Essai gratuit

PLU de Cabourg · zone à urbaniser

Zone 1AU du PLU de Cabourg : ce que vous pouvez construire

Cette zone naturelle non-équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à l'extension des quartiers urbains.

  • PLU approuvé le 11 décembre 2023
  • Secteurs : 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUv
  • Règlement officiel

L’essentiel de la zone 1AU

Hauteur au faîtage
de 12 m à 16 m selon le secteur1AUb : 12 m · 1AUc : 13 m · 1AUd : 16 mArticle 1AU.10
Hauteur à l’égout
de 7 m à 11 m selon le secteur1AUb : 7 m · 1AUc : 8 m · 1AUd : 11 mArticle 1AU.10
Recul sur rue
de 3 m à 5 m selon le secteur1AUb : 5 m · 1AUb : 3 m · 1AUc, 1AUd : 5 m · 1AUe, 1AUf : 5 mArticle 1AU.6
Recul des voisins
de 2 m à 3 m selon le secteur1AUb : 2 m · 1AUc : 3 mArticle 1AU.7
Espaces verts
au moins 30 %Secteur 1AUeArticle 1AU.13
Stationnement
au moins max(logements ; 1 par tranche entamée de 60 m² de SP)Article 1AU.12
Clôture sur rue
de 1,80 m à 2 m selon le secteur1AUb, 1AUc, 1AUd : 1,80 m · 1AUe, 1AUf : 2 mArticle 1AU.11 A

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Les règles de la zone 1AU, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

13 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 5 m

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 55
      Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5 m.

    • au moins 5 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      autres voies ouvertes à la circulation automobile : 5m de l'alignement ;

    • au moins 5 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      autres voies ouvertes à la circulation automobile : 5 m de l'alignement,

    • au moins 3 m

      • Secteur 1AUb
      • Sauf : garages
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      3m pour les parties de constructions ne comprenant pas de garage ouvrant sur la voie.

    • au moins 3 m

      • Secteur 1AUb
      • Le long de : autres voies (chemins) non ouvertes à la circulation automobile
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      Les constructions sont implantées à une distance des autres voies (chemins) au moins égale à 3 m.

    • au moins 15 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Le long de : avenue de la Divette et des Diablotins
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      avenue de la Divette et des Diablotins : 15m de l'alignement,

    • au moins 20 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Le long de : avenue Guillaume le Conquérant (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      avenue Guillaume le Conquérant : 20m de l'axe.

    • au moins 3 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Sauf : garages
      • Le long de : voies internes de desserte du secteur
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      cette distance peut être réduite à 3m sur les voies internes de desserte du secteur pour les parties de constructions ne comprenant pas de garage ouvrant sur la voie ;

    • au moins 2 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Le long de : chemins cyclables ou pédestres ne longeant pas une voie automobile
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      autres chemins cyclables ou pédestres (qui ne longent pas une voie ouverte à la circulation automobile) : 2 m de l'alignement.

    • au moins 20 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      • Le long de : RD513
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      RD513 : 20 m de l'alignement,

    • au moins 15 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      • Le long de : avenue de la Divette et son prolongement à venir (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      avenue de la Divette et de son prolongement à venir : 15 m de l'axe,

    • au moins 3 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      • Le long de : autres chemins
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      autres chemins : 3m de l'alignement,

  • Recul maximal par rapport aux voies (bande d’implantation)

    La construction ne peut pas être implantée plus loin de la rue que cette distance.

    • au plus 80 m

      • Secteur 1AUe
      • Le long de : future voie de desserte du secteur (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      En 1AUe, aucune construction ne sera implantée à plus de 80m de l'axe de la future voie de desserte du secteur.

Implantation par rapport aux voisins

16 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins 2 m

      • Secteur 1AUb
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      Les constructions seront implantées en limites séparatives de propriétés ou à une distance de celles-ci au moins égale à 2 m.

    • au moins 3 m

      • Secteur 1AUc
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative de propriétés, - soit à une distance de celle-ci au moins égale à 3 m.

    • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 3 m

      • Secteur 1AUd
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      En 1AUd : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

    • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 5 m

      • Secteur 1AUe
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      En 1AUe La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude être ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 5 m.

    • au moins 0,5 × H totale, avec un minimum de 5 m

      • Secteur 1AUf
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 57
      Les constructions seront implantées soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance de celle-ci, au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction (au faîtage ou à l'acrotère) ; cette distance ne sera jamais inférieure à 5 m.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • Secteur 1AUb
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      Les constructions seront implantées en limites séparatives de propriétés ou à une distance de celles-ci au moins égale à 2 m.

    • Autorisé

      • Secteur 1AUc
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative de propriétés, - soit à une distance de celle-ci au moins égale à 3 m.

    • Autorisé

      • Secteur 1AUf
      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 57
      Les constructions seront implantées soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance de celle-ci, au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction (au faîtage ou à l'acrotère) ; cette distance ne sera jamais inférieure à 5 m.

  • Recul minimal aux cours d’eau et berges

    • au moins 10 m

      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      Les constructions sont implantées à une distance des berges de la Dives ou de la Divette et des canaux : au moins égale à 10m. Cette bande de recul nécessaire à leur entretien ne peut être clôturée.

    • au moins 10 m

      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 57
      Les constructions sont implantées à une distance des berges de la Dives ou de la Divette et des canaux : au moins égale à 10m.

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • au moins la hauteur de la construction (H)

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 57
      Pour les constructions qui ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

    • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 3 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Si façades en vis-à-vis sans baies principales (baies de cuisine assimilées à des baies principales)
      Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 57
      Cette distance peut être réduite de moitié sans être inférieure à 3 m, lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales).

    • au moins 2 m

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      • Pour : annexes
      • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies principales
      Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 57
      Entre une construction et son annexe ou entre deux annexes, cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales.

    • Non réglementé

      Néant.

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 57
      En 1AUb : néant.

    • Non réglementé

      Néant.

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.8 · page 57
      En 1AUe et 1AUf : néant

  • Recul minimal à une limite de zone (A, N…)

    • 1AUb : aucune construction dans la bande de recul portée au règlement graphique qui borde la zone UEg (largeur non donnée dans le texte).

      • Secteur 1AUb
      • Si bande de recul qui borde la zone UEg
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 56
      De plus, dans la bande recul portée au règlement graphique qui borde la zone UEg, aucune construction n'est autorisée.

Hauteur des constructions

15 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

    Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

    • au plus 7 m

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

    • au plus 8 m

      • Secteur 1AUc
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUc : - 8 m à l’égout ou à l’acrotère ; - 13 m au faîtage.

    • au plus 11 m

      • Secteur 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUd : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 11m à l’égout ou à l’acrotère ;

    • Non réglementé

      Néant.

      • Secteurs 1AUe, 1AUv
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 58
      En 1AUe et 1AUv : Néant.

    • La hauteur maximale à l'égout ne s'applique ni aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ni à l'égout de l'étage en attique.

      • Secteur 1AUb
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 12 m

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      - 12 m au faîtage.

    • au plus 13 m

      • Secteur 1AUc
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUc : - 8 m à l’égout ou à l’acrotère ; - 13 m au faîtage.

    • au plus 16 m

      • Secteur 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 58
      16m au faîtage.

    • Non réglementé

      Néant.

      • Secteurs 1AUe, 1AUv
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 58
      En 1AUe et 1AUv : Néant.

  • Hauteur maximale à l’acrotère

    Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

    • au plus 7 m

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

    • au plus 8 m

      • Secteur 1AUc
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUc : - 8 m à l’égout ou à l’acrotère ; - 13 m au faîtage.

    • au plus 11 m

      • Secteur 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      En 1AUd : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 11m à l’égout ou à l’acrotère ;

    • La hauteur maximale à l'acrotère ne s'applique pas aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ; le texte exclut aussi « l'égout de l'étage en attique » (application à l'acrotère d'un attique à vérifier).

      • Secteur 1AUb
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 57
      cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : point_bas

      Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6
      La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction.

    • Admis : ngf

      • Si zones potentiellement inondables
      Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6
      dans les zones potentiellement inondables, pour tenir compte de la côte minimale prescrite pour le plancher de tous les locaux, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à cette côte NGF minimale.

Emprise au sol et surfaces

4 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • Non réglementé

      Néant.

      Extrait du règlement · article 1AU.9 · page 57
      Article 1AU.9 Emprise au sol des constructions (...) Néant.

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Néant.

      Extrait du règlement · article 1AU.5 · page 55
      Article 1AU.5 Superficie minimale des terrains (...) Néant.

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Non réglementé

      Supprimé par la Loi ALUR.

      Extrait du règlement · article 1AU.14 · page 61
      Article 1AU.14 Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) (...) Supprimé par la Loi ALUR

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, terrasses végétalisées et escaliers non couverts.

      Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Emprise au sol) · page 6
      la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Toiture et pente

6 règles

Définitions : Faîtage

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Toitures-terrasses seulement autorisées : pour la couverture de volumes secondaires d'une construction ; pour la couverture des terrasses d'une attique ; pour la couverture d'immeubles si elles sont masquées par des pans de toitures couverts d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies.

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      Les toitures-terrasses sont seulement autorisées : - pour la couverture de volumes secondaires d'une construction, - pour la couverture des terrasses d'une attique, - pour la couverture d'immeubles, si elles sont masquées par des pans de toitures couverts d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies.

  • Teintes de couverture

    • Admis : ardoise, gris foncé

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Elles seront de couleur ardoise ou gris foncé.

  • Matériaux de couverture

    • Admis : plaques métalliques de couleur ardoise ou gris foncé, zinc prépatiné, matériaux transparents ou translucides pour les serres

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Sont ainsi autorisées : les plaques métalliques de couleur ardoise ou gris foncé, le zinc prépatiné ou les matériaux transparents ou translucides pour les serres.

    • Admis : tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), ardoises naturelles, zinc pré-patiné, cuivre, panneaux solaires et vitrages, autres matériaux exceptionnellement pour extensions ou volumes annexes (bonne insertion)

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      En 1AUb : Les toitures seront recouvertes de tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), d’ardoises naturelles, de zinc pré-patiné ou de cuivre. Les panneaux solaires et vitrages sont de plus autorisés

    • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaires, cuivre, zinc pré-patiné, plaques de couleur ardoise ou gris-foncé (activité économique, équipements publics ou d'intérêt collectif), toitures terrasse végétalisées et matériaux/équipements à objectifs environnementaux intégrés au paysage

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      En 1AUd et 1AUc : Les toitures à combles qui ne seraient pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates vieillies seront recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaires. Sont de plus autorisées : - le cuivre ou le zinc pré-patiné,

  • Panneaux solaires

    • 1AUb : panneaux solaires autorisés en toiture.

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      Les panneaux solaires et vitrages sont de plus autorisés

Clôtures

13 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 1,80 m

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      en bordure des voies : leur hauteur sera limitée à 1,8 m ;

    • au plus 2 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets de couleur non-vive ou/et de haies basses taillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle n'excédera pas 2 m.

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 2 m

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      en limite séparative de propriétés : - leur hauteur sera limitée à 2 m ;

    • au plus 2 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets de couleur non-vive ou/et de haies basses taillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle n'excédera pas 2 m.

  • Types de clôture sur rue

    • Admis : grillages rigides sur potelets de couleur non-vive, haies basses taillées d'essences locales

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets de couleur non-vive ou/et de haies basses taillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle n'excédera pas 2 m.

    • Admis : mur-bahut (0,90 m maximum), treillage ou grillage doublé d'une haie basse taillée d'essences locales, dispositif à claire-voie (dont lisses normandes), haie

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      elles sont réalisées avec les éléments suivants seuls ou composés : - sauf en 1AUc et 1AUd : un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m. - un treillage ou un grillage : il sera obligatoirement doublé d'une haie basse taillée d'essences locales. - un dispositif à claire-voie (dont des lisses normandes) ; - une haie ;

    • Admis : treillage ou grillage doublé d'une haie basse taillée d'essences locales, dispositif à claire-voie (dont lisses normandes), haie · Interdits : mur-bahut

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      sauf en 1AUc et 1AUd : un mur-bahut (...) un treillage ou un grillage : il sera obligatoirement doublé d'une haie basse taillée d'essences locales. - un dispositif à claire-voie (dont des lisses normandes) ; - une haie ;

    • Chaque opération d'aménagement définit précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      Chaque opération d'aménagement définira précisément un type de clôture sur rue et en limites séparatives.

  • Types de clôture en limite séparative

    • Admis : grillages rigides sur potelets de couleur non-vive, haies basses taillées d'essences locales

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets de couleur non-vive ou/et de haies basses taillées d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elle n'excédera pas 2 m.

    • Interdits : clôtures pleines

      • Secteurs 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      en 1AUc et 1AUd, les clôtures pleines sont interdites.

  • Clôture perméable à la petite faune

    • Oui

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      • Si en bordure des secteurs 1AUv
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      En bordure des secteurs 1AUv, les clôtures seront écologiquement perméables et permettront l'évacuation des eaux en partie basse.

    • Oui

      • Si en limite avec l'espace agricole ou naturel
      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      Rappel : en limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures seront écologiquement perméables.

  • Hauteur maximale du mur bahut sur rue

    • au plus 0,90 m

      • Secteur 1AUb
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      sauf en 1AUc et 1AUd : un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m.

Espaces verts et plantations

4 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Espaces verts minimum

    Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

    • au moins 30 %

      • Secteur 1AUe
      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      En 1AUe : 30 % de la superficie de l’unité foncière seront traités en espaces verts et plantés.

  • Essences locales imposées

    • Oui

      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les haies de résineux (type Thuya) ou d'essences d'invasives et/ou à pousse rapide (type laurier palme, bambous, …) sont interdites.

  • Plantations : un arbre pour X places de stationnement

    • au plus 1 arbre pour 6 places

      • Secteur 1AUe
      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      Les aires de stationnement seront plantées d’arbres-tiges à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement.

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (L.130-1 et suivants) ; plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 59
      Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes remarquables (arbres, haies, ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Stationnement

3 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

      Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 60
      Constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

    • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP, au moins 1, sans dépasser 2

      • Si maison individuelle
      Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 60
      une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement. Néanmoins, il ne sera pas requis plus de deux places par maison individuelle.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Stationnement vélo : surface minimale

    • Aire de stationnement vélos à aménager lors de la construction d'équipements ou services collectifs (surface non fixée).

      • Pour : équipements publics
      Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 60
      Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements ou services collectifs.

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 50 règles

Aspect extérieur et façades

  • Matériaux de façade

    • Admis : bois (structure ou bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune, enduit ou parement de couleur respectant ces teintes · Interdits : façades uniformément enduites d'une couleur claire

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      les façades uniformément enduites d’une couleur claire sont interdites ; (...) Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

    • Admis : bois (structure ou bardage) gris ou brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris ou brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

    • Annexes : aspect similaire à la construction principale ; abris de jardin : revêtements bois et toitures à faible pente de couleur foncée admis.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      • Pour : annexes, abris de jardin
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      Les annexes présenteront des caractéristiques d’aspect similaires à celles de la construction principale. Néanmoins, les abris de jardin pourront présenter des revêtements de bois et des toitures à faible pente de couleur foncée pour s’intégrer dans la végétation du jardin.

  • Teintes de façade

    • Interdits : teintes vives (sauf enseignes et éléments de modénature)

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Les teintes vives sont limitées aux enseignes et éléments de modénature.

  • Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

    • Antennes et paraboles non visibles depuis les voies publiques dès que les dispositions techniques le permettent.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      Dès que les dispositions techniques le permettent, les antennes et paraboles seront disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

  • Menuiseries : matériaux et couleurs

    • Colombages et huisseries pouvant être colorés en référence à l'architecture balnéaire du Pays d'Auge.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      Les colombages et les huisseries pourront être colorés en référence à l'architecture balnéaire du Pays d'Auge.

  • Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

    • Constructions remarquables repérées au règlement graphique (L151-19) : toute démolition est soumise à permis de démolir ; tout projet de construire est soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

      Extrait du règlement · article Article 3 – Constructions remarquables · page 3
      Tout projet de démolition d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés (sauf secteurs aménagés à cet effet), carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping, de caravaning, hébergement léger de loisirs

      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 52
      les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, sauf dans les secteurs spécifiquement aménagés à cet effet, (...) les carrières, (...) le stationnement des caravanes, (...) les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs

    • Interdits : occupations incompatibles, du fait de leurs nuisances, avec la vocation résidentielle dominante, nouvelles installations industrielles

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 52
      Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation résidentielle dominante de la zone, soit en particulier les nouvelles installations industrielles.

    • Interdits : constructions à usage d'habitation (sauf logements de gardiennage autorisés par 1AU.2), hébergement hôtelier (sauf hébergements nécessaires à la fréquentation des équipements du secteur), activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services (sauf celles gérant les occupations autorisées), toutes constructions dans la « zone aménageable mais non constructible » du règlement graphique

      • Secteur 1AUe
      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 53
      3°- En 1AUe : - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles autorisées par l'article 1AU2, - Tout hébergement hôtelier ; seuls les hébergements nécessaires à la fréquentation des équipements récréatifs, éducatifs et sportifs autorisés dans le secteur seront autorisés.

    • Interdits : constructions à usage d'habitation (sauf celles prévues à l'article 1AU2)

      • Secteur 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 53
      4°- En 1AUf : - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles prévues à l’article 1AU2.

    • Interdits : toutes constructions et installations (sauf celles indispensables aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif)

      • Secteur 1AUv
      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 53
      5°- En 1AUv : - Toutes constructions et installations, à l'exception de celles qui seraient indispensables à des équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif.

  • Sous-sols interdits

    • Interdit

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 53
      la construction de sous-sols ;

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : opérations d'aménagement au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus (dont la voie principale de desserte), raccordement aux eaux usées après mise en service de la nouvelle station d'épuration

      • Secteurs 1AUb, 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 53
      En 1AUb, 1AUe et 1AUf : L’ouverture à l’urbanisation sera possible au fur et à mesure de la réalisation des équipements et aménagements prévus, dont la voie principale de desserte du secteur. De plus, les nouvelles constructions qui doivent être raccordées au réseau d'assainissement des eaux usées, ne pourront l'être que lorsque la nouvelle station d'épuration sera mise en service.

    • Admis : opérations d'aménagement ne compromettant pas l'aménagement ultérieur du reste de la zone, raccordement aux eaux usées lorsque les travaux d'augmentation de capacité de la station d'épuration le permettront

      • Secteurs 1AUc, 1AUd, 1AUv
      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 53
      Sur le reste de la zone : L’ouverture à l’urbanisation est possible sous réserve que les opérations d’aménagement qui ne concernent qu’une partie de la zone, ne soient pas de nature à compromettre ou renchérir l’aménagement ultérieur du reste de la zone.

    • Admis : logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance ou au gardiennage des services généraux, intégrés à une construction d'activité ou à un équipement

      • Secteur 1AUe
      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 54
      4°- Logements en 1AUe : Seule la construction des logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire afin d’assurer la surveillance ou le gardiennage des services généraux de la zone est autorisée. Elle l'est sous réserve qu'ils soient intégrés à une construction à usage d'activité ou à un équipement.

    • Admis : occupations compatibles avec la qualité du milieu naturel ou participant à son ouverture au public ou à sa mise en valeur, dans la zone spéciale du règlement graphique : aménagements légers et objets mobiliers seulement

      • Secteur 1AUe
      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 54
      5°- En 1AUe : Seules les occupations et utilisations du sol qui sont compatibles avec la qualité du milieu naturel ou qui participent à son ouverture au public ou à sa mise en valeur sont autorisées.

    • Admis : extension limitée des constructions existantes, annexes des constructions existantes, changement de destination dans la limite des destinations autorisées dans le secteur

      • Pour : constructions existantes, extensions, annexes
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 54
      6°- Occupations présentes avant l'entrée en application du PLU : l'extension limitée et la construction des annexes des constructions existantes est autorisée ; le changement de destination est autorisée dans la limite des destinations autorisées dans le secteur.

Accès, voirie et réseaux

  • Largeur minimale de voie privée

    • au moins 5 m

      Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 55
      Les rues (autres voies ouvertes à la circulation automobile collective) auront une largeur minimale d'emprise de 5m (au minimum 3,5m de chaussée et les espaces nécessaires au déplacement des piétons)

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Admis : écoulement dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe, à défaut : aménagements appropriés sur le terrain à la charge de l'aménageur, prétraitement et/ou régulation des débits pour les installations le nécessitant

      Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 55
      Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe. En son absence ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, l'aménageur doit réaliser sur le terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales

  • Assainissement non collectif admis

    • Non

      Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 55
      a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

  • Local ou aire pour les déchets

    • Oui

      Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 55
      Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). (...) Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle.

  • Largeur minimale d’accès

    • au moins 3 m

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 54
      Ce passage aura une largeur minimale de : - en 1AUb, 1AUc et 1AUd : 3 m,

    • au moins 5 m

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 54
      - en 1AUf et 1AUe : 5 m.

  • Accès direct interdit sur une route départementale

    • Interdit

      • Secteur 1AUe
      • Le long de : RD513
      Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 54
      En 1AUe : aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD513

Autres dispositions

  • Servitude d’utilité publique

    • Les servitudes d'utilité publique (annexées au PLU), en particulier le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'Estuaire de la Dives, s'imposent nonobstant le règlement de zone.

      Extrait du règlement · article 1AU - Caractère de la zone · page 52
      les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit

    • Site patrimonial remarquable (S.P.R., délibération du 27/07/2018, en remplacement de la ZPPAUP instituée depuis le 22 février 2004) sur une partie du territoire communal : ses dispositions s'appliquent en plus du PLU.

      Extrait du règlement · article Article 3 – Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager · page 4
      Les dispositions du S.P.R. (délibération de la commune du 27/07/2018) en remplacement de la

  • Disposition complémentaire

    • Loi Littoral : les articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme s'appliquent.

      Extrait du règlement · article 1AU - Caractère de la zone · page 52
      les dispositions qui résultent de la Loi Littoral, tels qu'elles sont précisées aux articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme s'appliquent

    • Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (règlement graphique) : normes d'isolement phonique (arrêtés préfectoraux, arrêté du 30 mai 1996).

      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 53
      2°- Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique

    • Voirie : carrefours avec pans coupés d'au moins 5 m ; impasses aménagées pour le demi-tour ; chemins pédestres d'au moins 3 m d'emprise ; pistes cyclables d'au moins 5 m d'emprise ; raccordement possible de la voirie aux opérations contiguës.

      Extrait du règlement · article 1AU.3 · page 54
      Les carrefours seront aménagés de pans coupés d’une longueur de 5 m minimum. (...) Les chemins pédestres auront une largeur minimale d'emprise de 3 m (chaussée + abords dont clôtures). Les pistes cyclables auront une largeur minimale d'emprise de 5 m (chaussée + abords dont clôtures).

    • Réseaux : branchement obligatoire au réseau d'eau potable ; nouveaux réseaux enterrés lorsque l'effacement des réseaux est prévu ou réalisé.

      Extrait du règlement · article 1AU.4 · page 55
      Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

    • 1AUb/1AUc/1AUd : expression architecturale inspirée des typologies balnéaires et rurales du Pays d'Auge (architecture contemporaine admise si bonne insertion) ; toutes les façades traitées avec le même soin ; caractéristiques des constructions existantes pouvant être imposées.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra pour son expression architecturale et son aspect extérieur s'inspirer des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge.

    • Interdits : pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge ; annexes en matériaux de fortune.

      • Secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd
      Extrait du règlement · article 1AU.11 A · page 58
      tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge, - la construction d'annexes en matériaux de fortune.

    • 1AUe/1AUf : caractéristiques des constructions existantes pouvant être imposées ; architecture contemporaine admise si bonne insertion ; pastiche étranger au Pays d'Auge et annexes en matériaux de fortune interdits ; même soin pour toutes les façades et toitures.

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge, - la construction d'annexes en matériaux de fortune.

    • Enseignes : seulement nom et raison sociale de l'entreprise, intégrées à l'architecture ; enseignes sur toiture interdites.

      • Secteurs 1AUe, 1AUf
      Extrait du règlement · article 1AU.11 B · page 60
      Ne seront autorisées que les enseignes avec nom et raison sociale de l’entreprise ; elles seront intégrées à son architecture. La pose d’enseignes sur toiture est interdite.

    • Stationnement autres destinations : hôtel 1 place pour deux chambres ; résidence de tourisme ou hôtelière 1 place par appartement ou unité ; restaurant 1 place par tranche de 25 m² de salle ; bureaux ou commerces 1 place par tranche de 40 m² de SHON ; équipements : besoins évalués avec mutualisation.

      Extrait du règlement · article 1AU.12 · page 60
      Hôtel : - 1 place de stationnement pour deux chambres, Résidence de tourisme ou résidence hôtelière : - 1 place de stationnement par appartement ou unité hôtelière.

    • Paysagement : espaces libres et marges de recul en bordure des canaux et des voies plantés ; aires de stationnement en bordure des voies bordées de bosquets d'arbres ou de haies basses.

      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des canaux et des voies seront plantés.

    • Rappel : haies plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative, arbres à au moins 2 m ; distance recommandée arbre-construction égale à la moitié de sa hauteur adulte.

      Extrait du règlement · article 1AU.13 · page 61
      Les haies seront plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50m ; Les arbres le seront à une distance minimale de 2 m.

    • Clôtures : l'édification ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune (délibération du 22 février 2008, R421-12).

      Extrait du règlement · article Article 3 – Clôtures R421-12 · page 3
      institue le régime de la déclaration préalable sur l'ensemble de la commune, pour l'édification ou la modification d'une clôture

    • Isolation phonique le long des infrastructures terrestres : loi du 31 décembre 1992 et arrêtés préfectoraux classant les RD513, RD514 et RD400a ; secteurs reportés sur les documents graphiques.

      Extrait du règlement · article Article 3 – Normes d'isolation phonique · page 4
      Les dispositions des arrêtés préfectoraux qui classent les RD513, RD514 et RD400a.

  • Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

    • Tout projet doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU, hors de ce PDF) ; les opérations d'aménagement doivent respecter le P.A.D.D. et les Orientations Particulières d'Aménagement (1AU.2) et les voies leurs principes et profils (1AU.3).

      Extrait du règlement · article 1AU - Caractère de la zone · page 52
      que tout projet de construction, d'installation ou d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU) qui complètent le règlement qui suit

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • En zone inondable : affouillements et exhaussements de sols interdits dans les conditions fixées par le PPRL (ou par le règlement annexé dans l'attente de son approbation).

      Extrait du règlement · article 1AU.1 · page 52
      en zone inondable : Les affouillements et exhaussements de sols, dans les conditions fixés par le PPRL (ou le règlement annexé au présente règlement, dans l'attente de son approbation).

    • Zone inondable : règlement du PPRL de l'Estuaire de la Dives applicable dès approbation ; dans l'attente, règlement (en projet) annexé. Soin particulier au modelage et à l'aménagement paysager pour préserver les écoulements d'eau.

      Extrait du règlement · article 1AU.2 · page 53
      3°- ZONE INONDABLE : Les dispositions du règlement du PPRL de l'Estuaire de la Dives seront appliquées dès son approbation. Dans l'attente de son approbation, les dispositions du règlement (en projet) porté en annexe seront appliquées.

  • Cas particulier d’implantation

    • Les zones d'implantation et marges de recul ou d'alignement portées au règlement graphique priment ; les règles de l'article 1AU.6 ne s'appliquent qu'en l'absence d'indication graphique.

      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 55
      Les constructions respecteront les zones d'implantation ainsi que les marges de recul ou d'alignement, portées sur le règlement graphique. En l’absence d’indication, les dispositions suivantes s'appliquent.

  • Application des règles aux divisions (L151-21)

    • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain dont le terrain d'assiette doit être divisé en propriété ou en jouissance : les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (et non de l'ensemble du projet).

      Extrait du règlement · article Article 5 – Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété · page 4
      les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété.

  • Adaptations mineures

    • Rappel pour information : adaptations mineures, voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3
      ADAPTATIONS MINEURES : voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

  • Reconstruction après sinistre

    • Rappel pour information : reconstruction après sinistre, voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme.

      Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3
      RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE : voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme
Constructions existantes / cas particuliers (3)

  • Cas particulier d’implantation

    • Article 1AU.6 non applicable aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.6 · page 56
      Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

    • Article 1AU.7 non applicable aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.7 · page 57
      Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

  • Disposition complémentaire

    • Article 1AU.10 non applicable aux équipements d'infrastructure ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article 1AU.10 · page 58
      Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Questions fréquentes sur la zone 1AU

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone 1AU à Cabourg ?

Hauteur au faîtage : de 12 m à 16 m selon le secteur (article 1AU.10) ; Hauteur à l’égout : de 7 m à 11 m selon le secteur (article 1AU.10). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone 1AU ?

Recul sur rue : de 3 m à 5 m selon le secteur (article 1AU.6). Précision : 1AUb : 5 m · 1AUb : 3 m · 1AUc, 1AUd : 5 m · 1AUe, 1AUf : 5 m. Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone 1AU à Cabourg ?

Il faut respecter un recul de 2 m à 3 m selon le secteur (article 1AU.7).

Combien de places de stationnement prévoir pour une maison en zone 1AU ?

Le règlement demande au moins max(logements ; 1 par tranche entamée de 60 m² de SP) (article 1AU.12). Les places se créent sur le terrain, en dehors de la voie publique.

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