Zone UD du PLU de Cabourg : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    • Hors secteur UDa
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Sur le reste de la zone : (...) Elles sont implantées à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 5 m.

  • au moins 15 m

    • Secteur UDa
    • Le long de : avenue Guillaume le Conquérant
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Elles sont implantées à une distance de l’alignement de l'avenue Guillaume le Conquérant au moins égale à 15 m.

  • au moins 10 m

    • Secteur UDa
    • Le long de : avenue Charles de Gaulle
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Elles sont implantées à une distance de l’alignement de l'avenue Charles de Gaulle au moins égale à 10 m.

  • au moins 5 m

    • Secteur UDa
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    En UDa : (...) Elles sont implantées à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 5 m.

  • au moins 15 m

    • Hors secteur UDa
    • Le long de : avenue Guillaume le Conquérant
    • Le long de : avenue de la Divette
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Sur le reste de la zone : - Elles sont implantées à une distance de l'alignement de l'avenue Guillaume le Conquérant et de l'avenue de la Divette au moins égale à 15 m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 3 m

    • Hors secteur UDb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UD.7 · page 33

    Sur le reste de la zone : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 3 m.

  • au moins 0,5 × H, avec un minimum de 6 m

    • Secteur UDb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UD.7 · page 33

    En UDb : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative de propriétés doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne sera jamais inférieure à 6 m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Hors secteur UDb
    • Pour : annexes
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si construction entièrement inscrite sous 3 m (hauteur maximale du gabarit sur limite : 3 m puis plan à 45°)
    Extrait du règlement · article UD.7 · page 33

    Néanmoins, l’implantation d’annexes qui s’inscrivent dans le volume suivant est autorisée en limite séparative de propriétés : (...) Hauteur maximale : 3 m

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3 m

    • Hors secteur UDb
    • Pour : annexes
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UD.7 · page 33

    Néanmoins, l’implantation d’annexes qui s’inscrivent dans le volume suivant est autorisée en limite séparative de propriétés : (...) Hauteur maximale : 3 m

• Recul minimal aux cours d’eau et berges

  • au moins 10 m

    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Sur l'ensemble de la zone : Les constructions sont implantées à une distance: - des berges de la Dives ou de la Divette et des canaux : 10m, Cette bande de recul nécessaire à leur entretien ne peut être clôturée.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la construction (H), avec un minimum de 3 m

    Extrait du règlement · article UD.8 · page 33

    Pour les constructions qui ne sont pas contiguës, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies principales (les baies de cuisine sont des baies principales)
    Extrait du règlement · article UD.8 · page 33

    Entre une construction et son annexe ou entre deux annexes, cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales (les baies de cuisine sont assimilées à des baies principales).

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UDa, UDb
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    Sur le reste de la zone : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • au plus 7 m

    • Secteur UDa
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    En UDa : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • La hauteur maximale à l'égout ne s'applique ni aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ni à l'égout de l'étage en attique.

    • Hors secteur UDb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 15 m

    • Hors secteurs UDa, UDb
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    Sur le reste de la zone : (...) - 15m au faîtage.

  • au plus 12 m

    • Secteur UDa
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    En UDa : (...) - 12m au faîtage.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • Secteur UDb : hauteur maximale de 25,5 m NGF (cote altimétrique absolue, non convertible en hauteur au-dessus du terrain sans le niveau NGF du terrain).

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    En UDb : Les constructions auront une hauteur maximale de 25,5 m NGF.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 10 m

    • Hors secteurs UDa, UDb
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    Sur le reste de la zone : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • au plus 7 m

    • Secteur UDa
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    En UDa : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique ;

  • La hauteur maximale à l'acrotère ne s'applique pas aux éléments architecturaux (tourelles, lucarnes, etc.) ; le texte exclut aussi « l'égout de l'étage en attique » (application à l'acrotère d'un attique à vérifier).

    • Hors secteur UDb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Attique autorisé

  • Autorisé

    • Hors secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.10 · page 34

    cette disposition ne s'applique ni aux éléments architecturaux tels que les tourelles, lucarnes, etc. ni à l’égout de l’étage en attique

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction.

  • Admis : ngf

    • Si zones potentiellement inondables
    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Hauteur des constructions – mode de calcul) · page 6

    dans les zones potentiellement inondables, pour tenir compte de la côte minimale prescrite pour le plancher de tous les locaux, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à cette côte NGF minimale.

• Gabarit enveloppe

  • Annexes en limite séparative : elles doivent s'inscrire dans un volume défini par un schéma : hauteur maximale de 3 m sur la limite puis un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain.

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur UDb
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UD.7 · page 33

    Néanmoins, l’implantation d’annexes qui s’inscrivent dans le volume suivant est autorisée en limite séparative de propriétés : (...) Angle : 45° (...) Hauteur maximale : 3 m

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 35 %

    • Hors secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.9 · page 33

    Sur le reste de la zone : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale de l’unité foncière.

  • au plus 20 %

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.9 · page 33

    En UDb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UD.5 · page 32

    Superficie minimale des terrains (...) Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Supprimé par la LOI ALUR.

    Extrait du règlement · article UD.14 · page 36

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) (...) Supprimé par la LOI ALUR.

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, terrasses végétalisées et escaliers non couverts.

    Extrait du règlement · article Article 6 – Glossaire (Emprise au sol) · page 6

    la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

Définitions : Faîtage

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Toitures-terrasses seulement autorisées : pour couvrir des volumes secondaires d'une construction ; pour couvrir les terrasses d'une attique ; pour couvrir un immeuble si elles sont masquées par des pans de toiture en ardoises ou petites tuiles plates vieillies. Interdites dans les autres cas (volume principal d'une maison notamment).

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Les toitures-terrasses sont seulement autorisées : - pour la couverture de volumes secondaires d'une construction, - pour la couverture des terrasses d'une attique, - pour la couverture d'immeuble si elles sont masquées par des pans de toitures couverts d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles plates de terre-cuite (65 au m2 environ), ardoises naturelles, zinc prépatiné

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Les toitures avec combles seront principalement recouvertes de tuiles plates de terre- (...) cuite (65 au m2 environ), d’ardoises naturelles ou de zinc prépatiné.

  • Extensions et annexes : peuvent être couvertes du même matériau et de la même couleur que la construction principale ; d'autres matériaux sont admis exceptionnellement, avec bonne insertion, pour les extensions, volumes annexes ou toitures à faible pente.

    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Néanmoins, lorsque la construction principale est recouverte d’un matériau différent, ses extensions ou annexes pourront être recouverte de la même façon (même matériau, même couleur). (...) l’emploi exceptionnel d’autres matériaux qui justifieront d’une bonne insertion dans l’environnement bâti pour permettre la couverture d’extensions ou de volumes annexes, ou de toitures à faible pente.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires et vitrages autorisés en toiture.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Les panneaux solaires et vitrages sont de plus autorisés

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    en bordure des voies : leur hauteur sera limitée à 1,8 m

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    en limite séparative de propriétés : o leur hauteur sera limitée à 2 m

• Types de clôture sur rue

  • Interdits : panneaux de béton pleins ou évidés, matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune est interdit.

  • Admis : mur-bahut, treillage ou grillage doublé d'une haie basse taillée d'essences locales, dispositif à claire-voie (dont les lisses normandes), haie

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    elles sont réalisées avec les éléments suivants seuls ou composés : - un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m. - un treillage ou un grillage : il sera obligatoirement doublé d'une haie basse taillée d'essences locales. - un dispositif à claire-voie (dont les lisses normandes) - une haie ;

• Types de clôture en limite séparative

  • Interdits : panneaux de béton pleins ou évidés, matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune est interdit.

  • Admis : haies bocagères, lisses normandes, doublées ou non de grillages

    • Si en limite avec l'espace naturel ou rural (bord de mer, bord de Dives, marais,…)
    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Si elles sont disposées en limite avec l’espace naturel ou rural (bord de mer, bord de Dives, marais,…), elles sont constituées de haies bocagères ou de lisses normandes, doublées ou non de grillages.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,90 m

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    un mur-bahut : il aura alors une hauteur maximale de 0,90m.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 30 %

    • Hors secteur UDb
    • Si lors de nouveaux projets d'aménagement : parcelles recevant de l'habitat, de l'hôtellerie ou des résidences de tourisme
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Lors de nouveaux projets d'aménagement : les parcelles recevant de l'habitat, de l'hôtellerie ou des résidences de tourisme comprendront un espace vert planté d’arbres-tiges sur une surface au moins égale à 30 % de la superficie de l'unité foncière.

  • au moins 20 %

    • Hors secteur UDb
    • Si parcelles dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces, équipements ou services
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Ce quota sera réduit à 20 % sur les parcelles dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces, équipements ou services.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Les clôtures vertes sont majoritairement constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales. Les essences qui ne sont ni allergènes, ni envahissantes seront privilégiées. Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies.

• Plantations : un arbre pour X places de stationnement

  • au plus 1 arbre pour 6 places

    • Hors secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d'un arbre pour 6 places de stationnement.

  • au plus 1 arbre pour 4 places

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    En UDb : - Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

  • En UDb : aires de stationnement réparties par unités de moins de 21 places, séparées des unités voisines par des espaces verts plantés d'arbres de haute tige en bosquet.

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Elles seront réparties par unité de moins de 21 places et séparées des unités voisines par des espaces verts plantés d’arbres de haute tige en bosquet.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    • À confirmer dans le règlement
    • Hors secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Les nouveaux lotissements à usage principal d'habitation ou groupe d’habitations comprendront un espace vert commun planté dont la superficie sera au moins égale à 10 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés repérés au plan protégés (art. L.130-1 et suivants) ; plantations existantes remarquables (arbres, haies) maintenues.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants le Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes remarquables (arbres, haies, ...) seront maintenues.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins la plus grande des deux valeurs : logements ou 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    Extrait du règlement · article UD.12 · page 35

    Constructions à usage d’habitation : - une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP, au moins 1, sans dépasser 2

    • Si maison individuelle
    Extrait du règlement · article UD.12 · page 35

    une place de stationnement par tranche de 60 m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement. Néanmoins, il ne sera pas requis plus de deux places par maison individuelle.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : bois gris naturel ou teinté brun foncé, ardoise, terre cuite rouge (brique ou tuile plate), torchis ocre ou blanc cassé, pierre calcaire ocre jaune

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Les principaux matériaux de construction visibles présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d’Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris naturel ou teinté brun foncé, l’ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre ou blanc cassé, la pierre calcaire ocre jaune.

• Matériaux de façade

  • Interdits : pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture du Pays d'Auge, annexes en matériaux de fortune

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Sont interdits : - tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l'architecture traditionnelle ou balnéaire du Pays d'Auge, - la construction d'annexes en matériaux de fortune.

  • Toutes les façades sont traitées avec le même soin ; façades, soubassements, murs de soutènement et de clôture non réalisés en matériaux traditionnels reçoivent un enduit ou un parement de couleur conforme aux teintes traditionnelles.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Toutes les façades d’une construction seront traitées avec le même soin. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés avec les matériaux traditionnels précédents devront recevoir un enduit ou un parement dont la couleur respectera les indications précédentes.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Antennes et paraboles disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques, dès que les dispositions techniques le permettent.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Dès que les dispositions techniques le permettent, les antennes et paraboles seront disposées de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Colombages et huisseries peuvent être colorés, en référence à l'architecture balnéaire du Pays d'Auge.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Les colombages et les huisseries pourront être colorés, en référence à l'architecture balnéaire du Pays d'Auge.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Constructions remarquables repérées au règlement graphique (L151-19) : toute démolition est soumise à permis de démolir ; tout projet de construire est soumis pour avis à l'Architecte des Bâtiments de France.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Constructions remarquables · page 3

    Tout projet de démolition d'un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles installations industrielles, nouvelles installations agricoles, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping, de caravaning, hébergement léger de loisirs

    Extrait du règlement · article UD.1 · page 30

    les nouvelles installations industrielles ou agricoles, (...) les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, (...) les carrières, (...) le stationnement des caravanes, (...) les terrains de camping, de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : installations classées liées et compatibles avec l'activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur

    Extrait du règlement · article UD.2 · page 30

    Installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine et le caractère résidentiel du secteur, sont autorisées.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UD.3 · page 31

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UD.4 · page 31

    a) Eaux usées : le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : écoulement dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe, à défaut, aménagements sur le terrain à la charge de l'aménageur

    Extrait du règlement · article UD.4 · page 31

    b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (réseau enterré, fossés ou canaux) lorsqu'il existe. En son absence ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, l'aménageur doit réaliser sur le terrain et à sa charge les aménagements appropriés

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UD.4 · page 32

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de construction comprendront une aire ou un local aménagé pour recevoir les poubelles ou containers nécessaires à la collecte des ordures ménagères (dont le tri sélectif). (...) Cette disposition ne s'applique pas à une construction individuelle.

Autres dispositions

• Servitude d’utilité publique

  • Les servitudes d'utilité publique annexées au PLU, en particulier le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l'Estuaire de la Dives, s'imposent aux autorisations nonobstant le règlement de zone.

    Extrait du règlement · article UD – Caractère de la zone · page 30

    que les dispositions qui résultent des servitudes d'utilité publique (annexées au PLU) et en particulier du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives, seront opposées aux autorisations de construire ou d’aménager, nonobstant les dispositions du règlement qui suit

  • Site patrimonial remarquable (S.P.R., délibération du 27/07/2018, en remplacement de la ZPPAUP instituée depuis le 22 février 2004) sur une partie du territoire communal : ses dispositions s'appliquent en plus du PLU.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager · page 4

    Les dispositions du S.P.R. (délibération de la commune du 27/07/2018) en remplacement de la

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Tout projet doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU, hors du présent PDF).

    Extrait du règlement · article UD – Caractère de la zone · page 30

    que tout projet de construction, d'installation ou d'aménagement devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 2b du PLU) qui complètent le règlement qui suit

  • Secteur UDb : urbanisation encadrée par des orientations particulières d'aménagement (pièce non incluse dans ce PDF).

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD – Caractère de la zone · page 30

    un secteur UDb qui reçoit un centre de thalassothérapie et les équipements hôteliers qui lui sont liés. Son urbanisation est encadrée par des orientations particulières d'aménagement qui complètent le P.A.D.D.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Zone inondable : voir le règlement du PPRL de l'estuaire de la Dives (pièce non incluse). Sous réserve du PPRL, les sous-sols sont réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs, qui prennent les dispositions techniques contre les infiltrations d'eaux.

    Extrait du règlement · article UD.2 · page 30

    Dans la zone inondable : > Voir le règlement du PPRL de l’estuaire de la Dives Sous réserve du règlement du PPRL, les constructions sur sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux

• Disposition complémentaire

  • Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (règlement graphique) : normes d'isolement phonique selon les arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

    Extrait du règlement · article UD.2 · page 30

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres : (indiquées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement

  • Accès : sécurité et visibilité des accès ; si le terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur l'une d'elles.

    Extrait du règlement · article UD.3 · page 31

    La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers (...) Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Voirie : voies adaptées à la défense incendie et aux ordures ménagères ; pans coupés de 5 m minimum aux carrefours ; impasses avec demi-tour ; raccordement possible des opérations d'aménagement à la voirie existante ou future ; aucune voie nouvelle débouchant sur la promenade Marcel Proust.

    Extrait du règlement · article UD.3 · page 31

    Les carrefours seront aménagés de pans coupés d’une longueur de 5 m minimum. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi- (...) Toute création de voies débouchant sur la promenade Marcel Proust est interdite.

  • Raccordement obligatoire au réseau d'eau potable pour toute construction nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article UD.4 · page 31

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

  • Les nouveaux réseaux et branchements (électricité, téléphone, autres) doivent être enterrés ; antennes collectives privilégiées pour les lotissements et groupements d'habitations.

    Extrait du règlement · article UD.4 · page 32

    Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.

  • Harmonie générale : s'inspirer des typologies balnéaires et rurales du Pays d'Auge ; architecture contemporaine admise si bonne insertion ; les caractéristiques architecturales particulières d'une rue ou d'un quartier peuvent être imposées.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 34

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inspirer des typologies balnéaires et rurales propres au Pays d'Auge. (...) celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

  • Stationnement des autres destinations (hors voies) : hôtel 1 place pour deux chambres ; résidence de tourisme ou hôtelière 1 place par appartement ou unité ; restaurant 1 place par tranche de 25 m² de salle ; bureaux (y compris bâtiments publics) ou commerces 1 place par tranche de 40 m² de SHON. À défaut, dispositions substitutives du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article UD.12 · page 35

    Hôtel : 1 place de stationnement pour deux chambres.

  • Pour information : haies plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative, arbres à au moins 2 m ; distance recommandée entre un arbre et une construction égale à la moitié de sa hauteur adulte.

    Extrait du règlement · article UD.13 · page 36

    Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ;

  • Clôtures : l'édification ou la modification d'une clôture est soumise à déclaration préalable sur l'ensemble de la commune (délibération du 22 février 2008, R421-12).

    Extrait du règlement · article Article 3 – Clôtures R421-12 · page 3

    institue le régime de la déclaration préalable sur l'ensemble de la commune, pour l'édification ou la modification d'une clôture

  • Isolation phonique le long des infrastructures terrestres : loi du 31 décembre 1992 et arrêtés préfectoraux classant les RD513, RD514 et RD400a ; secteurs reportés sur les documents graphiques.

    Extrait du règlement · article Article 3 – Normes d'isolation phonique · page 4

    Les dispositions des arrêtés préfectoraux qui classent les RD513, RD514 et RD400a.

  • Clôtures existantes : murs en pierres ou briques apparentes, clôtures et portails en fer forgé ou barreaux de bois peuvent être conservés, restaurés (hauteur au plus égale à l'existant) et prolongés dans la même facture.

    Extrait du règlement · article UD.11 · page 35

    Les murs existants en pierres ou briques apparentes pourront être conservés et restaurés, de même que les clôtures et portails de fer forgé, ou faits de barreaux de bois. Leur hauteur maximale après restauration sera au plus égale à celle de l’ouvrage existant avant travaux. Ils pourront être prolongés dans la même facture.

  • Secteur UDb : aires de stationnement réparties au cœur du parc planté au centre du secteur.

    • Secteur UDb
    Extrait du règlement · article UD.12 · page 36

    De plus en UDb : les aires de stationnement seront réparties au coeur du parc qui sera planté au centre du secteur.

• Cas particulier d’implantation

  • Les marges de recul ou d'alignement portées sur le règlement graphique priment ; les reculs ci-dessous ne s'appliquent qu'en l'absence d'indication graphique.

    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    Les constructions respectent les marges de recul ou d'alignement portées sur le règlement graphique ; en l’absence d’indication, elles respectent les dispositions suivantes.

  • Extension mesurée d'une construction existante non conforme à l'art. UD.6 autorisée si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble à l'alignement ou à la berge.

    • Pour : constructions existantes, extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UD.6 · page 32

    L’extension mesurée de constructions qui existent avant l’entrée en application du présent règlement et qui ne respectent pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à l’alignement ou la berge.

• Application des règles aux divisions (L151-21)

  • Lotissement ou construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain dont le terrain d'assiette doit être divisé en propriété ou en jouissance : les règles du PLU sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division (et non de l'ensemble du projet).

    Extrait du règlement · article Article 5 – Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété · page 4

    les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété.

• Adaptations mineures

  • Rappel pour information : adaptations mineures, voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    ADAPTATIONS MINEURES : voir les articles L152-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Reconstruction après sinistre

  • Rappel pour information : reconstruction après sinistre, voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article Dispositions générales – Rappel pour information · page 3

    RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE : voir les articles L111-15 et R161-7 du Code de l'urbanisme