Zone UE du PLU de Cabourg : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    - Autres voies ouvertes à la circulation automobile : 5 m de l'alignement,

  • au moins 15 m

    • Le long de : Avenue Guillaume le Conquérant (depuis l’axe)
    • Le long de : Avenue de la Divette (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    Les constructions seront implantées à une distance minimale de : - Avenue Guillaume le Conquérant et Avenue de la Divette : 15 m de l'axe,

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD400a (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    - RD400a : 35 m de l'axe

  • au moins 3 m

    • Si Autres chemins
    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    - Autres chemins : 3 m de l'alignement,

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UE.7 · page 39

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    Elles sont implantées à une distance des berges des canaux au moins égale à 10m. Cette bande de recul nécessaire à leur entretien ne peut être clôturée.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UE.8 · page 39

    sur une même unité foncière Art. UE.8 Néant.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UE.10 · page 40

    Article UE.10 Hauteur des constructions Art. UE.10 Néant.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UE.10 · page 40

    Article UE.10 Hauteur des constructions Art. UE.10 Néant.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction.

  • Admis : ngf

    • Si zones potentiellement inondables
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    dans les zones potentiellement inondables, pour tenir compte de la côte minimale prescrite pour le plancher de tous les locaux, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à cette côte NGF minimale.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    • Secteur UEj
    Extrait du règlement · article UE.9 · page 40

    En UEj : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l'unité foncière.

  • Non réglementé

    Sur le reste de la zone : néant.

    • Hors secteur UEj
    Extrait du règlement · article UE.9 · page 40

    Sur le reste de la zone : néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UE.5 · page 39

    Article UE.5 Superficie minimale des terrains Art. UE.5 Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UE.14 · page 41

    Article UE.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. UE.14 Néant.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, terrasses végétalisées et escaliers non couverts.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Emprise au sol) · page 6

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Définitions : Faîtage

• Teintes de couverture

  • Admis : ardoise, gris foncé

    Extrait du règlement · article UE.11 II · page 40

    Les toitures visibles doivent être considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin. Elles seront de couleur ardoise ou gris foncé.

• Matériaux de couverture

  • Admis : plaques métalliques de couleur ardoise ou gris foncé, zinc prépatiné, matériaux transparents ou translucides pour les serres

    Extrait du règlement · article UE.11 II · page 40

    Sont ainsi autorisées : les plaques métalliques de couleur ardoise ou gris foncé, le zinc prépatiné ou les matériaux transparents ou translucides pour les serres.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UE.11 III · page 40

    Leur hauteur est limitée à : - 1,8 m en bordure des voies publiques,

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UE.11 III · page 40

    Leur hauteur est limitée à : - 1,8 m en bordure des voies publiques, - 2 m en limites séparatives de propriétés.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie vive éventuellement doublée d'un grillage de couleur neutre, dispositif de type « haras » à poteaux et lisses horizontales, en bois ou en béton peint en blanc

    Extrait du règlement · article UE.11 III · page 40

    Elles seront constituées soit d'une haie vive éventuellement doublée d'un grillage de couleur neutre, soit d'un dispositif de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, en bois ou en béton peint en blanc. Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haie vive éventuellement doublée d'un grillage de couleur neutre, dispositif de type « haras » à poteaux et lisses horizontales, en bois ou en béton peint en blanc

    Extrait du règlement · article UE.11 III · page 40

    Elles seront constituées soit d'une haie vive éventuellement doublée d'un grillage de couleur neutre, soit d'un dispositif de type "haras" à poteaux et lisses horizontales, en bois ou en béton peint en blanc. Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE.13 · page 41

    Les arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, d'essences régionales.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UE.13 · page 41

    Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 6 places de stationnement.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Les haies bocagères seront maintenues ; exceptionnellement, arasement et replantation en recul admis pour créer un accès ou pour la sécurité des échanges.

    Extrait du règlement · article UE.11 IV · page 41

    Les haies bocagères seront maintenues. Exceptionnellement, des accès pourront y être créés. Elles pourront être arasées et replantées en recul si cela est nécessaire à la création d'un accès ou à la sécurité des échanges.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies (aucun nombre de places fixé).

    Extrait du règlement · article UE.12 · page 41

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies.

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d'équipements ou services collectifs ouverts au public (surface non fixée).

    Extrait du règlement · article UE.12 · page 41

    Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs ouverts au public.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Interdits : pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge, annexes en matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UE.11 I · page 40

    Sont interdits : - tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge, - la construction d'annexes en matériaux de fortune.

• Teintes de façade

  • Admis : bois gris naturel ou teinté brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune

    Extrait du règlement · article UE.11 I · page 40

    Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Constructions remarquables repérées au règlement graphique (L151-19) : toute démolition est soumise à permis de démolir ; tout projet de construire est soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Constructions remarquables · page 3

    Tout projet de démolition d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : lotissements ou constructions à usage d'habitation (sauf article UE2), hôtels ou résidences de tourisme

    • Hors secteurs UEg, UEj
    Extrait du règlement · article UE.1 3° · page 37

    Sur le reste de la zone : les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les lotissements ou constructions à usage d'habitation à l'exception de celles autorisées par l'article UE2, - les hôtels ou résidences de tourisme,

  • Interdits : activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services économiques (sauf celles gérant les occupations autorisées), constructions à usage agricole, entrepôts, stockage ou dépôt de matériels ou matériaux, stationnement des caravanes, terrains de camping, de caravaning et hébergement léger de loisirs, carrières, exhaussements de sols (sauf mise hors d'eau des bâtiments et infrastructures)

    • Hors secteurs UEg, UEj
    Extrait du règlement · article UE.1 3° · page 38

    les constructions destinées à des activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services économiques à l'exception de celles qui gèrent les occupations et utilisations du sol autorisées par le caractère de la zone, - les constructions à usage agricole, - les entrepôts, - tout stockage ou dépôt de matériels ou matériaux dont les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - le stationnement des caravanes, - les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs, - les carrières. - Les exhaussements de sols, à l'exception de ceux nécessaires à la mise hors d'eau des bâtiments et des infrastructures.

  • Interdits : habitat, hôtellerie

    • Secteur UEj
    Extrait du règlement · article UE.1 2° · page 37

    En UEj sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles autorisées ci-après : - les constructions et installations nécessaires aux équipements à vocation de sports ou de loisirs, ou directement liés à l'hippodrome ou au Golf miniature, ce qui exclut toute nouvelle construction destinées à l’habitat ou l’hôtellerie

  • En UEg, toutes occupations interdites sauf : terrains de golf et installations qui les complètent ; aménagements légers et installations nécessaires à la mise en valeur du site ou à son ouverture au public ; voies vertes ; affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements d'infrastructure et aux aménagements paysagers ; équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques d'intérêt général. Toute habitation est donc exclue.

    • Secteur UEg
    Extrait du règlement · article UE.1 1° · page 37

    En UEg sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles autorisées ci-après : - les terrains de golf et les installations qui les complètent,

• Destinations admises sous condition

  • Admis : logements nécessaires à la surveillance, au gardiennage ou à la direction des établissements et services généraux de la zone

    Extrait du règlement · article UE.2 · page 38

    Logements : Seule la construction des logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire afin d’assurer la surveillance, le gardiennage ou la direction des établissements et services généraux de la zone est autorisée.

  • Admis : structure d'hébergements d'intérêt collectif pour l'accueil des sportifs

    • Secteur UEj
    Extrait du règlement · article UE.1 2° · page 37

    mais autorise la réalisation de structure d'hébergements d'intérêt collectif pour l'accueil des sportifs

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UE.3 I · page 38

    un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UE.4 II a) · page 38

    Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur lorsqu'il existe, aménagements sur le terrain en l'absence de réseau ou si raccordement impossible

    Extrait du règlement · article UE.4 II b) · page 39

    Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe. En son absence ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, l'aménageur doit réaliser sur le terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UE.4 IV · page 39

    Les nouveaux équipements comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif).

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Servitudes d'utilité publique annexées au PLU, en particulier le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'Estuaire de la Dives : opposables nonobstant le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article UE – Caractère de la zone · page 37

    les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit

  • Site patrimonial remarquable (S.P.R., délibération du 27/07/2018, en remplacement de la ZPPAUP instituée depuis le 22 février 2004) sur une partie du territoire communal : ses dispositions s'appliquent en plus du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager · page 4

    Les dispositions du S.P.R. (délibération de la commune du 27/07/2018) en remplacement de la

  • Secteur UEj partiellement compris dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) : le règlement de zone s'applique dans la limite du règlement du S.P.R.

    • Secteur UEj
    Extrait du règlement · article UE – Caractère de la zone · page 37

    Il est partiellement compris dans le périmètre du S.P.R. ; en conséquence, les dispositions de ce règlement s’appliquent dans la limite de celles prévues par le règlement du S.P.R.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Tout projet doit être compatible avec les OAP (pièce 2b du PLU).

    Extrait du règlement · article UE – Caractère de la zone · page 37

    tout projet de construction, d'installation ou d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU)

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • En zone inondable : se reporter au règlement du PPRL de l'estuaire de la Dives ; soin particulier au modelage et à l'aménagement paysager des terrains pour préserver les écoulements d'eau en cas d'inondation.

    Extrait du règlement · article UE.2 · page 38

    Dans la zone inondable : Voir le règlement du PPRL de l’estuaire de la Dives Un soin particulier sera apporté au modelage et à l’aménagement paysager des terrains pour concilier qualité du paysage et préservation des écoulements d’eau en cas d’inondation.

• Disposition complémentaire

  • Dans les zones de bruit des infrastructures terrestres (règlement graphique) : normes d'isolement phonique (arrêté du 30 mai 1996 et arrêtés préfectoraux).

    Extrait du règlement · article UE.2 · page 38

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres: (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique

  • Voirie : voies adaptées à la destination des constructions et à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères ; accès sécurisés, visibilité dégagée.

    Extrait du règlement · article UE.3 II · page 38

    Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

  • Les nouveaux réseaux et branchements (électricité, téléphone, autres) doivent être enterrés.

    Extrait du règlement · article UE.4 III · page 39

    Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : les caractéristiques architecturales particulières des constructions existantes le long d'une voie ou d'un quartier peuvent être imposées aux nouvelles constructions. Architecture contemporaine et matériaux nouveaux autorisés sous réserve de bonne insertion.

    Extrait du règlement · article UE.11 I · page 40

    Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (type de volumétrie, répétition d’éléments architecturaux, gamme de matériaux, couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture, etc.), celles-ci peuvent être imposées aux nouvelles constructions

  • Clôtures vertes : obligatoirement haies basses taillées ou alignements d'arbres d'essences locales ; haies de conifères interdites.

    Extrait du règlement · article UE.13 · page 41

    Clôtures vertes : Elles seront obligatoirement constituées de haies basses taillées ou d'alignement d'arbres d'essences locales. Les haies de conifères sont interdites.

  • Clôtures : l'édification ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune (délibération du 22 février 2008, R421-12).

    Extrait du règlement · article Article 3 – Clôtures R421-12 · page 3

    institue le régime de la déclaration préalable sur l'ensemble de la commune, pour l'édification ou la modification d'une clôture

  • Isolation phonique le long des infrastructures terrestres : loi du 31 décembre 1992 et arrêtés préfectoraux classant les RD513, RD514 et RD400a ; secteurs reportés sur les documents graphiques.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Normes d'isolation phonique · page 4

    Les dispositions des arrêtés préfectoraux qui classent les RD513, RD514 et RD400a.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain dont le terrain d'assiette doit être divisé en propriété ou en jouissance : les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (et non de l'ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Article 5 – Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété.

• Adaptations mineures

  • Rappel pour information : adaptations mineures, voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    ADAPTATIONS MINEURES : voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Reconstruction après sinistre

  • Rappel pour information : reconstruction après sinistre, voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE : voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme

• Cas particulier d’implantation

  • Les marges de recul portées au règlement graphique s'imposent ; les reculs chiffrés de l'article UE.6 ne s'appliquent qu'en l'absence d'indication graphique.

    Extrait du règlement · article UE.6 · page 39

    Les constructions respectent les marges de recul portées au règlement graphique. En l’absence d’indication, les dispositions suivantes s'appliquent.