Essai gratuit

PLU d’Ouistreham · zone naturelle

Zone N du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Zone comprenant les espaces qui doivent faire l’objet d’une protection particulière en raison de la qualité du paysage et/ou de l’intérêt et de la sensibilité du milieu naturel

  • PLU approuvé le 18 décembre 2025
  • Secteurs : Na, Nf, Nh, Nl, Nm, Np, Nr, Ner, Ns, Nsc, Nv
  • Règlement officiel

L’essentiel de la zone N

Hauteur au faîtage
au plus 5 mSi autres constructions (non à usage d’habitation)Article N 10
Hauteur à l’égout
au plus 3 mSi autres constructions (non à usage d’habitation)Article N 10
Recul sur rue
au moins 5 mMesuré depuis l’axe de la voieArticle N 6
Recul des voisins
au moins H/2 (max. 3 m), ou sur la limitelimites latérales et fond de terrainArticle N 7
Emprise au sol
au plus 15 %Secteurs Na, NrArticle N 9
Pente du toit
de 30° à 40° selon le secteurUHta, Ar, Nr : 30° · UHta, Ar, Nr : 40°Article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation
Stationnement
au moins 2 places par logementSi constructions à usage d’habitationArticle N 12
Clôture sur rue
au plus 1,50 mArticle Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A

Règle générale de la zone ; secteurs et cas particuliers dans le détail ci-dessous.

Exemple : un terrain de 500 m²

Terrain de 20 m de façade sur 25 m de profondeur, maison individuelle, hors secteur particulier. Calcul indicatif.

Hauteur maximale3 m à l’égout, 5 m au faîtage
Zone où construire (environ)20 m × 17 m, soit 340 m²
Recul sur rue 5 m, recul des limites 3 m (ou construction sur les limites latérales), calculé pour une hauteur de 3 m

Les règles de la zone N, thème par thème

Implantation par rapport à la rue

4 règles

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

  • Recul minimal par rapport aux voies

    Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

    • au moins 5 m

      • Mesuré depuis l’axe de la voie
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : (...) Autres voies : 5 mètres

    • au moins 75 m

      • Le long de : RD 514 (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : ð RD 514 : 75 mètres

    • au moins 25 m

      • Le long de : RD 35a (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : (...) RD 35a : 25 mètres

    • au moins 3 m

      • Secteur Nsc
      • Le long de : Chemin de la Pointe du Siège (depuis l’axe)
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : (...) En Nsc, le long du Chemin de la Pointe du Siège : 3m

Implantation par rapport aux voisins

5 règles

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

  • Recul minimal par rapport aux limites séparatives

    Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

    • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article N 7 · page 79
      soit avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

  • Implantation sur limite séparative autorisée

    La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

    • Autorisé

      • limites latérales et fond de terrain
      Extrait du règlement · article N 7 · page 79
      Toute construction doit être implantée : ? soit en limite séparative de propriété,

  • Distance minimale entre constructions sur une même propriété

    Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

    • au moins 4 m

      • Hors secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 8 · page 80
      La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

    • au moins 2 m

      • Hors secteur Nsc
      • Si une des façades en vis-à-vis ne comporte pas de baies
      Extrait du règlement · article N 8 · page 80
      Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

    • Non réglementé

      Cette disposition ne s'applique pas en Nsc.

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 8 · page 80
      Cette disposition ne s'applique pas en Nsc.

Hauteur des constructions

17 règles

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

  • Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

    Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

    • au plus 3 m

      • Si autres constructions (non à usage d’habitation)
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les autres constructions (dont les annexes des constructions à usage d'habitation), la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

    • au plus 3 m

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les autres constructions (dont les annexes des constructions à usage d'habitation), la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

    • au plus 7 m

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      En secteur Nsc, la hauteur maximale des constructions correspondra à 3 niveaux (soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles) ainsi que 7 mètres à l’égout à l’acrotère et 11 mètres au faitage, compté par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • au plus 10 m

      • Pour : construction principale, extensions
      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage.

    • au plus 5 m

      • Si autres constructions (non à usage d’habitation)
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les autres constructions (dont les annexes des constructions à usage d'habitation), la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

    • au plus 5 m

      • Pour : annexes
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les autres constructions (dont les annexes des constructions à usage d'habitation), la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage.

    • au plus 11 m

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      En secteur Nsc, la hauteur maximale des constructions correspondra à 3 niveaux (soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles) ainsi que 7 mètres à l’égout à l’acrotère et 11 mètres au faitage, compté par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

  • Hauteur maximale à l’acrotère

    Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

    • au plus 7 m

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      En secteur Nsc, la hauteur maximale des constructions correspondra à 3 niveaux (soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles) ainsi que 7 mètres à l’égout à l’acrotère et 11 mètres au faitage, compté par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

  • Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

    Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

    • au plus R+0

      • Pour : construction principale, extensions
      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles

    • au plus R+1

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      En secteur Nsc, la hauteur maximale des constructions correspondra à 3 niveaux (soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles) ainsi que 7 mètres à l’égout à l’acrotère et 11 mètres au faitage, compté par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

  • Niveaux de combles aménageables

    • au plus 1 niveau de combles

      • Pour : construction principale, extensions
      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles

    • au plus 1 niveau de combles

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      En secteur Nsc, la hauteur maximale des constructions correspondra à 3 niveaux (soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles) ainsi que 7 mètres à l’égout à l’acrotère et 11 mètres au faitage, compté par rapport au point le plus bas du terrain naturel.

  • Référence de mesure des hauteurs

    • Admis : point_bas

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage.

    • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11
      Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.
Constructions existantes / cas particuliers (3)

  • Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

    Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

    • Non réglementé

      Règles de hauteur de l'article N 10 non applicables aux équipements publics ou d'intérêt collectif

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

  • Hauteur maximale au faîtage

    Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

    • Non réglementé

      Règles de hauteur de l'article N 10 non applicables aux équipements publics ou d'intérêt collectif

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

  • Hauteur maximale hors tout

    Hauteur maximale de la construction, tout compris.

    • Les règles de hauteur de l’article N 10 ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol et surfaces

9 règles

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

  • Emprise au sol maximale

    Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

    • au plus 15 %

      • Secteurs Na, Nr
      Extrait du règlement · article N 9 · page 80
      En secteurs Na et Nr, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie de l’unité foncière assiette de l’opération.

    • au plus 25 %

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 9 · page 80
      En secteurs Nsc, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du secteur.

  • Emprise au sol maximale (surface)

    Surface maximale couverte au sol par les constructions.

    • au plus 10 m²

      • Pour : abris de jardin
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9
      Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

    • au plus 20 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur Nl
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      les constructions n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol en bord de mer (entre le boulevard Aristide Briand au sud et la promenade et la digue au nord),

    • au plus 40 m²

      • À confirmer dans le règlement
      • Secteur Nl
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      les constructions et installations démontables saisonnières limitées à 40 m² d’emprise au sol sur la plage (au nord de la promenade et de la digue),

    • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : vérandas
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85
      Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

  • Surface minimale de terrain

    Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

    • Non réglementé

      Sans objet

      Extrait du règlement · article N 5 · page 79
      SANS OBJET

  • Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

    • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11
      En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

  • Coefficient d’occupation des sols (COS)

    • Secteurs Nr et Nsc : la densité maximale des constructions à usage d’habitation résulte des articles N 2, N 9 et N 10 (pas de COS chiffré).

      • Secteurs Nr, Nsc
      Extrait du règlement · article N 14 · page 81
      En Nr et Nsc, la densité maximale des constructions à usage d'habitation résulte de l'application des dispositions des articles N2, N9 et N10.

Toiture et pente

14 règles

Définitions : Faîtage

  • Pente minimale de toiture

    Pente minimale des toits.

    • au moins 30° (58 %)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      • Si lorsque la couverture est en ardoises
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

    • au moins 40° (84 %)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      • Si lorsqu’elle est en tuiles
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

    • au moins 30° (58 %)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : extensions, annexes, garages
      • Sauf : équipements publics
      • Si toitures à un seul versant (appentis)
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86
      leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

  • Toitures terrasses autorisées

    Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

    • Interdit

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

    • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86
      Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

  • Matériaux de couverture

    • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

    • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : vérandas
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86
      Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

    • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86
      La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

  • Teintes de couverture

    • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

  • Nombre minimal de pans

    • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

    • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : extensions, annexes, garages
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86
      Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

  • Panneaux solaires

    • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

  • Lucarnes (types, dimensions)

    • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

  • Châssis de toit

    • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Clôtures

9 règles

Définitions : Limite séparative

  • Hauteur maximale des clôtures sur rue

    Hauteur maximale de la clôture côté rue.

    • au plus 1,50 m

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

    • au plus 1,50 m

      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87
      Elles appliqueront les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’environnement qui prévoit que leur hauteur totale soit limitée à 1,50m

  • Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

    Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

    • au plus 1,80 m

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

    • au plus 1,50 m

      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87
      Elles appliqueront les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’environnement qui prévoit que leur hauteur totale soit limitée à 1,50m

  • Types de clôture sur rue

    • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

  • Types de clôture en limite séparative

    • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

  • Hauteur maximale du mur bahut sur rue

    • au plus 0,70 m

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

  • Clôture perméable à la petite faune

    • Oui

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

    • Oui

      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87
      Elles seront réalisées de façon à être écologiquement perméables. (...) et qu’elles doivent permettre le passage de la faune.

Espaces verts et plantations

3 règles

Définitions : Espaces de pleine terre

  • Essences locales imposées

    • Oui

      Extrait du règlement · article N 13 · page 81
      Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif (une liste des essences concernées est disponible en mairie).

    • Oui

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87
      Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

  • Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

    • Espaces boisés classés du plan réglementaire protégés (article L.113-1 du code de l’urbanisme) ; plantations faisant l’objet d’une protection particulière préservées.

      Extrait du règlement · article N 13 · page 81
      Les espaces boisés classés figurant au plan réglementaire sont protégés au titre des articles L.113-1 du code de l’urbanisme. Les plantations faisant l’objet d’une protection particulières doivent être préservées.

Stationnement

2 règles

  • Places de stationnement par logement

    Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

    • au moins 2 places par logement

      • Si constructions à usage d’habitation
      Extrait du règlement · article N 12 · page 81
      Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé la réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement.

  • Largeur minimale d’une place

    • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

      • À confirmer dans le règlement
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14
      chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Autres règles

aspect extérieur et façades, constructions autorisées ou interdites, accès, voirie et réseaux, autres dispositions · 56 règles

Aspect extérieur et façades

  • Matériaux de façade

    • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

    • Secteur Nl : les constructions autorisées en bord de mer doivent avoir la forme des cabines de plage traditionnelles existantes, accolées ou non.

      • Secteur Nl
      Extrait du règlement · article N 11 · page 80
      En secteur Nl, les constructions autorisées en bord de mer doivent avoir la forme des cabines de plage traditionnelles existantes accolées ou non.

    • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

    • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

  • Teintes de façade

    • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

  • Menuiseries : matériaux et couleurs

    • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

    • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

    • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : construction principale
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83
      Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

  • Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

    • Câbles de distribution enterrés dans la mesure du possible (obligatoire sur le terrain d’assiette) ; coffrets intégrés à la construction ou aux clôtures, pas d’ouvrage en saillie sur le domaine public ; bonne intégration paysagère des transformateurs.

      Extrait du règlement · article N 4 · page 79
      Dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés ; c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération. Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

  • Proportion des baies

    • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics, vérandas
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84
      Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

  • Volets et coffres

    • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85
      Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.
Constructions existantes / cas particuliers (1)

  • Matériaux de façade

    • Modifications de façades (ravalement, changement de menuiseries…) : nature et teinte des matériaux préconisées pour les constructions nouvelles.

      • Secteurs UHta, Ar, Nr
      • Pour : constructions existantes
      • Sauf : équipements publics
      Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85
      Pour les modifications de façades (ravalement, changement de menuiserie,...), la nature et la teinte des matériaux utilisés doivent être celles préconisées pour les constructions nouvelles.

Constructions autorisées ou interdites

  • Destinations et sous-destinations interdites

    • Interdits : occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2, installations classées pour la protection de l’environnement, carrières, hôtellerie de plein air (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs), caravanes, auto-caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets, véhicules désaffectés, constructions et installations interdites par le PPR de la basse vallée de l’Orne (parcelles concernées)

      Extrait du règlement · article N 1 · page 77
      Les occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article N2. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrières. Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs). Ø L’installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs. Ø Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés.

    • Interdits : mouvements de terrains

      • Secteur Nh
      Extrait du règlement · article N 1 · page 77
      en secteur Nh, les mouvements de terrains,

    • Interdits : toute occupation ou utilisation du sol non autorisée par l’arrêté préfectoral de protection des forages

      • Secteur Nf
      Extrait du règlement · article N 1 · page 77
      en secteur Nf, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas autorisée par les dispositions de l’arrêté préfectoral de protection des forages annexé au présent PLU.

  • Destinations admises sous condition

    • Admis : aménagement et extension de l’aire d’accueil des gens du voyage

      • Secteur Na
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Na, l’aménagement et l’extension de l’aire d’accueil des gens du voyage.

    • Admis : constructions n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol en bord de mer, constructions et installations démontables saisonnières limitées à 40 m² d’emprise au sol sur la plage, installations et aménagements légers (y compris clôtures) nécessaires aux services publics ou aux activités nautiques et de loisirs balnéaires

      • Secteur Nl
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Nl, sous réserve de ne pas altérer les massifs dunaires existants et de ne pas porter atteinte aux espèces floristiques protégées et uniquement dans la mesure où elles sont liées à la proximité de la mer et à la fréquentation de la plage, et qu'ils sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics

    • Admis : ouvrages nécessaires aux besoins d’intérêt public d’ordre maritime

      • Secteur Nm
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Nm, les ouvrages nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt public d’ordre maritime.

    • Admis : aménagements légers mentionnés à l’article R146-2 du code de l’urbanisme

      • Secteur Ner
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Ner, les aménagements légers mentionnés à l'article R146-2 du Code de l'urbanisme.

    • Admis : ouvrages nécessaires à l’exploitation du port (sans atteinte aux milieux et au paysage)

      • Secteur Np
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Np, les ouvrages nécessaires à l’exploitation du port sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à la qualité du paysage.

    • Admis : extension des habitations existantes et construction de leurs annexes (30 m² de surface de plancher supplémentaire maximum par unité foncière)

      • Secteur Nr
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Nr, l’extension des habitations existantes ainsi que la construction de leurs annexes, dans la limite d'un maximum de 30 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière (en une ou plusieurs fois), comptée par rapport à la situation au moment de l'entrée en application du PLU, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

    • Admis : installations, aménagements et constructions publics ou d’intérêt collectif nécessaires à l’accueil du public (loisirs, agriculture urbaine)

      • Secteur Ns
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Ns, les installations, aménagements et constructions publics ou d’intérêt collectif, nécessaires à l’accueil du public en lien avec la mise en valeur de la zone pour les loisirs ou l’agriculture urbaine

    • Admis : aménagement et extension des constructions existantes pour des équipements publics ou d’intérêt collectif (sports, loisirs, activités pédagogiques)

      • Secteur Nsc
      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      En secteur Nsc l'aménagement et l'extension* des constructions existantes, pour des équipements publics ou d'intérêt collectif à vocation de sports, de loisirs ou d’activités pédagogiques.

    • Admis : aménagements publics ou d’intérêt collectif nécessaires à l’accueil du public sur la Pointe du Siège (aires de stationnement réversibles, 52 places maximum)

      • Secteur Nv
      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      En secteur Nv, les aménagements publics ou d’intérêt collectif, nécessaires à l’accueil du public sur la Pointe du Siège, soit en particulier des aires de stationnement réversibles dont la capacité (en nombre de places de stationnement, 52 places maximum) ne pourra être supérieure à celle des aires qui seront dé- placées depuis les espaces naturels remarquables

  • Extensions en zone A/N : surface maximale

    • au plus 30 m²

      • Secteur Nr
      • Pour : extensions, annexes
      Extrait du règlement · article N 2 · page 77
      En secteur Nr, l’extension des habitations existantes ainsi que la construction de leurs annexes, dans la limite d'un maximum de 30 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière (en une ou plusieurs fois), comptée par rapport à la situation au moment de l'entrée en application du PLU

