Zone UC du PLU de Cabourg : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    autres voies ouvertes à la circulation automobile (y compris la partie nord du Chemin de Villiers) : 5 m de l'alignement ;

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD400a (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    Les constructions sont implantées à une distance minimale de : - RD400a : 35 m de l'axe ;

  • au moins 15 m

    • Le long de : RD513 (avenue Guillaume le Conquérant) (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    RD513 (avenue Guillaume le Conquérant) : 15 m de l'axe ;

  • au moins 2 m

    • Si chemins cyclables ou pédestres (qui ne longent pas une voie ouverte à la circulation automobile)
    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    autres chemins cyclables ou pédestres (qui ne longent pas une voie ouverte à la circulation automobile) : 2 m de l'alignement.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Si construction entièrement inscrite sous 3 m (hauteur maximale du gabarit sur limite : 3 m puis plan à 45°)
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    l’implantation de constructions si elles s’inscrivent dans le volume suivant : Angle : 45° Hauteur maximale : 3 m Limite séparative de propriété

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    Néanmoins, sont autorisées en limite séparative de propriétés : - la construction en adossement à une construction existante, dans la limite de son héberge maximale,

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    l’implantation de constructions si elles s’inscrivent dans le volume suivant : Angle : 45° Hauteur maximale : 3 m

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    Elles sont implantées à une distance minimale : - des berges de la Dives ou de la Divette et des canaux : 10m, Cette bande de recul nécessaire à leur entretien ne peut être clôturée.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 3 m

    Extrait du règlement · article UC.8 · page 25

    Pour les constructions qui ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies principales (baies de cuisine assimilées à des baies principales)
    Extrait du règlement · article UC.8 · page 25

    Entre une construction et son annexe ou entre deux annexes, cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales).

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 5 m

    • Secteurs UCa, UCb
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    En UCa et en UCb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 5 m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • au plus 7 m

    • Secteur UCc
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    En UCc : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc., ni à l’égout de l’étage en attique;

  • La hauteur maximale à l'égout ne s'applique ni aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ni à l'égout de l'étage en attique.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 10 m

    • Secteurs UCa, UCb
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    En UCa et en UCb : Les constructions auront une hauteur maximale de : (...) - 10 m au faîtage.

  • au plus 12 m

    • Secteur UCc
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    - 12 m au faîtage.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 5 m

    • Secteurs UCa, UCb
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    En UCa et en UCb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 5 m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • au plus 7 m

    • Secteur UCc
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    En UCc : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc., ni à l’égout de l’étage en attique;

  • La hauteur maximale à l'acrotère ne s'applique pas aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ; le texte exclut aussi « l'égout de l'étage en attique » (application à l'acrotère d'un attique à vérifier).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Attique autorisé

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction.

  • Admis : ngf

    • Si zones potentiellement inondables
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    dans les zones potentiellement inondables, pour tenir compte de la côte minimale prescrite pour le plancher de tous les locaux, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à cette côte NGF minimale.

• Gabarit enveloppe

  • Construction en limite séparative : inscrite dans un volume de 3 m de hauteur maximale sur la limite, prolongé par un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain (schéma). Sauf adossement à une construction existante dans la limite de son héberge.

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    l’implantation de constructions si elles s’inscrivent dans le volume suivant : Angle : 45° Hauteur maximale : 3 m

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 25 %

    • Secteur UCa
    Extrait du règlement · article UC.9 · page 25

    L’emprise au sol des constructions est limitée à : - en UCa : 25% de la superficie totale de l’unité foncière.

  • au plus 35 %

    • Secteurs UCb, UCc
    Extrait du règlement · article UC.9 · page 25

    en UCb et en UCc : 35 % de la superficie totale de l’unité foncière.

  • En UCa : sur toute unité foncière existante lors de la modification n°6 dont l'emprise ne permettrait pas une extension de 20 m², une extension ou une annexe d'au plus 20 m² d'emprise au sol est autorisée une seule fois (à compter de l'approbation de la modification n°6), nonobstant les 25 %.

    • Secteur UCa
    • Pour : extensions, annexes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.9 · page 25

    Cependant, sur toute unité foncière existante lors de la modification N°6 du PLU, dont l'emprise au sol ne permettrait pas une extension de 20m2 d'emprise au sol, il sera autorisé, nonobstant la règle précédente, une extension ou une annexe (une seule fois à compter de la date d'approbation de la modification N°6) pour un maximum de 20m2 d'emprise au sol.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UC.5 · page 24

    Article UC.5 Superficie minimale des terrains Art. UC.5 Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Supprimé par la LOI ALUR

    Extrait du règlement · article UC.14 · page 29

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. UC.14 Supprimé par la LOI ALUR

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, terrasses végétalisées et escaliers non couverts.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Emprise au sol) · page 6

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Toitures-terrasses seulement autorisées : pour couvrir des volumes secondaires d'une construction ; pour couvrir les terrasses d'une attique ; pour couvrir un immeuble si elles sont masquées par des pans de toiture en ardoises ou petites tuiles plates vieillies.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les toitures-terrasses sont seulement autorisées : - pour la couverture de volumes secondaires d'une construction, - pour la couverture des terrasses d'une attique, - pour la couverture d'immeuble si elles sont masquées par des pans de toitures couverts d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoises, petites tuiles plates vieillies, matériaux d'aspect et de couleur similaires, cuivre ou zinc pré-patiné, plaques de couleur ardoise ou gris-foncé (activités économiques, équipements publics ou d'intérêt collectif), toitures terrasse végétalisées, matériaux et équipements répondant à des objectifs environnementaux

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les toitures à combles qui ne seraient pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles plates vieillies seront recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaires. Sont de plus autorisées : - le cuivre ou le zinc pré-patiné, - les plaques de couleur ardoise ou gris-foncé pour la couverture des constructions à usage d'activité économique ou les équipements publics ou d’intérêt collectif ;

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    en bordure des voies : leur hauteur sera limitée à 1,8 m ;

  • Clôtures et portails de fer forgé ou clôtures traditionnelles en barreaux de bois existants : à conserver ; hauteur après restauration au plus égale à celle de l'ouvrage existant avant travaux.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les clôtures et portails de fer forgé ou les clôtures traditionnelles faites de barreaux de bois devront être conservés. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    en limite séparative de propriétés : o leur hauteur sera limitée à 2 m

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : panneaux de béton pleins ou évidés, matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les clôtures et portails de fer forgé ou les clôtures traditionnelles faites de barreaux de bois devront être conservés. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Ils pourront être prolongés dans la même facture. L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune est interdit.

  • Admis : mur-bahut, treillage ou grillage doublé d'une haie basse taillée d'essences locales, dispositif à claire-voie (dont les lisses normandes), haie

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    elles sont réalisées avec les éléments suivants seuls ou composés : - un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m. - un treillage ou un grillage : il sera obligatoirement doublé d'une haie basse taillée d'essences locales. - un dispositif à claire-voie (dont les lisses normandes) ; - une haie ;

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,90 m

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies bocagères, lisses normandes, doublées ou non de grillages

    • Si en limite avec l’espace naturel ou rural (bord de mer, bord de Dives, marais,…)
    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    Si elles sont disposées en limite avec l’espace naturel ou rural (bord de mer, bord de Dives, marais,…) elles sont constituées de haies bocagères ou de lisses normandes, doublées ou non de grillages.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 30 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme
    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Les parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert en pleine terre qui sera planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

  • au moins 20 %

    • Si parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services
    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Ce quota sera réduit à 20 % sur les parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services.

• Pleine terre minimum

  Part minimale du terrain à laisser en pleine terre (sol naturel, non construit en dessous).

  • au moins 30 %

    • Si parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme
    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Les parcelles recevant de l'habitat, des hôtels ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert en pleine terre qui sera planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

  • au moins 20 %

    • Si parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services
    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Ce quota sera réduit à 20 % sur les parcelles recevant en rez-de-chaussée des commerces, équipements ou services.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UC.13 · page 28

    Les clôtures vertes sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales. Les essences qui ne sont ni allergènes, ni envahissantes seront privilégiées. Obligation de planter : - Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 200 m²

    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Il sera planté un arbre par tranche de 200 m2 d'unité foncière, sur les espaces qui ne sont pas bâtis,

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    De plus, toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Les nouveaux lotissements à usage principal d'habitation ou groupe d’habitations comprendront un espace vert commun planté dont la superficie sera au moins égale à 10 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (L.130-1 et suivants) ; plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 28

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes remarquables (arbres, haies,...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    Extrait du règlement · article UC.12 · page 28

    Constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER avec un minimum d’une place par logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP, au moins 1, sans dépasser 2

    • Si maison individuelle
    Extrait du règlement · article UC.12 · page 28

    une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER avec un minimum d’une place par logement. Néanmoins, il ne sera pas requis plus de deux places par maison individuelle.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Interdits : façades uniformément enduites d’une couleur claire

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 26

    l’association en façade de plusieurs matériaux et couleurs, ceci dans un souci d’équilibre ; les façades uniformément enduites d’une couleur claire sont interdites ; à l’opposé, les matériaux devront être employés sans effet « d’échantillonnage ».

• Matériaux de façade

  • Admis : bois gris naturel ou teinté brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 26

    Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

  • Toutes les façades traitées avec le même soin ; façades, soubassements, murs de soutènement et de clôture non réalisés en matériaux traditionnels : enduit ou parement de couleur conforme ; colombages et huisseries pouvant être colorés.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés avec les matériaux traditionnels précédents devront recevoir un enduit ou un parement dont la couleur respectera les indications précédentes.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Extension et restauration : préservation des dispositifs et ouvrages de qualité ; modénature et accessoires (frontons, corniches, bandeaux, pilastres, souches de cheminées, entourages de baies, soubassements, faîtières, girouettes), colombages et lucarnes conservés, restaurés ou refaits dans le même esprit.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    Extrait du règlement · article UC.11 · page 26

    La modénature et les accessoires des constructions (frontons, corniches, bandeaux, pilastres d’angles, souches de cheminées, entourages de baies, soubassements, faîtières, girouettes, …),

  • Constructions remarquables repérées au règlement graphique (L151-19) : toute démolition est soumise à permis de démolir ; tout projet de construire est soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Constructions remarquables · page 3

    Tout projet de démolition d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Antennes et paraboles disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques, dès que techniquement possible.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Dès que les dispositions techniques le permettent, les antennes et paraboles seront disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations industrielles ou agricoles, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping, de caravaning et hébergement léger de loisirs

    Extrait du règlement · article UC.1 · page 22

    les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les carrières, - le stationnement des caravanes, - les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs.

  • Secteur de projet inscrit au règlement graphique (modification n°6, art. L.151-41) : nouvelles constructions interdites pendant au plus 5 ans, sauf une construction ou extension d'au plus 20 m² de surface de plancher (ou d'emprise au sol en l'absence de surface de plancher) par unité foncière existante.

    Extrait du règlement · article UC.1 · page 22

    Dans le secteur de projet inscrit sur le règlement graphique lors de la modification N°6 du PLU, les nouvelles constructions sont interdites, en application de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme pendant une durée au plus égale à 5 ans, à l’exception des constructions suivantes. Seule pourra être autorisée, dans l’attente de la levée du secteur de projet, une construction (ou extension de construction) d'au plus 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol (en l’absence de surface de plancher) par unité foncière existante.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées liées et compatibles avec l'activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur

    Extrait du règlement · article UC.2 · page 23

    Installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur sont autorisées.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UC.3 · page 23

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe, aménagements sur le terrain à la charge de l'aménageur en l'absence ou insuffisance du réseau

    Extrait du règlement · article UC.4 · page 23

    b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UC.4 · page 23

    a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    • Si Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle
    Extrait du règlement · article UC.4 · page 24

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). (...) Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Le long de : RD400a
    Extrait du règlement · article UC.3 · page 23

    Aucune création d’accès automobile privatif ne sera autorisée sur la RD400a.

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique annexées au PLU, en particulier le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'Estuaire de la Dives, s'opposent aux autorisations nonobstant le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article UC – Caractère de la zone · page 22

    que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit

  • Site patrimonial remarquable (S.P.R., délibération du 27/07/2018, en remplacement de la ZPPAUP instituée depuis le 22 février 2004) sur une partie du territoire communal : ses dispositions s'appliquent en plus du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager · page 4

    Les dispositions du S.P.R. (délibération de la commune du 27/07/2018) en remplacement de la

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Lorsque le règlement graphique renvoie à des Orientations d'Aménagement (pièce 2B), les opérations doivent être compatibles avec ces orientations.

    Extrait du règlement · article UC.2 · page 23

    Lorsque le règlement graphique renvoie à des Orientations Particulières d'Aménagement (pièces 2B), les opérations de constructions ou d'aménagement à venir devront être compatibles avec ces orientations.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zone inondable : voir le règlement du PPRL de l'Estuaire de la Dives. Sous réserve du PPRL, les sous-sols sont réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs (risques d'infiltration).

    Extrait du règlement · article UC.2 · page 23

    Dans la zone inondable : > voir le règlement du PPRL de l'Estuaire de la Dives Sous réserve du règlement du PPRL, les constructions sur sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs

• Disposition complémentaire

  • Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiquées au règlement graphique) : normes d'isolement phonique (arrêté du 30 mai 1996 et arrêtés préfectoraux).

    Extrait du règlement · article UC.2 · page 23

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

  • Voirie : carrefours aménagés de pans coupés de 5 m minimum ; voies en impasse aménagées pour le demi-tour ; raccordement possible de la voirie des nouvelles opérations à la voirie existante ou future ; accès pouvant être imposé sur l'une des voies si le terrain est bordé de plusieurs voies.

    Extrait du règlement · article UC.3 · page 23

    Les carrefours seront aménagés de pans coupés d’une longueur de 5 m minimum.

  • Les nouveaux réseaux et branchements (électricité, téléphone, autres) doivent être enterrés ; raccordement obligatoire au réseau d'eau potable.

    Extrait du règlement · article UC.4 · page 24

    Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : expression architecturale inspirée des typologies balnéaires et rurales du Pays d'Auge ; architecture contemporaine admise si bonne insertion ; caractéristiques architecturales des constructions voisines pouvant être imposées ; pastiches d'architecture étrangère au Pays d'Auge interdits.

    Extrait du règlement · article UC.11 · page 26

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inspirer des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge.

  • Stationnement autres destinations : hôtel 1 place pour deux chambres ; résidence de tourisme ou hôtelière 1 place par appartement ou unité ; restaurant 1 place par tranche de 25 m² de salle ; bureaux et commerces 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

    Extrait du règlement · article UC.12 · page 28

    Hôtel : - 1 place de stationnement pour deux chambres. Résidence de tourisme ou résidence hôtelière - 1 place de stationnement par appartement ou unité hôtelière. Restaurant - 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de salle de restaurant. Constructions à usage de bureaux (y compris bâtiments publics) ou de commerces : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de SURFACE DE PLANCHER.

  • Pour information : haies plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative ; arbres à au moins 2 m ; distance recommandée arbre-construction égale à la moitié de sa hauteur adulte.

    Extrait du règlement · article UC.13 · page 29

    Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ;

  • Clôtures : l'édification ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune (délibération du 22 février 2008, R421-12).

    Extrait du règlement · article Article 3 – Clôtures R421-12 · page 3

    institue le régime de la déclaration préalable sur l'ensemble de la commune, pour l'édification ou la modification d'une clôture

  • Isolation phonique le long des infrastructures terrestres : loi du 31 décembre 1992 et arrêtés préfectoraux classant les RD513, RD514 et RD400a ; secteurs reportés sur les documents graphiques.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Normes d'isolation phonique · page 4

    Les dispositions des arrêtés préfectoraux qui classent les RD513, RD514 et RD400a.

  • Annexes : aspect similaire à la construction principale ; abris de jardin admis en bois avec toiture à faible pente de couleur foncée ; annexes en matériaux de fortune interdites.

    • Pour : annexes, abris de jardin
    Extrait du règlement · article UC.11 · page 27

    Les annexes présentent des caractéristiques d’aspect similaires à celles de la construction principale. Néanmoins, les abris de jardin pourront présenter des revêtements de bois et des toitures à faible pente de couleur foncée, pour s’intégrer dans la végétation du jardin.

  • Hauteur : extension limitée de constructions existantes de hauteur différente possible si elle n'augmente pas la capacité d'accueil (nombre de logements) ; UC.10 non applicable aux équipements d'infrastructure ou de superstructure publics ou d'intérêt général.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.10 · page 26

    Cependant l'extension limitée de constructions existantes présentant une hauteur différente de celle dorénavant autorisée, est possible si elle ne conduit pas à l'augmentation de la capacité d'accueil (en nombre de logements) sur l'unité foncière.

• Cas particulier d’implantation

  • Les marges de recul portées au règlement graphique s'imposent ; les reculs de l'article UC.6 ne s'appliquent qu'en l'absence d'indication graphique.

    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    Les constructions respectent les marges de recul portées au règlement graphique ; en l'absence d'indications, les dispositions suivantes s'appliquent.

  • Extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les reculs : autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à l'alignement ou à la berge.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.6 · page 24

    L’extension mesurée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à l’alignement ou la berge.

  • Extension limitée des constructions existantes ne respectant pas UC.7 : autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à la limite séparative.

    • Pour : extensions, constructions existantes
    • Exception
    Extrait du règlement · article UC.7 · page 25

    L’extension limitée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain dont le terrain d'assiette doit être divisé en propriété ou en jouissance : les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (et non de l'ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Article 5 – Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété.

• Adaptations mineures

  • Rappel pour information : adaptations mineures, voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    ADAPTATIONS MINEURES : voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Reconstruction après sinistre

  • Rappel pour information : reconstruction après sinistre, voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE : voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme