Zone UX du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UX 6 · page 36

    à 5 mètres de la limite des autres voies et emprises publiques.

  • au moins 50 m

    • Le long de : boulevard périphérique
    Extrait du règlement · article UX 6 · page 36

    à 50 m du boulevard périphérique.

  • au moins 30 m

    • Le long de : RN158
    • Le long de : A88
    • Le long de : bretelles d'accès
    Extrait du règlement · article UX 6 · page 36

    à 30 m des RN158, A88 et des bretelles d’accès.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UX 7 · page 36

    Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UX 8 · page 36

    Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    Extrait du règlement · article UX 10 · page 36

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres et quatre niveaux

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+3

    Extrait du règlement · article UX 10 · page 36

    quatre niveaux soit : R+3 ou R+2+ 1 niveau de combles.

• Nombre maximal de niveaux, rez-de-chaussée et combles compris

  • au plus 4 niveaux

    Extrait du règlement · article UX 10 · page 36

    quatre niveaux soit : R+3 ou R+2+ 1 niveau de combles.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    Extrait du règlement · article UX 10 · page 36

    R+2+ 1 niveau de combles.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 75 %

    Extrait du règlement · article UX 9 · page 36

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie totale de la parcelle

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UX 5 · page 35

    Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UX 14 · page 38

    Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UX 11 · page 37

    elles auront une hauteur maximale de 2 m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UX 11 · page 37

    elles auront une hauteur maximale de 2 m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage sur potelets doublé d'une haie vive d'essences locales

    Extrait du règlement · article UX 11 · page 37

    En l'absence d'un type particulier, le long d'une voie, elles seront constituées d’un grillage sur potelets doublé d’une haie vive d’essences locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 15 %

    Extrait du règlement · article UX 13 · page 38

    15% de la superficie de parcelles doivent être traités en espaces verts plantés.

• Surfaces perméables minimum

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article UX 13 · page 37

    10% de la superficie des unités foncières doit être aménagée en espaces verts et être ainsi préservée de l'imperméabilisation.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les espaces boisés classés ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver ; la destruction ou modification d'un élément de paysage identifié fait l'objet d'une déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UX 13 · page 37

    Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage (L123-1-5.III 2°) sur le document graphique sont à préserver.

  • Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques doivent être maintenus ; y sont admis les constructions, travaux ou installations nécessaires à l'accueil du public, aux équipements sportifs et de loisirs, aux circulations douces, à la gestion d'un service public, sous condition de préserver la dominante végétale et la perméabilité des sols.

    Extrait du règlement · article UX 13 · page 38

    Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques et identifiés au titre de l’article R123-11-i doivent être maintenus.

  • L'arrachage ponctuel d'une haie ou la démolition d'un talus peut être autorisé pour la création d'un accès par unité foncière ou lors d'un regroupement parcellaire, avec déplacement de talus et/ou replantation de haies (essences locales) de linéaire et d'intérêt environnemental équivalents.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UX 13 · page 38

    L’arrachage ponctuel d’une haie ou la démolition d’un talus pourra être autorisé dans le cadre de la création d’un accès par unité foncière ou lors d’un regroupement parcellaire.

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 + ((1,5 × SP) / 80)

    • Si bureaux et activités
    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    Pour les bureaux et activités, il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80 m2 de surface de plancher

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Les constructions doivent présenter autant que possible une simplicité de volume, une unité de structures et de matériaux ; les façades doivent présenter une unité architecturale sur toutes les faces.

    Extrait du règlement · article UX 11 · page 36

    Les constructions doivent présenter autant que possible une simplicité de volume, une unité de structures et de matériaux allant dans le sens d’une bonne économie générale et d’une bonne intégration dans le paysage.

• Teintes de façade

  • Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage.

    Extrait du règlement · article UX 11 · page 36

    Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions à usage d'habitation

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Les constructions à usage d’habitation.

  • Interdits : établissements industriels susceptibles de causer de graves dommages à l'environnement

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Les établissements industriels susceptibles de causer de graves dommages à l’environnement.

  • Interdits : bâtiments sensibles à moins de 100 m des lignes de transport d'électricité à haute et très haute tension

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    L’implantation de bâtiments sensibles (établissements accueillant des personnes vulnérables, hôpitaux, crèches, maisons de retraite, santé, …) à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension.

  • Interdits : camping, habitations légères de loisirs, stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain de la résidence de l'utilisateur)

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

  • Interdits : abris de fortune, dépôts de ferraille, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Les abris de fortune, dépôts de ferraille, matériaux de démolition, de déchets et véhicules désaffectés.

  • Interdits : carrières, affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des travaux de construction

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 2,5 m)
    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

• Destinations admises sous condition

  • Les constructions et installations non interdites doivent être compatibles avec les orientations du DOO et du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du SCoT.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UX 2 · page 34

    Les constructions et installations qui ne sont pas interdites par les dispositions de l'article UX2 devront être compatibles avec les orientations du DOO et du DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL du SCOT

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UX 3 · page 34

    ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration à la parcelle, rétention à la parcelle (ou à l'échelle de l'opération), absence de rejet au réseau public privilégiée

    Extrait du règlement · article UX 4 · page 35

    Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UX 4 · page 35

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UX 16 · page 38

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques.

• Local ou aire pour les déchets

  • Pour la collecte des ordures ménagères, se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » et au cahier de recommandations techniques de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article UX 3 · page 35

    Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés »

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Le rejet vers le réseau public d'assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent.

    Extrait du règlement · article UX 4 · page 35

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Secteurs à risque de remontée de la nappe phréatique : entre 0 et 1 m, sous-sols et infiltration des eaux pluviales interdits ; entre 1 et 2,5 m, sous-sols interdits.

    Extrait du règlement · article UX 1 · page 34

    Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique : - Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

• Disposition complémentaire

  • Autres réseaux (électricité, gaz, téléphone…) : ils doivent être réalisés en souterrain.

    Extrait du règlement · article UX 4 · page 35

    Autres réseaux : ils doivent être réalisés en souterrain.

  • Bureaux et activités, en zone 2 du PDU : nombre de places créées au plus 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher et au moins 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher (fourchette maximum / minimum).

    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    En zone 2 du PDU : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

  • Parc de stationnement de plus de 500 places, ou commerces de détail / ensembles commerciaux de plus de 5000 m² de surface de plancher : stationnements en ouvrage ; au-delà de 10000 m² de surface de plancher, construction sur deux niveaux.

    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    Lorsque l’opération nécessitera un parc de stationnement de plus de 500 places ou lorsqu’elle concernera des commerces de détail ou ensembles commerciaux de plus de 5000m2 de surface de plancher de bâtiment, les stationnements devront être réalisés en ouvrage.

  • Hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants, etc.) : 0,7 emplacement par unité d'hébergement, arrondi au nombre supérieur.

    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur ;

  • Équipements publics ou d'intérêt collectif : nombre de places déterminé selon leur nature, leur groupement, la desserte en transports en commun et les places aménagées sur l'espace public.

    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun

  • Une aire de stationnement pour les vélos est aménagée lors de la construction d'équipements, services collectifs et logements collectifs : emplacements couverts, sécurisés, éclairés, en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, facilement accessibles depuis les accès au bâtiment. Hébergements et équipements publics : capacité adaptée aux besoins.

    Extrait du règlement · article UX 12 · page 37

    Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements, services collectifs et de logements collectifs.

  • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts. Les installations et stockages pouvant émettre des nuisances notamment esthétiques doivent être entourés par une haie végétale formant écran.

    Extrait du règlement · article UX 13 · page 38

    Les installations et stockage pouvant émettre des nuisances notamment esthétiques devront être entourées par une haie végétale formant écran.

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • La recherche en matière d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau est encouragée ; orientation du bâtiment optimisée (apports solaires, protection contre les vents dominants) dans la mesure du possible ; dispositifs de récupération des eaux pluviales conseillés ; isolation extérieure d'une construction existante : matériaux adaptés à la construction d'origine.

    Extrait du règlement · article UX 15 · page 38

    Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée.

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

• Adaptations mineures

  • Des dispositions différentes pourront être autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au paysage : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UX 11 · page 37

    Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine.