Zone 1AU du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 48

    à l’alignement ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

  • au moins 15 m

    • Le long de : RD235
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 48

    à 15 mètres minimum de l'alignement de la RD235,

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : garages
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 48

    Cependant, le recul d'une construction ou partie de construction comportant une porte de garage, est obligatoirement porté à 5m, pour permettre le stationnement d'un véhicule léger devant cette porte.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 48

    à l’alignement ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

  • Autorisé

    • Si autres voies (chemins et pistes cyclables)
    Extrait du règlement · article 1AU6 · page 48

    Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables).

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 2 m

    • Hors secteur 1AUp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture ou à l'acrotère ; cette distance ne sera jamais inférieure à 2 mètres.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’acrotère (H acrotere/2), avec un minimum de 2 m

    • Hors secteur 1AUp
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si toiture-terrasse (hauteur à l'acrotère)
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture ou à l'acrotère ; cette distance ne sera jamais inférieure à 2 mètres.

  • au moins 3 m

    • Secteur 1AUp
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    Dans le secteur 1AUp, les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture ou à l'acrotère

  • Autorisé

    • Pour : annexes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3 m
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites séparatives afin de permettre la taille des haies.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    • Secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU8 · page 49

    Dans le secteur 1AUp, il n'est pas fixé de distance entre les constructions implantées sur une même propriété.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 15 m

    • Hors secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU10 · page 49

    La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage et R+4 maximum (y compris les combles ou étages en attique).

  • Non réglementé

    • Secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU10 · page 49

    Dans le secteur 1AUp: aucune disposition ne s’applique.

  • Cette hauteur maximale (15 m au faîtage) est majorée de 1,5 m pour permettre des immeubles avec un rez-de-chaussée actif (activités économiques ou équipements publics ou d'intérêt collectif), soit 16,5 m.

    • Hors secteur 1AUp
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU10 · page 49

    Cette hauteur maximale est majorée de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif (c'est-à-dire accueillant des activités économiques ou des équipements public ou d'intérêt collectif).

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+4

    • Hors secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU10 · page 49

    R+4 maximum (y compris les combles ou étages en attique).

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU9 · page 49

    Sans objet

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU5 · page 48

    Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AU14 · page 51

    Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Matériaux de couverture identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 49

    Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 49

    1,60m en bordure de voie et dans la bande de recul entre la construction et la voie (il sera pris en compte une largeur maximale de 5m)

  • au plus 2 m

    • Si entreprises ou équipements publics ou d'intérêt collectif (grillage rigide nécessaire à la mise en sécurité)
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    Par exception, cette hauteur maximale pourra être portée à 2m pour les clôtures qui sont faites d'un grillage rigide et qui sont nécessaires à la mise en sécurité d'entreprises ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif.

  • Non réglementé

    • Secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    Dans le secteur 1AUp, aucune disposition ne s’applique.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    2 m sur les autres limites de propriétés ;

  • Non réglementé

    • Secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    Dans le secteur 1AUp, aucune disposition ne s’applique.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1,20 m

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    hauteur maximale d'1,20m

• Types de clôture sur rue

  • Dispositif opaque (mur) de 1,20 m maximum, surmontable jusqu'à 1,60 m par un dispositif ajouré (au moins 1/3 de jour) ou doublé d'une haie d'essences locales ; les opérations d'aménagement définissent le type de clôtures autorisées.

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 50

    il pourra être surmonté jusqu'à 1,60m par un dispositif ajouré (c'est à dire dont la surface comporte au moins 1/3 de jour) ou doublé d'une haie d'essences locales

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts (pas de pourcentage fixé hormis 10 % d'espace vert commun pour les opérations de logements).

    Extrait du règlement · article 1AU13 · page 51

    Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    • Si opérations de constructions ou d'aménagement visant à la création de logements
    Extrait du règlement · article 1AU13 · page 51

    au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière sera réservé à un espace vert commun.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU13 · page 51

    Les haies seront constituées d’essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés, haies et espaces identifiés au titre de la loi Paysage au document graphique : à préserver ; espaces verts contribuant aux continuités écologiques : à maintenir (constructions limitées à l'accueil du public, équipements sportifs et de loisirs, circulations douces, service public, sous condition de préserver la dominante végétale et la perméabilité des sols).

    Extrait du règlement · article 1AU13 · page 51

    Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage (L123-1-5.III 2°) sur le document graphique sont à préserver.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    1 emplacement par 60m2 de surface de plancher en zone 2 du PDU

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    2 emplacements par logement en zone 3 du PDU.

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    1 seul emplacement par logement est demandé lorsqu’il s’agit d’habitat social.

  • Hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants...) : 0,7 emplacement par unité d'hébergement, arrondi au nombre supérieur.

    • Si hébergements
    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Logements collectifs et équipements : aire vélos couverte, sécurisée, éclairée, en rez-de-chaussée ou premier sous-sol. Logements : 3 m2 minimum + 1,5 m2/logement (chambre, studio, F1, F2), 3 m2/logement (F3, F4), 4,5 m2/logement (F5 ou plus). Bureaux et activités : 3 m2 + 1,5 m2 par 80 m2 de SP.

    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    Pour les logements, il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute: o 1,5 m2 / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 o 3 m2 / logement de type F3 ou F4 o 4,5 m2 / logement de type F5 ou plus

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents reçoivent un enduit ou un parement ; revêtements auto-lavables ou n'accrochant pas la poussière à favoriser. Simplicité de volume et unité d'aspect.

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 49

    Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit ou un parement.

• Teintes de façade

  • Couleurs à privilégier : celles qui s'apparentent à l'usage des constructions locales traditionnelles environnantes ; en opération d'ensemble, étude chromatique globale sur la base d'un nuancier fourni par le pétitionnaire.

    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 49

    Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités incompatibles avec l'habitat

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat.

  • Interdits : bâtiments agricoles

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Les bâtiments agricoles.

  • Interdits : camping, habitations légères de loisirs

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

  • Interdits : stationnement des caravanes

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur).

  • Interdits : carrières, affouillements et exhaussements non nécessaires aux travaux de construction ou d'infrastructure

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction, ou d'infrastructure public ou d'intérêt collectif

  • Interdits : abris de fortune, dépôts de ferraille, véhicules désaffectés, déchets et matériaux de démolition

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Les abris de fortune, dépôts de ferraille, les véhicules désaffectés, les déchets et matériaux de démolition.

  • Interdits : bâtiments sensibles à moins de 100 m des lignes de transport d'électricité HT/THT

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    L’implantation de bâtiments sensibles (établissements accueillant des personnes vulnérables, hôpitaux, crèches, maisons de retraite, santé…) à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension.

  • Interdits : logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Les logements, dans la bande de recul le long des lignes à haute tension qui est portée sur le règlement graphique

• Destinations admises sous condition

  • Admis : aménagement, extension et changement de destination des bâtiments existants pour habitat ou activité compatible avec l'habitat

    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 47

    L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat.

  • Admis : installations classées compatibles avec l'habitat

    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 47

    Les installations classées pour la protection de l'environnement qui sont compatibles avec l’habitat (c'est à dire sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci).

  • Admis : établissements pénitentiaires et installations, constructions et aménagements liés à leur fonctionnement

    • Secteur 1AUp
    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 47

    Dans le secteur 1AUp, les établissements pénitentiaires et les installations, constructions et aménagements liés à leur fonctionnement.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteur de remontée de nappe entre 0 et -1 mètre
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Secteurs entre 0 et -1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols

  • Interdit

    • Si secteur de remontée de nappe de -1 à -2.5 mètres
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Secteurs de -1 à -2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

  • au moins 3 m

    • Si nouveaux chemins pédestres ou cyclables
    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m

  • au moins 4,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si accès desservant plus de 4 logements (et de plus de 50 m de longueur)
    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    Les accès desservant plus de 4 logements et ayant plus de 50m de longueur ainsi que les voies ouvertes à la circulation automobile publique auront une largeur au moins égale à 4,5m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration à la parcelle, rétention à la parcelle ou à l'échelle de l'opération

    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 48

    Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

  • Interdits : infiltration des eaux pluviales dans le sol

    • Si secteur de remontée de nappe entre 0 et -1 mètre
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Secteurs entre 0 et -1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AU16 · page 51

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques.

• Local ou aire pour les déchets

  • Pour la collecte des ordures ménagères, se référer au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et au cahier de recommandations techniques de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés »

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Le rejet vers le réseau public d'assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent (pas de valeur dans le règlement).

    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 48

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

• Assainissement non collectif admis

  • Toute construction nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement (assainissement non collectif non prévu).

    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 47

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique : entre 0 et -1 m, sous-sols et infiltration des eaux pluviales interdits ; de -1 à -2,5 m, sous-sols interdits.

    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • La zone est ouverte à l'urbanisation pour des opérations d'aménagement compatibles avec les OAP du PLU et le Programme Local de l'Habitat de Caen la mer ; l'ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires et à la capacité des réseaux ; urbanisation au fur et à mesure des équipements, dans le respect du phasage des OAP. Le secteur 1AUp fait l'objet de l'OAP « Centre pénitentiaire ».

    Extrait du règlement · article 1AU2 · page 46

    La zone est ouverte à l’urbanisation pour des opérations d’aménagement qui sont compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ainsi qu'avec les dispositions du Programme Local de l'Habitat de Caen la mer.

• Disposition complémentaire

  • Voie en impasse : aménagement d'une aire de demi-tour en partie terminale si elle dessert plus de 4 logements ou a plus de 50 m de longueur.

    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    Une voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale, si elle doit desservir plus de 4 logements ou si elle a plus de 50m de longueur

  • Toute nouvelle opération d'aménagement prévoit le raccordement de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) en espace non privatif aux espaces publics riverains, à la voirie des quartiers riverains ou aux terrains contigus.

    Extrait du règlement · article 1AU3 · page 47

    Toute nouvelle opération d’aménagement prévoira le raccordement de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) en espace non-privatif

  • Eau potable : raccordement au réseau public obligatoire. Autres réseaux (électricité, gaz, communications) : réalisés en souterrain.

    Extrait du règlement · article 1AU4 · page 48

    Autres réseaux : ils doivent être réalisés en souterrain

  • Bureaux et activités en zone 2 du PDU : entre 1 place par tranche de 50 m2 de SP (maximum) et 1 place par tranche de 200 m2 de SP (minimum). Parcs de plus de 500 places ou commerces de plus de 5000 m2 de SP : stationnement en ouvrage ; au-delà de 10000 m2 de SP commerciale, construction sur deux niveaux. Équipements publics : nombre de places déterminé selon leur nature et leur desserte.

    Extrait du règlement · article 1AU12 · page 50

    le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

  • Haies implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives, hauteur maximale 2 m.

    Extrait du règlement · article 1AU13 · page 51

    Les haies seront implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et ne pourront dépasser 2 m de hauteur.

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Recherche en énergies renouvelables et gestion de l'eau encouragée ; dispositifs insérés dans le paysage ; orientation bioclimatique du bâtiment dans la mesure du possible ; récupération des eaux pluviales conseillée.

    Extrait du règlement · article 1AU15 · page 51

    la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée au regard notamment de la performance énergétique et de l’impact environnemental positif.

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

• Cas particulier d’implantation

  • Annexes de 10 m2 d'emprise au sol maximum et de moins de 3 m de hauteur totale : implantation soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1 m (pour la taille des haies) ; aucune extension ultérieure.

    • Pour : annexes
    • Si emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2
    • Si hauteur totale inférieure à 3 m
    Extrait du règlement · article 1AU7 · page 48

    Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites séparatives afin de permettre la taille des haies. Elles ne pourront faire l'objet d'aucune extension ultérieure.

  • Dans la bande de recul le long des lignes à haute tension (règlement graphique), une seule annexe par unité foncière (ou par logement pour des logements individuels groupés) reste autorisée : 10 m2 d'emprise au sol maximum, 3 m de hauteur maximum, sans extension ultérieure.

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : annexes
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU1 · page 46

    la création d'une annexe par unité foncière (ou par logement s'il s'agit de logements individuels groupés) restera autorisée. Elle ne pourra avoir plus de 10m2 d'emprise au sol et plus de 3m de hauteur ; elle ne pourra faire l'objet d'aucune extension ultérieure

• Adaptations mineures

  • Dispositions différentes autorisées si la construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AU11 · page 49

    Dans la mesure où une nouvelle construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées