Zone UHa du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UHa 6 · page 21

    Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées strictement à l’alignement ou avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

• Recul maximal par rapport aux voies (bande d’implantation)

  La construction ne peut pas être implantée plus loin de la rue que cette distance.

  • au plus 5 m

    Extrait du règlement · article UHa 6 · page 21

    Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées strictement à l’alignement ou avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UHa 6 · page 21

    Lorsque les constructions existantes dans la voie ou l’îlot considéré sont implantées de fait, en ordre continu, à l’alignement ou avec un retrait par rapport à l’alignement, l’implantation des constructions nouvelles par rapport aux voies et emprises publiques et privées ouvertes au public doit être réalisée dans les mêmes conditions, c’est-à-dire strictement à l’alignement ou avec le même retrait par rapport à l’alignement que celui constaté dans la voie.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Si la construction ne joint pas l’autre limite séparative, elle doit s’en écarter d’au moins 2 mètres.

  • au moins 2 m

    • fond de terrain
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Sur les autres limites séparatives, l’implantation se fera sur la limite séparative ou avec un retrait minimal de 2 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • fond de terrain
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Sur les autres limites séparatives, l’implantation se fera sur la limite séparative ou avec un retrait minimal de 2 mètres.

• Implantation sur limite imposée (nombre minimal de limites)

  • au moins 1

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Toute construction doit être implantée sur au moins une des limites séparatives aboutissant à la voie de desserte de la parcelle.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UHa 8 · page 21

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si une des façades en vis-à-vis ne comporte pas de baies
    Extrait du règlement · article UHa 8 · page 21

    Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 13 m

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

  • au plus 10 m

    • Si parcelles situées en limite de zone UHb
    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    pour les parcelles situées en limite de zone UHb, le nombre maximum de niveaux est limité à 4, soit 3 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 18 m

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

  • au plus 15 m

    • Si parcelles situées en limite de zone UHb
    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    pour les parcelles situées en limite de zone UHb, le nombre maximum de niveaux est limité à 4, soit 3 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Hauteur maximale à l’acrotère

  Hauteur maximale d’un toit plat, jusqu’au haut du muret de toiture (acrotère).

  • au plus 13 m

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

  • au plus 10 m

    • Si parcelles situées en limite de zone UHb
    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    pour les parcelles situées en limite de zone UHb, le nombre maximum de niveaux est limité à 4, soit 3 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+3

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

  • au plus R+2

    • Si parcelles situées en limite de zone UHb
    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    pour les parcelles situées en limite de zone UHb, le nombre maximum de niveaux est limité à 4, soit 3 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

• Attique autorisé

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Le nombre maximum de niveaux est fixé à 5, soit 4 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 13 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 18 mètres au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article UHa 9 · page 22

    ARTICLE UHa 9 - Emprise au sol des constructions - NEANT -

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

  • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article UHa 5 · page 21

    ARTICLE UHa 5 - Superficie minimale des terrains constructibles - SANS OBJET -

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsque la couverture est en ardoises
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsqu’elle est en tuiles
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

  • au moins 30° (58 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    • Si toitures à un seul versant (appentis)
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

  • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

    • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

  • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

• Teintes de couverture

  • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

• Nombre minimal de pans

  • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,50 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,70 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces communs des opérations

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article UHa 13 · page 23

    A l’intérieur des lotissements et des groupes d’habitations, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs plantés d’une superficie minimale égale à 10% de celle du terrain d’assiette de l’opération.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UHa 13 · page 23

    Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Plantations d'intérêt écologique et paysager (parcs, jardins, alignements d'arbres) repérées au plan au titre de l'article L.151-23 : à préserver et entretenir ; suppression ou déplacement admis pour sécurité ou accessibilité avec remplacement par des plantations équivalentes (parcs) ou maintien d'un alignement de qualité.

    Extrait du règlement · article UHa 11 · page 22

    Les plantations d’intérêt écologique et paysager situées dans les parcs et jardins ou constituant des alignements d’arbres et figurant sur le plan réglementaire, en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seront préservées et entretenues.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5...)
    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si logement comprenant 2 pièces principales (T2)
    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1)
    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Tout immeuble collectif doit comprendre un espace pour les cycles adapté aux besoins, couvert, éclairé, sécurisé et facilement accessible de l'espace public (aucune surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    Concernant le stationnement des cycles, tout immeuble collectif doit comprendre un espace adapté aux besoins de la construction, couvert, éclairé, sécurisé et facilement accessible de l’espace public.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

  • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

  • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

• Teintes de façade

  • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

  • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Câbles de distribution enterrés (obligatoire sur le terrain d'assiette de l'opération) ; coffrets de distribution intégrés à la construction ou aux clôtures, pas d'ouvrage en saillie sur le domaine public ; transformateurs bien intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article UHa 4 · page 20

    c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération. Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

• Éléments de patrimoine protégés (L151-19)

  • Constructions d'intérêt architectural (« villas balnéaires ») dans les secteurs délimités au règlement graphique (L.151-19) et bâtiments repérés : à préserver avec leurs abords ; extensions et restaurations préservant les dispositifs de qualité ; en cas d'extension ou d'annexe, formes, matériaux et teintes (façades, menuiseries, couverture), modénature et accessoires remarquables identiques à ceux du bâtiment principal ; abords et clôtures préservés en l'état.

    Extrait du règlement · article UHa 11 · page 22

    Les constructions présentant un intérêt architectural, telles que les « villas balnéaires », situées dans les secteurs délimités sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19, ainsi que les bâtiments ou groupe de bâtiments, également repérés sur le plan au même titre, et leurs abords, seront préservés.

  • Bâtiments protégés (L.151-19) : en cas d'extension ou de construction d'annexes, formes architectures, matériaux et teintes de façades, menuiseries et couverture, modénature et accessoires remarquables identiques à ceux du bâtiment principal existant.

    Extrait du règlement · article UHa 11 · page 23

    en cas d’extension ou de construction d’annexes, les formes architecturales, la nature et les teintes des matériaux de façades, de menuiseries et de la couverture, la modénature et les accessoires des constructions qui sont remarquables (...) doivent être identiques à ceux du bâtiment principal existant.

• Proportion des baies

  • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

    • Sauf : équipements publics, vérandas
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts, bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, constructions individuelles sur sous-sol, installations classées pour la protection de l’environnement (sauf celles de l’article UHa 2), hôtellerie de plein air (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs), caravanes, auto-caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, carrières, abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, constructions et installations interdites par le PPR de la basse vallée de l’Orne

    Extrait du règlement · article UHa 1 · page 18

    Les lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts et les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière. Ø Les constructions individuelles sur sous-sol. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UHa 2. Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs). Ø L’installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs, ainsi que l’implantation d’habitations légères de loisirs. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrières. Ø Les abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article UHa 1 · page 18

    Les constructions individuelles sur sous-sol.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions et lotissements à usage principal d’habitation (parcelles ≤ 500 m² en moyenne en permis d’aménager ; ≥ 25 % de logements locatifs sociaux au-delà de 40 logements), commerce, services et bureaux compatibles avec le voisinage de logements, ICPE soumises à déclaration liées à l’habitation et à l’activité urbaine, sans nuisances incompatibles, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif, zone spéciale d’implantation rue de l’Yser / place du Général De Gaulle : extension mesurée de l’existant (30 % de SP max.) et annexes d’habitation

    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    Les constructions et les lotissements à usage principal d’habitation sous réserve que la taille des parcelles créées pour les constructions individuelles dans le cadre d’un permis d’aménager ne dépasse pas 500 m² en moyenne et que les opérations portant sur plus de 40 logements comprennent au minimum 25% (...) Les constructions destinées à des activités de commerce, de services et de bureaux compatibles avec le voisinage de logements. (...) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration qui, par leur destination, sont liées à l’habitation et à l’activité urbaine et à condition que soient prises toutes dispositions (...) Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif.

• Mixité sociale : seuil en logements

  • au moins 40

    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    les opérations portant sur plus de 40 logements comprennent au minimum 25% de logements locatifs sociaux

• Mixité sociale : part de logements sociaux

  • au moins 25 %

    • Si opérations portant sur plus de 40 logements
    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    les opérations portant sur plus de 40 logements comprennent au minimum 25% de logements locatifs sociaux

Accès, voirie et réseaux

• Nombre maximal d’accès par terrain

  • au plus 1

    Extrait du règlement · article UHa 3 · page 20

    il peut n'être autorisé qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière, par voie de desserte publique

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article UHa 3 · page 20

    Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir aussi une largeur minimum de 5 mètres.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UHa 4 · page 20

    Le branchement sur les réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UHa 4 · page 20

    Les projets de voies nouvelles doivent prévoir la possibilité d’installation d’un réseau câblé de télécommunication pour le très haut débit numérique enterré.

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article UHa 3 · page 20

    Dans le cas d’une division portant création d’un terrain à bâtir, l’accès permettant de desservir cette nouvelle parcelle doit présenter une largeur minimale de 3 mètres.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire : dispositifs adaptés à l'opération et au site, conformes aux zonages d'assainissement pluvial et au règlement d'assainissement de Caen la mer (aucun débit ni volume chiffré dans le règlement).

    Extrait du règlement · article UHa 4 · page 20

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Local ou aire pour les déchets

  • Projet d'aménagement à usage d'habitation : prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire du verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants, avec au minimum une colonne pour tout projet de 150 à 400 habitants.

    Extrait du règlement · article UHa 13 · page 23

    Tout projet d'aménagement à usage d'habitation devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants avec un minimum d'une colonne pour tout projet destiné à l'accueil de 150 à 400 habitants.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Espaces proches du rivage (reportés pour information au règlement graphique) : extension de l'urbanisation limitée selon le contexte urbain, architectural et paysager ; occupations autorisées dans le respect des articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme (loi Littoral).

    Extrait du règlement · article UHa – caractère de la zone · page 17

    l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (reporté pour information sur le règlement graphique) sera limitée en fonction du contexte urbain, architectural et paysager. - Les occupations et utilisations du sol qui suivent, sont autorisées dans le respect du cadre fixé aux articles L121-8 à L121-12 du code de l'urbanisme.

  • Lotissements / permis d'aménager à usage principal d'habitation : la taille des parcelles créées pour les constructions individuelles ne doit pas dépasser 500 m² en moyenne.

    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    sous réserve que la taille des parcelles créées pour les constructions individuelles dans le cadre d’un permis d’aménager ne dépasse pas 500 m² en moyenne

  • Voies nouvelles en impasse de plus de 50 m : aménagement permettant le demi-tour des véhicules de secours. Les ouvrages d'infrastructure routière doivent maintenir les continuités écologiques.

    Extrait du règlement · article UHa 3 · page 20

    Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours puissent faire demi-tour.

  • Dernier niveau aménagé en attique : la terrasse ne peut pas être accessible à moins de 2 m de la limite séparative.

    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    En cas d’aménagement du dernier niveau en attique, la terrasse ne pourra pas être accessible à moins de 2 mètres de la limite séparative.

  • Au-dessus des hauteurs maximales, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée et de ventilation).

    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation.

  • Harmonie générale : les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux, sites et paysages ; tout pastiche d'architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit ; simplicité de volume, unité d'aspect et de matériaux.

    Extrait du règlement · article UHa 11 · page 22

    Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

  • Renvoi à l'annexe architecturale du règlement (pages 83 à 88, « Bâtiments d'habitation » : façades, menuiseries, toitures, clôtures, plantations) : les constructions, sauf équipements publics ou d'intérêt collectif, et les clôtures doivent s'inspirer de ses principes. Ces règles sont portées par les dispositions générales (general.json, scope.zones incluant UHa).

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article UHa 11 · page 22

    Les constructions sauf équipements publics ou d’intérêt collectif et les clôtures doivent s’inspirer des principes édictés dans l’annexe architecturale.

  • Stationnement : places commandées décomptées pour une demi-place ; arrondi au nombre supérieur en fin de calcul ; stationnement assuré en dehors des voies publiques.

    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    Pour ce décompte, les places dites « commandées » correspondent à une demi-place. En cas de besoin, en fin de calcul, on arrondira au nombre supérieur.

  • Hébergement collectif (notamment hôtellerie) : au minimum 1 place par chambre ou appartement, plus 1 place par employé. Opérations de plus de 500 places : parc de stationnement réalisé en ouvrage.

    Extrait du règlement · article UHa 12 · page 23

    Pour l’hébergement collectif et notamment pour l’hôtellerie, il est exigé au minimum la réalisation d’une place de stationnement par chambre ou appartement en dehors des voies publiques, ainsi qu’une place par employé de la structure. De plus, pour toute opération nécessitant plus de 500 places de stationnement, le parc de stationnement sera réalisé en ouvrage.

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

  • Zone spéciale d'implantation portée au règlement graphique (rue de l'Yser et place du Général De Gaulle) : seules sont autorisées l'extension mesurée des bâtiments existants (30 % de surface de plancher supplémentaire au maximum) et les annexes d'habitation.

    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    Dans la zone spéciale d’implantation portée sur le règlement graphique rue de l’Yser et place du Général De Gaulle, seule est autorisée l'extension mesurée des bâtiments existants (pour un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire), et les annexes d’habitation.

  • Centre ancien : nombre maximum de niveaux limité à 4 (3 niveaux droits + 1 niveau en attique ou sous combles), hauteur maximale de 10 m à l'égout ou à l'acrotère et 15 m au faîtage, mesurée au point le plus bas du terrain naturel. Le périmètre du « centre ancien » n'est pas défini dans le texte : à vérifier.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UHa 10 · page 22

    Toutefois, pour les zones concernant le centre ancien et pour les parcelles situées en limite de zone UHb, le nombre maximum de niveaux est limité à 4, soit 3 niveaux droits au-dessus du sol et 1 niveau en attique ou sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPR de la basse vallée de l'Orne (annexé au PLU) : constructions interdites ou soumises aux prescriptions du règlement du PPR pour les parcelles concernées par son zonage.

    Extrait du règlement · article UHa 1 · page 18

    Les constructions et installations interdites par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne annexé au présent PLU pour les parcelles concernées par son zonage réglementaire.

  • Zones de remontée de nappe (atlas DREAL) : dispositions à prendre pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d'inondation. Terrains argileux : études géotechniques conseillées (retrait-gonflement).

    Extrait du règlement · article UHa 2 · page 19

    Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation. Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Les règles d'implantation par rapport aux voies ne s'appliquent pas aux extensions (y compris par surélévation) de bâtiments existants, aux bâtiments situés à l'arrière des bâtiments ayant façade sur rue sur un même terrain, ni aux annexes (notamment abris de jardin), lesquelles doivent être implantées à l'arrière des bâtiments ayant façade sur rue.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHa 6 · page 21

    Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension y compris par surélévation de bâtiments existants, ni lorsqu’il s’agit de la construction sur un même terrain de bâtiments situés à l’arrière des bâtiments ayant façade sur rue, ni encore pour les annexes et notamment les abris de jardin qui doivent être implantés à l’arrière des bâtiments ayant façade sur rue.

  • Les terrasses d'une hauteur inférieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont pas concernées par les règles d'implantation par rapport aux voies.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHa 6 · page 21

    Les terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ne sont pas concernées par ces dispositions.

  • Reculs différents admis pour les extensions (y compris surélévation) de bâtiments existants, à condition que le retrait ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension y compris par surélévation de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension

  • Reculs différents admis par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin d'une emprise au sol inférieure à 10 m².

    • Pour : abris de jardin
    • limites latérales et fond de terrain
    • Si abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m²
    • Exception
    Extrait du règlement · article UHa 7 · page 21

    Des reculs différents peuvent être autorisés (...) et pour les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m².

  • La distance entre constructions n'est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d'une hauteur inférieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel ou remodelé.

    • Exception
    Extrait du règlement · article UHa 8 · page 21

    Cette disposition n’est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ou remodelé.

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme