Zone 1AUh du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 1AUh 6 · page 58

    Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUh 7 · page 58

    Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction y compris débords de toit et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUh 7 · page 58

    Sont par ailleurs autorisées en limites séparatives les constructions dont la hauteur du mur implanté sur cette limite n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou, s’il s’agit d’un mur pignon, 5 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus 3,50 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si mur implanté sur la limite autre qu'un mur pignon (hauteur mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère)
    Extrait du règlement · article 1AUh 7 · page 58

    Sont par ailleurs autorisées en limites séparatives les constructions dont la hauteur du mur implanté sur cette limite n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou, s’il s’agit d’un mur pignon, 5 mètres au faîtage.

  • au plus 5 m

    • limites latérales et fond de terrain
    • Si s’il s’agit d’un mur pignon
    Extrait du règlement · article 1AUh 7 · page 58

    Sont par ailleurs autorisées en limites séparatives les constructions dont la hauteur du mur implanté sur cette limite n’excède pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou, s’il s’agit d’un mur pignon, 5 mètres au faîtage.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article 1AUh 8 · page 58

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si une des façades en vis-à-vis ne comporte pas de baies
    Extrait du règlement · article 1AUh 8 · page 58

    Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 11 m

    • Hors secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

  • au plus 14 m

    • Secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 4, soit 3 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 14 mètres au faîtage.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Hors secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

  • au plus R+2

    • Secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 4, soit 3 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 14 mètres au faîtage.

  • Entrée sud-est du secteur 1AUha : un immeuble avec deux étages supplémentaires peut être autorisé s'il contribue à la composition urbaine de l'entrée du nouveau quartier (localisation non délimitée dans le texte).

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur 1AUha
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Cependant, à l’entrée sud-est, du secteur 1AUha, un immeuble avec deux étages supplémentaires pourra être autorisé, s’il contribue à la composition urbaine de l’entrée du nouveau quartier.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Hors secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, soit 2 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 11 mètres au faîtage.

  • au plus 1 niveau de combles

    • Secteur 1AUhb
    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 4, soit 3 niveaux droits et 1 niveau sous combles, avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel de 14 mètres au faîtage.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 30 %

    • Hors secteur 1AUha
    Extrait du règlement · article 1AUh 9 · page 58

    Sur le reste de la zone : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain d’assiette de l’opération.

  • au plus 35 %

    • Secteur 1AUha
    Extrait du règlement · article 1AUh 9 · page 58

    Sur le secteur 1AUha : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35% de la superficie totale du terrain d’assiette de l’opération.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

  • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article 1AUh 5 · page 58

    ARTICLE 1AUh 5 - Superficie minimale des terrains constructibles - SANS OBJET –

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 30° (58 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsque la couverture est en ardoises
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

  • au moins 40° (84 %)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsqu’elle est en tuiles
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

  • au moins 30° (58 %)

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    • Si toitures à un seul versant (appentis)
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

  • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

    • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

  • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

• Teintes de couverture

  • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

• Nombre minimal de pans

  • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,50 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 1,80 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,70 m

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    Les espaces libres (espace vert et/ou jardin) doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

• Espaces communs des opérations

  • au moins 20 %

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    A l’intérieur des lotissements et des groupes d’habitations, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs plantés d’une superficie minimale égale à 20% de celle du terrain d’assiette de l’opération.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 400 m²

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    le projet complet des plantations prévues avec indication de la nature des essences, avec un minimum de 1 arbre pour 400 m².

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif

  • Oui

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Surfaces perméables minimum

  • Aires de stationnement plantées, végétalisées et réalisées avec des dispositifs limitant au minimum l'imperméabilisation ; aires de stationnement occasionnelles (non liées à un logement) perméables.

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    Les aires de stationnement seront plantées, végétalisées et réalisées avec des dispositifs permettant que l'imperméabilisation des sols soit minimale. Toutes les aires de stationnement occasionnelles (non liées à un logement) seront perméables.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5...)
    Extrait du règlement · article 1AUh 12 · page 60

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

  • au moins 1,5 places par logement

    • Si logement comprenant 2 pièces principales (T2)
    Extrait du règlement · article 1AUh 12 · page 60

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

  • au moins 1 place par logement

    • Si logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1)
    Extrait du règlement · article 1AUh 12 · page 60

    le minimum exigé pour la réalisation des places de stationnement hors garage ou compartiments cloisonnés est le suivant : • 1 place par logement comprenant 1 pièce principale (studio ou T1) • 1,5 places par logement comprenant 2 pièces principales (T2) • 2 places par logement comprenant 3 pièces principales ou plus (T3, T4, T5, ...)

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Tout immeuble collectif doit comprendre un espace pour les cycles adapté aux besoins, couvert, éclairé, sécurisé et facilement accessible de l'espace public (aucune surface chiffrée).

    Extrait du règlement · article 1AUh 12 · page 60

    Concernant le stationnement des cycles, tout immeuble collectif doit comprendre un espace adapté aux besoins de la construction, couvert, éclairé, sécurisé et facilement accessible de l’espace public.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

  • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

  • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

• Teintes de façade

  • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

  • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Nouveaux réseaux et branchements enterrés ; coffrets de distribution intégrés à la construction ou aux clôtures, pas d'ouvrage en saillie sur le domaine public ; transformateurs bien intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article 1AUh 4 · page 57

    Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés. Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

• Proportion des baies

  • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

    • Sauf : équipements publics, vérandas
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts (sauf ceux liés à un commerce de détail), bâtiments d’exploitation agricole ou forestière, constructions individuelles sur sous-sol, installations classées pour la protection de l’environnement (sauf celles mentionnées à l’article 2), hôtellerie de plein air (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs), caravanes, auto-caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, carrières, abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article 1AUh 1 · page 56

    Les lotissements et constructions à usage industriel et d’entrepôts (sauf ceux liés à un commerce de détail) et les bâtiments d’exploitation agricole ou forestière. Ø Les constructions individuelles sur sous-sol. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UHc2. Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs). Ø L’installation de caravanes, d’auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs, ainsi que l’implantation d’habitations légères de loisirs. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrières. Ø Les abris de fortune, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés.

• Sous-sols interdits

  • Interdit

    Extrait du règlement · article 1AUh 1 · page 56

    Les constructions individuelles sur sous-sol.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions et lotissements à usage principal d’habitation (opération d’aménagement sur un ensemble foncier cohérent, compatible avec les OAP et les orientations du PLH : phasage, densité nette minimale), commerce, services et bureaux compatibles avec le voisinage de logements, ICPE soumises à déclaration liées à l’habitation et à l’activité urbaine, sans nuisances incompatibles, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif

    Extrait du règlement · article 1AUh 2 · page 56

    Les constructions et lotissements à usage principal d’habitation sous réserve : • que l’opération d’aménagement porte sur un ensemble foncier cohérent permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à sa desserte et ne compromette pas les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation proposée dans ce secteur. • que leur situation, leur programmation, leur ouverture et leur phasage d'urbanisation ainsi que leur densité nette minimale respectent les orientations du PLH retranscrites dans les OAP. Ø Les constructions destinées à des activités de commerce, de services et de bureaux compatibles avec le voisinage de logements. Ø Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration qui, par leur destination, sont liées à l’habitation et à l’activité urbaine et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci. Ø Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux équipements d’infrastructure publics ou d’intérêt collectif.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 4,50 m

    • Si autres voies à double sens
    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    Pour les autres voies, leurs caractéristiques sont fonction du nombre de logements desservis avec pour largeur minimale de chaussée 4,50 m pour les voies à double sens et 3,00 m pour les voies en sens unique.

  • au moins 3 m

    • Si autres voies en sens unique
    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    Pour les autres voies, leurs caractéristiques sont fonction du nombre de logements desservis avec pour largeur minimale de chaussée 4,50 m pour les voies à double sens et 3,00 m pour les voies en sens unique.

  • au moins 11 m

    • Si voies principales
    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    voies principales : largeur minimale d’emprise totale 11,00 m dont au minimum 5,50 m de chaussée.

  • au moins 9 m

    • Si voies secondaires à double sens
    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    voies secondaires à double sens : largeur minimale d’emprise totale 9,00 m dont au minimum 5,00 m de chaussée.

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Assainissement non collectif admis

  • Eaux usées : gestion conforme aux prescriptions du zonage d'assainissement des eaux usées et au règlement d'assainissement de Caen la mer (le règlement écrit n'impose ni n'exclut explicitement l'assainissement non collectif).

    Extrait du règlement · article 1AUh 4 · page 57

    Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Gestion des eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire : dispositifs adaptés à l'opération et au site, conformes aux zonages d'assainissement pluvial et au règlement d'assainissement de Caen la mer (aucun débit ni volume chiffré dans le règlement).

    Extrait du règlement · article 1AUh 4 · page 57

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

• Local ou aire pour les déchets

  • Projet d'aménagement à usage d'habitation : prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire du verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants, avec au minimum une colonne pour tout projet de 150 à 400 habitants.

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    Tout projet d'aménagement à usage d'habitation devra prévoir l'emplacement d'une colonne d'apport volontaire des emballages en verre, à raison d'une colonne pour 400 habitants avec un minimum d'une colonne pour tout projet destiné à l'accueil de 150 à 400 habitants.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (nouveaux quartiers d'habitat à l'ouest de la ville) ; constructible lors de la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble. Les projets doivent être compatibles avec les OAP (voies, chemins, lisières, programmation, densité).

    Extrait du règlement · article 1AUh – caractère de la zone · page 55

    Cette zone est ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour les nouveaux quartiers d’habitat à développer à l’ouest de la ville. Compte-tenu de la proximité des équipements suffisants pour desservir les constructions à implanter dans cette zone, elle est constructible lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

  • Constructions à usage d'habitation : situation, programmation, ouverture, phasage d'urbanisation et densité nette minimale doivent respecter les orientations du PLH retranscrites dans les OAP (aucune densité chiffrée dans le règlement écrit).

    Extrait du règlement · article 1AUh 2 · page 56

    que leur situation, leur programmation, leur ouverture et leur phasage d'urbanisation ainsi que leur densité nette minimale respectent les orientations du PLH retranscrites dans les OAP.

  • Voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile : principes de positionnement et de raccordement aux voies existantes prévus dans les OAP ; principes d'aménagement de voirie sur les lisières d'urbanisation des OAP à respecter.

    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile de desserte de la zone doivent respecter les principes de positionnement et de raccordement aux voies existantes prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • PPR de la basse vallée de l'Orne : constructions et installations concernées soumises aux prescriptions de son règlement. Zones de remontée de nappe (atlas DREAL) : dispositions pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d'inondation. Terrains argileux : études géotechniques conseillées (retrait-gonflement).

    Extrait du règlement · article 1AUh 2 · page 56

    Les constructions et installations concernées par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne doivent respecter les dispositions prescrites par ledit règlement. Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

  • Secteurs affectés par le bruit (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) : isolement acoustique minimum réglementaire. Abords des sites de cavités repérés au règlement graphique : études géotechniques indispensables et adaptation de la localisation et des techniques de construction.

    Extrait du règlement · article 1AUh 2 · page 56

    Dans les secteurs affectés par le bruit en vertu de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum conforme à la réglementation en vigueur. Aux abords des sites où des cavités pourraient être présentes (repérés sur le règlement graphique)

• Disposition complémentaire

  • Voies en impasse autorisées uniquement en l'absence d'autre solution : longueur limitée à 50 m et desserte de 4 logements au plus. Voies adaptées aux véhicules de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des déchets et éventuellement de transport en commun.

    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    Les voies en impasse ne sont autorisées qu’en l’absence d’autres solutions ; leur longueur est limitée à 50 mètres et elles ne peuvent desservir plus de 4 logements.

  • Nouveaux chemins pédestres et/ou cyclables : positionnés et raccordés aux chemins existants selon les principes des OAP ; emprise minimale de 3 m.

    Extrait du règlement · article 1AUh 3 · page 57

    Les nouveaux chemins pédestres et/ou cyclables doivent être positionnés er raccordés aux chemins existants conformément aux principes figurant dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation ; leur emprise minimale est de 3 mètres.

  • Branchement sur le réseau d'eau potable obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau ; renvoi aux zonages, règlements d'assainissement et d'eau potable et cahiers de prescriptions techniques de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais.

    Extrait du règlement · article 1AUh 4 · page 57

    Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

  • Hauteur autorisée fonction de l'environnement existant et de l'intégration du bâtiment dans le paysage urbain. Au-dessus des hauteurs maximales, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise (souches de cheminée et de ventilation). Aucune hauteur à l'égout ou à l'acrotère n'est fixée.

    Extrait du règlement · article 1AUh 10 · page 59

    La hauteur des constructions autorisée est fonction de l’environnement existant et de l’intégration du (...) Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation.

  • Harmonie générale : pas d'atteinte au caractère des lieux, sites et paysages ; tout pastiche d'architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit ; simplicité de volume, unité d'aspect et de matériaux ; insertion harmonieuse de chaque opération dans son environnement (formes, volumes, nature et teinte des matériaux).

    Extrait du règlement · article 1AUh 11 · page 59

    Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

  • Renvoi à l'annexe architecturale du règlement (p. 83 à 87, « Bâtiments d'habitation » : façades, menuiseries, toitures, extensions/annexes, clôtures) : les constructions d'habitations individuelles isolées et leurs clôtures doivent s'inspirer de ses principes. Ces règles sont portées par les dispositions générales (general.json, scope.zones incluant 1AUh).

    Extrait du règlement · article 1AUh 11 · page 59

    Les constructions d’habitations individuelles isolées et leurs clôtures doivent s’inspirer des principes édictées dans l’annexe architecturale.

  • Stationnement : places commandées décomptées pour une demi-place ; arrondi au nombre supérieur en fin de calcul ; stationnement assuré en dehors des voies publiques. Opérations de plus de 500 places : parc de stationnement réalisé en ouvrage.

    Extrait du règlement · article 1AUh 12 · page 60

    Pour ce décompte, les places dites « commandées » correspondent à une demi-place. En cas de besoin, en fin de calcul, on arrondira au nombre supérieur.

  • Plantations existantes à maintenir ou à remplacer par des plantations équivalentes ; projet complet des plantations (nature des essences) à joindre aux dossiers de permis d'aménager, de construire ou de déclaration préalable.

    Extrait du règlement · article 1AUh 13 · page 60

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Le projet architectural peut utiliser les nouvelles techniques de construction, notamment celles qui favorisent les économies d'énergie et les énergies renouvelables, dans le respect de l'environnement et de l'histoire locale (aucune exigence chiffrée).

    Extrait du règlement · article 1AUh 11 · page 59

    tout en utilisant les nouvelles techniques de construction, notamment celles qui favorisent les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Les terrasses d'une hauteur inférieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont pas soumises aux règles de recul par rapport aux voies.

    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUh 6 · page 58

    de même que les terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

  • Les terrasses d'une hauteur inférieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont pas soumises aux règles de recul par rapport aux limites séparatives.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUh 7 · page 58

    de même que les terrasses d’une hauteur inférieure à 0,60 mètres par rapport au terrain naturel.

  • La distance entre constructions n'est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d'une hauteur inférieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel ou remodelé.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUh 8 · page 58

    Cette disposition n’est pas applicable aux extensions par surélévation de bâtiments existants, ni aux terrasses d’une hauteur inférieur à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ou remodelé.

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme