Zone UB du PLU de Cabourg : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    3°- Sur le reste de la zone : les constructions ou extensions de constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m.

  • 5 m

    • Le long de : promenade Marcel Proust
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    1°- Le long de la promenade Marcel Proust : les constructions sont implantées à 5 m de l’alignement.

  • au moins 10 m

    • Le long de : avenue du Maréchal Foch (alignement nord)
    • Le long de : avenue du Commandant Touchard (alignement nord)
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    2°- le long de l'alignement nord des avenues du Maréchal Foch et du Commandant Touchard (qui doublent la promenade Marcel Proust) : les nouvelles constructions sont implantées avec un retrait au moins égal à 10 m de l’alignement.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Lorsque, le long d'une voie, les constructions riveraines sont alignées, les nouvelles constructions poursuivent cet alignement (au lieu du recul de 5 m).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    Néanmoins : - lorsque, le long d’une voie, les constructions riveraines sont alignées, alors les nouvelles constructions poursuivront cet alignement ;

  • Lorsque les constructions riveraines présentent des retraits différents (mais inférieurs à 5 m), la nouvelle construction s'aligne sur celle qui présente le retrait le plus important.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    lorsque les constructions riveraines présentent des retraits différents (mais inférieurs à 5m), alors la nouvelle construction s’alignera sur celle qui présente le retrait le plus important.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 17

    La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si construction entièrement inscrite sous 3 m (hauteur maximale du gabarit sur limite : 3 m puis plan à 45°)
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 17

    Néanmoins, sont autorisées en limite séparative de propriétés : - l’implantation de constructions inscrites dans le gabarit suivant : (...) Hauteur maximale : 3 m

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB.7 · page 18

    la construction en adossement à une construction existante, dans la limite de l'héberge maximale.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 18

    Angle : 45° Hauteur maximale : 3 m Limite séparative de propriété

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 3 m

    Extrait du règlement · article UB 8 · page 18

    Pour les constructions qui ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales)
    Extrait du règlement · article UB 8 · page 18

    Entre une construction et son annexe ou entre deux annexes, cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales).

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 10 m

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • La hauteur maximale à l'égout ne s'applique ni aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ni à l'égout de l'étage en attique.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.10 · page 18

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 15 m

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    - 15m au faîtage.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 10 m

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • La hauteur maximale à l'acrotère ne s'applique pas aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ; le texte exclut aussi « l'égout de l'étage en attique » (application à l'acrotère d'un attique à vérifier).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB.10 · page 18

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Attique autorisé

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    ni à l’égout de l’étage en attique

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction.

  • Admis : ngf

    • Si zones potentiellement inondables
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    dans les zones potentiellement inondables, pour tenir compte de la côte minimale prescrite pour le plancher de tous les locaux, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à cette côte NGF minimale.

• Gabarit enveloppe

  • La hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur de la plus élevée des constructions édifiées sur les terrains contigus.

    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    De plus, la hauteur des nouvelles constructions ne peut excéder la hauteur de la plus élevée des constructions édifiées sur les terrains contigus.

  • Construction en limite séparative : inscrite dans un gabarit de 3 m de hauteur maximale sur la limite, prolongé par un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain (schéma).

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 18

    Angle : 45° Hauteur maximale : 3 m

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 35 %

    Extrait du règlement · article UB 9 · page 18

    L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de l'unité foncière.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article UB 5 · page 17

    Article UB.5 Superficie minimale des terrains Art. UB.5 Néant

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Ne sont pas comptés dans l'emprise les aires de stationnement ou garages partiellement enterrés, sous réserve que leur couverture soit traitée en terrasse accessible, aménagée d'espaces verts, et que sa hauteur à l'acrotère reste inférieure à un mètre par rapport au terrain naturel.

    Extrait du règlement · article UB 9 · page 18

    Les espaces occupés par des aires de stationnement ou des garages qui se trouvent partiellement enterrés, ne sont pas pris en compte, sous réserve que leur couverture soit traitée en terrasse accessible, qu’elle soit aménagée d’espaces verts et que sa hauteur à l’acrotère reste inférieure à un mètre par rapport au terrain naturel.

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, terrasses végétalisées et escaliers non couverts.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Emprise au sol) · page 6

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Supprimé par la LOI ALUR

    Extrait du règlement · article UB 14 · page 21

    Article UB.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. UB.14 Supprimé par la LOI ALUR

Définitions : Faîtage

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), ardoises naturelles, zinc prépatiné, cuivre

    • Si toitures avec combles
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Les toitures avec combles seront recouvertes de tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), d’ardoises naturelles, de zinc prépatiné ou de cuivre.

  • Lorsque la construction principale est recouverte d'un matériau différent, ses extensions ou annexes peuvent être recouvertes de la même façon (même matériau, même couleur). D'autres matériaux peuvent exceptionnellement être employés, s'ils justifient d'une bonne insertion, pour la couverture d'extensions, de volumes annexes ou de toitures à faible pente ; vitrages autorisés.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Néanmoins, lorsque la construction principale est recouverte d’un matériau différent, ses extensions ou annexes pourront être recouverte de la même façon (même matériau, même couleur).

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires autorisés en toiture (ainsi que les vitrages).

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Les panneaux solaires et vitrages sont de plus autorisés,

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les nouvelles clôtures respecteront les dispositions suivantes : - en bordure des voies : Leur hauteur sera limitée à 1,8 m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    en limite séparative de propriétés : o leur hauteur sera limitée à 2 m

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,90 m

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    soit de murs-bahut : ils auront alors une hauteur maximale de 0,90m ;

• Types de clôture sur rue

  • Admis : mur-bahut enduit ou en pierres/briques apparentes, couronné d'un entablement, surmonté ou non d'un ouvrage à claire-voie doublé ou non de haies, haie, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie · Interdits : panneaux de béton pleins ou évidés, matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Elles sont composées : o soit de murs-bahut : ils auront alors une hauteur maximale de 0,90m ; s'ils ne sont pas constitués de maçonneries de pierres ou de briques apparentes, ils seront enduits ; Ils seront obligatoirement couronnés d'un entablement et s'ils sont surmontés d'un ouvrage, celui-ci sera obligatoirement à claire-voie, doublé ou non de haies ;

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : clôtures grillagées doublées de haies · Interdits : panneaux de béton pleins ou évidés, matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 30 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme
    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    Les parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

  • au moins 20 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme
    • Si parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services
    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    Ce quota sera réduit à 20 % sur les parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    Les clôtures vertes sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales. Les essences qui ne sont ni allergènes, ni envahissantes seront privilégiées.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    Il sera planté un arbre par tranche de 200 m2 d'unité foncière, sur les espaces qui ne sont pas bâtis,

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (art. L.130-1 et suivants du Code de l'urbanisme) ; plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 20

    Constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP, au moins 1, sans dépasser 2

    • Si maison individuelle
    Extrait du règlement · article UB 12 · page 20

    une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement. Néanmoins, il ne sera pas requis plus de deux places par maison individuelle.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : bois gris naturel ou teinté brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Dès que les dispositions techniques le permettent, antennes et paraboles disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Dès que les dispositions techniques le permettent, les antennes et paraboles seront disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Extensions et restaurations : préservation ou remise en état des dispositifs contribuant à la qualité architecturale ; modénature et accessoires (frontons, corniches, bandeaux, pilastres, souches de cheminées, entourages de baies, soubassements, faîtières, girouettes…), colombages et lucarnes conservés et restaurés ou refaits dans le même esprit.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    La modénature et les accessoires des constructions (frontons, corniches, bandeaux, pilastres d’angles, souches de cheminées, entourages de baies, soubassements, faîtières, girouettes, …), les colombages ainsi que les lucarnes seront ainsi conservés et restaurés ou refaits dans le même esprit.

  • Constructions remarquables repérées au règlement graphique (L151-19) : toute démolition est soumise à permis de démolir ; tout projet de construire est soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Constructions remarquables · page 3

    Tout projet de démolition d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Les colombages, menuiseries et huisseries peuvent être colorés à la façon traditionnelle.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle.

• Matériaux de façade

  • Façades, soubassements, murs de soutènement et de clôture non réalisés en matériaux destinés à rester apparents : enduit ou parement de la couleur des matériaux traditionnels du Pays d'Auge.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit ou un parement dont la couleur reprendra celles des matériaux traditionnels du Pays d’Auge.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations industrielles ou agricoles, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, exhaussements de sol (sauf aménagements paysagers d’intérêt général)

    Extrait du règlement · article UB 1 · page 15

    Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation urbaine de la zone, sont interdites, soit en particulier : - les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les carrières, - les exhaussements de sol à l’exception de ceux nécessaires aux aménagements paysagers d’intérêt général,

  • Interdits : stationnement des caravanes, terrains de camping, de caravaning, hébergement léger de loisirs

    • Hors secteur UBt
    Extrait du règlement · article UB 1 · page 15

    le stationnement des caravanes, les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs, sauf en UBt ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées liées et compatibles avec l’activité urbaine et le caractère résidentiel

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 15

    Installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur sont autorisées.

  • Admis : aire de stationnement et installations nécessaires à l’accueil des camping-cars

    • Secteur UBt
    Extrait du règlement · article UB Caractère · page 15

    un secteur UBt où une aire de stationnement et des installations nécessaires à l’accueil des camping-cars, sont autorisées.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UB 3 · page 16

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 16

    a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe, à défaut, aménagements sur le terrain permettant l'évacuation des eaux pluviales

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 16

    b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe. En son absence ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, l'aménageur doit réaliser sur le terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    • Si nouvelles opérations d’aménagement et de construction (ne s'applique pas à une construction individuelle)
    Extrait du règlement · article UB 4 · page 17

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). (...) Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle.

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Zone partiellement comprise dans le périmètre du S.P.R. : les dispositions du règlement de zone s'appliquent dans la limite de celles du règlement du S.P.R. (notamment la densification autorisée).

    Extrait du règlement · article UB Caractère · page 15

    Elle est partiellement comprise dans le périmètre du S.P.R. ; en conséquences, les dispositions de ce règlement s’appliquent dans la limite de celles prévues par le règlement du S.P.R. (en particulier en ce qui concerne la densification autorisée).

  • Dans le périmètre du S.P.R., seules les démolitions autorisées par le règlement du S.P.R. sont permises.

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 15

    Dans le périmètre du S.P.R. : seules les démolitions qui sont autorisées par le règlement du S.P.R. sont permises.

  • Les dispositions de l'article UB.11 s'appliquent dans la limite des dispositions du règlement du S.P.R.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Rappel : Les dispositions ci-après s'appliquent dans la limite des dispositions du règlement du S.P.R.

  • Site patrimonial remarquable (S.P.R., délibération du 27/07/2018, en remplacement de la ZPPAUP instituée depuis le 22 février 2004) sur une partie du territoire communal : ses dispositions s'appliquent en plus du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager · page 4

    Les dispositions du S.P.R. (délibération de la commune du 27/07/2018) en remplacement de la

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Les servitudes d'utilité publique annexées au PLU, en particulier le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, s'imposent aux autorisations nonobstant le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article UB Caractère · page 15

    que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit ;

  • Zones de suspicion de pollution industrielle : tout projet d'urbanisation est soumis à un diagnostic par un organisme compétent (nature des pollutions, risques, actions de dépollution ou confinement).

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 15

    Dans les zones de suspicion de pollution industrielle : tout projet d'urbanisation est soumis à la production d'un diagnostic par un organisme compétent.

  • Les constructions sur sous-sols sont réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs, qui prennent les dispositions techniques contre les infiltrations d'eaux (nature des sols, écoulement des eaux pluviales). Sous-sols non interdits.

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 16

    Les constructions sur sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales.

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Tout projet doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU).

    Extrait du règlement · article UB Caractère · page 15

    que tout projet de construction, d'installation ou d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU)

• Disposition complémentaire

  • Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiquées au règlement graphique) : normes d'isolement phonique (arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996).

    Extrait du règlement · article UB 2 · page 16

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

  • Accès : sécurité des usagers et visibilité lors des manœuvres ; si le terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

    Extrait du règlement · article UB 3 · page 16

    Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Voirie : caractéristiques adaptées à la destination et aux véhicules d'incendie et d'ordures ménagères ; carrefours aménagés de pans coupés de 5 m minimum ; voies en impasse interdites ; raccordement possible à la voirie existante ou future imposé aux opérations d'aménagement ; création de voies débouchant sur la Promenade Marcel Proust interdite.

    Extrait du règlement · article UB 3 · page 16

    Les carrefours seront aménagés de pans coupés d’une longueur de 5 m minimum. La création de voies en impasse est interdite. (...) Toute création de voies débouchant sur la Promenade Marcel Proust est interdite.

  • Branchement au réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 16

    I - EAU POTABLE : le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

  • Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés ; antennes collectives privilégiées pour les lotissements, immeubles ou groupements d'habitations.

    Extrait du règlement · article UB 4 · page 17

    Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : chaque construction s'inspire des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge ; l'architecture contemporaine et les techniques ou matériaux nouveaux (bioclimatique, HQE) sont admis s'ils justifient de leur bonne insertion. Les caractéristiques architecturales des constructions existantes d'une voie ou d'un quartier peuvent être imposées ; les extensions d'architectures remarquables respectent le style initial.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inspirer des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge.

  • Devantures de commerces et services : respect du rythme des percements, hauteur limitée au rez-de-chaussée ; enseignes de taille limitée, en drapeau ou sur façade, dans la limite du premier bandeau.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Les devantures des commerces et services respecteront le rythme des percements de l'immeuble et s'intégreront harmonieusement dans son architecture. Elles ne pourront excéder la hauteur du rez-de-chaussée de l'immeuble.

  • Toutes les façades d'une construction sont traitées avec le même soin ; pour les constructions caractéristiques d'une époque, le caractère des façades est respecté.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 19

    Toutes les façades d’une construction seront traitées avec le même soin. Pour les constructions caractéristiques d’une époque, le caractère des façades sera respecté.

  • Clôtures existantes : murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails de fer forgé ou de barreaux de bois conservés et restaurés ; hauteur après restauration au plus égale à celle de l'ouvrage existant ; prolongement possible dans la même facture.

    Extrait du règlement · article UB 11 · page 20

    Les murs existants en pierres ou briques apparentes devront être conservés et restaurés, de même que les clôtures et portails de fer forgé ou faits de barreaux de bois. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux.

  • Stationnement assuré en dehors des voies. Autres destinations : hôtel 1 place pour deux chambres ; résidence de tourisme ou hôtelière 1 place par appartement ou unité hôtelière ; restaurant 1 place par tranche de 25 m2 de salle ; bureaux (y compris bâtiments publics) ou commerces 1 place par tranche de 40 m2 de SHON. À défaut, dispositions substitutives du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 20

    Hôtel : - 1 place de stationnement pour deux chambres. Résidence de tourisme ou résidence hôtelière - 1 place de stationnement par appartement ou unité hôtelière.

  • Restaurant : 1 place par tranche de 25 m2 de salle ; bureaux (y compris bâtiments publics) ou commerces : 1 place par tranche de 40 m2 de SHON ; à défaut, dispositions substitutives du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article UB 12 · page 21

    Restaurant - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de salle de restaurant. Constructions à usage de bureaux (y compris bâtiments publics) ou de commerces : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de SHON.

  • Pour information : haies plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative ; arbres à au moins 2 m ; distance recommandée entre un arbre et une construction égale à la moitié de sa hauteur adulte.

    Extrait du règlement · article UB 13 · page 21

    Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2m ;

  • Clôtures : l'édification ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune (délibération du 22 février 2008, R421-12).

    Extrait du règlement · article Article 3 – Clôtures R421-12 · page 3

    institue le régime de la déclaration préalable sur l'ensemble de la commune, pour l'édification ou la modification d'une clôture

  • Isolation phonique le long des infrastructures terrestres : loi du 31 décembre 1992 et arrêtés préfectoraux classant les RD513, RD514 et RD400a ; secteurs reportés sur les documents graphiques.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Normes d'isolation phonique · page 4

    Les dispositions des arrêtés préfectoraux qui classent les RD513, RD514 et RD400a.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain dont le terrain d'assiette doit être divisé en propriété ou en jouissance : les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (et non de l'ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Article 5 – Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété.

• Adaptations mineures

  • Rappel pour information : adaptations mineures, voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    ADAPTATIONS MINEURES : voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Reconstruction après sinistre

  • Rappel pour information : reconstruction après sinistre, voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE : voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme

• Cas particulier d’implantation

  • Est autorisée en limite séparative la construction en adossement à une construction existante, dans la limite de l'héberge maximale.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 18

    la construction en adossement à une construction existante, dans la limite de l'héberge maximale.

  • Le long de la promenade Marcel Proust : l'extension d'une construction peut être édifiée dans le prolongement de la façade préexistante (au lieu du recul de 5 m).

    • Pour : extensions
    • Le long de : promenade Marcel Proust
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    Néanmoins, l'extension d'une construction pourra être édifiée dans le prolongement de la façade préexistante.

  • Le long de l'alignement nord des avenues du Maréchal Foch et du Commandant Touchard : l'extension limitée d'une construction ne respectant pas le retrait de 10 m est autorisée dans le prolongement de sa façade.

    • Pour : extensions
    • Le long de : avenue du Maréchal Foch (alignement nord)
    • Le long de : avenue du Commandant Touchard (alignement nord)
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 6 · page 17

    Néanmoins, l'extension limitée d'une construction qui ne respecte pas les dispositions précédentes est autorisée, dans le prolongement de sa façade.

  • L'extension limitée des constructions existant avant l'entrée en application du règlement et ne respectant pas l'article UB.7 est autorisée dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 7 · page 18

    L’extension limitée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

  • La hauteur de 10 m à l'égout ou à l'acrotère ne s'applique ni aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ni à l'égout de l'étage en attique.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UB 10 · page 18

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;