Zone UD du PLU d’Ifs : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    Ce recul minimal est porté à 5m, pour la construction ou partie de construction comportant une porte de garage

  • au moins 50 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    les constructions seront implantées avec un recul par rapport à l’axe au moins égal à 50m (si présence d’un merlon)

  • au moins 75 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Le long de : boulevard périphérique (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    sinon il sera de 75m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    soit à l'alignement des voies et emprises publiques, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Si alignement de fait existant le long de la voie
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    si un alignement de fait des constructions le long d'une voie existe, alors il pourra être poursuivi.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur à l’égout (H egout/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UD 7 · page 30

    Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Article UD8 : sans objet

    Extrait du règlement · article UD 8 · page 30

    Sans objet

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 15 m

    Extrait du règlement · article UD 10 · page 31

    La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (y compris les combles ou étages en attique)

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Définitions · page 68

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

• Retrait minimal de l’attique par rapport à la façade

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Ce retrait entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l’étage en attique sera au moins égal à 1.5m sur l’essentiel du pourtour de l’habitation.

• Combles aménageables autorisés

  • La surface de plancher des combles aménagés ne doit pas excéder 80 % de celle d'un étage plein.

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    La surface de plancher des combles aménagés ne devra pas excéder 80% de celle d’un étage plein.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Article UD9 : sans objet

    Extrait du règlement · article UD 9 · page 30

    Sans objet

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Article UD5 : sans objet

    Extrait du règlement · article UD 5 · page 30

    Sans objet

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Article UD14 : sans objet

    Extrait du règlement · article UD 14 · page 33

    Sans objet

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; coefficient d'emprise = emprise / surface de terrain de référence.

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Définitions : Faîtage

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 20° (36 %)

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    les constructions seront principalement couvertes par des toitures dont la pente est inférieure à 20°

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    • Si traitement architectural contemporain
    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    Les toitures terrasses accessibles pourront être autorisées dans le cas d’un traitement architectural contemporain.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,60 m

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    d’une hauteur maximale de 1.60m à l’alignement des voies

  • Exception : hauteur portée à 2 m pour les clôtures en grillage rigide nécessaires à la mise en sécurité d'entreprises ou d'équipements publics ou d'intérêt collectif.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    cette hauteur maximale pourra être portée à 2m pour les clôtures qui sont faites d'un grillage rigide

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    et de 2m sur les autres limites séparatives

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UD 11 · page 32

    En limite séparative, la conception des clôtures doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d'une haie vive d'essences locales

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 32

    Les clôtures seront constituées d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublée d’une haie vive d’essences locales.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d'une haie vive d'essences locales

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 32

    Les clôtures seront constituées d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublée d’une haie vive d’essences locales.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts (aucun pourcentage fixé).

    Extrait du règlement · article UD 13 · page 33

    Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UD 13 · page 33

    Les haies seront constituées d’essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les espaces boisés classés ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver ; travaux sur éléments de paysage soumis à déclaration préalable ; arrachage ponctuel de haie ou démolition de talus admis pour un accès par unité foncière ou regroupement parcellaire, avec replantation d'essences locales.

    Extrait du règlement · article UD 13 · page 33

    sont à préserver.

  • Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques doivent être maintenus ; y sont admis les constructions, travaux ou installations nécessaires à l'accueil du public, aux équipements sportifs et de loisirs, aux circulations douces, à la gestion d'un service public, sous condition de préserver la dominante végétale et la perméabilité des sols.

    Extrait du règlement · article UD 13 · page 33

    Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques et identifiés au titre de l’article R123-11-i doivent être

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 0,7 × logements (arrondi supérieur)

    • Si hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants, etc.)
    Extrait du règlement · article UD 12 · page 32

    0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur

• Longueur minimale d’une place

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Largeur minimale d’une place

  • au moins 2,30 m

    Extrait du règlement · article Définitions · page 67

    Les dimensions des places pour les véhicules légers sont d’une longueur minimale de 5 mètres et d’une largeur minimale de 2.30 mètres.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • au moins 3 + ((1,5 × SP) / 80)

    • Si bureaux et activités
    Extrait du règlement · article UD 12 · page 32

    il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80m2 de surface de plancher

  • Aire de stationnement vélos couverte, sécurisée, éclairée, en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, facilement accessible, pour équipements, services collectifs et logements collectifs ; hébergements et équipements publics : capacité adaptée aux besoins (non chiffrée).

    Extrait du règlement · article UD 12 · page 32

    Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements, services collectifs

• Places visiteurs ou non closes

  • Bureaux et activités en zone 2 du PDU : nombre de places créées au plus 1 place par tranche de 50 m² de SP et au moins 1 place par tranche de 200 m² de SP ; parc de plus de 500 places ou commerces de plus de 5000 m² de SP : stationnement en ouvrage ; plus de 10000 m² de SP : deux niveaux.

    Extrait du règlement · article UD 12 · page 32

    En zone 2 du PDU : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, employés à nu en parement extérieur, imitations de matériaux (fausse brique, faux pans de bois)

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit

  • Les façades non réalisées en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents (béton moulé, pierre de taille, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoise, etc.) doivent recevoir un enduit teinté dans la masse ou peint.

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    devra recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint.

  • Les annexes (garages, appentis, abris) reproduisent les caractéristiques du bâtiment principal (forme, volume, matériaux et coloris) ; les annexes réalisées par des moyens de fortune sont interdites.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UD 11 · page 32

    reproduira les caractéristiques du bâtiment principal

• Teintes de façade

  • Opérations d'ensemble (collectifs) : étude chromatique globale sur la base d'un nuancier obligatoirement fourni.

    • Si opérations d'ensemble (collectifs)
    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    l’étude chromatique sera faite globalement sur la base d’un nuancier obligatoirement fourni.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : installations classées autres que celles de l'article UD2, abris de fortune, dépôts de ferraille, véhicules désaffectés, déchets et matériaux de démolition, carrières et affouillements/exhaussements non nécessaires aux constructions, camping et caravaning, parcs résidentiels de loisirs, établissements et constructions liés aux activités agricoles, logements non liés aux activités autorisées de la zone, installations industrielles ou artisanales

    Extrait du règlement · article UD 1 · page 28

    Les installations classées pour la protection de l’environnement autre que celles mentionnées à l’article UD2.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions destinées aux activités universitaires, éducatives, de formation et d'enseignement et activités d'accompagnement, logements étudiants, équipements socio-sanitaires, hospitaliers ou liés aux services de santé, équipements publics, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements d'infrastructures

    Extrait du règlement · article UD 2 · page 28

    Les constructions publiques ou privées destinées à accueillir des activités universitaires, éducatives, de formation et d’enseignement ainsi que toutes activités d’accompagnement

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    • Si secteur soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique (0 à 2,5 m)
    Extrait du règlement · article UD 1 · page 28

    sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UD 3 · page 28

    ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

  • au moins 3 m

    • Si nouveaux chemins pédestres ou cyclables
    Extrait du règlement · article UD 3 · page 29

    Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m

  • au moins 4,50 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Si accès desservant plus de 4 logements
    Extrait du règlement · article UD 3 · page 29

    Les accès desservant plus de 4 logements et ayant plus de 50m de longueur ainsi que les voies ouvertes à la circulation automobile publique auront une largeur au moins égale à 4,5m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration à la parcelle, rétention à la parcelle, absence de rejet au réseau public privilégiée

    Extrait du règlement · article UD 4 · page 29

    Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UD 16 · page 33

    Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau

• Local ou aire pour les déchets

  • Collecte des ordures ménagères : se référer au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et au cahier de recommandations techniques de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article UD 3 · page 29

    Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés »

• Assainissement non collectif admis

  • Toute construction nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

    Extrait du règlement · article UD 4 · page 29

    Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • Rejet vers le réseau public limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d'assainissement lorsqu'ils existent (valeur non chiffrée).

    Extrait du règlement · article UD 4 · page 29

    Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Secteurs de remontée de nappe phréatique : entre 0 et 1 m (risque d'inondation des réseaux et sous-sols) sous-sols et infiltration des eaux pluviales interdits ; de 1 à 2,5 m (risque d'inondation des sous-sols) sous-sols interdits.

    Extrait du règlement · article UD 1 · page 28

    Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Esthétique générale : simplicité de volume, unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage.

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    Les constructions devront présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles

  • Des dispositions de toiture différentes peuvent être autorisées si elles s'intègrent de façon harmonieuse dans le paysage : démarche architecturale contemporaine, énergies renouvelables et habitat écologique, équipements publics ou d'intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article UD 11 · page 31

    Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (R.111-2).

    Extrait du règlement · article R.111-2 · page 2

    Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

  • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il est de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (R.111-4).

    Extrait du règlement · article R.111-4 · page 2

    à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

  • Le permis peut être refusé ou accordé sous réserve de prescriptions spéciales si la situation, l'architecture, les dimensions ou l'aspect des constructions portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages ou perspectives monumentales (R.111-27).

    Extrait du règlement · article R.111-27 · page 3

    sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

  • Le projet doit respecter les préoccupations d'environnement (L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement) ; il peut n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s'il a des conséquences dommageables pour l'environnement (R.111-26).

    Extrait du règlement · article R.111-26 · page 3

    Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Disposition complémentaire

  • Équipements publics ou d'intérêt collectif : nombre de places de stationnement déterminé selon leur nature, leur groupement, la desserte par les transports en commun et les places aménagées sur l'espace public.

    Extrait du règlement · article UD 12 · page 32

    Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement

  • Haies : à implanter à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et hauteur maximale de 2 m.

    Extrait du règlement · article UD 13 · page 33

    Elles seront implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et ne pourront dépasser 2 m de

  • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État (R111-25). Pas d'obligation de stationnement pour les travaux de transformation ou d'amélioration de ces logements, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante.

    Extrait du règlement · article R111-25 · page 3

    Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Recherche en matière d'énergies renouvelables et de gestion de l'eau encouragée (insertion paysagère requise) ; isolation extérieure de l'existant : matériaux adaptés à la construction d'origine ; orientation bioclimatique du bâtiment recommandée ; récupération des eaux pluviales conseillée.

    Extrait du règlement · article UD 15 · page 33

    la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée.

  • Le permis ou la déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de procédés évitant les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs de retenue des eaux pluviales ou de production d'énergie renouvelable domestique (bois et matériaux biosourcés, énergies renouvelables, récupération d'eau de pluie, pompes à chaleur, brise-soleils), sous réserve de prescriptions d'intégration architecturale (L111-16, R111-23 et 24).

    Extrait du règlement · article R111-23 et 24 · page 2

    ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables

• Servitude d’utilité publique

  • Se superposent aux règles propres du PLU les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales · page 3

    Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

• Cas particulier d’implantation

  • Isolation extérieure de constructions existantes : les reculs prescrits peuvent être réduits de l'épaisseur du complexe isolant (tolérance non applicable aux constructions implantées à l'alignement).

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    les reculs prescrits pourront être réduits de l’épaisseur du complexe isolant

  • Extension d'une construction existante : possible dans le prolongement de l'existant si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD 6 · page 30

    l'extension d'une construction existante pourra être réalisée dans le prolongement de l'existant