Zone UXz du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UXz 6 · page 40

    En l’absence de marge de recul précisée sur le règlement graphique, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies.

  • au moins 25 m

    • Le long de : boulevard Charles Cros (partie Est)
    Extrait du règlement · article UXz 6 · page 40

    dans la partie Est du boulevard Charles Cros : toute construction devra présenter une façade en retrait de 25 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 5 m

    • Secteur UXza
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UXz 7 · page 41

    Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m.

  • au moins 5 m

    • Secteurs UXzb, UXzc
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UXz 7 · page 41

    les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celle-ci au moins égale à 5m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteurs UXzb, UXzc
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UXz 7 · page 41

    les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celle-ci au moins égale à 5m.

  • Autorisé

    • Secteur UXza
    • limites latérales
    • Si plusieurs pétitionnaires réalisant simultanément un projet sur plusieurs parcelles mitoyennes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UXz 7 · page 41

    lorsque plusieurs pétitionnaires s’entendent pour réaliser simultanément un projet de construction couvrant deux ou plusieurs parcelles mitoyennes, une implantation en limite séparative de propriété pourra être autorisée.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Les constructions implantées sur une même parcelle respectent entre elles les distances imposées par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et la lutte contre l'incendie.

    Extrait du règlement · article UXz 8 · page 41

    Les constructions implantées sur une même parcelle respecteront entre elles les distances imposées par la réglementation régissant les installations classées pour la protection de l’environnement et la lutte contre l’incendie.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • Secteurs UXza, UXzb
    Extrait du règlement · article UXz 10 · page 41

    Les constructions auront une hauteur maximale de 12 m.

  • au plus 15 m

    • Secteur UXzc
    Extrait du règlement · article UXz 10 · page 42

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 m.

  • au plus 20 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteurs UXza, UXzb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UXz 10 · page 41

    lorsque le motif de "règle architecturale particulière" est porté sur le règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est portée à 20m.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 75 %

    • Secteur UXza
    Extrait du règlement · article UXz 9 · page 41

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle. Elle est réduite à 45%

  • au plus 45 %

    • Secteur UXza
    • Si hauteur supérieure à 12 m (motif « règle architecturale particulière »)
    Extrait du règlement · article UXz 9 · page 41

    Elle est réduite à 45% pour les constructions appuyées sur le motif de "règle architecturale particulière" reporté sur le règlement graphique et dont la hauteur dépasse 12m.

  • au plus 75 %

    • Secteur UXzb
    Extrait du règlement · article UXz 9 · page 41

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle.

  • au plus 50 %

    • Secteur UXzc
    • Si parcelle de plus de 10 000 m²
    Extrait du règlement · article UXz 9 · page 41

    50% pour les parcelles de plus de 10 000m2

  • au plus 60 %

    • Secteur UXzc
    • Si parcelle comprise entre 5 000
    • Si et 10 000 m²
    Extrait du règlement · article UXz 9 · page 41

    60% pour les parcelles comprises entre 5 000 et 10 000m2

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UXz 5 · page 40

    Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UXz 14 · page 43

    Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Le traitement de la couverture doit faire l'objet d'un soin particulier ; réalisation d'acrotères privilégiée pour dissimuler les faibles pentes de toiture ; toitures visibles acceptées seulement si la forme participe à la composition architecturale du bâtiment.

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    on privilégiera la réalisation d’acrotères pour dissimuler les faibles pentes de toiture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : poteaux métalliques et grillage métallique rigide plastifiés à trame rectangulaire de coloris vert sombre, doublés de haies vives

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    elles sont constituées de poteaux métalliques et grillage métallique rigide plastifiés à trame rectangulaire de coloris vert sombre. Elles sont obligatoirement doublées de haies vives.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : poteaux métalliques et grillage métallique rigide plastifiés à trame rectangulaire de coloris vert sombre, doublés de haies vives

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    elles sont constituées de poteaux métalliques et grillage métallique rigide plastifiés à trame rectangulaire de coloris vert sombre. Elles sont obligatoirement doublées de haies vives.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article UXz 13 · page 43

    Au total, la parcelle comprendra un espace vert planté d’une superficie au moins égale à 10% de celle de la parcelle.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 3 places

    Extrait du règlement · article UXz 13 · page 43

    Les parkings seront paysagers à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 3 places de stationnement

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les espaces boisés classés ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver.

    Extrait du règlement · article UXz 13 · page 43

    Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage (...) sur le document graphique sont à préserver.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 43

    Pour les logements liés à l’établissement construit : 2 places de stationnement par logement

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : verre, métal, bétons architectoniques, briques, matériaux autolavables ou de bonne tenue dans le temps

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Les matériaux autolavables (verre, métal) ou présentant toute garantie de bonne tenue dans le temps (bétons architectoniques, briques, etc.) sont exigés.

• Teintes de façade

  • Les alternances de teintes sur un même bâtiment sont évitées : une teinte par volume est privilégiée.

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Les alternances de teintes sur un même bâtiment seront évitées : on privilégiera l’emploi d’une teinte par volume.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Aucune zone de stockage ni cour de service ne doit être perçue depuis les RN158 et RN814 ; les zones de stockage sont dissimulées derrière des murs, palissades ou mouvements de terre plantés, dont les caractéristiques sont jointes à la demande de permis de construire.

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Aucune zone de stockage, ni aucune cour de service ne devra être perçue depuis les RN158 et RN814.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : logements

    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    les logements

  • Interdits : établissements et constructions liés à l'exploitation agricole ou forestière

    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    Les établissements et constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

  • Interdits : occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ou au caractère de la zone

    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ou au caractère de la zone.

  • Interdits : bâtiments sensibles à moins de 100 m des lignes de transport d'électricité à haute et très haute tension

    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension.

  • Interdits : carrières, affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des travaux de construction

    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

  • Interdits : constructions et installations nécessaires aux activités industrielles

    • Secteur UXza
    Extrait du règlement · article UXz 1 · page 39

    Les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles

• Destinations admises sous condition

  • Sur l'ensemble de la zone : les constructions et installations non interdites doivent être compatibles avec les orientations du DOO et du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du SCoT.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UXz 2 · page 39

    Les constructions et installations qui ne sont pas interdites par les dispositions de l'article UX2 devront être compatibles avec les orientations du DOO et du DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL du SCOT

  • En UXza : les occupations et utilisations du sol non interdites sont autorisées sous réserve d'une qualité architecturale et paysagère compatible avec l'entrée de ville.

    • Secteur UXza
    Extrait du règlement · article UXz 2 · page 39

    les occupations et utilisations du sol non interdites en UX1 sont autorisées sous réserve d’une qualité architecturale et paysagère compatible avec l’entrée de ville ;

  • En UXza : l'aménagement ou l'extension limitée des bâtiments existants qui ne répondraient pas aux destinations autorisées dans le secteur sont autorisés.

    • Secteur UXza
    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UXz 2 · page 39

    L’aménagement ou l’extension limitée des bâtiments existants qui ne répondrait pas aux destinations autorisées dans le secteur sont autorisés ;

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article UXz 3 · page 40

    En aucun cas, l’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : raccordement aux ouvrages publics d'évacuation des eaux pluviales

    Extrait du règlement · article UXz 4 · page 40

    Toute construction ou installation doit être raccordée aux ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales, en respectant les caractéristiques du réseau par un traitement approprié éventuel en amont

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UXz 4 · page 40

    Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau.

• Fourreaux pour la fibre

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UXz 16 · page 44

    Sans objet

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Réseaux électriques basse tension, gaz, téléphone, câbles, etc. enterrés ; toutes les constructions raccordées aux réseaux par des branchements souterrains.

    Extrait du règlement · article UXz 4 · page 40

    Les différents réseaux électriques, basse tension, gaz, téléphone, câbles, etc. seront enterrés.

  • Enseignes : seules sont admises les inscriptions relatives à la raison sociale ou à l'activité des établissements ; enseignes et pré-enseignes conformes à la loi du 29 décembre 1979.

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Seules sont admises les inscriptions relatives à la raison sociale ou à l’activité des établissements.

  • Le long de la RN158 et du boulevard périphérique, les clôtures ne peuvent être implantées dans la marge de recul portée au plan de la zone.

    Extrait du règlement · article UXz 11 · page 42

    Le long de la RN158 et du boulevard périphérique, les clôtures ne pourront être implantées dans la marge de recul portée au plan de la zone.

  • Bureaux : 1 place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 42

    Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher.

  • Établissements commerciaux : surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher ; au-delà de 5 000 m² de surface de plancher, stationnements en ouvrage ; au-delà de 10 000 m², construction sur deux niveaux.

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 42

    Pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher.

  • Établissements industriels et artisanaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher si la surface de plancher est supérieure à 400 m², 1 place par tranche de 30 m² si elle est inférieure à 400 m² ; pour une densité d'occupation inférieure à un emploi pour 25 m², réduction possible sans descendre sous 1 place pour 200 m² de surface de plancher ; places poids lourds et véhicules utilitaires en plus.

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 43

    Dont la surface de plancher est supérieure à 400m2, 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface de plancher.

  • Hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place d'autocar pour les établissements de moins de 50 chambres, 2 places d'autocar au-delà. Restauration : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant, 1 place d'autocar minimum. Formation, conférences, réunions : 1 place pour 4 personnes, 1 place d'autocar minimum par tranche de 200 m² de salle de réunion.

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 43

    Pour les établissements d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre et 1 place d’autocar pour les établissements de moins de 50 chambres, 2 places au-delà.

  • Parc de stationnement de plus de 500 places ou commerces de détail / ensembles commerciaux de plus de 5 000 m² de surface de plancher : stationnements réalisés en ouvrage. Autres constructions : règle des établissements les plus directement assimilables. Hôtels-restaurants : activité dominante ; surfaces de bâtiment décomposables par fonction. Livraisons : aires de stationnement suffisantes pour les véhicules de livraison de service.

    Extrait du règlement · article UXz 12 · page 43

    lorsque l’opération nécessitera un parc de stationnement de plus de 500 places ou lorsqu’elle concernera des commerces de détail ou ensembles commerciaux de plus de 5 000m2 de surface de plancher de bâtiment, les stationnements devront être réalisés en ouvrage.

  • Les espaces libres, en particulier les marges de recul en bordure de voies, sont plantés et entretenus ; les surfaces libres hors emprise des constructions, circulation, manoeuvre et stationnement sont plantées ; les aires de stationnement sont séparées des limites parcellaires par une bande végétalisée d'au moins 3 m de large ; des haies doublent obligatoirement les clôtures ; haies en limites séparatives de 1,20 m à 1,50 m de hauteur.

    Extrait du règlement · article UXz 13 · page 43

    Les aires de stationnement seront séparées des limites parcellaires par une bande végétalisée d’une largeur au moins égale à 3m.

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

  • En UXza et UXzb, les constructions en façade sur la RN158 (future A88) ou le boulevard périphérique (RN814) doivent atteindre une hauteur minimale de 7 m (hauteur minimale, pas maximale).

    • Secteurs UXza, UXzb
    Extrait du règlement · article UXz 10 · page 42

    une hauteur minimale de 7m.

  • En secteurs UXzb et UXzc, des haies masquent les zones de stockage ; leur hauteur est de 2 m minimum.

    • Secteurs UXzb, UXzc
    Extrait du règlement · article UXz 13 · page 43

    En secteur UXzb et UXzc, des haies masqueront les zones de stockage. Leur hauteur sera de 2m minimum.

• Cas particulier d’implantation

  • Les constructions sont implantées parallèlement (ou perpendiculairement) aux limites séparatives latérales et respectent les marges de recul indiquées sur le règlement graphique, le cas échéant.

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UXz 7 · page 41

    Les constructions seront implantées parallèlement (ou perpendiculairement) aux limites séparatives latérales.

  • Pour les parcelles attenantes au boulevard périphérique et à la RN158 : les constructions doivent être implantées, en un point de façade au moins, sur la marge de recul portée sur le règlement graphique ; dans un projet d'aménagement d'ensemble, des bâtiments peuvent déroger si l'alignement est figuré par un traitement paysager.

    • Le long de : boulevard périphérique
    • Le long de : RN158
    Extrait du règlement · article UXz 6 · page 40

    pour les parcelles attenantes au boulevard périphérique et à la RN158 : les constructions devront être implantée, en un point de façade au moins, sur la marge de recul portée sur le règlement graphique.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UXz 15 · page 44

    Sans objet

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.