Zone 2AU du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 75 m

    • Secteur 2AUe
    • Le long de : RD514 (depuis l’axe)
    • Le long de : RD84 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 67

    Pour le secteur 2AUe, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m par rapport à l'axe de la RD514 et de la RD84

  • au moins 10 m

    • Secteur 2AUe
    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 67

    Pour le secteur 2AUe, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75m par rapport à l'axe de la RD514 et de la RD84, et 10m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes au public.

  • au moins 5 m

    • Hors secteur 2AUe
    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 67

    Pour les autres secteurs, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes au public ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Hors secteur 2AUe
    Extrait du règlement · article 2AU 6 · page 67

    Pour les autres secteurs, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes au public ou avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 67

    Les constructions doivent être implantées en limite séparatives ou avec un retrait minimal de 3 mètres d’une ou des limites séparatives.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 2AU 7 · page 67

    Les constructions doivent être implantées en limite séparatives ou avec un retrait minimal de 3 mètres d’une ou des limites séparatives.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Implantation des constructions les unes par rapport aux autres : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 8 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Hauteur des constructions : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Hauteur des constructions : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 10 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Emprise au sol : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 9 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet.

    Extrait du règlement · article 2AU 5 · page 67

    Superficie minimale des terrains constructibles - SANS OBJET -

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Non réglementé

    Aspect extérieur des constructions : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • Non réglementé

    Aspect extérieur des clôtures : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 11 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Non réglementé

    Espaces libres et plantations : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 13 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Stationnement : il n’est pas fixé de règle (articles 2AU 8 à 13).

    Extrait du règlement · article 2AU 12 · page 67

    ARTICLES 2AU 8 à 2AU 13 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière, emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur des constructions et des clôtures, stationnement et espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions et installations de toute nature (sauf celles mentionnées à l’article 2AU2)

    Extrait du règlement · article 2AU 1 · page 67

    Les constructions et installations de toute nature à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : équipements publics ou d’intérêt collectif

    • Secteurs 2AUe, 2AUh
    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 67

    En secteur 2AUe et 2AUh, s’agissant de zones actuellement non équipées destinées à être urbanisées sous forme de plans d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires à leur desserte (voir caractère de la zone), seuls sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas la cohérence de l’aménagement du secteur concerné telle qu’elle apparait dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Accès, voirie et réseaux

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Largeur minimale d’accès

  • Non réglementé

    Accès et voirie (article 2AU 3) : il n’est pas fixé de règle.

    Extrait du règlement · article 2AU 3 · page 67

    ARTICLES 2AU 3 et 2AU 4 - Accès et voirie et Réseaux Il n’est pas fixé de règle.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Non réglementé

    Réseaux (article 2AU 4) : il n’est pas fixé de règle.

    Extrait du règlement · article 2AU 4 · page 67

    ARTICLES 2AU 3 et 2AU 4 - Accès et voirie et Réseaux Il n’est pas fixé de règle.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zone à urbaniser non immédiatement ouverte à l'urbanisation (insuffisance des voies et réseaux) : son ouverture suppose une évolution du PLU et la réalisation des équipements publics ; aucune construction de maison n'y est possible en l'état.

    Extrait du règlement · article 2AU – caractère de la zone · page 66

    Cette zone à urbaniser, n’est pas immédiatement ouverte à l’urbanisation, compte-tenu de l’insuffisance des équipements publics (voies et réseaux divers) existants pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de ces espaces.

  • Les équipements publics ou d'intérêt collectif admis ne doivent pas compromettre la cohérence de l'aménagement du secteur telle qu'elle apparaît dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

    • Secteurs 2AUe, 2AUh
    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 67

    sous réserve qu’ils ne compromettent pas la cohérence de l’aménagement du secteur concerné telle qu’elle apparait dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

• Servitude d’utilité publique

  • Projets compris dans le périmètre de protection éloignée des forages : respect de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique annexé au PLU (pièce non incluse dans ce règlement).

    • Secteurs 2AUe, 2AUh
    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 67

    Pour les secteurs 2AUe et 2AUh, les projets compris dans le périmètre de protection éloignée des forages devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique annexé.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Aux abords des sites repérés au règlement graphique où des cavités pourraient être présentes, des études géotechniques précéderont l'ouverture à l'urbanisation pour délimiter les zones de risques et adapter la réglementation.

    Extrait du règlement · article 2AU 2 · page 67

    Aux abords des sites repérés sur le règlement graphique, où des cavités pourraient être présentes, des études géotechniques précéderont l'ouverture à l'urbanisation, afin de délimiter les zones de risques et d'adapter en conséquence la réglementation des constructions et aménagements à venir.

• Disposition complémentaire

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme