Zone 2AU du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 53

    à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

  • au moins 5 m

    • Le long de : RD235
    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 53

    à 5 mètres minimum de la RD235.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 53

    ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 53

    Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 8 · page 53

    ARTICLE 2AU8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 53

    ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Sans objet

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 53

    ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Sans objet

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 9 · page 53

    ARTICLE 2AU9 : EMPRISE AU SOL - Sans objet

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 5 · page 53

    ARTICLE 2AU5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 14 · page 53

    ARTICLE 2AU14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS - Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 53

    ARTICLE 2AU11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - Sans objet

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 53

    ARTICLE 2AU11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - Sans objet

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 13 · page 53

    ARTICLE 2AU13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - Sans objet

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 12 · page 53

    ARTICLE 2AU12 : STATIONNEMENT - Sans objet

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : toutes les constructions et installations autres que celles de l'article 2AU2

    Extrait du règlement · article 2AU 1 · page 52

    Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article AU2.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : équipements d'infrastructure nécessaires à l'aménagement ultérieur de la zone, affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d'infrastructure, équipements publics d'intérêt général

    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 52

    Les équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d’infrastructure ; - Les équipements publics d’intérêt général ;

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration à la parcelle, absence de rejet dans le réseau public privilégiée, rétention des eaux à l'intérieur des propriétés, rétention à l'échelle de l'ensemble du projet (opération d'aménagement)

    Extrait du règlement · article 2AU 4 · page 52

    Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

• Largeur minimale d’accès

  • Les accès et la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports collectifs. Aucune largeur chiffrée.

    Extrait du règlement · article 2AU 3 · page 52

    Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Le rejet vers le réseau public est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent (aucune valeur chiffrée).

    Extrait du règlement · article 2AU 4 · page 52

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

• Fourreaux pour la fibre

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 16 · page 53

    ARTICLE 2AU16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES - Sans objet

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme : elle ne pourra être aménagée qu'après modification du PLU ; sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol qui pourraient en compromettre l'urbanisation ultérieure.

    Extrait du règlement · article 2AU (définition) · page 52

    Elle ne pourra être aménagée qu’après modification du Plan local d’Urbanisme. Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol qui pourraient en compromettre l’urbanisation ultérieure.

  • Eau potable et eaux usées : raccordement obligatoire au réseau public / collectif d'assainissement de Caen la Mer ; autres réseaux en souterrain.

    Extrait du règlement · article 2AU 4 · page 52

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

  • Secteur 2AUe : réservé aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • Secteur 2AUe
    Extrait du règlement · article 2AU (définition) · page 52

    2AUe : réservé aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 2AU 15 · page 53

    ARTICLE 2AU15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES - Sans objet

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.