limite séparative de propriété et sous réserve : (...) soit de s'adosser à une construction présente ou prévue sur le fonds voisin,

  • 1AUGr (autres limites) : implantation en limite séparative autorisée en s'adossant à une construction présente ou prévue sur le fond voisin.

    • Secteur 1AUGr
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    soit en limite séparative de propriété, sous réserve : (...) soit de s'adosser à une construction présente ou prévue sur le fond voisin,

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 4 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    En 1AUGb et 1AUGc, les constructions sont implantées : (...) soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si la hauteur de l’extension projetée, (...) dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et (...) 5m au faitage ;

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Sur l'ensemble de la zone, les constructions seront implantées: (...) à une distance des berges de cours d'eau : à une distance au moins égale à 10m ;

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur à l’égout (H egout)

    Extrait du règlement · article 1AUG 4.4 · page 47

    Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance (...) l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus basse des deux.

  • au moins 2 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies (ouvertures avec vue)
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.4 · page 47

    En 1AUGb et 1AUGc : cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les (...) parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies (= ouvertures avec vue) ;

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 2 m

    • Secteurs 1AUGd, 1AUGr
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies (ouvertures avec vue)
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.4 · page 47

    En 1AUGd et 1AUGr : cette distance peut être réduite de la moitié de la hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère de la plus basse des deux, avec un minimum de 2m, lorsque les parties de façades en (...) vis-à-vis ne comportent pas de baies (= ouvertures avec vue).

  • Non réglementé

    Aucun recul minimal entre une construction et une piscine.

    • Pour : piscines
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.4 · page 47

    Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : (...) entre une construction et une piscine : il n'est retenu aucun recul minimal ;

  • Non réglementé

    Non applicable entre une construction et une annexe (type abri de jardin) d'emprise au sol inférieure à 12 m².

    • Pour : annexes, abris de jardin
    • Si annexe dont l'emprise au sol fait moins de 12 m²
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.4 · page 47

    Les dispositions de cet article ne sont pas applicables : (...) entre une construction et une annexe (type abris de jardin ) dont l'emprise au sol fait moins de 12m2;

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGb et 1AUGc : (...) Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau (...) du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

  • au plus 10 m

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGd : (...) Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le (...) niveau du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique.

  • au plus 7 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    Néanmoins, dans une bande de 30m en bordure des limites sud et ouest du secteur 1AUGr, la (...) hauteur des constructions est limitée à deux niveaux droits ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère (...) au plus égale à 7m.

  • 1AUGr : dans une bande de 30 m en bordure des limites sud et ouest du secteur, hauteur limitée à deux niveaux droits (R+1) ou à 7 m à l'égout ou à l'acrotère.

    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    Néanmoins, dans une bande de 30m en bordure des limites sud et ouest du secteur 1AUGr, la (...) hauteur des constructions est limitée à deux niveaux droits ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère (...) au plus égale à 7m.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 7 m

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGb et 1AUGc : (...) Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau (...) du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

  • au plus 10 m

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGd : (...) Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le (...) niveau du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique.

  • au plus 7 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    Néanmoins, dans une bande de 30m en bordure des limites sud et ouest du secteur 1AUGr, la (...) hauteur des constructions est limitée à deux niveaux droits ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère (...) au plus égale à 7m.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGb et 1AUGc : (...) Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau (...) du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

  • au plus R+2

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGd : (...) Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le (...) niveau du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique.

  • au plus R+3

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGr : (...) Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits et un niveau supplémentaire (...) sous combles ou en attique.

  • au plus R+1

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    Néanmoins, dans une bande de 30m en bordure des limites sud et ouest du secteur 1AUGr, la (...) hauteur des constructions est limitée à deux niveaux droits ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère (...) au plus égale à 7m.

  • 1AUGr : le long des limites séparatives de propriétés créées à l'intérieur du secteur, les constructions ne peuvent présenter plus de deux niveaux droits (R+1).

    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    le long des limites séparatives de propriétés créées à l’intérieur du secteur, les constructions qui ne (...) pourront présenter plus deux niveaux droits, sont implantées, le long des limites séparatives de (...) propriétés créées à l’intérieur du secteur :

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle (...) s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la (...) Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans

  • Exceptions à la référence « terrain existant avant travaux » : si le règlement de zone prévoit des dispositions particulières ou qu'une cote minimale de plancher est fixée par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, la hauteur s'apprécie par rapport à ces données ; pour les terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnants, elle s'apprécie par rapport au niveau des terrains voisins ou à la cote de fil d'eau de la chaussée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    - si des dispositions particulières sont prévues par le règlement de zone ou qu'une côte de (...) niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une (...) - dans le cas de terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnant, (...) des terrains voisins ou de la côte de fil d'eau de la chaussée.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Attique · page 4

    périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une (...) largeur d'au moins 1,5 m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGb et 1AUGc : (...) Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau (...) du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGd : (...) Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le (...) niveau du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique.

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGr : (...) Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits et un niveau supplémentaire (...) sous combles ou en attique.

• Attique autorisé

  • Autorisé

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGb et 1AUGc : (...) Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau (...) du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

  • Autorisé

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGd : (...) Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à (...) l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le (...) niveau du sol de plus d'un mètre et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique.

  • Autorisé

    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.1 · page 46

    En 1AUGr : (...) Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits et un niveau supplémentaire (...) sous combles ou en attique.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 35 %

    • Si constructions à usage de logement
    Extrait du règlement · article 1AUG 5.1 · page 48

    L’emprise au sol des constructions à usage de logement est limitée à 35% de la superficie totale de l’unité (...) foncière.

  • au plus 40 %

    • Si constructions recevant d'autres destinations
    Extrait du règlement · article 1AUG 5.1 · page 48

    L’emprise au sol des constructions recevant d'autres destinations est limitée à 40% de la superficie totale

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les ornements (modénature, marquises), les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, et les terrasses de plain-pied. Aucune limite chiffrée de débord n'est fixée.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, (...) les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les (...) débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et (...) les terrasses de plain-pied.

  • Emprise maximale non applicable aux piscines dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur, aux terrasses surélevées de moins d'un niveau, aux équipements d'infrastructures et ouvrages techniques d'intérêt collectif, ni aux ombrières de parking.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 5.1 · page 48

    Les dispositions de cet article ne sont applicables : (...) ni aux piscines (dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur) ou aux terrasses surélevées (de (...) moins d'un niveau), (...) ni aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement (...) ni aux ombrières de parking.

Définitions : Faîtage

• Teintes de couverture

  • Admis : teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.), gris clair (pour augmenter l'albédo)

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Les matériaux de toitures seront de teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les (...) matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Cependant, (...) le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture ;

  • Admis : même teinte de toiture que la construction initiale

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    lors d'une extension, l'utilisation de la même teinte de toiture que celle de la construction initiale (...) est autorisée.

• Matériaux de couverture

  • Interdits : matériaux brillants et/ou réfléchissants

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Les matériaux de toitures seront de teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les (...) matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Cependant,

• Panneaux solaires

  • Vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et toitures végétalisées autorisés ; les dispositifs de production d'énergie renouvelable doivent faire l'objet de mesures d'insertion dans le paysage (teintes, masque paysager, recul contre le bruit).

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les (...) toitures végétalisées sont autorisés.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    La hauteur totale des clôtures (tout dispositif confondu) est limitée à 2m ; (...) Sur rue, les clôtures pleines (hors dispositifs d'accès) auront une hauteur maximale de 0,8m ; elles (...) pourront être doublées d'une haie ou surmontée d'un dispositif à claire-voie jusqu'à concurrence de (...) 2m, sauf dispositions particulières prévues ci-après.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    La hauteur totale des clôtures (tout dispositif confondu) est limitée à 2m ;

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,80 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    Sur rue, les clôtures pleines (hors dispositifs d'accès) auront une hauteur maximale de 0,8m ; elles

• Types de clôture sur rue

  • Admis : clôture pleine de 0,8 m maximum, clôture pleine doublée d'une haie, clôture pleine surmontée d'un dispositif à claire-voie (2 m au total), haie

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    Sur rue, les clôtures pleines (hors dispositifs d'accès) auront une hauteur maximale de 0,8m ; elles (...) pourront être doublées d'une haie ou surmontée d'un dispositif à claire-voie jusqu'à concurrence de

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies, haies doublées de grillage, haies doublées de lisses horizontales de couleur sombre

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    En limite avec l'espace naturel ou agricole, les clôtures seront composées de haies, doublées ou (...) non de grillage ou lisses horizontales de couleur sombre pour assurer la transparence écologique ;

  • Clôtures grillagées doublées de haies d'essences locales (sur rue comme en limite).

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    Les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales ;

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 · page 49

    Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya)

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 · page 49

    Les aires de stationnement des véhicules légers sont plantées à raison d'un arbre pour 6 places de (...) stationnement.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    • Hors secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 · page 49

    Les opérations d'aménagement ou de construction de logements comprendront un ou des espaces (...) verts communs plantés, dont la superficie sera au moins égale à 10 % de la superficie totale de

  • au moins 20 %

    • Secteur 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 · page 49

    Les opérations d'aménagement ou de construction de logements comprendront un ou des espaces (...) verts communs plantés, dont la superficie sera au moins égale à 10 % de la superficie totale de (...) rencontres en toute sécurité. Cette superficie minimale est portée à 20% en 1AUGr.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L113-1 et L113-2) localisés au règlement graphique : défrichement interdit, coupes et abattages soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.3 · page 49

    Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en (...) application des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Ils ne peuvent faire l'objet de (...) défrichement.

  • Éléments protégés au titre des L151-19 et L151-23 (règlement graphique) : espaces paysagers ou écologiques remarquables et secteurs de valorisation paysagère préservés ; maillage de haies préservé (déplacement seulement avec replantation d'un linéaire équivalent ; talus et fossés conservés) ; mares conservées ou remplacées par des ouvrages équivalents.

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.3 · page 49

    Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles (...) que si un linéaire au moins équivalent au linéaire supprimé est replanté en recul ou à proximité, (...) Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-19 (...) et L151-23 du Code de l'urbanisme seront conservées ou remplacées par des ouvrages ayant la

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement dont la surface de plancher est au plus égale à 60 m²
    Extrait du règlement · article 1AUG 7 · page 49

    Constructions à usage de logement : (...) au moins 1 place de stationnement pour tout logement dont la surface de plancher est au plus (...) égale à 60m 2 ;

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m²
    Extrait du règlement · article 1AUG 7 · page 49

    au moins 2 places de stationnement pour tout logement dont la surface de plancher est (...) supérieure à 60m 2 ;

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 1 par tranche entamée de 3 de logements

    Extrait du règlement · article 1AUG 8 · page 50

    les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises de voirie (en espace (...) commun) à raison d'au moins une place pour 3 logements ;

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Nouveaux établissements ou immeubles de plus de 10 logements : aire de stationnement équipée pour les cycles sur les espaces communs, proportionnée aux besoins (notice vélos en annexe, non incluse).

    Extrait du règlement · article 1AUG 7 · page 50

    Lors de l'implantation de nouveaux établissements (par construction ou changement de destination) ou (...) de la construction d'immeubles de plus de 10 logements, il sera aménagé une aire de stationnement (...) équipée pour le stationnement des cycles sur les espaces communs, elle sera proportionnée aux

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Façades, soubassements et murs de soutènement non réalisés en matériaux destinés à rester apparents : enduit peint ou teinté dans la masse, de teinte s'inscrivant harmonieusement dans le paysage.

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des (...) matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont (...) la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant ;

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.3 · page 48

    1AUG 5.3 - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI (...) Sans objet.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions incompatibles avec l'habitat (risques, nuisances, pollutions, flux de poids lourds), exploitations agricole et forestière, entrepôts, commerces de gros, industrie

    Extrait du règlement · article 1AUG1 · page 45

    Les constructions, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, (...) nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés sont interdits, soit en particulier, (...) les constructions destinées à des activités d'agriculture, d’entreposage, de commerce de gros, ou (...) d’industrie.

  • Interdits : défrichement des espaces boisés classés, carrières et constructions/installations liées, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés (hors aires de dépôt des ordures ménagères)

    Extrait du règlement · article 1AUG1 · page 45

    Le défrichement des espaces boisés classés en application des articles L113-1 et suivants du Code (...) Les carrières, y compris les constructions et installations liées ; (...) Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ; cette disposition (...) ne vise pas les aires de dépôt des ordures ménagères (article 10) ;

  • Interdits : toutes constructions (sauf ouvrages de petite dimension nécessaires aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif intégrés au projet paysager), logements / hébergements, hébergements hôteliers, restauration, cinéma, commerces de détail et artisanats assimilés, activités de services avec accueil d'une clientèle, bureaux / centre de congrès et d'expositions, autres activités artisanales ou industrielles

    • Secteur 1AUGv
    Extrait du règlement · article 1AUG1 · page 45

    En 1AUGv : toutes constructions à l'exception des ouvrages de petite dimension nécessaires aux (...) équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, s'ils sont intégrés dans le projet paysager (...) de l'ensemble.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail (sous conditions), autres activités artisanales ou industrielles (sous conditions)

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc, 1AUGd, 1AUGr
    Extrait du règlement · article 1AUG1 · page 45

    Commerces de détail et artisanats (...) A sc (...) assimilés à du commerce de détail (...) Autres activités artisanales ou (...) A sc (...) industrielles

  • Admis : commerces de détail ou ensembles de commerces de détail : surface de vente ≤ 150 m² et surface de plancher ≤ 200 m², si compatibles avec les OAP

    • Hors secteur 1AUGv
    Extrait du règlement · article 1AUG3 · page 46

    Si elle est compatible avec les OAP, la création de commerces de détail ou ensembles de commerces (...) de détail * est autorisée dès lors que leur surface de vente est au plus égale à 150m 2, et leur surface de (...) plancher est au plus égale à 200m 2 à compter de la date d'approbation de l'élaboration du PLUI.

  • Admis : équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la destination à venir de la zone

    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    Les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif ne seront autorisées que s'ils sont (...) compatibles avec la destination à venir de la zone ou son occupation, si son urbanisation a commencé.

  • Admis : affouillements et exhaussements de sol nécessités par des ouvrages publics ou d'intérêt collectif d'intérêt sécuritaire, écologique ou paysager

    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    Les affouillements et exhaussements de sol nécessités par des ouvrages publics ou d’intérêt collectif (...) d'intérêt sécuritaire, écologique ou paysager ;

  • Admis : espaces et installations d'intérêt collectif

    • Secteur 1AUGv
    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    En 1AUGv, seuls des espaces et installations d'intérêt collectif peuvent être aménagés ;

  • Admis : extension limitée et annexes des constructions existantes avant urbanisation (au plus 40 m² de surface de plancher créée), lorsque ces constructions ne sont pas compatibles avec les OAP du secteur

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    L'extension limitée et la construction des annexes des constructions existantes avant urbanisation, sous (...) réserve qu'elles ne conduisent pas à la création de plus de 40m 2 de surface de plancher, lorsque ces (...) dernières ne sont pas compatibles avec les O.A.P. du secteur ;

• Mixité sociale : seuil en logements

  • au moins 15

    Extrait du règlement · article 1AUG3 A · page 46

    A - Les opérations d'aménagement ou de constructions conduisant à la création de plus de 15 logements (...) devront comprendre au moins 20% de lots et/ou logements qui contribuent à la diversité de l'offre en

  • au moins 40

    Extrait du règlement · article 1AUG3 B · page 46

    B - Les opérations d'aménagement ou de constructions conduisant à la création d'au moins 40 (...) logements (en une ou plusieurs opérations ou en une ou plusieurs phases, sur un secteur ouvert à (...) l'urbanisation) devront comprendre au moins 30% de lots et/ou logements qui contribuent à la diversité

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 20 %

    • Si plus de 15 logements
    Extrait du règlement · article 1AUG3 A · page 46

    A - Les opérations d'aménagement ou de constructions conduisant à la création de plus de 15 logements (...) devront comprendre au moins 20% de lots et/ou logements qui contribuent à la diversité de l'offre en

  • au moins 30 %

    • Si au moins 40 logements (en une ou plusieurs opérations ou phases)
    Extrait du règlement · article 1AUG3 B · page 46

    B - Les opérations d'aménagement ou de constructions conduisant à la création d'au moins 40 (...) logements (en une ou plusieurs opérations ou en une ou plusieurs phases, sur un secteur ouvert à (...) l'urbanisation) devront comprendre au moins 30% de lots et/ou logements qui contribuent à la diversité

  • au moins 30 %

    • Secteur 1AUGr
    • Si au moins 40 logements
    Extrait du règlement · article 1AUG3 B · page 46

    o pour le secteur 1AUGr sur Bayeux, et le secteur 1AUGd dit «Coeur de plateau » sur Saint Vigor le (...) Grand, l’objectif de 30% de logements au service de la diversification de la production sera totalement (...) assuré par la création de logements aidés (en location ou en accession). (...) B - Les opérations d'aménagement ou de constructions conduisant à la création d'au moins 40

  • En 1AUGd visé par l'OAP 03 (Port-en-Bessin) : l'objectif de 30 % est totalement assuré par des logements locatifs sociaux ; en 1AUGd « Coeur de plateau » (Saint-Vigor-le-Grand) : totalement assuré par des logements aidés (location ou accession).

    • Secteur 1AUGd
    Extrait du règlement · article 1AUG3 B · page 46

    o pour le secteur 1AUGr sur Bayeux, et le secteur 1AUGd dit «Coeur de plateau » sur Saint Vigor le (...) Grand, l’objectif de 30% de logements au service de la diversification de la production sera totalement (...) pour le secteur 1AUGd visé par l’OAP 03, sur Port en Bessin, l’objectif de 30% de logements au (...) service de la diversification de la production de logements du secteur sera totalement assuré par (...) la création de logements locatifs sociaux.

• Sous-sols interdits

  • Sous-sols enterrés autorisés seulement s'ils sont techniquement adaptés à la présence d'eau à faible profondeur.

    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    Les sous-sol enterrés, s'ils sont techniquement adaptés à la présence d'eau à faible profondeur ;

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 8 · page 50

    soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, ce passage aura une largeur (...) minimale de 3m. S’il est destiné à la desserte de plus de quatre logements ou s’il a plus de 50m de (...) longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies ci-dessous).

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article 1AUG 8 · page 50

    Les nouvelles rues ouvertes à la circulation automobile auront une emprise minimale de 6m.

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.2 · page 50

    Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions prévues (...) par la réglementation en vigueur. Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au SPANC de

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur le terrain, rejet au milieu naturel ou au réseau avec contrôle du débit et de la qualité en cas d'impossibilité d'infiltrer

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.3 · page 51

    Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs (...) appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain. En cas d'impossibilité

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 3 l/s/ha

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.3 · page 51

    En l’absence de SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE BAYEUX (...) Les eaux pourront être reçues dans le réseau de collecte sous réserve que le débit de fuite (...) maximal en sortie du terrain soit de 3 litres par seconde et par hectare. Pour les surfaces de moins (...) d'un hectare, il sera de 3 litres par seconde et par terrain.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.5 · page 51

    Les aménageurs disposeront dans les voies nouvelles, les ouvrages nécessaires au raccordement en (...) souterrain, au réseau de desserte numérique très haut débit

• Local ou aire pour les déchets

  • Lorsqu'une aire ou un local à poubelles est aménagé : localisé pour minimiser les nuisances, facilement accessible depuis la voie publique et intégré à l'architecture ou aux aménagements paysagers.

    Extrait du règlement · article 1AUG 10 · page 51

    Lorsqu'une aire ou un local est aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires aux (...) constructions, Il devra être localisé pour minimiser les nuisances aux riverains, facilement accessible

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Rappel : les servitudes d'utilité publique, en particulier les Plans de Prévention des Risques annexés au PLUi, sont opposées aux autorisations nonobstant le règlement ; la Loi Littoral s'applique selon les modalités du SCOT du Bessin.

    Extrait du règlement · article 1AUG (présentation) · page 44

    1- que les dispositions qui résultent de la Loi Littoral (articles L121-1 et suivants et R121-1 et (...) suivants du Code de l'urbanisme), s’appliquent selon les modalités d’application prévues par (...) le SCOT DU BESSIN ; (...) 2- que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique et en particulier, des Plans (...) de Prévention des Risques, annexées au PLUi seront opposées aux autorisations de construire

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Toute opération d'aménagement ou de construction doit être compatible avec les OAP (pièce 2b) ; le phasage d'urbanisation inscrit doit être respecté. Une opération partielle ne doit pas compromettre ou renchérir l'aménagement du reste du secteur (pas de détachement de lots en limite de secteur ni de construction ne contribuant pas à la viabilisation).

    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    Toute opération d'aménagement ou de constructions devra être compatible avec les Orientations (...) d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le règlement (pièce 2b du PLUI) pour être (...) autorisée. Ainsi lorsqu’un phasage d’urbanisation est inscrit, une autorisation d’urbanisme ne pourra être (...) délivrée que si elle le respecte. (...) De plus, l'ouverture à l'urbanisation n'est possible que si une opération d’aménagement qui ne couvrirait (...) qu’une partie de la superficie d’un secteur, n'est pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement (...) ultérieur du reste du secteur ; ce qui exclut le détachement de lots en limite de secteur ou toute construction

  • Caractéristiques architecturales : voir les OAP (pièce 2b).

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Voir les O.A.P. – Pièce 2b

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Secteurs à risque de mouvements de sols (cavités, anciennes carrières, glissements, mentionnés au règlement graphique) : études géotechniques et dispositions préventives obligatoires (localisation, fondations, gestion des eaux pluviales) ; application de l'article R111-2 sauf démonstration de l'absence de risque.

    Extrait du règlement · article 1AUG2 · page 45

    Dans les secteurs où existent des risques de mouvements de sols (mentionnés sur le règlement (...) les constructeurs et aménageurs prendront toutes dispositions préventives pour se prémunir de ces (...) risques. Ainsi, ils réaliseront les études géotechniques indispensables à la connaissance des sols afin

  • Rappels : remontée de nappe entre 0 et 2,5 m (atlas DREAL) : adapter réseaux et constructions ; zones de bruit des infrastructures (règlement graphique) : isolement phonique ; retrait-gonflement des argiles (Géorisques) : études géotechniques ; radon zone 3 à Agy et Subles.

    Extrait du règlement · article 1AUG2 (rappel) · page 46

    Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles (...) Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiquées sur le règlement (...) Dans les secteurs exposés à un risque de retrait/gonflement des argiles, mentionnées sur la carte publiée (...) Radon : les communes de Agy et Subles sont comprises dans la zone 3 de la carte des zones ou des

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur une ou plusieurs unités foncières contiguës destinées à être divisées : répartition différenciée de l'emprise au sol autorisée à l'échelle de l'unité foncière d'origine, le projet précisant la répartition.

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.1 · page 48

    Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs (...) unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division (...) en propriété ou en jouissance, alors une répartition différenciée de l'emprise au sol autorisée à l'échelle (...) de l'unité foncière d'origine est autorisée. Le projet précise alors la répartition.

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance : les règles du PLUi sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf règles particulières du règlement de zone permettant une appréciation au regard de l'unité foncière avant division.

    Extrait du règlement · article 1.3 Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement (R151-21 al. 3) · page 3

    alors les règles édictées par le P.L.U.I. sont appréciées au (...) regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance, sauf si des règles (...) particulières prévues dans le règlement ci-après permettent une appréciation au regard de l'unité (...) foncière avant division.

• Disposition complémentaire

  • Intégration harmonieuse dans le paysage urbain ou rural ; caractéristiques architecturales identitaires des constructions voisines imposées ; annexes et extensions harmonieuses avec la construction principale ; pastiche d'architecture étrangère au lieu interdit ; traitement de toutes les façades, toitures visibles traitées comme des façades.

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, (...) devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement (...) dans le paysage urbain ou rural environnant. (...) Les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec (...) celles de la construction principale ; (...) Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet est (...) interdit ;

  • Devantures commerciales : prendre en compte les matériaux, rythmes et proportions des devantures et façades voisines ; composition en séquences sur plusieurs façades contiguës.

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.2 · page 48

    Les devantures commerciales prendront en compte les matériaux, rythmes et proportions des (...) devantures et façades voisines de façon à en conforter la qualité architecturale et visuelle.

  • Clôtures : chaque opération d'aménagement définit un type de clôture sur rue et en limites, imposé à tous les lots ; murs non apparents enduits (gamme colorée des OAP) ; bordure marquant l'alignement en l'absence de clôture pleine ; en zone inondable, évacuation des eaux en partie basse ; type de clôture identitaire d'un quartier à respecter.

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 48

    Chaque opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rue et en limites (...) séparatives dans le cadre fixé par les dispositions ci-après ; il s'imposera à l'ensemble des terrains (...) Une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine (...) Dans les zones inondables, les clôtures permettront l'évacuation des eaux par des dispositifs (...) Lorsqu'un type de clôture contribuant à l'identité d'un quartier existe le long d'une voie, il devra être (...) respecté.

  • Les constructions s'adaptent au terrain naturel ; talus éventuels de pente au plus 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°), plantés d'arbres ou d'arbustes.

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 · page 49

    Les constructions et installations, s'adapteront au terrain naturel. Les talus qui seraient rendus (...) nécessaires n'auront pas une pente supérieure à 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°). Ils seront

  • Rappel (Code civil) : haies de moins de 2 m plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative ; arbres à au moins 2 m.

    Extrait du règlement · article 1AUG 6.2 (rappel) · page 49

    Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative (...) de propriétés au moins égale à 0,50 m.

  • Stationnement autres destinations : hébergement 1 place par unité ; hôtels 2 places par tranche entière de 3 chambres ; restaurant 1 place par tranche entière de 10 m² de salle (hôtel-restaurant : règle la plus contraignante).

    Extrait du règlement · article 1AUG 7 · page 49

    au moins 1 place de stationnement par unité d'hébergement ; (...) au moins 2 places de stationnement par tranche entière de 3 chambres ou unités (...) 1 place de stationnement par tranche entière de 10m 2 de salle de restaurant ;

  • Stationnement : bureaux et services 1 place par tranche entière de 35 m² de SP (réductible jusqu'à 1 pour 100 m²) ; autres activités et équipements 1 place par tranche entière de 100 m² de SP (réductible jusqu'à 1 pour 200 m²).

    Extrait du règlement · article 1AUG 7 · page 50

    au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 35m2 de surface de plancher. Ce quota (...) au moins 1 place de stationnement par tranche entière de 100m 2 de surface de plancher. Ce

  • Voirie : chemins pédestres ou cyclables d'emprise minimale 3 m (recommandations Cerema) ; impasse desservant au plus 30 logements ; raccordement possible de la voirie de toute nouvelle opération aux opérations contiguës ; espace sécurisé piétons/cyclistes.

    Extrait du règlement · article 1AUG 8 · page 50

    Les chemins pédestres ou cyclables auront une largeur minimale d’emprise de 3 m. Leur (...) Une voie en impasse ne pourra desservir plus de 30 logements. Elle sera aménagée dans sa partie (...) Il sera imposé à toute nouvelle opération d’aménagement la possibilité de raccorder sa voirie (rue et

  • Accès : sécurité et visibilité ; jumelage des accès pouvant être imposé ; accès pouvant être imposé sur la voie la moins importante si l'unité foncière est bordée de plusieurs voies ; autorisation du gestionnaire de voirie requise.

    Extrait du règlement · article 1AUG 8 · page 50

    Il pourra être imposé le jumelage des accès pour réduire les risques routiers et préserver la qualité (...) des paysages et de l'environnement. Lorsqu'une unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès

  • Branchement au réseau d'eau potable obligatoire ; raccordement à l'assainissement collectif obligatoire dans les zones d'assainissement collectif (schéma directeur).

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.1 / 9.2 · page 50

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation (...) Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes

  • Réseaux : nouveaux réseaux enterrés lorsque l'effacement est prévu ou réalisé dans le secteur.

    Extrait du règlement · article 1AUG 9.4 · page 51

    Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront (...) enterrés.

  • Stationnement des cycles : dimensions minimales par vélo et largeurs d'allée (perpendiculaire 0,6 x 2,0 m, allée 1,80 m ; longitudinal 2,0 x 0,6 m, allée 0,90 m ; épi à 45° 0,8 x 1,4 m, allée 1,20 m) ; aires facilement accessibles depuis la voie publique, équipées de dispositifs de fixation ; aires extérieures couvertes.

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) – cycles · page 7

    perpendiculaire 0,6 x 2,0 m 1,80 m (...) (et le réseau cyclable environnant). Les aires seront équipées de dispositifs de fixation ; les aires (...) extérieures seront couvertes.

  • Clôtures : l'édification ou la modification de clôtures est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2020, art. R421-12).

    Extrait du règlement · article 1.3 Édification et modification de clôtures · page 3

    soumet à la procédure de déclaration préalable (...) l'édification ou la modification de clôtures ;

  • Permis de démolir institué dans les périmètres de protection des monuments historiques et sites (classés ou inscrits), pour les constructions désignées au règlement graphique au titre de l'article L151-19 (délibération du 30 janvier 2020) et sur le périmètre du PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Permis de démolir · page 3

    dans les périmètres de protections de monuments historiques et sites (classés ou inscrits) ; (...) ensemble de constructions désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19

  • Bayeux : les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration (délibération du conseil municipal du 30 septembre 2015), hors PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Ravalement de façades sur Bayeux · page 3

    déclaration de travaux, les travaux de ravalement de façades sur la commune, hors le PSMV.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs de production d'énergie solaire ou renouvelable : mesures d'insertion dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (teintes de toiture, masque paysager, zone de recul contre le bruit ou les odeurs).

    Extrait du règlement · article 1AUG 5.4 · page 48

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables (...) devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement sonore

• Cas particulier d’implantation

  • Les prescriptions d'implantation portées sur le règlement graphique priment ; les règles écrites de l'article 4.2 s'appliquent en leur absence.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    Les constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l'absence de - (...) prescriptions, les suivantes s'appliquent :

  • Une aire de stationnement peut être couverte d'une ombrière, d'une pergola ou d'un carport implanté à l'alignement des voies internes, sans porte côté voie.

    • Pour : abris de jardin
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.2 · page 47

    une aire de stationnement pourra être couverte d’une ombrière, d'une pergola ou d'un (...) "carport" implanté à l'alignement ; il ne pourra alors être fermé d'une porte côté voie.

  • En 1AUGb et 1AUGc : pour des constructions mitoyennes prévues par une opération d'aménagement ou de construction, la limitation de hauteur en limite séparative ne s'applique pas.

    • Secteurs 1AUGb, 1AUGc
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    Cependant, pour des constructions mitoyennes prévues par une opération d'aménagement ou de (...) construction, cette limitation de hauteur en limite séparative n'est pas applicable.

  • 1AUGr, limites créées à l'intérieur du secteur : pour des constructions mitoyennes prévues par une opération d'aménagement ou de construction, la limitation de hauteur en limite séparative ne s'applique pas.

    • Secteur 1AUGr
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    Cependant, pour des constructions mitoyennes prévues par une opération d'aménagement (...) ou de construction, cette limitation de hauteur en limite séparative n'est pas applicable.

  • Ombrières : non soumises aux règles de l'article 4.3 ; recul d'au moins 2 m des limites séparatives.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 4.3 · page 47

    Elles ne s’appliquent pas aux ombrières : elles seront implantées avec un recul au moins égal à 2m.

  • Article 6.1 non applicable aux clôtures de mise en sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif, ni aux clôtures des sites et quartiers d'intérêt patrimonial (article 5.3).

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUG 6.1 · page 49

    Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux clôtures nécessaires à la mise en sécurité (...) d'établissements publics ou d'intérêt collectif ou aux clôtures des sites et quartiers d'intérêt patrimonial,

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (L111-15), sauf lorsque le règlement en dispose autrement dans les zones de risques.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Reconstruction après sinistre · page 3

    la reconstruction à l'identique d'un (...) bâtiment régulièrement édifié, qui a été détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de dix (...) ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf lorsque le règlement ci-après en (...) dispose autrement, dans les zones de risques.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles selon les articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme (aucune disposition locale complémentaire).

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Les adaptations mineures · page 3

    Les adaptations mineures (...) Articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme ;