Zone A du PLU d’Ouistreham : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 10 m

    • Mesuré depuis l’axe de la voie
    Extrait du règlement · article A 6 · page 72

    Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : ð RD 514 : 75mètres ð RD 35a : 25 mètres ð Autres voies : 10 mètres

  • au moins 75 m

    • Le long de : RD 514 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article A 6 · page 72

    Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : ð RD 514 : 75mètres

  • au moins 25 m

    • Le long de : RD 35a (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article A 6 · page 72

    Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous : ð RD 514 : 75mètres ð RD 35a : 25 mètres

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article A 7 · page 73

    soit avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 3 mètres.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article A 7 · page 73

    Toute construction doit être implantée : ? soit en limite séparative de propriété,

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article A 8 · page 73

    La distance minimale entre deux constructions non contiguës situées sur une même unité foncière doit être égale à 4 mètres.

  • au moins 2 m

    • Si une des façades en vis-à-vis ne comporte pas de baies
    Extrait du règlement · article A 8 · page 73

    Cette distance peut être réduite jusqu’à 2 mètres lorsqu’une des façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • au plus 10 m

    • Pour : construction principale, extensions
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    • Si autres constructions (non à usage d’habitation)
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Pour les autres constructions, la hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres.

  • au plus 6 m

    • Pour : annexes
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Leurs annexes auront une hauteur maximale limitée à 6 mètres.

  • Autres constructions (non habitation) : dépassement des 12 m autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface de l’unité foncière.

    • Si autres constructions
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Un dé- passement de ce plafond est autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface de la parcelle ou des parcelles constituant l’unité foncière.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+0

    • Pour : construction principale, extensions
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage.

• Niveaux de combles aménageables

  • au plus 1 niveau de combles

    • Pour : construction principale, extensions
    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    Pour les constructions à usage d’habitation (y compris leurs extensions), le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2, soit 1 niveau droit et 1 niveau sous combles avec une hauteur maximale par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : point_bas

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 10 · page 73

    par rapport au point le plus bas du terrain naturel limitée à 10 mètres au faîtage

  • Admis : tn_avant_travaux, point_bas

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux (sol existant avant travaux) sous l'emprise de la construction jusqu'à l'égout, le faîtage ou l'acrotère suivant les cas.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 15 %

    • Secteurs Ar, Ae
    Extrait du règlement · article A 9 · page 73

    En secteur Ar et Ae, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie de l’unité foncière d’assiette de l’opération.

• Emprise au sol maximale (surface)

  Surface maximale couverte au sol par les constructions.

  • au plus 10 m²

    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 9

    Un seul abri de jardin par unité foncière limité à 10 m² d'emprise au sol.

  • Vérandas : elles ne doivent pas occuper plus des deux tiers des façades sur lesquelles elles s'adossent principalement, et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les vérandas ne doivent pas occuper plus de deux tiers des façades sur lesquelles elles s’adossent principalement et leur emprise au sol ne doit pas excéder le quart de celle du bâtiment principal existant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Sans objet

    Extrait du règlement · article A 5 · page 72

    ARTICLE A 5 - Superficie minimale des terrains constructibles - SANS OBJET -

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Emprise au sol = projection verticale du volume des constructions, tous débords et surplombs inclus ; exclus : ornements (modénature, marquises), débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements, parties de construction de moins de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasses, rampes d'accès…), éléments techniques d'isolation par l'extérieur.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 11

    En sont également exclus, les parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou remodelé (terrasse, rampe d’accès…), ainsi que les éléments techniques d’isolation par l’extérieur.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Secteur Ar : la densité maximale des habitations résulte des articles A 2, A 9 et A 10 (pas de COS).

    • Secteur Ar
    Extrait du règlement · article A 14 · page 74

    En Ar, la densité maximale des constructions à usage d'habitation résulte de l'application des dispositions des articles A2, A9 et A10.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 15° (27 %)

    • Si bâtiments agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant plus particulièrement des bâtiments agricoles, le faîtage doit être dans l’axe longitudinal du bâtiment, les toitures ne doivent pas avoir une pente inférieure à 15°, les couvertures doivent être teintées couleur ardoise, les soubassements doivent être en pierres maçonnées ou, à défaut, devront recevoir un enduit finition lisse ou grattée de couleur beige-beige ocré et les bardages doivent être réalisés en planches de bois couleur naturelle.

  • au moins 30° (58 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsque la couverture est en ardoises
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises

  • au moins 40° (84 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    • Si lorsqu’elle est en tuiles
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    et ne doivent pas avoir une pente inférieure à 30° lorsque la couverture est en ardoises et à 40° lorsqu’elle est en tuiles.

  • au moins 30° (58 %)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    • Si toitures à un seul versant (appentis)
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    leur pente ne peut être inférieure à 30°, sauf pour les vérandas et les petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant).

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Interdit

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures plates ou à un seul versant (en appentis sans débordement du mur sur lequel il s’adosse) ne sont autorisées que lorsqu’elles s’intègrent au projet architectural d’ensemble pour des volumes secondaires; elles sont exclues pour les bâtiments isolés.

  • Toitures plates autorisées seulement pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal existant), les vérandas et les auvents (pergolas, abris de voiture…) ; exclues pour les autres bâtiments isolés. Vérandas de pente inférieure à 15° : toiture plate masquée par un acrotère obligatoire.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, vérandas, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Les toitures plates ne sont autorisées que pour des petites extensions (d’une emprise au sol maximale égale à 15% de celle du bâtiment principal existant) et les vérandas, ainsi que pour les auvents (pergolas, abris de voiture, ...).

• Sens du faîtage (parallèle ou perpendiculaire à la voie)

  • Admis : dans l’axe longitudinal du bâtiment

    • Si bâtiments agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant plus particulièrement des bâtiments agricoles, le faîtage doit être dans l’axe longitudinal du bâtiment, les toitures ne doivent pas avoir une pente inférieure à 15°, les couvertures doivent être teintées couleur ardoise, les soubassements doivent être en pierres maçonnées ou, à défaut, devront recevoir un enduit finition lisse ou grattée de couleur beige-beige ocré et les bardages doivent être réalisés en planches de bois couleur naturelle.

• Teintes de couverture

  • Admis : couleur ardoise

    • Si bâtiments agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant plus particulièrement des bâtiments agricoles, le faîtage doit être dans l’axe longitudinal du bâtiment, les toitures ne doivent pas avoir une pente inférieure à 15°, les couvertures doivent être teintées couleur ardoise, les soubassements doivent être en pierres maçonnées ou, à défaut, devront recevoir un enduit finition lisse ou grattée de couleur beige-beige ocré et les bardages doivent être réalisés en planches de bois couleur naturelle.

  • Admis : ton ardoise, rouge brun (tuiles de couleur sombre)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    - la tuile plate, 65/m², de couleur sombre (rouge brun)

  • Admis : teintes mates et plutôt sombres

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Les teintes des matériaux utilisés en façades et en couverture doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone d’activités et leur intégration dans le paysage ; elles doivent êtres mates et plutôt sombre.

• Matériaux de couverture

  • Admis : ardoise naturelle 24/40 maximum, ardoise artificielle teintée dans la masse ton ardoise, tuile plate 65/m² de couleur sombre (rouge brun), tuile mécanique petit moule 22/m² de couleur sombre (rouge brun), toiture végétalisée, vitrages ou matériaux transparents, panneaux solaires ou photovoltaïques intégrés, zinc (toitures à faible pente), étanchéité masquée par un acrotère (toitures plates) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les matériaux de couverture autorisés sont, selon l’environnement : - l’ardoise naturelle dimensions : 24/40 maximum (...) à l’exclusion du bac acier ou autres maté (...) riaux ondulés ou nervurés.

  • Admis : même matériau que l’habitation (monopente), matériau transparent (non translucide) ou d’aspect vitrage (monopente), étanchéité masquée par un acrotère (toiture plate) · Interdits : bac acier, matériaux ondulés ou nervurés

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : vérandas
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les vérandas, la toiture monopente en appentis doit être couverte avec le même maté (...) riau que l’habitation ou en matériau transparent (et non translucide) ou ayant l’aspect d’un vitrage

  • Interdits : matériaux ondulés (tôle, fibrociment...)

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    L’utilisation de matériaux ondulés (tôle, fibrociment...) est interdite.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : nature et teinte de la couverture identiques à celles du bâtiment principal lorsque c'est possible ; les matériaux préconisés pour les constructions nouvelles sont en tout état de cause autorisés. Abris de jardin ≤ 10 m² : bardeau bitumineux couleur ardoise ou tuile admis.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    La nature et la teinte des matériaux de couverture des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent être identiques à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible.

• Nombre minimal de pans

  • Toitures principales à pans symétriques ; toitures cintrées interdites.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les toitures principales doivent être à pans symétriques (...) Les toitures cintrées sont interdites.

  • Extensions (sauf vérandas) et annexes : forme du toit identique à celle du bâtiment principal existant lorsque c'est possible ; toitures cintrées interdites. Toitures à un seul versant admises seulement pour les vérandas et les appentis (bâtiment adossé sur toute sa longueur à un bâtiment ou un mur existant plus haut que le sommet de la toiture envisagée).

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 86

    Pour les extensions (sauf vérandas) et les annexes, la forme du toit doit être identique à celle du bâtiment principal existant, lorsque cela est possible ; les toitures cintrées sont interdites.

• Panneaux solaires

  • Panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés s'ils sont intégrés dans le plan de la couverture ; en surimposition seulement sur les pans non visibles depuis les voies et emprises publiques et hors secteurs de protection des monuments historiques ou du patrimoine (abords, périmètres de 500 m, secteurs L151-19) ; à regrouper pour éviter le mitage.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les panneaux solaires ou photovoltaïques en sur-imposition ne sont autorisés que sur les pans de toiture non visibles depuis les voies et emprises publiques

• Lucarnes (types, dimensions)

  • Lucarnes : caractère accessoire, largeur inférieure à leur hauteur.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Lucarnes : elles conserveront leur caractère accessoire et devront avoir une largeur inférieure à leur hauteur.

• Châssis de toit

  • Châssis de toit disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les châssis de toit doivent être disposés dans le sens de la hauteur et encastrés dans le plan de la couverture.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 1,80 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    Les clôtures doivent exclusivement être constituées de haies d’essences locales grillagées ou non. Leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limite séparative.

  • au plus 1,50 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 m sur les limites des voies et emprises publiques et privées ouvertes au public

  • au plus 1,50 m

    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87

    Elles appliqueront les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’environnement qui prévoit que leur hauteur totale soit limitée à 1,50m

  • au plus 1,80 m

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Leur hauteur est limitée à 1,80 m sur rue ou espace public et 2,00 m en limite séparative.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    Les clôtures doivent exclusivement être constituées de haies d’essences locales grillagées ou non. Leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limite séparative.

  • au plus 1,80 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    et, sur les limites séparatives, à 1, 80 m pour les clôtures pleines.

  • au plus 1,50 m

    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87

    Elles appliqueront les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’environnement qui prévoit que leur hauteur totale soit limitée à 1,50m

  • au plus 2 m

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Leur hauteur est limitée à 1,80 m sur rue ou espace public et 2,00 m en limite séparative.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haies d’essences locales grillagées ou non

    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    Les clôtures doivent exclusivement être constituées de haies d’essences locales grillagées ou non. Leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limite séparative.

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, soubassement plein de 0,70 m maximum (pierre de Caen, moellon « pierre vue » ou maçonnerie enduite comme le bâtiment) surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie de couleur mate · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC, clôture pleine (sauf prolongement à l’identique d’un mur de pierre traditionnel existant)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie arbustive d’essences locales · Interdits : enseignes ou dispositifs publicitaires

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie arbustive d’essences locales. Elles ne doivent pas comporter d’enseignes ou autre dispositif publicitaire.

• Types de clôture en limite séparative

  • Admis : haies d’essences locales grillagées ou non

    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    Les clôtures doivent exclusivement être constituées de haies d’essences locales grillagées ou non. Leur hauteur maximale est de 1,80 m sur voies et emprises publiques et 2,00 m en limite séparative.

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie d’essences locales, clôture pleine en maçonnerie enduite comme le bâtiment d’habitation, panneaux de bois tressé rectangulaires au sommet droit, plaques de béton préfabriquées recouvertes d’un matériau apparent type « gravillon lavé petit grain » · Interdits : brise-vue synthétique, haie artificielle, canisse ou paillon en roseau, osier, bambou ou PVC

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures pleines ne sont autorisées que pour le prolongement à l’identique (même facture et mêmes proportions) de clôtures en maçonnerie de pierre traditionnelle existantes et en limites séparatives

  • Admis : grillage vert foncé doublé d’une haie arbustive d’essences locales · Interdits : enseignes ou dispositifs publicitaires

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie arbustive d’essences locales.

• Hauteur maximale du mur bahut sur rue

  • au plus 0,70 m

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    peuvent également être constituées d’une partie pleine en soubassement d’une hauteur maximale de 0,70 mètre

• Clôture perméable à la petite faune

  • Oui

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Elles seront écologiquement perméables pour la flore et la petite faune.

  • Oui

    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Clôtures dans les zones N et A · page 87

    Elles seront réalisées de façon à être écologiquement perméables. (...) et qu’elles doivent permettre le passage de la faune.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article A 13 · page 74

    Les plantations doivent être d’essence locale ; sont exclues les haies de conifères et les espèces à caractère invasif

  • Oui

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 87

    Les clôtures doivent être réalisées en grillage de couleur vert foncé doublé d’une haie d’essences locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces boisés classés du plan réglementaire protégés (articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme).

    Extrait du règlement · article A 13 · page 74

    Les espaces boisés classés figurant au plan réglementaire sont protégés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • Si constructions à usage d’habitation
    Extrait du règlement · article A 12 · page 74

    Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé la réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement.

• Places visiteurs ou non closes

  • au moins 5

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A 12 · page 74

    De plus, en secteur Ae, il est exigé la réalisation d’au moins une place de stationnement par employé de l’entreprise et 5 places de stationnement pour les visiteurs.

• Largeur minimale d’une place

  • Les places de stationnement (hors places PMR) doivent présenter des dimensions au moins égales à celles d'un tableau/croquis de l'article 6 (« Stationnement/voies ») dont les valeurs ne sont pas présentes dans le texte extrait.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : soubassements en pierres maçonnées ou, à défaut, enduit finition lisse ou grattée, bardages en planches de bois

    • Si bâtiments agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant plus particulièrement des bâtiments agricoles, le faîtage doit être dans l’axe longitudinal du bâtiment, les toitures ne doivent pas avoir une pente inférieure à 15°, les couvertures doivent être teintées couleur ardoise, les soubassements doivent être en pierres maçonnées ou, à défaut, devront recevoir un enduit finition lisse ou grattée de couleur beige-beige ocré et les bardages doivent être réalisés en planches de bois couleur naturelle.

  • Admis : pierre de taille de Caen, moellon appareillé avec enduit à « pierre vue », enduit de finition gratté fin

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon appareillé avec enduit à “pierre vue”) doivent recevoir un enduit de finition gratté fin

  • Admis : matériaux n’accrochant pas la poussière, vieillissant bien, de préférence auto-lavables · Interdits : matériaux ondulés (tôle, fibrociment...)

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    L’utilisation de matériaux ondulés (tôle, fibrociment...) est interdite.

  • Matériaux d'appoint (briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d'ardoises, bardage de lames de bois horizontales sans recouvrement apparent, bois clair naturel ou peint de la teinte de l'enduit) autorisés en faible proportion : 15 % maximum de la surface totale des façades du bâtiment (25 % en secteur UTa).

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    L’utilisation en faible proportion (maximum 15% de la surface totale des façades du bâtiment ; 25% pour le secteur UTa) de matériaux tels que briques rouge brun pleines jointoyées, essentage d’ardoises et bardage de lames de bois

  • Extensions et annexes : nature et teinte des matériaux des murs, menuiseries et serrureries identiques à celles du bâtiment principal existant. Exception : bardage de lames de bois sans recouvrement apparent admis pour les petites extensions (emprise au sol ≤ 15 % de celle du bâtiment principal ; 25 % en UTa), pour l'isolation par l'extérieur en faible proportion (≤ 15 % des façades) et pour les abris de jardin ≤ 10 m² ; peint de la teinte de la façade principale s'il est visible de l'espace public.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : extensions, annexes, garages, abris de jardin
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Pour les extensions et les annexes, la nature et la teinte des matériaux utilisés pour les murs et les menuiseries et serrureries doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal existant.

  • Annexes et extensions : nature et teinte des matériaux de façade et de couverture identiques à celles du bâtiment principal.

    • Secteur Ae
    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Pour les annexes et les extensions, la nature et la teinte des matériaux de façades et de couverture doivent être identiques à celles des matériaux du bâtiment principal.

• Teintes de façade

  • Admis : enduit des soubassements beige-beige ocré, bardage bois couleur naturelle

    • Si bâtiments agricoles
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant plus particulièrement des bâtiments agricoles, le faîtage doit être dans l’axe longitudinal du bâtiment, les toitures ne doivent pas avoir une pente inférieure à 15°, les couvertures doivent être teintées couleur ardoise, les soubassements doivent être en pierres maçonnées ou, à défaut, devront recevoir un enduit finition lisse ou grattée de couleur beige-beige ocré et les bardages doivent être réalisés en planches de bois couleur naturelle.

  • Admis : grège (gris-beige clair) proche de la pierre de Caen, selon nuancier en mairie

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    de teinte grège (gris-beige clair) proche de celle de la pierre de Caen selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : teintes mates et plutôt sombres

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Les teintes des matériaux utilisés en façades et en couverture doivent favoriser l’insertion des bâtiments dans la zone d’activités et leur intégration dans le paysage ; elles doivent êtres mates et plutôt sombre.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : bois lazuré ou peint, aluminium laqué, PVC (sauf portes pleines)

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les menuiseries doivent être réalisées en bois lazuré ou peint, en aluminium laqué ou en PVC (sauf portes pleines) de couleur mate blanche ou teinté dans la masse selon nuancier consultable en mairie.

  • Admis : portes de garage en bois ou en métal, teinte soutenue (brun, gris foncé) ou claire (beige, gris clair, blanc cassé) · Interdits : blanc pur

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les portes de garage doivent être réalisées en bois ou en métal, de teinte soutenue (brun ou gris foncé) ou plus claire (beige, gris clair ou blanc cassé) à l’exclusion du blanc pur.

  • Serrureries (balcons, garde-corps…) blanches ou de la teinte des menuiseries ; garde-corps de simple sécurité d'un toit-terrasse masqués derrière l'acrotère.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Pour : construction principale
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 83

    Les serrureries (balcons, garde-corps...) doivent être blanches ou de la même teinte que les menuiseries.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Câbles de distribution enterrés (obligatoire sur le terrain d’assiette) ; coffrets intégrés à la construction ou aux clôtures, sans saillie sur le domaine public ; transformateurs bien intégrés au paysage.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 72

    Dans la mesure du possible, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés ; c’est obligatoire sur le terrain d’assiette de l’opération. Les coffrets de distribution doivent être intégrés à la construction ou dans les clôtures ; la pose d’ouvrages en saillie sur le domaine public est interdite.

• Proportion des baies

  • Baies nouvelles et baies des extensions (sauf vérandas) et annexes : mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant ; pour les bâtiments anciens, nettement plus hautes que larges.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics, vérandas
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 84

    Les ouvertures de baies, fenêtres et portes-fenêtres nouvelles et celles des extensions (sauf vérandas) et des annexes doivent avoir les mêmes formes et dimensions que celles du bâtiment principal existant

• Volets et coffres

  • Coffres de volets roulants intégrés dans la maçonnerie ou à l'intérieur, invisibles de l'extérieur (leur usage peut être interdit) ; en rénovation, en cas d'impossibilité, coffre au nu de la façade sans débord, habillé dans le ton de la façade ou masqué par un lambrequin.

    • Secteurs UHta, Ar, Nr
    • Sauf : équipements publics
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’habitation · page 85

    Les coffres des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie ou installés à l'intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l'extérieur.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2, nouvelles constructions ou installations non nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole (hors secteurs Ae et Ar ; sauf constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec l’exploitation agricole), carrières, hôtellerie de plein air (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs), caravanes, auto-caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets, véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article A 1 · page 70

    Les occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2. Ø A l’exception du secteur des secteurs Ae et Ar, toutes nouvelles constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole, sauf celles liées à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exploitation agricole. Ø L’ouverture et l’exploitation de carrières. Ø L’hôtellerie de plein air (terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs). Ø L’installation de caravanes, auto-caravanes et résidences mobiles de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs. Ø Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés.

  • Interdits : toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines

    • Secteur Af
    Extrait du règlement · article A 1 · page 70

    En secteur Af, toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (articles L.121-10 et suivants du code de l’urbanisme)

    • Hors secteurs Ar, Ae, Af
    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    En dehors des secteurs Ar, Ae et Af , les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve des dispositions et de la procédure prévue à l’article L.121-10 et suivants du code de l’urbanisme.

  • Admis : extension et annexes des constructions à usage agricole existantes, extension limitée des habitations existantes dans les sièges d’exploitation agricole, constructions et installations nécessaires à des équipements ou services publics compatibles avec l’activité agricole, pastorale ou forestière et ne portant pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages, affouillements et exhaussements liés à l’activité agricole ou aux équipements publics, avec insertion paysagère

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    L’extension et les annexes des constructions à usage agricole existantes et l’extension limitée des habitations existantes dans les sièges d’exploitation agricole. Ø Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ø Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’activité agricole ou aux équipements publics sous ré- serve d’aménagements assurant leur l’insertion dans le paysage.

  • Admis : extension des habitations existantes et construction de leurs annexes (30 m² de surface de plancher supplémentaire maximum par unité foncière, sans compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère)

    • Secteur Ar
    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    En secteur Ar, l’extension des habitations existantes ainsi que la construction de leurs annexes, dans la limite d'un maximum de 30 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière (en une ou plusieurs fois), comptée par rapport à la situation au moment de l'entrée en application du PLU, et sous ré- serve qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

  • Admis : extension mesurée des bâtiments (principal et annexes) à usage artisanal ou industriel existants, sans atteinte aux milieux naturels ni à la qualité paysagère

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    En secteur Ae, l’extension mesurée des bâtiments (bâtiment principal et annexes) à usage artisanal ou industriel existants, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la préservation des milieux naturels (notamment à travers un système d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur) et à la qualité paysagère du site.

  • Admis : toute occupation ou utilisation du sol conforme à l’arrêté préfectoral de protection des forages annexé au PLU

    • Secteur Af
    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    En secteur Af, toute occupation ou utilisation du sol si elle est conforme aux dispositions de l’arrêté pré- fectoral de protection des forages annexé au présent PLU.

• Extensions en zone A/N : surface maximale

  • au plus 30 m²

    • Secteur Ar
    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    En secteur Ar, l’extension des habitations existantes ainsi que la construction de leurs annexes, dans la limite d'un maximum de 30 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière (en une ou plusieurs fois), comptée par rapport à la situation au moment de l'entrée en application du PLU

Accès, voirie et réseaux

• Pente maximale de rampe d’accès

  • au plus 5 %

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 14

    leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 % sauf en cas d'impossibilité technique.

• Assainissement non collectif admis

  • Eaux usées : gestion conforme au zonage d’assainissement des eaux usées et au règlement d’assainissement de Caen la mer (le règlement de zone ne tranche pas lui-même entre collectif et non collectif).

    Extrait du règlement · article A 4 · page 72

    Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Eaux pluviales à la charge exclusive du propriétaire : dispositifs adaptés à l’opération et au site, conformes aux zonages d’assainissement eaux usées/pluviales et au règlement d’assainissement de Caen la mer.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 72

    La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Constructions et installations concernées par le plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne : respect des dispositions de son règlement.

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    Dans l’ensemble de la zone, les constructions et installations concernées par le règlement du plan de prévention des risques de la basse vallée de l’Orne doivent respecter les dispositions prescrites par ledit règlement.

  • Zones de remontée de nappe (atlas DREAL) : dispositions à prendre pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    Dans les zones de remontée de nappe telles qu’elles figurent dans l’atlas régional des profondeurs de la nappe phréatique réalisées par la DREAL, des dispositions doivent être prises pour préserver les sous-sols autorisés et les réseaux du risque d’inondation.

  • Terrains argileux : études géotechniques conseillées (retrait-gonflement des argiles).

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    Dans les terrains argileux, il est conseillé de réaliser des études géotechniques pour adapter les techniques de construction aux risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

• Servitude d’utilité publique

  • Bande de sécurité de la canalisation de gaz (plan de zonage) : le gestionnaire peut imposer des mesures de protection (reculs, aménagements…).

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    Dans la bande de sécurité de la canalisation gaz telle qu’elle figure sur le plan de zonage, le gestionnaire peut imposer des mesures de protection des constructions et installations en fonction de leur nature (reculs, aménagements, ...).

• Disposition complémentaire

  • Secteurs affectés par le bruit (classement sonore des infrastructures) : isolement acoustique minimum réglementaire pour les constructions nouvelles.

    Extrait du règlement · article A 2 · page 71

    Dans les secteurs affectés par le bruit en vertu de l’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres, les constructions nouvelles doivent présenter un isolement acoustique minimum conforme à la réglementation en vigueur.

  • Accès et voirie conformes à l’article R.111-5 (accès des véhicules de lutte contre l’incendie) ; accès aménagé pour éviter toute manœuvre sur la voie publique ; maintien des continuités écologiques pour les ouvrages routiers.

    Extrait du règlement · article A 3 · page 72

    Les accès et voiries doivent être conformes aux exigences du programme et satisfaire aux stipulations de l’article R.111-5 du code de l’urbanisme notamment en garantissant l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accès aux terrains doit être aménagé de façon à éviter toutes manœuvres sur la voie publique.

  • Branchement au réseau d’eau potable obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau ; voir zonages, règlements d’assainissement et d’eau potable de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais.

    Extrait du règlement · article A 4 · page 72

    Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

  • Pas d’atteinte au caractère des lieux, aux sites et paysages ; pastiche d’architecture étrangère à la plaine de Caen ou à la Côte de Nacre interdit ; simplicité de volume, unité d’aspect et de matériaux.

    Extrait du règlement · article A 11 · page 73

    Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région de la plaine de Caen ou de la Côte de Nacre est interdit.

  • Rideaux d’arbres ou haies d’essences locales pour masquer les bâtiments agricoles, aires de stockage et de stationnement des véhicules et engins agricoles.

    Extrait du règlement · article A 13 · page 74

    Des rideaux d’arbres ou haies d’essences locales doivent masquer les bâtiments agricoles, les aires de stockage et de stationnement des véhicules et engins agricoles.

  • Les règles, dispositions et définitions de l'article 6 (« Règles et définitions communes ») s'appliquent à toutes les zones ; lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue à la règle générale. En cas de divergence d'écriture, le règlement prévaut.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 · page 9

    Les règles, dispositions, définitions et croquis prévus ci-après s'appliquent à toutes les zones. Toutefois, lorsqu'une règle spécifique est fixée dans une zone, elle se substitue expressément à la règle générale.

  • Permis de démolir institué sur l'ensemble de la commune (délibération du 29/08/2016) ; déclaration préalable exigée sur l'ensemble de la commune pour l'édification ou la modification d'une clôture (R.421-12).

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 5 · page 8

    institue le régime de la déclaration préalable sur l’ensemble de la commune pour l’édification ou la modification d’une clôture

  • Hauteur des clôtures : mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l'alignement.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives et par rapport au trottoir pour les clôtures à l’alignement.

  • Bâtiments d’habitation en secteur Ar et bâtiments d’activités en secteur Ae : s’inspirer des principes de l’annexe architecturale (règles reprises dans les dispositions générales).

    • Secteurs Ar, Ae
    Extrait du règlement · article A 11 · page 74

    S’agissant des bâtiments d’habitation en secteur Ar et des bâtiments d’activités en secteur Ae, les constructions doivent s’inspirer des principes édictés dans l’annexe architecturale.

  • Secteur Ae : au moins une place de stationnement par employé de l’entreprise (plus 5 places visiteurs).

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A 12 · page 74

    De plus, en secteur Ae, il est exigé la réalisation d’au moins une place de stationnement par employé de l’entreprise et 5 places de stationnement pour les visiteurs.

  • Secteur Ae : espaces libres et marges de recul en bordure des voies plantés et entretenus ; stockages extérieurs masqués par des rideaux d’arbres ou haies d’essences locales.

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article A 13 · page 74

    De plus, en secteur Ae, les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des voies doivent être plantés et convenablement entretenus et des rideaux d’arbres ou haies d’essences locales doivent masquer les stockages extérieurs.

  • Enseignes intégrées à l'architecture de la façade, sans débordement ; interdites en toiture. Dépôts entre bâtiments et voies réservés au matériel neuf ; autres stockages masqués par des haies arbustives d'essences locales.

    • Secteur Ae
    Extrait du règlement · article Annexe architecturale - Bâtiments d’activités · page 88

    Les enseignes doivent s’intégrer dans l’architecture locale de la façade où elles sont installées sans débordement ; elles sont interdites sur les toitures.

• Saillies non comptées dans les reculs (balcons, débords, isolation)

  • Le retrait (par rapport aux limites séparatives ou à l'alignement) se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite, débords de toit compris ; les saillies ne sont pas autorisées dans les retraits.

    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative ou à l'alignement débords de toit compris. Dans ces retraits, les saillies ne sont pas autorisées.

• Cas particulier d’implantation

  • Saillies sur le domaine public : saillies ornementales autorisées ; volumes habitables en encorbellement sur rue interdits (seule l'isolation par l'extérieur est admise) ; adaptations possibles pour des ouvrages ponctuels ou rythmés justifiés par les constructions avoisinantes, à 3,50 m de hauteur au moins et avec un porte-à-faux maximal de 0,80 m par rapport à la limite d'emprise.

    • côté rue
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 13

    les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Seuls les systèmes d'isolation par l'ex (...) sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d'emprise est limité à 0,80 mètres

  • Extension de bâtiments existants : reculs différents admis si le retrait par rapport à l’alignement n’est pas inférieur à celui du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    • côté rue
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 6 · page 72

    Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants, à condition que le retrait par rapport à l’alignement ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

  • Extension de bâtiments existants : reculs différents admis si le retrait par rapport à la limite séparative n’est pas inférieur à celui du bâtiment existant.

    • Pour : extensions
    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article A 7 · page 73

    Des reculs différents peuvent être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants à la condition que le retrait par rapport à la limite séparative ne soit pas inférieur à celui du bâtiment existant, objet de l’extension.

  • Piscines soumises à autorisation (bassin > 10 m² ou hors-sol de plus de 3 mois) : elles doivent respecter les règles de la zone, « sauf possibilités d'implantation à l'alignement ou sur la limite séparative ».

    • À confirmer dans le règlement
    • Pour : piscines
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 6 (Règles et définitions communes) · page 12

    Dans le cas contraire, les piscines devront respecter les modalités d'occupation du sol applicables à la zone concernée sauf possibilités d’implantation à l’alignement ou sur la limite séparative.

• Adaptations mineures

  • Adaptations mineures : renvoi aux articles L.152-3 et suivants du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    1 - Adaptations mineures : voir les articles L.152-3 et suivants du Code de l’urbanisme

• Reconstruction après sinistre

  • Reconstruction après sinistre : renvoi aux articles L.111-15 et R.161-7 du code de l'urbanisme (rappel pour information).

    • Exception
    Extrait du règlement · article Titre 1 - Art. 4 · page 8

    2 - Reconstruction après sinistre : voir les articles L.111-15 et R.161-7 du code de l’urbanisme