  • Extensions en zone A/N : augmentation maximale de l’existant

    • au plus 90 %

      • Secteur Nsc
      • Pour : extensions
      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      *Jusqu’à concurrence d’un maximum de 90% de la surface de plancher existante (ou en absence de dé- compte, de l’emprise au sol existante)

Accès, voirie et réseaux

  • Pente maximale de rampe d’accès

    • au plus 5 %

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14
      leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

  • Assainissement non collectif admis

    • Eaux usées : gestion conforme au zonage d’assainissement des eaux usées et au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer (pas de règle propre sur l’assainissement non collectif).

      Extrait du règlement · article N 4 · page 78
      Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer.

  • Eaux pluviales : mode de gestion

    • Eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire : dispositifs adaptés à l’opération et au site, conformes aux zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales et au règlement d’assainissement de Caen la Mer. Pas de débit ni de volume chiffrés.

      Extrait du règlement · article N 4 · page 79
      La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

Autres dispositions

  • Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

    • Constructions et installations concernées par le plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne : respect des dispositions de son règlement.

      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      Dans l’ensemble de la zone, les constructions et installations concernées par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne doivent respecter les dispositions prescrites par ledit règlement.

    • Zones de remontée de nappe (atlas DREAL) : dispositions à prendre pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

    • Terrains argileux : études géotechniques conseillées (retrait-gonflement des argiles).

      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques pour adapter les techniques de construction aux risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

  • Servitude d’utilité publique

    • Bande de sécurité de la canalisation de gaz (plan de zonage) : le gestionnaire peut imposer des mesures de protection (reculs, aménagements…).

      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      Dans la bande de sécurité de la canalisation gaz telle qu’elle figure sur le plan de zonage, le gestionnaire peut imposer des mesures de protection des constructions et installations en fonction de leur nature (reculs, amé- nagements, ...).

  • Disposition complémentaire

    • Secteurs affectés par le bruit (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) : isolement acoustique minimum réglementaire pour les constructions nouvelles.

      Extrait du règlement · article N 2 · page 78
      Dans les secteurs affectés par le bruit en vertu de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum conforme à la réglementation en vigueur.

    • Accès et voiries conformes aux exigences du programme et à l’article R.111-5 (accès des véhicules de lutte contre l’incendie) ; projets d’infrastructure routière maintenant les continuités écologiques. Pas de largeur minimale chiffrée.

      Extrait du règlement · article N 3 · page 78
      Les accès et voiries doivent être conformes aux exigences du programme et satisfaire aux stipulations de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme notamment en garantissant l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

    • Réseaux : voir les zonages, règlements d’assainissement et d’eau potable et cahiers de prescriptions techniques de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais ; branchement au réseau d’eau potable obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

      Extrait du règlement · article N 4 · page 78
      Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

    • Hauteur des constructions fonction de l’environnement existant et de l’intégration du bâtiment dans le paysage ; au-dessus des limites, seuls des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée et de ventilation).

      Extrait du règlement · article N 10 · page 80
      La hauteur des constructions autorisée est fonction de l’environnement existant et de l’intégration du bâ- timent dans le paysage.

    • Pas d’atteinte au caractère des lieux, aux sites et paysages naturels ; pastiche d’architecture étrangère à la plaine de Caen ou à la Côte de Nacre interdit ; simplicité de volume, unité d’aspect et de matériaux.

      Extrait du règlement · article N 11 · page 80
      Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

    • Stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations assuré en dehors des voies publiques.

      Extrait du règlement · article N 12 · page 81
      Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

    • Plantations de qualité existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

      Extrait du règlement · article N 13 · page 81
      Plus généralement, les plantations de qualité existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

    • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9
      Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

    • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8
      institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

    • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12
      La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

    • Bâtiments d’habitation en secteur Nr : s’inspirer des principes de l’annexe architecturale (règles reprises dans les dispositions communes, general.json, portée zones UHt, A, N).

      • Secteur Nr
      Extrait du règlement · article N 11 · page 80
      S’agissant des bâtiments d’habitation en secteur Nr, les constructions doivent s’inspirer des principes édictés dans l’annexe architecturale.

  • Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

    • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13
      Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

  • Cas particulier d’implantation

    • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

      • côté rue
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13
      les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

    • Extension de bâtiments existants : reculs différents admis si le retrait par rapport à l’alignement n’est pas inférieur à celui du bâtiment existant.

      • Pour : extensions
      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à l’alignement ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

    • Extension de bâtiments existants : reculs différents admis si le retrait par rapport à la limite séparative n’est pas inférieur à celui du bâtiment existant.

      • Pour : extensions
      • limites latérales et fond de terrain
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 7 · page 79
      Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

    • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

      • À confirmer dans le règlement
      • Pour : piscines
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12
      Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

  • Adaptations mineures

    • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8
      1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

  • Reconstruction après sinistre

    • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8
      2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme
Constructions existantes / cas particuliers (5)

  • Cas particulier d’implantation

    • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général : non soumis aux règles de distances ou de reculs par rapport aux voies.

      • Pour : équipements publics
      • côté rue
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 6 · page 79
      Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs.

    • Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt général : non soumis aux règles de distances ou de reculs par rapport aux limites séparatives.

      • Pour : équipements publics
      • limites latérales et fond de terrain
      • Exception
      Extrait du règlement · article N 7 · page 79
      Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles de distances ou de reculs.

    • Constructions à caractère exceptionnel pour lesquelles le règlement serait inadapté (notamment édifices et installations techniques des services publics : postes de transformation, réservoirs d'eau, stations d'épuration…) : l'autorisation peut être délivrée nonobstant les règles du règlement.

      • Pour : équipements publics
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8
      Pour les constructions à caractère exceptionnel dont la nature serait telle que les dispositions du présent règlement s’avéreraient inadaptées (en particulier les édifices et installations techniques des services publics

    • Construction existante non conforme aux règles de la zone : les autorisations ne peuvent être accordées que si les travaux améliorent la conformité ou n'augmentent pas l'irrégularité de la situation au regard de ces dispositions.

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8
      ne pourront être respectivement accordées et acceptées que si les travaux ont pour objet ou doivent avoir pour effet d'améliorer ou de ne pas augmenter l'irrégularité de la situation de la construction

  • Reconstruction après sinistre

    • Édifices vétustes ou détruits par sinistre : l'autorisation de restaurer peut être accordée en non-conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si, simultanément : l'édifice présente encore l'aspect d'une construction utilisable (murs porteurs debout, toiture subsistant en tout ou partie), le projet respecte l'architecture initiale des volumes préexistants, et les servitudes d'utilité publique grevant la parcelle sont respectées.

      • Pour : constructions existantes
      • Exception
      Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8
      4 - Pour les édifices vétustes ou détruits par sinistre, l’autorisation de restaurer pourra être accordée en (...) conformité de tout ou partie des articles 5 à 13 du règlement de chaque zone si les conditions suivantes sont simultanément remplies

Questions fréquentes sur la zone N

Quelle hauteur peut atteindre une maison en zone N à Ouistreham ?

Hauteur au faîtage : au plus 5 m (article N 10) ; Hauteur à l’égout : au plus 3 m (article N 10). Les hauteurs se mesurent depuis le terrain naturel, selon la définition du règlement.

À quelle distance de la rue faut-il construire en zone N ?

Recul sur rue : au moins 5 m (article N 6). Précision : Mesuré depuis l’axe de la voie. Des règles particulières peuvent s’appliquer le long de certaines voies ou dans certains secteurs : voir le détail de la zone.

Peut-on construire en limite de propriété en zone N à Ouistreham ?

Oui, la construction sur la limite séparative est autorisée (article N 7), limites latérales et fond de terrain. Sinon, il faut respecter un recul au moins H/2 (max. 3 m) (article N 7).

Quelle part du terrain peut-on construire en zone N ?

Emprise au sol : 15 % (article N 9) (Secteurs Na, Nr).

Les autres zones du PLU d’Ouistreham