Essai gratuit

PLU d’Ifs · zone urbaine

Zone UB du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Zone urbaine caractérisant les centres commerciaux et logements collectifs

  • PLU approuvé le 18 mars 2021
  • Secteurs : UBa, UBb
  • Règlement officiel

L’essentiel de la zone UB

Hauteur au faîtage
de 15 m à 18 m selon le secteurUBa : 18 m · UBb : 15 mArticle UB10
Recul sur rue
au moins 3 mArticle UB6
Recul des voisins
au moins H à l’égout/2 (max. 3 m)limites latérales et fond de terrainArticle UB7
Espaces verts
au moins 20 %Si unités foncières principalement occupées par du logement ou de l'hébergementArticle UB13
Clôture sur rue
au plus 1,60 mcôté rueArticle UB11

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Les règles de la zone UB, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

4 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 3 m

      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m.

    • au moins 5 m

      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      la construction ou partie de construction comportant une porte de garage, sera implantée à une distance de l'alignement au moins égale à 5m

  • Implantation à l’alignement autorisée

    La façade peut être construite sur la limite de la rue.

    • Autorisé

      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      soit à l'alignement des voies et emprises publiques, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le

  • Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

    La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

    • Oui

      • Exception
      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      si un alignement de fait des constructions le long d'une voie existe, alors il pourra être poursuivi.

Implantation par rapport aux voisins

12 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture ou à l'acrotère sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

    • Annexes d'emprise au sol <= 10 m2 et de hauteur totale < 3 m : implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1 m par rapport aux limites (pour permettre la taille des haies) ; aucune extension ultérieure. Le recul de H/2 ou 3 m ne s'applique donc pas à ces annexes.

      • Pour : annexes
      • limites latérales et fond de terrain
      • Si emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2
      • Si hauteur totale inférieure à 3 m
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit e0n limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • limites latérales
      • Si limite qui n'est pas une limite de zone UC/UB
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      Soit en limite séparative, si cette limite n'est pas une limite de secteur ou de zone (entre UC et UB ou entre UBa et UBb)

    • Autorisé

      • limites latérales
      • Si limite de zone entre UC et UB
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      seules les constructions ou partie de construction située dans une bande de 3 mètres comptée par rapport à la limite séparative de propriété, dont la hauteur sera au plus égale à 4 mètres à l’égout

    • Autorisé

      • Pour : annexes
      • limites latérales et fond de terrain
      • Si emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2
      • Si hauteur totale inférieure à 3 m
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront

  • Hauteur maximale de la construction sur limite

    Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

    • au plus 4 m

      • limites latérales
      • Si limite de zone entre UC et UB
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      dont la hauteur sera au plus égale à 4 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et à 6 mètres au faitage

    • au plus 6 m

      • limites latérales
      • Si limite de zone entre UC et UB
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      dont la hauteur sera au plus égale à 4 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et à 6 mètres au faitage

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • au moins 3 m

      Extrait du règlement · article UB8 · page 16
      La distance entre deux constructions non-contigües situées sur une même propriété doit être égale à au moins 3 mètres

    • au moins 2 m

      • Si façades en vis-à-vis sans fenêtres
      Extrait du règlement · article UB8 · page 16
      cette distance peut être réduite sans être inférieure à 2 mètres lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas

    • Ces dispositions ne s'appliquent pas entre une construction et une construction annexe d'emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 (ex. abri de jardin).

      • Si emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB8 · page 16
      Entre une construction et une construction inférieure dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10m2

    • Ces dispositions ne s'appliquent pas entre une construction et une piscine.

      • Pour : piscines
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB8 · page 16
      Entre une construction et une piscine
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB8 · page 16
      Aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur des constructions

8 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 18 m

      • Secteur UBa
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      en secteur UBa : 18 mètres au faitage et R+5 maximum (y compris les combles ou étages en attique)

    • au plus 15 m

      • Secteur UBb
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      en secteur UBb : 15 mètres au faîtage et R+4 maximum (y compris les combles ou étages en attique).

    • Les hauteurs maximales sont majorées de 1,5 m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif (accueillant des activités économiques ou des équipements publics ou d'intérêt collectif) : 19,5 m en UBa et 16,5 m en UBb.

      • Exception
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      Ces hauteurs maximales sont majorées de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif

  • Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

    Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

    • au plus R+5

      • Secteur UBa
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      en secteur UBa : 18 mètres au faitage et R+5 maximum (y compris les combles ou étages en attique)

    • au plus R+4

      • Secteur UBb
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      en secteur UBb : 15 mètres au faîtage et R+4 maximum (y compris les combles ou étages en attique).

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : tn_avant_travaux

      Extrait du règlement · article Définitions · page 68
      La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

  • Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

    • au moins 1,50 m

      Extrait du règlement · article Définitions · page 67
      Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • Les dispositions de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements techniques d'infrastructures.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB10 · page 16
      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements techniques d’infrastructures.

Emprise au sol et surfaces

4 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • Non réglementé

      Extrait du règlement · article UB9 · page 16
      Sans objet

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Extrait du règlement · article UB5 · page 15
      Sans objet

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Extrait du règlement · article UB14 · page 19
      Sans objet

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

      Extrait du règlement · article Définitions · page 67
      L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toiture et pente

4 règles

Définitions : Faîtage

  • Matériaux de couverture

    • Constructions neuves : matériaux de couverture identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 16
      Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles

  • Formes de toiture admises ou interdites

    • Les extensions et les annexes peuvent admettre des toitures à pente unique, de couleur identique au bâtiment principal.

      • Pour : extensions, annexes
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au

  • Châssis de toit

    • Les châssis de toit doivent être insérés dans le plan de la toiture.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Les châssis de toit doivent être insérés dans le plan de la toiture.

  • Panneaux solaires

    • Sont autorisés : toitures végétalisées, panneaux solaires ou photovoltaïques, vitrages, matériaux transparents ou translucides (serres et vérandas), y compris lors de réhabilitations de constructions anciennes d'intérêt patrimonial.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Les toitures végétalisées, les panneaux solaires ou photovoltaïques, les vitrages, les matériaux transparents ou

Clôtures

7 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 1,60 m

      • côté rue
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      la clôture aura une hauteur maximale de 1,60m ;

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 1,80 m

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      la clôture aura une hauteur maximale de 1,80m.

  • Hauteur maximale du mur bahut sur rue

    • au plus 1,20 m

      • côté rue
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      si la clôture compte un mur, celui-ci aura une hauteur maximale d'1,20m ;

  • Clôture perméable à la petite faune

    • Oui

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Toutes les clôtures doivent permettre en partie basse, le passage de la petite faune

  • Types de clôture sur rue

    • Clôture sur voie : une haie est possible (hauteur maximale 2 m) ; un mur de 1,20 m maximum peut être surmonté jusqu'à 1,60 m par un ouvrage à claire-voie, une palissade, des lisses ou barreaudages.

      • côté rue
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      il pourra être surmonté jusqu'à 1,60m par un ouvrage à claire-voie, une palissade, des lisses ou barreaudages.

  • Types de clôture en limite séparative

    • Dans les autres situations, clôture faite soit de murs en pierres ou enduits couleur ton calcaire de Caen, d'une haie ou de tout autre dispositif ou panneau de couleur neutre ou blanche.

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Elle sera alors faites soit de murs en pierres ou enduits couleur ton calcaire de Caen, d'un haie ou de tout autre

  • Hauteur maximale du portail

    • Les portails sont traités en cohérence avec les clôtures (pas de hauteur propre fixée).

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Les portails seront traités en cohérence avec les clôtures.

Espaces verts et plantations

6 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espaces verts minimum

    Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

    • au moins 20 %

      • Si unités foncières principalement occupées par du logement ou de l'hébergement
      Extrait du règlement · article UB13 · page 18
      20% de la superficie des unités foncières principalement occupées par du logement ou de l'hébergement doit

    • au moins 10 %

      • Si autres destinations
      Extrait du règlement · article UB13 · page 18
      Pour les unités foncières occupées principalement par d'autres destinations, ce quota est réduit à 10%.

    • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts.

      Extrait du règlement · article UB13 · page 19
      Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Les espaces boisés classés ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver ; destruction ou modification d'un élément de paysage identifié soumise à déclaration préalable (le maire peut s'y opposer ou imposer des mesures compensatoires) ; arrachage ponctuel de haie ou démolition de talus possible pour créer un accès par unité foncière ou lors d'un regroupement parcellaire, avec déplacement du talus ou replantation d'essences locales de linéaire équivalent.

      Extrait du règlement · article UB13 · page 18
      Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage

    • Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques (art. R123-11-i) doivent être maintenus ; y sont admis des constructions, travaux ou installations nécessaires à l'accueil du public, aux équipements sportifs et de loisirs, aux circulations douces, à la gestion d'un service public, sous condition de préserver la dominante végétale et la perméabilité des sols.

      Extrait du règlement · article UB13 · page 19
      Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques et identifiés au titre de l’article R123-11-i doivent être

  • Essences locales imposées

    • Les haies sont constituées d'essences locales ; haies de résineux (type thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) proscrites ; implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives, hauteur maximale 2 m.

      Extrait du règlement · article UB13 · page 19
      Les haies seront constituées d’essences locales.

Stationnement

9 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article UB12 · page 17
      1 emplacement par 60m2 de surface de plancher en zone 2 du PDU

    • au moins 2 places par logement

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article UB12 · page 17
      2 emplacements par logement en zone 3 du PDU.

    • au moins 1 place par logement

      • À confirmer dans le règlement
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      1 seul emplacement par logement est demandé lorsqu’il s’agit d’habitat social.

    • Résidences ou hébergements spécifiques : au minimum 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      Pour les résidences ou hébergements spécifiques, il est demandé au minimum 1 place par 100 m2 de surface de plancher.

    • Hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants, etc.) : 0,7 emplacement par unité d'hébergement, arrondi au nombre supérieur.

      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur ;

  • Stationnement vélo : surface minimale

    • au moins 3 m²

      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute:

    • Logements collectifs : surface minimale de 3 m2, plus 1,5 m2 par logement de type chambre, studio, F1 ou F2 ; 3 m2 par logement F3 ou F4 ; 4,5 m2 par logement F5 ou plus. Bureaux et activités : 3 m2 plus 1,5 m2 pour 80 m2 de SP. Hébergements et équipements : offre adaptée aux besoins.

      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      o 1,5 m2 / logement de type chambre, studio, F1 ou F2

  • Longueur minimale d’une place

    • au moins 5 m

      Extrait du règlement · article Définitions · page 67
      Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

  • Largeur minimale d’une place

    • au moins 2,30 m

      Extrait du règlement · article Définitions · page 67
      Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 37 règles

Aspect extérieur et façades

  • Teintes de façade

    • Interdits : blanc

      Extrait du règlement · article UB11 · page 16
      Le blanc est proscrit.

  • Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

    • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes d'intérêt patrimonial : matériaux traditionnels d'origine des façades laissés apparents autant que possible ; si dégradation, recouvrement possible par un parement en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l'enduit existant ; couverture identique à celle de la construction principale (extension) ou de même teinte ; caractère de l'architecture d'origine (volumes, matériaux, teintes) préservé lors des agrandissements.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 16
      Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera

  • Matériaux de façade

    • Constructions neuves et annexes : simplicité de volume et unité d'aspect ; les murs de façade non réalisés en matériaux destinés à rester apparents reçoivent un enduit ou un parement.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 16
      Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un

  • Volets et coffres

    • Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façades.

  • Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

    • Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction sont implantés de façon à limiter leur impact visuel et à assurer leur bonne intégration aux caractéristiques architecturales.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      L’implantation des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doit être réalisée de

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : activités incompatibles avec l'habitat, bâtiments agricoles, camping, habitations légères de loisirs, stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises de la résidence de l'utilisateur), abris de fortune, dépôts de ferraille, véhicules désaffectés, déchets et matériaux de démolition, carrières, affouillements et exhaussements non nécessaires à des travaux de construction

      Extrait du règlement · article UB1 · page 13
      Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat. - Les bâtiments agricoles. - Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : installations classées compatibles avec l'habitat, sans nuisances ni risques pour celui-ci

      Extrait du règlement · article UB2 · page 13
      Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

  • Sous-sols interdits

    • Interdit

      • Si secteurs entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article UB1 · page 13
      Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

    • Interdit

      • Si secteurs de 1 à 2.5 mètres
      Extrait du règlement · article UB1 · page 13
      Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols.

Accès, voirie et réseaux

  • Largeur minimale d’accès

    • au moins 3 m

      Extrait du règlement · article UB3 · page 13
      ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

    • au moins 4,50 m

      • Si accès desservant plus de 4 logements
      Extrait du règlement · article UB3 · page 14
      Les accès desservant plus de 4 logements et ayant plus de 50m de longueur ainsi que les voies ouvertes à la circulation automobile publique auront une largeur au moins égale à 4,5m.

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Admis : infiltration à la parcelle, rétention à la parcelle

      Extrait du règlement · article UB4 · page 14
      Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

    • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

      • Si secteurs entre 0 et 1 mètre
      Extrait du règlement · article UB1 · page 13
      sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

  • Fourreaux pour la fibre

    • Oui

      Extrait du règlement · article UB16 · page 19
      Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de

  • Eaux pluviales : débit de fuite maximal

    • Le rejet vers le réseau public d'assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent (valeur chiffrée non précisée dans le règlement).

      Extrait du règlement · article UB4 · page 15
      Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

  • Assainissement non collectif admis

    • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, conformément au règlement d'assainissement de Caen la Mer.

      Extrait du règlement · article UB4 · page 14
      Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau

Autres dispositions

  • Disposition complémentaire

    • Secteur de projet inscrit au règlement graphique : les nouvelles constructions sont interdites pendant 5 ans au plus à compter de l'approbation de la Modification n°2 du PLU (art. L151-41), à l'exception d'une construction ou extension d'au plus 40 m2 de surface de plancher (ou d'emprise au sol si pas de surface de plancher) par unité foncière existante.

      Extrait du règlement · article UB1 · page 13
      à l'exception d'une construction (ou extension de construction) d'au plus 40 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol

    • Terrain bordé de plusieurs voies : l'accès peut être imposé sur l'une d'elles pour des raisons de sécurité. Voie en impasse : aménagement d'une aire de demi-tour dans sa partie terminale si elle dessert plus de 4 logements ou a plus de 50 m de longueur. Nouveaux chemins pédestres ou cyclables : emprise minimale de 3 m. Toute nouvelle opération d'aménagement prévoit le raccordement de sa voirie aux espaces publics riverains et aux terrains contigus.

      Extrait du règlement · article UB3 · page 14
      Une voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale, si elle doit desservir plus de 4 logements ou si elle a

    • Collecte des ordures ménagères : pour tout projet, se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » et au « cahier de recommandations techniques » de Caen la Mer (pièces hors PDF).

      Extrait du règlement · article UB3 · page 14
      Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des

    • Eau potable : raccordement obligatoire au réseau public. Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications) : réalisés en souterrain.

      Extrait du règlement · article UB4 · page 14
      Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au

    • Bureaux et activités : en zone 2 du PDU, le nombre de places créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m2 de SP ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m2 de SP. Parc de plus de 500 places, ou commerces de détail / ensembles commerciaux de plus de 5000 m2 de SP : stationnement en ouvrage ; si la surface commerciale dépasse 10000 m2 de SP, construction sur deux niveaux. Équipements publics ou d'intérêt collectif : nombre de places déterminé selon leur nature, groupement, desserte en transports en commun et places sur l'espace public.

      Extrait du règlement · article UB12 · page 18
      le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche

    • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

      Extrait du règlement · article R111-25 · page 3
      Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

    • Clôtures : un type de clôture donnant de l'identité à un quartier est pris en compte pour la nouvelle clôture ; les murs traditionnels en pierre de Caen sont conservés et restaurés (ouvertures limitées, prolongement possible dans la même facture et hauteur) ; hauteur et type différents admis si indispensables à la mise en sécurité d'entreprises ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif.

      • Exception
      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      les murs traditionnels en pierre de Caen seront conservés et restaurés à la façon traditionnelle.

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Dans les secteurs désignés sur le règlement graphique, les opérations d'aménagements et constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

      Extrait du règlement · article UB2 · page 13
      les opérations d'aménagements et constructions devront

  • Cas particulier d’implantation

    • La façade implantée en limite séparative ne comporte pas de baies, sauf accord notarial entre les propriétaires.

      • limites latérales
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      La façade implantée en limite ne comportera pas de baies sauf accord notarial entre les propriétaires.

    • L'extension d'une construction existante peut être réalisée dans le prolongement de l'existant, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet.

      • Pour : extensions
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      l'extension d'une construction existante pourra être réalisée dans le prolongement de l'existant

  • Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

    • Si une nouvelle construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage, des dispositions différentes de l'article 11 peuvent être autorisées : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

      Extrait du règlement · article UB11 · page 17
      Dans la mesure où une nouvelle construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage environnant, des

    • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

      Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2
      Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

    • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

      Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2
      à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

    • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

      Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3
      sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

    • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

      Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3
      Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

  • Performances énergétiques et énergies renouvelables

    • La recherche en matière d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau est encouragée (insertion paysagère requise) ; en cas d'isolation extérieure d'une construction existante, les matériaux privilégient l'adaptation à la construction d'origine et l'esthétique ; orientation du bâtiment déterminée si possible pour optimiser les apports solaires et protéger des vents dominants ; dispositifs de récupération des eaux pluviales conseillés.

      Extrait du règlement · article UB15 · page 19
      la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée.

    • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

      Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2
      ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

  • Servitude d’utilité publique

    • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

      Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3
      Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.
Constructions existantes / cas particuliers (3)

  • Cas particulier d’implantation

    • Isolation extérieure de constructions existantes : les reculs prescrits peuvent être réduits de l'épaisseur du complexe isolant (tolérance non applicable aux constructions implantées à l'alignement).

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      les reculs prescrits pourront être réduits de l'épaisseur du complexe isolant

    • Les dispositions d'implantation par rapport aux voies ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et services d'intérêt général, dont les installations nécessaires au TVR.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB6 · page 15
      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et

    • Les dispositions d'implantation par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et services d'intérêt général, dont les installations nécessaires au TVR.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article UB7 · page 15
      L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux

Questions fréquentes sur la zone UB

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone UB à Ifs ?

Hauteur au faîtage : de 15 m à 18 m selon le secteur (article UB10). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone UB ?

Recul sur rue : au moins 3 m (article UB6). Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone UB à Ifs ?

Il faut respecter un recul au moins H à l’égout/2 (max. 3 m) (article UB7).

Les autres zones du PLU d’Ifs