Zone UT du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UT 6 · page 52

    Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées communes à la zone.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UT 7 · page 52

    Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche avec un minimum de 3 mètres.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UT 8 · page 52

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si une des façades en vis-à-vis ne comporte pas de baies
    Extrait du règlement · article UT 8 · page 52

    Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3 soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres

  • Au-dessus de la hauteur maximale, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée et de ventilation).

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3 soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3 soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas, tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 20 %

    Extrait du règlement · article UT 9 · page 52

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

  • au plus 40 %

    • Si équipements hôteliers et d'hébergement touristique collectif
    Extrait du règlement · article UT 9 · page 52

    Elle est portée à 40% pour les équipements hôteliers et d’hébergement touristique collectif.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

  • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article UT 5 · page 51

    - SANS OBJET -

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsque la couverture est en ardoises
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsqu’elle est en tuiles
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

  • au moins 30° (58 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    • Si toitures à un seul versant (appentis)
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

  • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

    • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

  • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

• Teintes de couverture

  • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

• Nombre minimal de pans

  • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    • Si terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Les clôtures des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d’un grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limites séparatives.

  • au plus 1,50 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • Si terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Les clôtures des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d’un grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limites séparatives.

  • au plus 1,80 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage vert foncé doublé d'une haie d'essences locales

    • Si terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Les clôtures des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d’un grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limites séparatives.

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage vert foncé doublé d'une haie d'essences locales

    • Si terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Les clôtures des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs doivent exclusivement être constituées d’un grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales ; leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limites séparatives.

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,70 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    Les espaces libres doivent être aménagés en espace vert, plantés et convenablement entretenus ; ils doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière concernée.

  • au moins 20 %

    • Si terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs
    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    En cas d’opération d’hôtellerie de plein air, 20% au moins de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être traitée en espace vert, le pourtour du terrain ainsi que les limites des emplacements doivent être plantés de haies vives.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 400 m²

    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    avec indication de la nature des essences, avec un minimum de 1 arbre pour 400 m².

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 1 place par logement

    • Si hôtellerie, hébergement touristique et hôtellerie de plein air
    Extrait du règlement · article UT 12 · page 53

    Pour l’hôtellerie, l’hébergement touristique, et l’hôtellerie de plein air, il est exigé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par chambre ou appartement ou par emplacement, ainsi qu’une place par employé de la structure.

  • Stationnement correspondant aux besoins des constructions assuré en dehors des voies publiques ; aucun ratio chiffré par logement.

    Extrait du règlement · article UT 12 · page 53

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en-dehors des voies publiques.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

  • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

  • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

• Teintes de façade

  • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

  • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Coffrets de distribution intégrés à la construction ou aux clôtures ; ouvrages en saillie sur le domaine public interdits.

    Extrait du règlement · article UT 4 · page 51

    Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

• Proportion des baies

  • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

    • Sauf : équipements publics, vérandas
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : lotissements et constructions à usage industriel, entrepôts, bâtiments d'exploitation agricole ou forestière, lotissements à usage d'habitation et groupes d'habitations

    Extrait du règlement · article UT 1 · page 50

    Les lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts et les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière et d’entrepôts. (...) Les lotissements à usage d’habitation et groupes d’habitations.

  • Interdits : caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs hors terrains aménagés, habitations légères de loisirs hors terrains aménagés, installations classées pour la protection de l'environnement, carrières, abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article UT 1 · page 50

    L’installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs, ainsi que l’implantation d’habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet. (...) Les installations classées pour la protection de l’environnement. (...) L’ouverture et l’exploitation de carrières. (...) Les abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés.

  • Interdits : hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs)

    • Secteurs UTa, UTpl
    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs) ainsi que les constructions nécessaires à leur exploitation, sauf en secteurs UTa et UTpl.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions à usage hôtelier et d'hébergement touristique (résidence de tourisme, centre de vacances, centre d'hébergement collectif), constructions, installations et équipements à usages touristique et de loisirs, équipements publics ou d'intérêt collectif

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Les constructions à usage hôtelier et d’hébergement touristique (résidence de tourisme, centre de vacances, centre d’hébergement collectif,...). (...) Les constructions, installations et équipements à usages touristique et de loisirs. (...) Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

  • Admis : hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs) et constructions nécessaires à leur exploitation

    • Hors secteurs UTa, UTpl
    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs) ainsi que les constructions nécessaires à leur exploitation, sauf en secteurs UTa et UTpl.

  • Admis : services et commerces liés au tourisme (notamment au nautisme en secteur UTpl)

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Les services et commerces liés au tourisme et notamment ceux liés au nautisme en secteur UTpl.

  • Admis : habitation nécessaire au fonctionnement des équipements touristiques, hôteliers et de loisirs

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement des équipements susmentionnés.

  • Admis : aménagement et extension des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation existants, ainsi que leurs annexes.

  • Admis : affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d'infrastructure publics ou d'intérêt collectif et aux aménagements paysagers qui les accompagnent

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif et aux aménagements paysagers qui les accompagnent.

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • au plus 1

    Extrait du règlement · article UT 3 · page 51

    il peut n'être autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière, par voie de desserte publique.

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 5 m

    • Si voies nouvelles desservant plus d'un lot
    Extrait du règlement · article UT 3 · page 51

    Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UT 4 · page 51

    Les projets de voies nouvelles doivent prévoir la possibilité d’installation d’un réseau câblé de télécommunication pour le très haut débit numérique enterré.

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire : dispositifs adaptés à l'opération et au site, entretien et surveillance ; conformité aux zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales et au règlement d'assainissement de Caen la mer.

    Extrait du règlement · article UT 4 · page 51

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Local ou aire pour les déchets

  • Tout projet d'aménagement prévoit l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire du verre : une colonne pour 400 habitants, minimum une colonne pour tout projet accueillant 150 à 400 habitants.

    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    Tout projet d'aménagement devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants avec un minimum d'une colonne pour tout projet destiné à l'accueil de 150 à 400 habitants.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Espaces proches du rivage (reportés pour information au règlement graphique) : extension de l'urbanisation limitée selon le contexte urbain, architectural et paysager ; occupations autorisées dans le respect des articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme (loi Littoral).

    Extrait du règlement · article UT – caractère de la zone · page 49

    l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (reporté pour information sur le règlement graphique) sera limitée en fonction du contexte urbain, architectural et paysager.

  • Zone principalement affectée aux activités touristiques et de loisirs ; seules peuvent y être autorisées, en plus de ces installations, les habitations nécessaires au fonctionnement des activités concernées.

    Extrait du règlement · article UT – caractère de la zone · page 49

    Seules peuvent être autorisées, en plus de ces installations, les habitations nécessaires au fonctionnement des activités concernées.

  • Secteurs affectés par le bruit (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) : isolement acoustique minimum des constructions nouvelles conforme à la réglementation.

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Dans les secteurs affectés par le bruit en vertu de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum conforme à la réglementation en vigueur.

  • Voies nouvelles en impasse de plus de 50 m : aménagement permettant le demi-tour des véhicules de secours. Tout projet d'infrastructure routière doit permettre le maintien des continuités écologiques.

    Extrait du règlement · article UT 3 · page 51

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours puissent faire demi-tour.

  • Eau potable : branchement obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Eaux usées : gestion conforme au zonage d'assainissement et au règlement d'assainissement de Caen la mer (voir zonages, règlements et cahiers de prescriptions de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais).

    Extrait du règlement · article UT 4 · page 51

    Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

  • Câbles de distribution enterrés dans la mesure du possible, obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération ; transformateurs bien intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article UT 4 · page 51

    Dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés ; c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération.

  • La hauteur autorisée est fonction de l'environnement existant et de l'intégration du bâtiment dans le paysage urbain.

    Extrait du règlement · article UT 10 · page 52

    La hauteur des constructions autorisée est fonction de l’environnement existant et de l’intégration du bâtiment dans le paysage urbain.

  • Harmonie générale : les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, sites et paysages ; tout pastiche d'architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit ; simplicité de volume, unité d'aspect et de matériaux.

    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

  • Renvoi à l'annexe architecturale du règlement (pages 83 à 88, « Bâtiments d'habitation » : façades, menuiseries, toitures, clôtures, plantations) : les constructions, sauf équipements publics ou d'intérêt collectif, et les clôtures doivent s'inspirer de ses principes. Ces règles sont portées par les dispositions générales (general.json, scope.zones incluant UT).

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UT 11 · page 53

    Les constructions sauf équipements publics ou d’intérêt collectif et les clôtures doivent s’inspirer des principes édictés dans l’annexe architecturale.

  • Opérations nécessitant plus de 500 places de stationnement : parc de stationnement réalisé en ouvrage.

    Extrait du règlement · article UT 12 · page 53

    De plus, pour toute opération nécessitant plus de 500 places de stationnement, le parc de stationnement sera réalisé en ouvrage.

  • Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; projet complet des plantations (nature des essences) à joindre au permis ou à la déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UT 13 · page 53

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Plan de prévention des risques de la basse vallée de l'Orne (annexé au PLU) : constructions et installations interdites par son règlement interdites ; celles concernées par son zonage doivent respecter ses prescriptions.

    Extrait du règlement · article UT 1 / UT 2 · page 50

    Les constructions et installations interdites par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne annexé au présent PLU pour les parcelles concernées par son zonage réglementaire.

  • Zones de remontée de nappe (atlas régional DREAL des profondeurs de la nappe phréatique) : dispositions à prendre pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d'inondation.

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

  • Terrains argileux : études géotechniques conseillées pour adapter les techniques de construction au retrait-gonflement des argiles.

    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques pour adapter les techniques de construction aux risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Secteurs UTa et UTpl : des reculs différents de 5 m par rapport à l'alignement peuvent être autorisés (aucune valeur fixée).

    • Secteurs UTa, UTpl
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 6 · page 52

    Des reculs différents peuvent être autorisés en secteurs UTa et UTpl

  • Extension de bâtiments existants : recul différent possible, à condition que le retrait par rapport à l'alignement ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 6 · page 52

    de même qu’en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à l’alignement ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

  • Secteurs UTa et UTpl : des reculs différents par rapport aux limites séparatives peuvent être autorisés (aucune valeur fixée).

    • Secteurs UTa, UTpl
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 7 · page 52

    Des reculs différents peuvent être autorisés en secteurs UTa et UTpl

  • Extension de bâtiments existants : recul différent possible, à condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 7 · page 52

    à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

  • Distance entre constructions non applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants ni aux terrasses de moins de 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel ou remodelé.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UT 8 · page 52

    Cette disposition n’est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d’une hauteur inférieur à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ou remodelé.

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Projets touristiques de plus de 10 000 m² de surface de plancher : couvrir progressivement leurs besoins en énergie pour atteindre la couverture complète en 2025.

    • Si projets touristiques de plus de 10 000 m² de surface de plancher
    Extrait du règlement · article UT 2 · page 50

    Les projets touristiques portant sur une surface de plancher de plus de 10 000 m² doivent progressivement couvrir leurs besoins en énergie de manière à atteindre la couverture complète en 2025.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme