Zone UF du PLUi Bayeux Intercom : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le recul minimal par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile sera de (...) 5m ;

  • au moins 10 m

    • Le long de : by-pass
    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le long du by-pass, ce recul minimal est porté à 10m ;

  • au moins 3 m

    • Le long de : chemins pédestres ou cyclables
    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le recul minimal par rapport à l'alignement des autres voies (chemins pédestres ou cyclables) (...) sera de 3m ;

  • Les reculs sur voies ne s'appliquent pas aux ombrières, sous réserve de la sécurité routière et, le long du by-pass, du respect des OAP.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    ces reculs ne s’appliquent pas aux (...) ombrières sous réserve des conditions nécessaires à la sécurité routière, et le long du by-pass, (...) du respect des OAP.

• Recul minimal à la voie ferrée

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le recul minimal par rapport à l'alignement de l'emprise ferroviaire sera de 3m ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 17

    Les constructions sont implantées soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins (...) égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche (...) de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 2m

  • Ombrières : non soumises à UF 4.3, implantées avec un recul au moins égal à 2 m des limites séparatives.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 17

    Elles ne s’appliquent pas aux ombrières (...) qui sont implantées avec un recul au moins égal à 2m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU
    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 17

    soit en limite séparative de propriété, si (...) cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le recul minimal par rapport aux berges des cours d'eau sera de 10m ;

• Implantation sur limite interdite

  La construction ne peut pas être accolée à la limite avec le voisin.

  • Interdit

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si limite avec une zone UG ou 1AU
    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 17

    soit en limite séparative de propriété, si (...) cette limite n'est pas une limite avec une zone UG ou 1AU.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Aucune règle.

    Extrait du règlement · article UF 4.4 · page 17

    LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE (...) Aucune règle.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 15 m

    • Hors secteurs UFa, UFm
    Extrait du règlement · article UF 4.1 · page 17

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15m.

  • au plus 11 m

    • Secteurs UFa, UFm
    Extrait du règlement · article UF 4.1 · page 17

    En UFa et UFm, cette hauteur maximale est réduite à 11m et deux niveaux droits.

  • au plus 3 m

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article UF 4.1 · page 17

    Pour les constructions présentes dans les secteurs de jardins familiaux, elle est réduite à 3m.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Secteurs UFa, UFm
    Extrait du règlement · article UF 4.1 · page 17

    En UFa et UFm, cette hauteur maximale est réduite à 11m et deux niveaux droits.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. Elle (...) s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la (...) Le point le plus haut correspond au faitage de la construction ou au sommet de l'acrotère, dans

  • Exceptions à la référence « terrain existant avant travaux » : si le règlement de zone prévoit des dispositions particulières ou qu'une cote minimale de plancher est fixée par un Plan de Prévention des Risques ou une carte d'aléa, la hauteur s'apprécie par rapport à ces données ; pour les terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnants, elle s'apprécie par rapport au niveau des terrains voisins ou à la cote de fil d'eau de la chaussée.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Lexique – Hauteur des constructions (mode de calcul) · page 5

    - si des dispositions particulières sont prévues par le règlement de zone ou qu'une côte de (...) niveau minimale de plancher est retenue par un Plan de Prévention des Risques ou une (...) - dans le cas de terrains naturels fortement décaissés par rapport aux terrains environnant, (...) des terrains voisins ou de la côte de fil d'eau de la chaussée.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Attique · page 4

    périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une (...) largeur d'au moins 1,5 m, sur l'essentiel du pourtour de la construction ;

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 15 %

    • Hors secteurs UFa, UFm
    Extrait du règlement · article UF 5.1 · page 18

    Sur le reste de la zone : 15% de l'unité foncière dans la zone.

  • au plus 35 %

    • Secteur UFa
    Extrait du règlement · article UF 5.1 · page 18

    L'emprise au sol des constructions restera inférieure à : (...) En UFa : 35 % de celle de l'unité foncière dans la zone ;

  • au plus 5 %

    • Secteur UFm
    Extrait du règlement · article UF 5.1 · page 18

    En UFm : 5% de celle de l'unité foncière dans la zone ;

  • Hors UFa/UFm : sur une unité foncière dont l'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi dépasse 15 %, au plus 40 m² supplémentaires de surface de plancher (ou d'emprise au sol pour les constructions sans surface de plancher) restent autorisés pour une extension ou une annexe.

    • Hors secteurs UFa, UFm
    • Pour : extensions, annexes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 5.1 · page 18

    Cependant, la création d'au plus (...) 40m 2 supplémentaires de surface de plancher ou d'emprise au sol (pour les constructions sans (...) surface de plancher), restera autorisée pour une extension ou une annexe sur une unité foncière (...) où l'emprise au sol des constructions, à la date d'approbation du PLUI serait supérieure à 15%.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 12 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Seules les petites constructions de type "Abris de jardin" sont autorisées. Elles le sont sous (...) réserve d'avoir une emprise au sol inférieure à 12m 2

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; sont exclus les ornements (modénature, marquises), les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, et les terrasses de plain-pied. Aucune limite chiffrée de débord n'est fixée.

    Extrait du règlement · article Lexique – Emprise au sol · page 5

    projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, (...) les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les (...) débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et (...) les terrasses de plain-pied.

Définitions : Faîtage

• Teintes de couverture

  • Admis : teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.), même teinte que la construction initiale (extension), gris clair (pour augmenter l'albédo)

    Extrait du règlement · article UF 5.2 · page 18

    Les matériaux de toitures seront de teinte sombre (couleur ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les (...) lors d'une extension, l'utilisation de la même teinte de toiture que celle de la construction initiale (...) le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture ;

• Matériaux de couverture

  • Admis : vitrages transparents ou translucides, toitures végétalisées · Interdits : matériaux brillants et/ou réfléchissants

    Extrait du règlement · article UF 5.2 · page 18

    matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. (...) Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les (...) toitures végétalisées sont autorisés.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés (insertion paysagère requise, UF 5.4).

    Extrait du règlement · article UF 5.2 · page 18

    Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m, sauf en bordure du by-pass où elles auront une

  • au plus 1,20 m

    • Le long de : by-pass
    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    sauf en bordure du by-pass où elles auront une (...) hauteur maximale de 1,20m.

  • Murs de clôture en maçonnerie de pierres traditionnelles existants : prolongement possible avec la même facture et les mêmes proportions, nonobstant UF 6.1.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Si des murs de clôture en maçonnerie de pierres traditionnelles existent, ils pourront être prolongés (...) avec la même facture et les mêmes proportions (nonobstant les autres dispositions de cet article).

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m, sauf en bordure du by-pass où elles auront une

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillages rigides sur potelets, de teinte sombre (sauf en bordure du by-pass), clôtures type haras de couleur blanche · Interdits : clôtures pleines (dans la bande de recul le long des voies)

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Sur rue, ou en bordure des espaces naturels, elles seront faites : (...) soit de grillages rigides sur potelets, de teinte sombre (sauf en bordure du by-pass), (...) soit de clôtures type haras de couleur blanche. (...) Ces dispositifs seront doublés soit de haies basses taillées, d'un alignement d'arbres de haute tige (...) Les clôtures pleines ne sont autorisées qu'en limite séparative de propriété et au-delà de la bande

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : clôtures pleines (en limite séparative et au-delà de la bande de recul le long des voies), clôtures grillagées doublées de haies d'essences locales

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Les clôtures pleines ne sont autorisées qu'en limite séparative de propriété et au-delà de la bande (...) de recul le long des voies.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 80 %

    • Hors secteur UFa
    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Sauf en UFa, la surface non-imperméabilisée et plantée restera au moins égale à 80% de la (...) superficie de l'unité foncière.

  • au moins 50 %

    • Secteur UFa
    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    En UFa, ce quota est réduit à 50%.

  • Unités foncières dont l'imperméabilisation existante à l'approbation du PLUi dépasse les seuils : réaménagement possible s'il réduit l'imperméabilisation.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Cependant, sur les unités foncières où la superficie imperméabilisée existante (lors de l’approbation du (...) PLUi) excède les seuils précédents, l’autorisation d’un projet de réaménagement ou de réurbanisation (...) sera possible s’il contribue à la réduction de l’imperméabilisation.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) (...) ou d'essences d'invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous,…) sont interdites.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Les aires de stationnement des véhicules légers sont plantées à raison d'un arbre pour 6 places

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés (L113-1, L113-2) : défrichement interdit, coupes et abattages soumis à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 19

    Les espaces boisés existants ou à créer localisés sur le règlement graphique et classés en

  • Espaces paysagers ou écologiques remarquables, plantations et secteurs de valorisation paysagère (L151-19, L151-23) : préservés et confortés en compatibilité avec les OAP ; accès, chemins, petites constructions sportives ou récréatives admis s'ils ne portent pas atteinte.

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 19

    Les espaces paysager ou écologique remarquables et les plantations (haie, arbre isolé,

  • Haies repérées (L151-19, L151-23) : préservées et complétées ; déplacement seulement pour élargissement de voie avec replantation d'un linéaire équivalent ; suppression limitée pour un accès ponctuel ou la sécurité routière ; talus et fossés conservés ; coupes soumises à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 19

    Le maillage de haies identifié et localisé sur le règlement graphique en application des articles

  • Mares repérées : conservées ou remplacées par des ouvrages de même fonctionnalité hydraulique et écologique ; suppression soumise à déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 19

    Les mares identifiées et localisées sur le règlement graphique en application des articles L151-

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Pas de ratio chiffré : stationnement correspondant aux besoins des activités, services et équipements, assuré hors des voies publiques, avec l'espace de manœuvre nécessaire.

    Extrait du règlement · article UF7 · page 20

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités, services et équipements (...) collectifs doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,50 m

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) · page 6

    - une place de stationnement ne pourra avoir une dimension inférieure à 5m x 2,5m rectangulaire

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Aire de stationnement équipée pour les cycles sur les espaces communs, proportionnée à l'activité et à la capacité d'accueil (voir notice annexe sur le stationnement des vélos).

    Extrait du règlement · article UF7 · page 20

    Les établissements prévoiront, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le (...) stationnement des cycles dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : matériaux destinés à rester apparents, enduit peint ou teinté dans la masse, de teinte harmonieuse avec le paysage

    Extrait du règlement · article UF 5.2 · page 18

    Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des (...) matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont (...) la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Bâtiments repérés au règlement graphique (L151-19) : mesures spécifiques selon leur niveau (voir OAP pièce 2b) ; niveau 1 = monuments classés/inscrits (SUP).

    Extrait du règlement · article UF 5.3 · page 18

    Les bâtiments et ensemble de bâtiments désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-

  • Patrimoine de niveau 2 : caractère des façades respecté, préservation/restauration des modénatures, accessoires et lucarnes ; annexes harmonieuses avec la construction principale ; extensions respectant volumes, percements, matériaux et teintes ; clôtures patrimoniales conservées et restaurées, prolongeables ; éléments paysagers d'accompagnement préservés.

    Extrait du règlement · article UF 5.3 · page 18

    Patrimoine de niveau 2 : (...) Le caractère des façades des constructions dont l'architecture est caractéristique d’une époque, sera

  • Patrimoine de niveau 3 : caractéristiques architecturales et urbanistiques reprises ou réinterprétées par les nouvelles constructions ; clôtures patrimoniales conservées et restaurées, hauteur au plus égale à l'existant ; si démolies, article 6.1 applicable ; démolition soumise à permis de démolir ; travaux non soumis à PC précédés d'une déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UF 5.3 · page 18

    Patrimoine de niveau 3 : (...) Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : logements (sous réserve de l'article UF2), commerces et activités de services (sauf cinémas, centres de congrès ou d'exposition), autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (sauf cinémas, centres de congrès ou d'exposition), constructions agricoles (sauf serres)

    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    Sont interdits : (...) Les logements, sous réserve des dispositions de l'article UF2 ; (...) Les commerces et activités de services, ainsi que les autres activités des secteurs secondaire et (...) tertiaire, à l'exception des cinémas et des centres de congrès ou d'exposition ; (...) Les constructions agricoles à l'exception des serres ;

  • Interdits : affouillements et exhaussements de sol (sauf ceux nécessaires à un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone)

    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux qui seraient nécessaires à la (...) réalisation d’un projet public ou d'intérêt collectif autorisé dans la zone ;

  • Interdits : changements d'usage au sein des éléments paysagers remarquables (L151-19 et L151-23) compromettant l'intérêt paysager du site

    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    Les changements d'usage au sein des éléments paysagers remarquables (repérés en application (...) des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme) qui seraient de nature à compromettre (...) l'intérêt paysager du site ;

  • Interdits : dans les secteurs de valorisation paysagère : toute aire de stationnement, de stockage ou d'exposition de matériels ou matériaux, et les constructions ou installations (sauf celles prévues en UF2)

    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    DANS LES SECTEURS DE VALORISATION PAYSAGÈRE localisés sur le règlement graphique : (...) toute aire de stationnement, de stockage ou d'exposition de matériels ou matériaux ainsi que les (...) constructions ou installations, à l'exception de celles prévues en UF2 ;

  • Interdits : tout ce qui n'est pas autorisé en UF2

    • Secteurs UFa, UFm
    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    De plus en UFa et UFm est interdit tout ce qui n'est pas autorisé en UF2.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : local accessoire à usage de logement nécessaire au gardiennage d'un établissement, intégré à une construction à usage de services ou d'équipement et non dissociable

    • Hors secteur UFm
    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Sauf en UFm : la création d'un local accessoire à usage de logement est autorisée s'il est (...) nécessaire au gardiennage d'un établissement. Elle l'est sous réserve qu'il soit intégré à une (...) construction à usage de services ou d'équipement et qu'il ne puisse en être dissocié ;

  • Admis : équipements et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à vocation scolaire, socio-sanitaire, hospitalière ou d'hébergement (financées par l'État ou les collectivités locales), équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif qui ne sauraient être implantés ailleurs

    • Secteur UFa
    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    En UFa, les aménagements, installations et constructions suivants sont seuls autorisés : (...) Les équipements et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à (...) vocation scolaire, socio-sanitaire, hospitalière ou d'hébergement (pour celles qui sont financées (...) Les équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif qui ne sauraient être implantés

  • Admis : aménagements et objets mobiliers nécessaires à l'accueil du public et à la mise en valeur du site historique (aires de stationnement non imperméabilisées, chemins, piste cyclable, objets mémoriels, poste d'observation…), nouvelles constructions nécessaires à l'accueil du public, dans le cadre de la vocation muséale et mémorielle d'un site, extension limitée des constructions existantes, équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif qui ne sauraient être implantés ailleurs

    • Secteur UFm
    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    En UFm, les aménagements, installations et constructions suivants sont seuls autorisés ; Ils le sont (...) sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions de la Loi Littoral :

  • Admis : abris de jardin (emprise au sol < 12 m², hauteur totale < 3 m, sans extension ultérieure)

    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Dans les SECTEURS DE JARDINS FAMILIAUX : (...) Seules les petites constructions de type "Abris de jardin" sont autorisées. Elles le sont sous (...) réserve d'avoir une emprise au sol inférieure à 12m 2 et une hauteur totale inférieure à 3m. Elles (...) ne pourront bénéficier d'aucune extension ultérieure ;

  • Admis : plantations et aménagements compatibles avec la typologie paysagère des OAP, voies d'accès, voies pédestres ou cyclables, ouvrages de petite dimension nécessaires aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, autour du cimetière militaire britannique : ouvrages, installations et aménagements récréatifs compatibles avec le site mémoriel ou en lien avec lui

    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Dans les SECTEURS DE "VALORISATION PAYSAGÈRE" localisés sur le règlement graphique, sont (...) seuls autorisés :

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • Non réglementé

    Aucune autre règle.

    Extrait du règlement · article UF3 · page 17

    UF3 - Mixité fonctionnelle et sociale (...) Aucune autre règle.

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Oui

    Extrait du règlement · article UF 9.2 · page 20

    Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les dispositions (...) prévues par la réglementation en vigueur. Elles feront l’objet d’une demande d'autorisation au

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur le terrain, rejet vers le milieu naturel ou le réseau avec contrôle du débit et de la qualité (si infiltration impossible ou insuffisante)

    Extrait du règlement · article UF 9.3 · page 20

    appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain. En cas (...) d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, ces eaux pourront être (...) dirigées vers le milieu naturel ou le réseau avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 3 l/s/ha

    Extrait du règlement · article UF 9.3 · page 20

    Les eaux pourront être reçues dans le réseau de collecte sous réserve que le débit de fuite (...) maximal en sortie du terrain soit de 3 litres par seconde et par hectare.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Secteur UFa
    • Le long de : RD56 à Ellon
    Extrait du règlement · article UF8 · page 20

    Ainsi, aucune création d'accès ne sera autorisée sur la RD56 à Ellon, pour le secteur UFa.

• Largeur minimale d’accès

  • Pas de largeur chiffrée : accès et voies adaptés à la sécurité routière, à la défense incendie et à la protection civile ; jumelage d'accès et accès sur la voie la moins importante pouvant être imposés.

    Extrait du règlement · article UF8 · page 20

    Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de la sécurité (...) Il pourra être imposé le jumelage des (...) Lorsqu'une unité foncière est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles (et

• Eaux pluviales : volume de rétention

  • Volume à tamponner calculé par différence entre le volume reçu sur le terrain vierge et le volume infiltrable, justifié par une étude de sol (opérations de réaménagement > 500 m² imperméabilisés).

    Extrait du règlement · article UF 9.3 · page 20

    le volume à tamponner sera calculé par différence entre le volume d'eaux pluviales reçu

• Fourreaux pour la fibre

  • Non réglementé

    Aucune disposition.

    Extrait du règlement · article UF 9.5 · page 21

    UF 9.5 - COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES (...) Aucune disposition.

• Local ou aire pour les déchets

  • Aire ou local à poubelles, s'il est aménagé : localisé pour minimiser les nuisances, accessible depuis la voie publique et intégré à l'architecture ou aux aménagements paysagers.

    Extrait du règlement · article UF10 · page 21

    Lorsqu'une aire ou un local est aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires aux

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Loi Littoral (L121-1 et suivants, R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme) applicable selon les modalités du SCOT du Bessin.

    Extrait du règlement · article UF Présentation · page 15

    que les dispositions qui résultent de la Loi Littoral (articles L121-1 et suivants et R121-1 et

  • Zones de bruit des infrastructures terrestres : normes d'isolement phonique (arrêtés préfectoraux).

    Extrait du règlement · article UF2 · page 17

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiquées sur le règlement

  • Zones potentiellement humides (atlas DREAL) : délimitation et dispositions du Code de l'environnement.

    Extrait du règlement · article UF2 · page 17

    Zones humides : lorsque des zones potentiellement humides repérées par l'atlas de la DREAL, sont

  • Intégration harmonieuse au paysage ; caractéristiques architecturales identitaires d'une voie ou d'un quartier imposées aux nouvelles constructions ; traitement architectural de toutes les façades, toitures visibles traitées comme des façades.

    Extrait du règlement · article UF 5.2 · page 18

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, (...) Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier présentent des (...) Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre façades.

  • Clôtures intégrées au paysage ; type de clôture identitaire d'un quartier respecté ; clôtures masquant depuis les voies les aires de stationnement d'utilitaires, dépôts et cours de service.

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Ainsi, lorsqu'un type de clôture contribuant à l'identité d'un quartier existe, il devra être respecté. (...) Les clôtures masqueront depuis les voies, les aires de stationnement de véhicules utilitaires, les

  • Haies vives ou arbres d'essences locales masquant les aires de stockage extérieur et de stationnement de camions/utilitaires et intégrant les grandes constructions ; plantations d'accompagnement en entrée de ville à Port-en-Bessin-Huppain.

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Des haies vives ou des arbres d'essences locales masqueront les aires de stockage extérieur et

  • Constructions adaptées au terrain naturel ; talus de pente au plus 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°), plantés d'arbres ou d'arbustes.

    Extrait du règlement · article UF 6.2 · page 19

    Les constructions et installations s'adapteront au terrain naturel. Les talus qui seraient rendus (...) nécessaires n'auront pas une pente supérieure à 2 hauteurs pour 3 longueurs (33°).

  • Chemins pédestres ou cyclables : largeur minimale d'emprise de 3 m, aménagement compatible avec les recommandations du Cerema ; raccordement possible de la voirie des opérations aux voiries existantes ou contiguës.

    Extrait du règlement · article UF8 · page 20

    Les chemins pédestres ou cyclables auront une largeur minimale d’emprise de 3 m. Leur aménagement

  • Branchement au réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

    Extrait du règlement · article UF 9.1 · page 20

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation

  • Réseaux électriques ou autres énergies enterrés lorsque l'effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans le secteur.

    Extrait du règlement · article UF 9.4 · page 21

    Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux seront (...) enterrés.

  • Stationnement des cycles : dimensions minimales par vélo et largeurs d'allée (perpendiculaire 0,6 x 2,0 m, allée 1,80 m ; longitudinal 2,0 x 0,6 m, allée 0,90 m ; épi à 45° 0,8 x 1,4 m, allée 1,20 m) ; aires facilement accessibles depuis la voie publique, équipées de dispositifs de fixation ; aires extérieures couvertes.

    Extrait du règlement · article Lexique – Stationnement (taille des places) – cycles · page 7

    perpendiculaire 0,6 x 2,0 m 1,80 m (...) (et le réseau cyclable environnant). Les aires seront équipées de dispositifs de fixation ; les aires (...) extérieures seront couvertes.

  • Clôtures : l'édification ou la modification de clôtures est soumise à déclaration préalable (délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2020, art. R421-12).

    Extrait du règlement · article 1.3 Édification et modification de clôtures · page 3

    soumet à la procédure de déclaration préalable (...) l'édification ou la modification de clôtures ;

  • Permis de démolir institué dans les périmètres de protection des monuments historiques et sites (classés ou inscrits), pour les constructions désignées au règlement graphique au titre de l'article L151-19 (délibération du 30 janvier 2020) et sur le périmètre du PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Permis de démolir · page 3

    dans les périmètres de protections de monuments historiques et sites (classés ou inscrits) ; (...) ensemble de constructions désignés sur le règlement graphique au titre de l'article L.151-19

  • Bayeux : les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration (délibération du conseil municipal du 30 septembre 2015), hors PSMV.

    Extrait du règlement · article 1.3 Ravalement de façades sur Bayeux · page 3

    déclaration de travaux, les travaux de ravalement de façades sur la commune, hors le PSMV.

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique, en particulier les Plans de Prévention des Risques annexés au PLUi, sont opposées aux autorisations nonobstant le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article UF Présentation · page 15

    que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique et en particulier, des Plans

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Submersion marine / recul du trait de côte : à Arromanches, Saint-Côme-de-Fresné et Tracy-sur-Mer, le PPR Littoraux du Bessin prévaut sur le règlement.

    Extrait du règlement · article UF1 · page 16

    SUBMERSION MARINE / RECUL DU TRAIT DE COTE : sur les communes de d'Arromanches, de Saint (...) Côme de Fresné et de Tracy sur mer, les dispositions du PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (...) LITTORAUX DU BESSIN, prévalent sur le présent règlement.

  • Zones inondables (règlement graphique) : occupations autorisées sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ; changement de destination/réhabilitation sans nouveaux locaux recevant du public dans les niveaux inondables ; travaux de mise en sécurité ou de protection ; infrastructures ne pouvant être édifiées ailleurs.

    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Dans les zones inondables (indiquées sur le règlement graphique): les occupations et utilisations du sol (...) autorisées le sont sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité au risque d'inondation ainsi :

  • Risques de mouvements de sols (cavités, carrières, glissements) : dispositions préventives et études géotechniques ; application de R111-2 sauf démonstration de l'absence de risque.

    Extrait du règlement · article UF2 · page 16

    Dans les secteurs où existent des risques de mouvements de sols (mentionnés sur le règlement

  • Remontée de nappe à faible profondeur (atlas DREAL) : mesures techniques appropriées pour adapter réseaux et constructions.

    Extrait du règlement · article UF2 · page 17

    Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles

  • Retrait/gonflement des argiles (Géorisques) : études géotechniques prévues par le code de la construction et de l'habitation.

    Extrait du règlement · article UF2 · page 17

    Dans les secteurs exposés à un risque de retrait/gonflement des argiles, mentionnées sur la carte

  • Zones inondables : clôtures pleines aménagées en partie basse pour l'évacuation des eaux.

    Extrait du règlement · article UF 6.1 · page 19

    Dans les zones inondables, elles devront être aménagées en partie (...) basse pour permettre l'évacuation des eaux si besoin.

• Cas particulier d’implantation

  • Les indications du règlement graphique priment ; les reculs de UF 4.2 s'appliquent en l'absence d'indication graphique.

    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Les constructions respectent les indications portées sur le règlement graphique. En l'absence (...) d'indications les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Recul par rapport aux emprises publiques qui ne sont pas des emprises de voies : règles de l'article UF 4.3 (limites séparatives).

    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Le recul par rapport aux emprises publiques, qui ne sont pas des emprises de voies est déterminé (...) par les règles de l'article UF4.3.

  • Extension d'une construction existante non conforme au recul sur voie admise si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à l'alignement.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 4.2 · page 17

    Elles ne s'opposent pas à l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas (...) leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement.

  • Extension limitée d'une construction non conforme aux reculs sur limites admise si elle ne réduit pas la distance avec la limite de propriété.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UF 4.3 · page 17

    L'extension limitée d'une construction qui ne satisfait pas aux dispositions précédentes est cependant (...) autorisée, si cette extension ne réduit pas la distance avec la limite de propriété.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Dispositifs de production d'énergie solaire ou renouvelable : mesures d'insertion dans le paysage et l'environnement sonore et visuel (teintes, masque paysager, recul).

    Extrait du règlement · article UF 5.4 · page 18

    Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables (...) devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans le paysage et l'environnement

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Renvois aux OAP (pièce 2b) : patrimoine (UF 5.3), clôtures (UF 6.1), éléments paysagers et secteurs de valorisation paysagère (UF 6.3), recul des ombrières le long du by-pass (UF 4.2).

    Extrait du règlement · article UF 6.3 · page 19

    l'urbanisme : ils seront préservés et leurs plantations confortées en compatibilité avec les (...) dispositions des O.A.P. - Pièce 2b.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance : les règles du PLUi sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf règles particulières du règlement de zone permettant une appréciation au regard de l'unité foncière avant division.

    Extrait du règlement · article 1.3 Application des règles dans le cas d'opérations d'aménagement (R151-21 al. 3) · page 3

    alors les règles édictées par le P.L.U.I. sont appréciées au (...) regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance, sauf si des règles (...) particulières prévues dans le règlement ci-après permettent une appréciation au regard de l'unité (...) foncière avant division.

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (L111-15), sauf lorsque le règlement en dispose autrement dans les zones de risques.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Reconstruction après sinistre · page 3

    la reconstruction à l'identique d'un (...) bâtiment régulièrement édifié, qui a été détruit ou démoli, est autorisée dans un délai de dix (...) ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf lorsque le règlement ci-après en (...) dispose autrement, dans les zones de risques.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures possibles selon les articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme (aucune disposition locale complémentaire).

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1.2 Les adaptations mineures · page 3

    Les adaptations mineures (...) Articles L152-3, L152-4 et L152-5 du Code de l'urbanisme ;