Zone UHt du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    • Le long de : digue - promenade Pierre Deport (entre la zone UEp et la rue Emile Cotiart)
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Retraits minimum d’implantation par rapport à l’alignement de la digue - promenade Pierre Deport (...) entre la zone d’activités portuaires UEp et la rue Emile Cotiart : 10 mètres

  • au moins 5 m

    • Le long de : digue - promenade Pierre Deport (entre la rue Emile Cotiart et l’allée des Aigrettes)
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Retraits minimum d’implantation par rapport à l’alignement de la digue - promenade Pierre Deport (...) entre la rue Emile Cotiart et l’allée des Aigrettes : 5 mètres

  • au moins 7,50 m

    • Le long de : digue - promenade Pierre Deport (entre l’allée des Aigrettes et l’allée des Tadornes)
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Retraits minimum d’implantation par rapport à l’alignement de la digue - promenade Pierre Deport (...) entre l’allée des Aigrettes et l’allée des Tadornes : 7,50 mètres

  • au moins 10 m

    • Le long de : digue - promenade Pierre Deport (entre l’allée des Tadornes et la zone N)
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Retraits minimum d’implantation par rapport à l’alignement de la digue - promenade Pierre Deport (...) entre l’allée des Tadornes et la zone naturelle (N) : 10 mètres

  • au moins 3 m

    • Secteur UHtb
    • Le long de : rue Marthe Janvier
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Retraits minimum d’implantation par rapport à l’alignement de la rue Marthe Janvier (...) en secteur UHtb : 3 mètres

  • 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Pour les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 4 m

    • Secteur UHta
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    En secteur UHta, toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la (...) d’altitude entre tout point de la construction y compris débords de toit et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Secteur UHtb
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si largeur sur voie inférieure ou égale à 12 mètres
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    En secteur UHtb, toute construction doit être implantée avec un recul entre tout point de la construction (y compris débords de toit) et le point de la limite parcellaire le plus proche : (...) de 2 mètres pour les terrains (unité foncière) d’une largeur sur voie ou emprise publique ou privée ouverte au public inférieure ou égale à 12 mètres

  • au moins 3 m

    • Secteur UHtb
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si largeur sur voie supérieure à 12 m et inférieure ou égale à 15 m
    • Si largeur sur voie supérieure à 12 m et inférieure ou égale à 15 m
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    En secteur UHtb, toute construction doit être implantée avec un recul entre tout point de la construction (y compris débords de toit) et le point de la limite parcellaire le plus proche : (...) de 3 mètres pour les terrains (unité foncière) d’une largeur sur voie ou emprise publique ou privée ouverte au public supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 15 mètres.

  • au moins 4 m

    • Secteur UHtb
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si largeur sur voie supérieure à 15 mètres
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    En secteur UHtb, toute construction doit être implantée avec un recul entre tout point de la construction (y compris débords de toit) et le point de la limite parcellaire le plus proche : (...) de 4 mètres pour les terrains (unité foncière) d’une largeur sur voie ou emprise publique ou privée ouverte au public à la zone supérieure à 15 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • Secteur UHta
    • limites latérales
    • Si terrains étroits, d’une largeur sur rue inférieure à 12 mètres
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    Toutefois, pour les terrains étroits, d’une largeur sur rue inférieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales aboutissant à la voie.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UHt 8 · page 42

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UHt 8 · page 42

    Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres entre le bâtiment principal et une annexe.

• Terrain étroit : largeur de façade en dessous de laquelle une règle particulière s’applique

  • au plus 12 m

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 41

    pour les terrains étroits, d’une largeur sur rue inférieure à 12 mètres

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 3 m

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    En secteur UHtb, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    En secteur UHta, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

  • au plus 5 m

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    En secteur UHtb, la hauteur des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    En secteur UHta, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

  • Admis : point_bas

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 10 · page 42

    En secteur UHta, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 9 · page 42

    En secteur UHta, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain d’assiette de l’opération.

  • au plus 15 %

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 9 · page 42

    En secteur UHtb, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie totale du terrain d’assiette de l’opération.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

  • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article UHt 5 · page 40

    - SANS OBJET -

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsque la couverture est en ardoises
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

  • au moins 40° (84 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsqu’elle est en tuiles
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

  • au moins 30° (58 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    • Si toitures à un seul versant (appentis)
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

• Pente maximale de toiture

  Pente maximale des toits.

  • au plus 30° (58 %)

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les toitures doivent être à deux pans égaux et symétriques avec faîtage dans le sens le plus long du bâtiment et ne doivent pas avoir une pente supérieure à 30°

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

  • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

• Nombre minimal de pans

  • 2

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les toitures doivent être à deux pans égaux et symétriques avec faîtage dans le sens le plus long du bâtiment et ne doivent pas avoir une pente supérieure à 30°

  • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

• Sens du faîtage (parallèle ou perpendiculaire à la voie)

  • Admis : faîtage dans le sens le plus long du bâtiment

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les toitures doivent être à deux pans égaux et symétriques avec faîtage dans le sens le plus long du bâtiment et ne doivent pas avoir une pente supérieure à 30°

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles plates rouge brun (65/m²), ardoises naturelles ou artificielles petit modèle, panneaux de bois peints, zinc prépatiné, autre matériau (fibres-ciment, acier...) teinté, de forme plane · Interdits : matériaux d’aspect ondulé ou nervuré

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    avec une couverture en tuiles plates rouge brun (65/m²), en ardoises naturelles ou artificielles petit modèle, en panneaux de bois peints de couleur mat ardoise ou tuile rouge brun, en zinc prépatiné ou tout autre matériau (fibres-ciment, acier, ...) teinté de couleur mate ardoise ou tuile rouge brun et de forme plane à l’exclusion de ceux ayant l’aspect ondulé ou nervuré.

  • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

  • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

• Teintes de couverture

  • Admis : mat ardoise, tuile rouge brun

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    avec une couverture en tuiles plates rouge brun (65/m²), en ardoises naturelles ou artificielles petit modèle, en panneaux de bois peints de couleur mat ardoise ou tuile rouge brun, en zinc prépatiné ou tout autre matériau (fibres-ciment, acier, ...) teinté de couleur mate ardoise ou tuile rouge brun et de forme plane à l’exclusion de ceux ayant l’aspect ondulé ou nervuré.

  • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,20 m

    • Secteur UHtb
    • Si limites du front de mer
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    la hauteur totale des clôtures de doit pas excéder 1,80 m en limites séparatives, 1,20 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public du front de mer et 1,50 m sur les autres.

  • au plus 1,50 m

    • Secteur UHtb
    • Si autres limites sur voies et emprises
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    la hauteur totale des clôtures de doit pas excéder 1,80 m en limites séparatives, 1,20 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public du front de mer et 1,50 m sur les autres.

  • au plus 1,50 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    la hauteur totale des clôtures de doit pas excéder 1,80 m en limites séparatives, 1,20 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public du front de mer et 1,50 m sur les autres.

  • au plus 1,80 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage vert foncé tendu sur poteaux de même couleur doublé d’une haie d’essences locales

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage vert foncé tendu sur poteaux de même couleur et doublé d’une haie d’essences locales

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage vert foncé tendu sur poteaux de même couleur doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein (bois, maçonnerie enduite lisse ou plaques de béton de la couleur des façades) surmonté d’un grillage ou d’une claire-voie (bois, béton ou acier) de couleur mate et non criarde, portails et portillons à claire-voie · Interdits : portails et portillons à vantaux pleins

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage vert foncé tendu sur poteaux de même couleur et doublé d’une haie d’essences locales ; les clôtures sur voies et emprises publiques et privées ouvertes au public (...) également être constituées d’une partie pleine en soubassement (...) en bois, en maçonnerie avec enduit lisse ou plaques de béton de même couleur que les façades de la construction, surmontée d’un grillage ou d’un système à (...) en bois, béton ou acier de couleur mate et non criarde ; les portails et portillons doivent également comporter un système à claire-voie (exclure les vantaux pleins)

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,50 m

    • Secteur UHtb
    • Si limites du front de mer
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    les clôtures sur voies et emprises publiques et privées ouvertes au public (...) également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m sur les limites du front de mer et 0,70 m sur les autres

  • au plus 0,70 m

    • Secteur UHtb
    • Si autres limites sur voies et emprises
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    les clôtures sur voies et emprises publiques et privées ouvertes au public (...) également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,50 m sur les limites du front de mer et 0,70 m sur les autres

  • au plus 0,70 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Les espaces libres (espace vert/ou jardin) doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière concernée en secteur UHta et 25% en secteur UHtb.

  • au moins 25 %

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Les espaces libres (espace vert/ou jardin) doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière concernée en secteur UHta et 25% en secteur UHtb.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 400 m²

    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Les dossiers de permis de construire ou de déclaration préalable doivent comporter le projet complet des plantations prévues avec indication de la nature des essences, avec un minimum de 1 arbre pour 400 m².

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif

  • Oui

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    Extrait du règlement · article UHt 12 · page 43

    En ce qui concerne les constructions à usage d’habitation de loisirs, il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par logement.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : bois en panneaux peints, bardage bois de lames posées horizontalement sans recouvrement apparent

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 42

    En secteur UHtb, les constructions doivent avoir l’aspect d’habitat de loisirs de type « cabanons ». Pour cela, les façades doivent être recouvertes de bois sous forme de panneaux peints de couleur blanche ou beige clair ou de bardage de lames posées horizontalement sans recouvrement apparent de couleur naturelle (bois clair) ou peint de couleur blanche ou beige clair.

  • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

  • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

  • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

• Teintes de façade

  • Admis : blanc, beige clair, bois clair naturel (bardage)

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 42

    En secteur UHtb, les constructions doivent avoir l’aspect d’habitat de loisirs de type « cabanons ». Pour cela, les façades doivent être recouvertes de bois sous forme de panneaux peints de couleur blanche ou beige clair ou de bardage de lames posées horizontalement sans recouvrement apparent de couleur naturelle (bois clair) ou peint de couleur blanche ou beige clair.

  • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : bois peint, aluminium laqué, PVC teinté dans la masse (sauf portes pleines), couleurs mates et non criardes

    • Secteur UHtb
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 43

    Les menuiseries doivent être en bois peint, aluminium laqué ou PVC (à l’exclusion des portes pleines) teinté dans la masse, en privilégiant les couleurs mates et non criardes.

  • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

  • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Coffrets de distribution intégrés à la construction ou dans les clôtures ; ouvrages en saillie sur le domaine public interdits ; transformateurs bien intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article UHt 4 · page 40

    Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

• Proportion des baies

  • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics, vérandas
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions et lotissements à usage d’activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, de services ou de bureaux et d’entrepôts), bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, constructions d’immeubles collectifs, constructions individuelles groupées, constructions sur sous-sol, installations classées pour la protection de l’environnement, constructions à usage hôtelier et d’hébergement touristique (sauf en secteur UHta), hôtellerie de plein air (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs), caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs, carrières, abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli, constructions ou installations interdites par le PPR de la basse vallée de l’Orne

    Extrait du règlement · article UHt 1 · page 39

    Les constructions et lotissements à usage d’activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, de services ou de bureaux et d’entrepôts) et les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière. Ø Les constructions d’immeubles collectifs et les constructions individuelles groupées. Ø Les constructions sur sous-sol. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement. Ø Les constructions à usage hôtelier et d’hébergement touristique sauf en secteur UHta Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanages et parcs résidentiels de loisirs). Ø L'installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrière. Ø Les abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés. Ø La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UHt 1 · page 39

    Les constructions sur sous-sol.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : habitation de loisirs (résidences secondaires, habitations légères de loisirs) : longueur des façades limitée à 10 m sur les parcelles en bordure de mer, lotissements à usage d’habitation de loisirs : parcelles créées de 500 m² au plus, aménagement et extension mesurée (30 % maximum de surface de plancher supplémentaire) des habitations existantes et leurs annexes

    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    Les constructions à usage d’habitation de loisirs (résidences secondaires, habitations légères de loisirs) sous réserve que la longueur des façades des bâtiments implantés sur des parcelles en bordure de mer n’excède pas 10 mètres. Ø Les lotissements à usage d’habitation de loisirs (résidences secondaires, habitations légères de loisirs) sous réserve que la taille des parcelles créées dans le cadre d’un permis d’aménager, ne dépasse pas 500 m². Ø En secteur UHta, les constructions à usage hôtelier et d’hébergement collectif touristique (auberge de jeunesse, centre d’hébergement collectif, ...). Ø L’aménagement et l’extension mesurée (30% maximum de surface de plancher supplémentaire) des bâtiments d’habitations existants, ainsi que leurs annexes.

  • Admis : constructions à usage hôtelier et d’hébergement collectif touristique (auberge de jeunesse, centre d’hébergement collectif...)

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    En secteur UHta, les constructions à usage hôtelier et d’hébergement collectif touristique (auberge de jeunesse, centre d’hébergement collectif, ...).

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • au plus 1

    Extrait du règlement · article UHt 3 · page 40

    il peut n'être autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière, par voie de desserte publique

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UHt 3 · page 40

    Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir aussi une largeur minimum de 5 mètres. Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, elles doivent être aménagées de telles sortes que les véhicules de secours puissent faire demi-tour.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UHt 4 · page 40

    Le branchement sur les réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UHt 4 · page 40

    Les projets de voies nouvelles doivent prévoir la possibilité d’installation d’un réseau câblé de télécommunication pour le très haut débit numérique enterré.

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UHt 3 · page 40

    Dans le cas d’une division portant création d’un terrain à bâtir, l’accès permettant de desservir cette nouvelle parcelle doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière (dispositifs adaptés à l’opération et au site), conforme aux zonages d’assainissement et au règlement d’assainissement de Caen la Mer.

    Extrait du règlement · article UHt 4 · page 40

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Local ou aire pour les déchets

  • Projet d’aménagement à usage d’habitation : emplacement d’une colonne d’apport volontaire du verre, à raison d’une colonne pour 400 habitants, minimum une colonne pour tout projet de 150 à 400 habitants.

    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Tout projet d'aménagement à usage d'habitation devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants avec un minimum d'une colonne pour tout projet destiné à l'accueil de 150 à 400 habitants.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Espaces proches du rivage (reportés pour information au règlement graphique) : extension de l'urbanisation limitée selon le contexte urbain, architectural et paysager ; occupations autorisées dans le respect des articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme (loi Littoral).

    Extrait du règlement · article UHt – caractère de la zone · page 38

    l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (reporté pour information sur le règlement graphique) sera limitée en fonction du contexte urbain, architectural et paysager. - Les occupations et utilisations du sol qui suivent, sont autorisées dans le respect du cadre fixé aux articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme.

  • Habitation de loisirs sur parcelle en bordure de mer : la longueur des façades des bâtiments ne doit pas excéder 10 m.

    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    sous réserve que la longueur des façades des bâtiments implantés sur des parcelles en bordure de mer n’excède pas 10 mètres.

  • Lotissement à usage d’habitation de loisirs (permis d’aménager) : la taille des parcelles créées ne doit pas dépasser 500 m².

    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    sous réserve que la taille des parcelles créées dans le cadre d’un permis d’aménager, ne dépasse pas 500 m².

  • Accès et voiries conformes à l’article R.111-5 du code de l’urbanisme ; tout projet d’infrastructure routière doit maintenir les continuités écologiques.

    Extrait du règlement · article UHt 3 · page 40

    Les accès et voiries doivent être conformes aux exigences du programme et satisfaire aux stipulations de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme.

  • Réseaux : câbles de distribution enterrés dans la mesure du possible, obligatoirement sur le terrain d’assiette de l’opération.

    Extrait du règlement · article UHt 4 · page 40

    Dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés ; c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération.

  • Aspect : pas d’atteinte au caractère des lieux, sites et paysages ; tout pastiche d’architecture étrangère à la plaine de Caen ou à la Côte de Nacre interdit ; simplicité de volume, unité d’aspect et de matériaux.

    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 42

    Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

  • Stationnement assuré en dehors des voies publiques ; au-delà de 500 places, parc de stationnement réalisé en ouvrage.

    Extrait du règlement · article UHt 12 · page 43

    De plus, pour toute opération nécessitant plus de 500 places de stationnement, le parc de stationnement sera réalisé en ouvrage.

  • Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ; projet complet de plantations (essences) joint au permis ou à la déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article UHt 13 · page 43

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

  • Bâtiments d’habitation existants : aménagement et extension mesurée limitée à 30 % de surface de plancher supplémentaire (ainsi que leurs annexes).

    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    L’aménagement et l’extension mesurée (30% maximum de surface de plancher supplémentaire) des bâtiments d’habitations existants, ainsi que leurs annexes.

  • Secteur UHta : constructions (sauf équipements publics ou d’intérêt collectif) et clôtures doivent s’inspirer de l’annexe architecturale du règlement (règles reprises dans les dispositions générales, portée UHta).

    • Secteur UHta
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UHt 11 · page 42

    En secteur UHta, les constructions sauf équipements publics ou d’intérêt collectif et les clôtures doivent s’inspirer des principes édictées dans l’annexe architecturale.

  • Hébergement touristique : au minimum 1 place de stationnement par chambre ou appartement, plus 1 place par employé de la structure.

    • Secteur UHta
    Extrait du règlement · article UHt 12 · page 43

    Pour l’hébergement touristique, il est exigé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par chambre ou appartement, ainsi qu’une place de stationnement par employé de la structure.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne (annexé au PLU) : constructions et installations interdites par son règlement interdites ; celles concernées par son zonage doivent respecter ses prescriptions.

    Extrait du règlement · article UHt 1 et 2 · page 39

    Les constructions ou installations interdites par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne annexé au présent PLU pour les parcelles concernées par son zonage réglementaire.

  • Zones de remontée de nappe (atlas DREAL) : dispositions à prendre pour préserver sous-sols et réseaux du risque d’inondation. Terrains argileux : études géotechniques conseillées (retrait-gonflement des argiles).

    Extrait du règlement · article UHt 2 · page 39

    Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation. Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Les OAP fixent les espaces inconstructibles en bordure de mer qui définissent les possibilités d’implantation des constructions nouvelles par rapport à l’alignement (digue - promenade Pierre Deport, rue Marthe Janvier) : se reporter aux OAP.

    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont fixé les espaces inconstructibles en bordure de mer qui définissent les possibilités d’implantation des constructions nouvelles par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Reculs différents autorisables pour les bâtiments à usage d’équipements, de commerces ou services, ou en cas d’extension de bâtiments existants (dans ce cas, retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui des bâtiments existants).

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Des reculs différents peuvent être autorisés pour la construction de bâtiments à usage d’équipements, de commerces ou services ou en cas d’extension de bâtiments existants. Toutefois, dans ce dernier cas, le retrait par rapport à l’alignement ne peut être inférieur à celui des bâtiments existants.

  • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, et terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel : non soumis aux règles de recul par rapport aux voies.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHt 6 · page 41

    Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs, de même que les terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

  • Reculs différents autorisables en cas d’extension de bâtiments existants, à condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant objet de l’extension.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 42

    Dans toute la zone, des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension

  • Abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² : reculs différents autorisables par rapport aux limites séparatives.

    • Pour : abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m²
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 42

    des reculs différents peuvent être autorisés (...) pour les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m².

  • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, et terrasses de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel : non soumis aux règles de recul par rapport aux limites séparatives.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHt 7 · page 42

    Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs, de même que les terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Reconstruction après sinistre

  • La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli est interdite dans la zone UHt (à rapprocher des dispositions générales sur la reconstruction après sinistre).

    Extrait du règlement · article UHt 1 · page 39

    La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli.

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme