Zone UC du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    • Hors secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 22

    soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 22

    Cependant, la construction ou partie de construction comportant une porte de garage, sera implantée à une distance de l'alignement au moins égale à 5m

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Hors secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 22

    soit à l’alignement des voies et emprises publiques si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements, et le maintien de la cohérence du paysage urbain, le permettent,

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Hors secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 22

    soit à l’alignement de fait des constructions existantes,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    Soit en limite séparative, si la construction ou la partie de la construction située dans une bande de 3 mètres comptée par rapport à la limite, a une hauteur qui ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres à l'acrotère et 5 mètres au faitage

  • Autorisé

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    • Si adossement à un bâtiment existant en mitoyenneté
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    ou si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et que leur hauteur s’inscrit dans la limite de l’héberge du bâtiment existant.

  • Autorisé

    • Hors secteur UCe
    • Pour : annexes
    • limites latérales
    • Si emprise au sol ≤ 10 m²
    • Si hauteur totale < 3 m
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 23

    Les annexes d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites séparatives

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    • Si partie de construction dans la bande de 3 m comptée depuis la limite
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    située dans une bande de 3 mètres comptée par rapport à la limite, a une hauteur qui ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit,

  • au plus 4 m

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    • Si partie de construction dans la bande de 3 m comptée depuis la limite
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    située dans une bande de 3 mètres comptée par rapport à la limite, a une hauteur qui ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres à l'acrotère

  • au plus 5 m

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    • Si partie de construction dans la bande de 3 m comptée depuis la limite
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    située dans une bande de 3 mètres comptée par rapport à la limite, a une hauteur qui ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres à l'acrotère et 5 mètres au faitage

  • au plus la hauteur de la construction voisine (H voisine)

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    • Si adossement à un bâtiment existant en mitoyenneté
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 22

    que leur hauteur s’inscrit dans la limite de l’héberge du bâtiment existant.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UC 8 · page 23

    La distance entre deux constructions non-contigües situées sur une même propriété doit être égale à au moins 3 mètres,

  • au moins 2 m

    • Si parties de façades en vis-à-vis sans fenêtres
    Extrait du règlement · article UC 8 · page 23

    cette distance peut être réduite sans être inférieure à 2 mètres lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de fenêtres.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 12 m

    • Hors secteurs UCb, UCe
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    Sur le reste de la zone : - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère

  • au plus 15 m

    • Secteur UCb
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    En UCb : - La hauteur maximale est limitée à 15m.

  • Sur l'ensemble de la zone, les hauteurs maximales sont majorées de 1,5 m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif (activités économiques ou équipements publics ou d'intérêt collectif).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    Cette hauteur maximale est majorée de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UCb, UCe
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère (y compris les combles ou étages en attique).

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+2

    • Hors secteurs UCb, UCe
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    cela correspond au maximum à R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

  • au plus R+2

    • Secteur UCb
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    Elle ne pourra pas conduire à la réalisation d'un immeuble de plus de R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Hors secteurs UCb, UCe
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    cela correspond au maximum à R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur UCb
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

• Attique autorisé

  • Autorisé

    • Secteur UCb
    Extrait du règlement · article UC 10 · page 23

    R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 9 · page 23

    En UCe, - l’emprise au sol des constructions est de 20% au maximum.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UC 5 · page 22

    Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article UC 14 · page 27

    Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Matériaux de couverture identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

• Châssis de toit

  • Les châssis de toit doivent être insérés dans le plan de toiture.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les châssis de toit doivent être insérés dans le plan de toiture.

• Panneaux solaires

  • Les toitures végétalisées, les panneaux solaires ou photovoltaïques, les vitrages, les matériaux transparents ou translucides (serres, vérandas) sont autorisés, y compris lors de réhabilitations de constructions anciennes d'intérêt patrimonial.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les toitures végétalisées, les panneaux solaires ou photovoltaïques, les vitrages, les matériaux transparents ou translucides (pour les serres et vérandas) sont aussi autorisés

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Les extensions et les annexes peuvent admettre des toitures à pente unique dont la couleur est identique à celle du bâtiment principal.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile et dans une bande de recul entre l'alignement de la voie et la construction (sur une profondeur maximale de 5m) : o la clôture aura une hauteur maximale de 1,60m ;

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 25

    dans les autres situations (en bordure des autres emprises publiques ou des autres limites de propriétés) la clôture aura une hauteur maximale de 1,80m.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 1,20 m

    • côté rue
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 25

    si la clôture compte un mur, celui-ci aura une hauteur maximale d'1,20m ; il pourra être surmonté jusqu'à 1,60m par un ouvrage à claire-voie, une palissade, des lisses ou barreaudages.

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 25

    Toutes les clôtures doivent permettre en partie basse, le passage de la petite faune (hérisson, fouines, …)

• Types de clôture en limite séparative

  • Les clôtures peuvent comprendre une haie, d'une hauteur maximale de 2 m.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les clôtures peuvent comprendre une haie, elle aura alors une hauteur maximale de 2m.

  • Autres limites et emprises : clôture en murs de pierres ou enduits couleur ton calcaire de Caen, haie, ou tout autre dispositif ou panneau de couleur neutre ou blanche.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 25

    Elle sera alors faites soit de murs en pierres ou enduits couleur ton calcaire de Caen, d'un haie ou de tout autre dispositif ou panneau de couleur neutre ou blanche.

• Types de clôture sur rue

  • Les portails sont traités en cohérence avec les clôtures. Si un type de clôture donnant son identité au quartier existe, la nouvelle clôture en prend en compte la typologie. Les murs traditionnels en pierre de Caen sont conservés et restaurés. Hauteur et type différents possibles pour la mise en sécurité d'entreprises ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 25

    Les portails seront traités en cohérence avec les clôtures.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    • Si unité foncière principalement occupée par du logement ou de l'hébergement
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    20% de la superficie des unités foncières principalement occupées par du logement ou de l'hébergement doit être aménagée en espaces verts et être ainsi préservée de l'imperméabilisation.

  • au moins 10 %

    • Si unité foncière occupée principalement par d'autres destinations
    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    Pour les unités foncières occupées principalement par d'autres destinations, ce quota est réduit à 10%.

  • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts.

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    Les haies seront constituées d’essences locales.

• Espaces communs des opérations

  • Lors de la création de programmes de logements collectifs, un espace commun doit être réalisé (pas de surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    Lors de la création de programmes de logements collectifs, un espace commun devra être réalisé.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les espaces boisés classés ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver ; la destruction ou modification d'un élément de paysage identifié est soumise à déclaration préalable (le maire peut s'y opposer ou imposer des mesures compensatoires). Arrachage ponctuel de haie ou démolition de talus possible pour un accès par unité foncière ou un regroupement parcellaire, avec déplacement du talus ou replantation de haies d'essences locales équivalentes. Espaces verts contribuant aux continuités écologiques à maintenir (constructions limitées à l'accueil du public, équipements sportifs et de loisirs, circulations douces, service public, sous réserve de la dominante végétale et de la perméabilité).

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    sur le document graphique sont à préserver.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    Pour les logements : o 1 emplacement par 60m2 de surface de plancher en zone 2 du PDU,

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    2 emplacements par logement en zone 3 du PDU.

  • au moins 1 place par logement

    • À confirmer dans le règlement
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    1 seul emplacement par logement est demandé lorsqu’il s’agit d’habitat social.

  • Hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants...) : 0,7 emplacement par unité d'hébergement, arrondi au nombre supérieur.

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur ;

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 m²

    • À confirmer dans le règlement
    • Si logements collectifs (approximation)
    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute:

  • Logements : 3 m² minimum, plus 1,5 m² par logement de type chambre, studio, F1 ou F2, 3 m² par logement F3 ou F4, 4,5 m² par logement F5 ou plus. Bureaux et activités : 3 m² minimum plus 1,5 m² pour 80 m² de SP. Hébergements et équipements : offre vélos adaptée aux besoins.

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    1,5 m2 / logement de type chambre, studio, F1 ou F2

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : blanc

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Le blanc est proscrit.

• Matériaux de façade

  • Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents reçoivent un enduit.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit.

• Volets et coffres

  • Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façades.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • L'implantation des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction limite leur impact visuel et assure une bonne intégration aux caractéristiques architecturales de la construction.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    L’implantation des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doit être réalisée de façon à limiter leur impact visuel

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Réhabilitation ou extension de constructions anciennes d'intérêt patrimonial : matériaux traditionnels d'origine des façades laissés apparents si possible ; couverture identique à la construction principale (extension) ou de même teinte ; caractère de l'architecture d'origine préservé (volumes, matériaux, teintes).

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : activités incompatibles avec l’habitat, bâtiments sensibles à moins de 100 m des lignes THT/HT, nouveaux bâtiments agricoles, camping et habitations légères de loisirs, stationnement des caravanes, abris de fortune, dépôts de ferraille, véhicules désaffectés, déchets et matériaux de démolition, construction dans un périmètre de 30 m autour des cavités, carrières et affouillements/exhaussements non nécessaires à la construction

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat. (...) L’implantation de bâtiments sensibles (établissements accueillant des personnes vulnérables, hôpitaux, crèches, maisons de retraite, santé…) à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées compatibles avec l’habitat (sans nuisances ni risques), extension des bâtiments agricoles existants

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 20

    L’extension des bâtiments agricoles existants.

  • Admis : équipements publics et sportifs (uniquement)

    • Secteur UCe
    Extrait du règlement · article UC 2 · page 20

    En secteur UCe, sont uniquement autorisés les constructions et aménagements destinés aux équipements publics et sportifs.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteurs de remontée de nappe entre 0 et 2,5 m de profondeur
    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

  • au moins 4,50 m

    • Si accès desservant plus de 4 logements
    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    Les accès desservant plus de 4 logements et ayant plus de 50m de longueur ainsi que les voies ouvertes à la circulation automobile publique auront une largeur au moins égale à 4,5m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration à la parcelle, rétention à la parcelle (ou à l’échelle de l’opération), rejet limité au réseau public (excès de ruissellement)

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 22

    Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 21

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC 16 · page 27

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques.

• Local ou aire pour les déchets

  • Pour la collecte des ordures ménagères, se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » et au cahier de recommandations techniques de Caen la Mer (documents hors règlement).

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés »

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Le rejet vers le réseau public d'assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent (pas de valeur chiffrée dans le règlement).

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 22

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Remontée de nappe phréatique : secteurs entre 0 et 1 m, sous-sols et infiltration des eaux pluviales interdits ; secteurs de 1 à 2,5 m, sous-sols interdits. Toute construction interdite dans un périmètre de 30 m autour des cavités sauf si l'absence de risque est démontrée.

    Extrait du règlement · article UC 1 · page 20

    Toute construction dans un périmètre de 30m autour des cavités sauf si l’absence du risque est démontrée.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Dans les secteurs désignés sur le règlement graphique, les opérations d'aménagement et constructions doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

    Extrait du règlement · article UC 2 · page 20

    Dans les secteurs désignés sur le règlement graphique, les opérations d'aménagements et constructions devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation

• Disposition complémentaire

  • Une voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale (demi-tour des véhicules, dont service et secours) si elle dessert plus de 4 logements ou si elle a plus de 50 m de longueur.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    Une voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale, si elle doit desservir plus de 4 logements ou si elle a plus de 50m de longueur

  • Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3 m (partie publique entre deux emprises privées, et non largeur de la voie).

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m

  • Toute nouvelle opération d'aménagement prévoit le raccordement de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) en espace non privatif aux espaces publics riverains, à la voirie des quartiers riverains ou aux terrains contigus pouvant recevoir de nouvelles opérations.

    Extrait du règlement · article UC 3 · page 21

    Toute nouvelle opération d’aménagement prévoira le raccordement de sa voirie

  • Eau potable : toute construction nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public. Autres réseaux : en souterrain.

    Extrait du règlement · article UC 4 · page 21

    Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public.

  • Bureaux et activités : en zone 2 du PDU, le nombre de places créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de SP ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de SP ; stationnement en ouvrage au-delà de 500 places ou pour les commerces de plus de 5000 m² de SP (deux niveaux au-delà de 10000 m²). Équipements publics ou d'intérêt collectif : nombre déterminé selon leur nature, groupement, desserte en transports en commun et places sur l'espace public.

    Extrait du règlement · article UC 12 · page 25

    le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

  • Haies : implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et hauteur maximale de 2 m ; haies de résineux (type thuya) ou d'essences à pousse rapide (type laurier palme) proscrites.

    Extrait du règlement · article UC 13 · page 26

    Elles seront implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et ne pourront dépasser 2 m de hauteur.

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

• Adaptations mineures

  • Dispositions différentes autorisées pour une construction neuve justifiant de la qualité de son insertion dans le paysage : architecture contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article UC 11 · page 24

    Dans la mesure où une nouvelle construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Recherche d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau encouragée (insertion paysagère requise) ; isolation extérieure d'existant : matériaux adaptés à la construction d'origine ; orientation bioclimatique du bâtiment dans la mesure du possible ; dispositifs de récupération des eaux pluviales conseillés.

    Extrait du règlement · article UC 15 · page 27

    Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée.

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

• Cas particulier d’implantation

  • La façade implantée en limite ne comporte pas de baies, sauf accord notarial entre les propriétaires.

    • Hors secteur UCe
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 23

    La façade implantée en limite ne comportera pas de baies sauf accord notarial entre les propriétaires.

  • Annexes ≤ 10 m² d'emprise et < 3 m de hauteur totale : implantation soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1 m (taille des haies) ; aucune extension ultérieure.

    • Hors secteur UCe
    • Pour : annexes
    • Si emprise au sol ≤ 10 m²
    • Si hauteur totale < 3 m
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 23

    d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure 3m pourront être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait au plus égal à 1m par rapport aux limites séparatives afin de permettre la taille des haies. Elles ne pourront faire l'objet d'aucune extension ultérieure.

  • L'extension d'une construction existante peut être réalisée dans le prolongement de l'existant si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 6 · page 22

    l'extension d'une construction existante pourra être réalisée dans le prolongement de l'existant, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet,

  • L'extension (horizontale) limitée d'une construction existant avant l'entrée en application du PLU et non conforme aux dispositions précédentes est autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble vis-à-vis de la limite séparative.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 7 · page 23

    L'extension (horizontale) limitée d'une construction existant avant l'entrée en application du PLU, qui ne respecterait pas les dispositions précédentes est autorisée, si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble vis à vis de la limite séparative,

  • Distance entre constructions non applicable : entre une construction et une construction inférieure d'emprise ≤ 10 m² (ex. abri de jardin), entre une construction et une piscine, aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC 8 · page 23

    Entre une construction et une construction inférieure dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10m2 (ex : abri de jardin).