Zone UG du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 4 m

    • Secteurs UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Les constructions sont implantées avec un recul au moins égal à 4m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

  • au moins 2 m

    • Secteurs UGb, UGc
    • Si chemin ou piste cyclable indépendant d'une voie automobile
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Le long des autres voies (chemin ou piste cyclable indépendant d'une voie automobile), le recul minimal est réduit à 2m.

  • au moins 10 m

    • Secteur UGd
    • Le long de : RD223
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    En bordure de la RD223 : Les constructions sont implantées avec un recul au moins égal à 10m de l'alignement.

  • au moins 4 m

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Sinon, les constructions sont implantées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile soit avec un recul au moins égal à 4m.

  • au moins 2 m

    • Secteur UGd
    • Si chemin ou piste cyclable indépendant d'une voie automobile
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Le long des autres voies (chemin ou piste cyclable indépendant d'une voie automobile), le recul minimal est réduit à 2m.

  • au moins 4 m

    • Secteur UGv
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 18

    Les constructions sont implantées avec un recul au moins égal à 4m de l'alignement des voies.

  • au moins 4 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UGa
    • Si continuité du front bâti assurée par une construction ou un mur de clôture traditionnel en pierre de Caen
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par un mur de clôture traditionnel en maçonnerie de pierre de Caen, alors les nouvelles constructions pourront être implantées avec un retrait par rapport à l'alignement ; il sera au moins égal à 4m.

  • au moins 5 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UGf
    • Le long de : Rue Émile Dumas
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 18

    en bordure de la Rue Émile Dumas, les nouvelles constructions qui disposent d'une porte sur la rue permettant l'accès d'une voiture (ou tout autre véhicule automobile), seront implantées à au moins 5 m de l'alignement.

  • au moins 2 m

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UGf
    • Le long de : Rue Émile Dumas
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 18

    Sinon, elles pourront être implantées à l'alignement ou avec un recul au moins égal à 2m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Sinon, les constructions sont implantées soit à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile soit avec un recul au moins égal à 4m.

• Alignement sur les constructions voisines (alignement de fait)

  La construction s’aligne sur les maisons voisines déjà construites.

  • Oui

    • Secteur UGa
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Les nouvelles constructions ou extensions de constructions sont implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) qui existent en bordure des voies ;

  • Oui

    • Secteur UGf
    • Dans la bande principale
    • Le long de : Rue Jean Jaurès
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 18

    dans une bande de 20 m comptée par rapport à l'alignement de la Rue Jean Jaurès : les nouvelles constructions ou extensions de constructions sont implantées dans le prolongement du front bâti existant.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    chaque point de la construction soit à une à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ce point et le point le plus proche de la limite séparative. Ce retrait sera au moins égal à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    • Si adossée à une construction existante ou prévue en limite, dans la limite de son héberge
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    Elles peuvent être implantées en limites séparatives de propriétés si au moins l'une des conditions suivantes est remplie : - la construction s'adosse à une construction existante ou prévue en limite séparative et ce dans la limite de son héberge ;

  • Autorisé

    • limites latérales
    • Si hauteur à l'égout ou à l'acrotère sur la limite inférieure à 4 m
    • Si hauteur au faîtage inférieure à 5 m
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la construction ou partie de construction sur cette limite est inférieure à 4m et sa hauteur au faitage est inférieure à 5m ;

• Hauteur maximale de la construction sur limite

  Hauteur maximale de la partie construite sur la limite séparative.

  • au plus la hauteur de la construction voisine (H voisine)

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    la construction s'adosse à une construction existante ou prévue en limite séparative et ce dans la limite de son héberge ;

  • au plus 4 m

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la construction ou partie de construction sur cette limite est inférieure à 4m et sa hauteur au faitage est inférieure à 5m ;

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Secteurs UGa, UGb, UGc, UGf
    Extrait du règlement · article UG 8 · page 19

    En UGa, UGb, UGc et UGf : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4m.

  • au moins 2 m

    • Secteurs UGa, UGb, UGc, UGf
    • Si parties de façades en vis-à-vis sans baies
    Extrait du règlement · article UG 8 · page 19

    Cette distance minimale peut être réduite à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies.

  • au moins la hauteur de la façade la plus haute (H haute), avec un minimum de 4 m

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 8 · page 19

    En UGd : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 4m.

  • au moins 2 m

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 8 · page 19

    Cette distance peut être réduite lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies. La distance minimale sera alors de 2m.

  • Non réglementé

    En UGv : néant

    • Secteur UGv
    Extrait du règlement · article UG 8 · page 19

    En UGv : néant

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • au plus 7 m

    • Secteurs UGa, UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    Leur hauteur droite restera inférieure à 7m,

  • au plus 7 m

    • Secteur UGf
    • Dans la bande principale
    • Le long de : Rue Jean Jaurès
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    Leur hauteur droite restera inférieure à 7m,

  • Non réglementé

    En UGv : néant

    • Secteur UGv
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 20

    En UGv : néant

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 12 m

    • Secteurs UGa, UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    leur hauteur maximale restera inférieure à 12m.

  • au plus 15 m

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    Leur hauteur maximale restera inférieure à 15m.

  • au plus 12 m

    • Secteur UGf
    • Dans la bande principale
    • Le long de : Rue Jean Jaurès
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    leur hauteur maximale restera inférieure à 12m.

  • au plus 7 m

    • Secteur UGf
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    Leur hauteur maximale restera inférieure à 7m.

  • En UGb, les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5 ont une hauteur limitée à celle des volumes de leur type d'origine (précisée dans les OAP) ; leurs extensions ne peuvent comprendre qu'un niveau droit et des combles.

    • À confirmer dans le règlement
    • Secteur UGb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 20

    aux constructions du secteur UGb qui sont repérées en application de l’article L123- 1-5° du Code de l’Urbanisme : leur hauteur restera limitée à celle des volumes de leur type d’origine (précisée dans les Orientations d’Aménagement) et leurs extensions ne pourront comprendre qu’un niveau droit et des combles.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • Secteurs UGa, UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    En UGa, UGb et UGc : Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (non compris les entresols et le cas échéant l'étage en attique).

  • au plus R+3

    • Secteur UGd
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    En UGd : Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits (non compris les entresols et le cas échéant un étage en attique).

  • au plus R+1

    • Secteur UGf
    • Dans la bande principale
    • Le long de : Rue Jean Jaurès
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    dans la bande de 20m comptée par rapport à l'alignement avec la rue Jean Jaurès, les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (non compris un niveau sous combles ou en attique).

  • au plus R+1

    • Secteur UGf
    Extrait du règlement · article UG 10 · page 19

    sur le reste du secteur les constructions comprennent au plus 1 niveau droit et un niveau sous combles ou deux niveaux droits.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 75 %

    • Secteurs UGa, UGd
    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    En UGa et UGd : L’emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie totale de l’unité foncière.

  • au plus 35 %

    • Secteurs UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    En UGb et UGc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie totale de l’unité foncière.

  • au plus 25 %

    • Secteur UGf
    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    sur le reste du secteur :l'emprise au sol est limitée à 25% de la superficie de l'unité foncière qui s'y trouve.

  • Non réglementé

    aucune restriction

    • Secteur UGf
    • Dans la bande principale
    • Le long de : Rue Jean Jaurès
    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    dans un bande de 20m comptée par rapport à l'alignement de la Rue Jean Jaurès  : aucune restriction ;

  • Non réglementé

    En UGv : néant.

    • Secteur UGv
    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    En UGv : néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article UG 5 · page 17

    Superficie minimale des terrains Art. UG.5 Néant

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Les constructions enterrées ne sont pas prises en compte dans l'emprise si elles n'émergent pas de plus de 1 m par rapport au niveau moyen du domaine public (moyenne des côtes).

    Extrait du règlement · article UG 9 · page 19

    Les constructions enterrées ne sont pas prises en compte si elles n'émergent pas, par rapport au niveau moyen du domaine public (moyenne des côtes) de plus de 1m.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UG 14 · page 23

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. UG.14 Néant.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • au moins 40° (84 %)

    • Secteur UGb
    • Pour : annexes
    • Si annexe hors petites constructions de moins de 3 m de hauteur et moins de 10 m2
    • Si toiture à deux pans (la toiture-terrasse reste admise)
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les annexes (à l’exception des petites constructions de moins de 3m de hauteur et de moins de 10m2 d’emprise au sol) seront couvertes soit de toiture-terrasse (végétalisée ou non) soit de toiture à deux pans de pentes symétriques et au moins égale à 40°.

• Matériaux de couverture

  • Admis : tuiles mécaniques en terre cuite rouge, ardoises, matériau de couleur (dont gris moyen) et aspect similaires

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    Les constructions avec combles seront recouvertes de tuiles mécaniques en terre cuite rouge ou d'ardoises en cohérence avec les couvertures des constructions d'origine, ou de tout matériau de couleur (dont gris moyen) et aspect similaires.

  • Admis : toiture végétalisée

    • Secteur UGb
    • Pour : annexes, extensions
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    les toitures végétalisées, pour les annexes et extensions ;

• Teintes de couverture

  • Admis : couleur foncée

    • Secteur UGb
    • Pour : abris de jardin
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    les petites constructions (tels qu'abris de jardin) de moins de 3m de hauteur et de moins de 10m2 d’emprise au sol pourront être couvertes de matériaux de couleur foncée pour s’intégrer dans la végétation des jardins.

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Admis : toiture-terrasse, deux pans de pentes symétriques · Interdits : un seul pan de faible pente

    • Secteur UGb
    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les annexes couvertes d’un seul pan de faible pente sont donc interdites.

  • Les extensions présentent des toitures de mêmes pentes que celles de la construction principale, sauf les vérandas et sas d'entrée et les constructions présentant des toitures à 4 pans de faible pente ; elles peuvent comprendre des éléments de liaison couverts de toiture-terrasse.

    • Secteur UGb
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    Les extensions présenteront des toitures de mêmes pentes que celles de la construction principale, sauf :

• Panneaux solaires

  • Vitrages, panneaux solaires ou photovoltaïques autorisés : implantés dans le plan de la toiture et inscrits dans la composition des façades et lucarnes.

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    les vitrages, panneaux solaires ou photovoltaïques : ils seront implantés dans le plan de la toiture et s’inscriront dans la composition des façades et lucarnes.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    • Hors secteur UGb
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    En bord de voie, elles seront composées d’une haie comprenant de multiples essences locales d’une hauteur maximale de 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    • Hors secteur UGb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    En limite séparatives leur hauteur est limitée à 2m.

  • au plus 2 m

    • Secteur UGb
    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Ailleurs, leur hauteur est limitée à 2m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie comprenant de multiples essences locales

    • Hors secteur UGb
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    En bord de voie, elles seront composées d’une haie comprenant de multiples essences locales

  • En bord de voie, la haie peut être doublée d'un dispositif dont la hauteur est limitée à 1,50 m.

    • Hors secteur UGb
    • côté rue
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Elles pourront être doublées d’un dispositif dont la hauteur sera limitée à 1,50m.

  • La typologie de clôture retenue est homogène sur toute la limite concernée par le projet ; en l'absence de mur, la limite entre l'espace collectif ou public et l'espace privatif est marquée par une bordure maçonnée ; les murs de clôture en maçonnerie de pierre traditionnelle existants peuvent être prolongés à l'identique ; une typologie dominante le long d'une voie est imposée aux nouvelles clôtures.

    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    En l'absence de mur, la limite entre l'espace collectif ou public et l'espace privatif sera marquée par une bordure maçonnée.

  • En UGb, les clôtures sur rue respectent la typologie précisée dans les OAP.

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les clôtures sur rue respecteront la typologie précisée dans les OAP.

• Hauteur maximale du portail

  • au plus 2 m

    • Hors secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les portails pourront avoir une hauteur maximale de 2m.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 20 %

    • Secteurs UGb, UGc
    Extrait du règlement · article UG 13 · page 23

    En UGb et UGc : 20 % de la superficie de l'unité foncière ;

  • au moins 15 %

    • Secteurs UGd, UGf
    Extrait du règlement · article UG 13 · page 23

    en UGd et UGf : 15% de la superficie de l'unité foncière

  • Non réglementé

    En UGa et UGv : néant

    • Secteurs UGa, UGv
    Extrait du règlement · article UG 13 · page 23

    En UGa et UGv : néant ;

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article UG 13 · page 23

    Les haies seront constituées d’essences locales variées. Elles doublent les clôtures grillagées.

• Plantations : un arbre pour X m² de terrain

  • au plus 1 arbre pour 300 m²

    • Secteurs UGb, UGc, UGd, UGf
    • Si hors commerces, artisanat, bureaux, équipements publics ou d'intérêt collectif
    Extrait du règlement · article UG 13 · page 23

    Elle sera plantée à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 300 m2 d'unité foncière.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • Espaces paysagers (parc, boisement, etc.) identifiés au titre de l'article L123-1-5 : ils ne peuvent recevoir que des plantations et aires de jeux, des équipements publics, des voies pédestres ou cyclables et des aires de stationnement.

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    Espaces paysagers (parc, boisement, etc.) identifiés en application de l'article L123-1-5 du Code de l'Urbanisme : ils sont destinés à l'accueil de parcs et aires de jeux. Ils ne pourront recevoir que :

  • Les espaces boisés classés du règlement graphique sont protégés (article L.130-1) ; les espaces et éléments paysagers repérés (alignements d'arbres, haies...) sont maintenus, les plantations en bordure de voie pouvant être replantées en recul si l'élargissement de la voie ou la sécurité le justifie ; création d'accès ponctuel autorisée.

    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les espaces boisés classés repérés sur le règlement graphique sont protégés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • au moins 2 places par logement

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UG 12 · page 22

    T3 et plus : 2 places / logement.

  • au moins 1 par tranche entamée de 60 m² de SP

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article UG 12 · page 22

    il sera réalisé au moins une place de stationnement par tranche entière de 60m2 de surface de plancher (On arrondira au nombre supérieur) ;

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Pour les nouveaux établissements, entreprises ou logements collectifs : stationnement couvert et équipé facilement accessible, de superficie cohérente avec les normes du PDU.

    Extrait du règlement · article UG 12 · page 22

    il sera aménagé un stationnement couvert et équipé (éclairage / sécurisation/ …) facilement accessible depuis les accès extérieurs, dont la superficie sera cohérente avec les dispositions du PDU.

• Places visiteurs ou non closes

  • Pour les logements, on privilégie l'aménagement des places de stationnement « non clos » devant leur accès.

    Extrait du règlement · article UG 12 · page 22

    on privilégiera l'aménagement des places de stationnement en "non clos" devant leur accès.

Aspect extérieur et façades

• Matériaux de façade

  • Admis : enduit, parement

    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents, recevront un enduit ou un parement.

• Menuiseries : matériaux et couleurs

  • Admis : blanc, gris, gris ardoise, noir

    • Secteur UGb
    • Pour : extensions, annexes
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    Pour les extensions et annexes, ils pourront de plus être gris, gris ardoises ou noirs.

• Volets et coffres

  • Interdits : coffres de volets roulants en excroissance sur les façades, balustres et autres éléments décoratifs incompatibles avec la typologie des constructions d'origine

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les coffres de volets roulants en excroissance sur les façades sont interdits, de même que les balustres, et autres éléments décoratifs, incompatibles avec la typologie architecturale des constructions d’origine.

• Proportion des baies

  • Les ouvertures des extensions reprennent les rythmes et proportions de celles de la construction principale, sauf façades entièrement ouvertes ou vitrées.

    • Secteur UGb
    • Pour : extensions
    Extrait du règlement · article UG 11 · page 21

    Les ouvertures des extensions reprendront les rythmes et proportions de celles de la construction principale,

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : constructions agricoles nouvelles

    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    les nouvelles constructions agricoles ;

  • Interdits : entrepôt, industrie

    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    les constructions destinées à des activités d’entrepôt ou d’industrie ;

  • Interdits : dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés

    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ;

  • Interdits : carrières

    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    les carrières ;

  • Interdits : commerce, artisanat, habitation

    • Secteurs UGe, UGv
    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    en UGe et UGv : les nouvelles constructions à usage commercial, artisanal ou d'habitat ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : commerce

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    Commerces : ils devront être compatibles avec les orientations du DAAC

  • Admis : activités artisanales, installations classées pour la protection de l’environnement

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    Activités artisanales ou constructions accueillant des installations classées pour la protection de l’environnement : Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine sont autorisées.

  • Admis : constructions et installations nécessaires à l'accueil des gens du voyage, équipements publics ou d'intérêt collectif

    • Secteur UGv
    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    En UGv : seules les constructions et installations nécessaires à l'accueil des gens du Voyage, ou des équipements publics ou d'intérêt collectif sont autorisées ;

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 4 m

    Extrait du règlement · article UG 3 · page 15

    soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4 m.

• Largeur minimale de voie privée

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article UG 3 · page 16

    Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile auront une emprise minimale de 6m, y compris le passage des piétons.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : gestion sur la parcelle, absence de rejet dans le réseau public privilégiée

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    permettant de privilégier l'absence de rejet dans le réseau public.

• Eaux pluviales : débit de fuite maximal

  • au plus 3 l/s/ha

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    aura un débit maximal de trois litres par seconde et par hectare

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    Dans les voies nouvelles, toutes dispositions doivent être prises par les aménageurs pour permettre l'installation d'un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article UG 11 · page 22

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de constructions comprendront une aire aménagée pour recevoir le stockage temporaire des poubelles ou containers d'ordures ménagères.

Autres dispositions

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Présence d'eaux à faible profondeur, inondations et ruissellements : les infrastructures enterrées sont réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs, qui prennent toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    les infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

  • Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (règlement graphique) : normes d'isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement.

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    Zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions y sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

  • Secteurs d'anciennes carrières repérés au règlement graphique : en l'absence d'une étude spécialisée précisant la portance des sols, seuls l'aménagement, l'extension limitée et la construction des annexes des constructions existantes sont autorisés.

    Extrait du règlement · article UG 2 · page 15

    en l'absence d'une étude réalisée par un bureau d'étude spécialisé qui précise la portance des sols, seuls l'aménagement, l'extension limitée et la construction des annexes des constructions existantes sont autorisés.

• Servitude d’utilité publique

  • Les prescriptions s'appliquent dans la limite des servitudes d'utilité publique, en particulier le Plan de Prévention Multi Risques de la Basse Vallée de l'Orne ; zones de danger aux abords de la canalisation d'hydrocarbure (TRAPIL) : dispositions particulières pour les ERP et IGH.

    Extrait du règlement · article UG (caractère de la zone) · page 14

    PLAN DE PRÉVENTION MULTI RISQUES DE LA BASSE VALLÉE DE L'ORNE

• Disposition complémentaire

  • L'accès peut être imposé sur l'une des voies lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies (sécurité) ; création ou élargissement d'accès automobile interdits sur le chemin de halage, sauf équipements publics ou d'intérêt collectif.

    Extrait du règlement · article UG 3 · page 15

    Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

  • Voies en impasse : placette de retournement en partie terminale (sauf impasses desservant au plus quatre logements) ; voies principales adaptées aux transports en commun, chaussée créée d'au moins 6 m ; toute nouvelle opération raccorde sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) aux quartiers riverains.

    Extrait du règlement · article UG 3 · page 16

    Celles qui sont en impasse seront aménagées d’une placette dans leur partie terminale,

  • Branchement obligatoire sur le réseau d'eau potable pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

  • Dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur...) à mettre en oeuvre avant rejet dans le réseau ou infiltration ; réseaux d'électricité et télécommunication enterrés lorsque l'effacement est prévu ou réalisé.

    Extrait du règlement · article UG 4 · page 16

    devront être mis en oeuvre avant rejet dans le réseau ou infiltration dans le milieu naturel.

  • Immeubles de logement collectif de plus de 25 logements : au moins 50 % des places requises en ouvrage (sous construction ou sous terrasse) sur l'unité foncière ou dans un parking collectif. Hôtel : 1 place par chambre. Le quota peut être réalisé en tout ou partie sur une aire collective.

    Extrait du règlement · article UG 12 · page 22

    Pour les immeubles de logement collectif de plus de 25 logements : au moins 50% des places de stationnement requises seront réalisées en ouvrage

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Chaque construction doit s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux ; architecture contemporaine admise si bonne insertion ; tout pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit ; annexes et extensions harmonieuses avec la construction principale ; toutes les façades traitées avec le même soin.

    Extrait du règlement · article UG 11 · page 20

    Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article UG 15 · page 23

    Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Art. UG.15 Néant.

• Cas particulier d’implantation

  • En UGb, dans les zones non aedificandi du règlement graphique, toute nouvelle construction est interdite ; la reconstruction après sinistre des constructions ou parties de constructions légalement établies y est autorisée sous réserve qu'elle ne conduise pas à un volume plus important que celui qui préexistait.

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 1 · page 14

    en UGb : dans les zones non aedificandi du règlement graphique, toute nouvelle construction ; Néanmoins, la reconstruction après sinistre des constructions ou

  • Dans les secteurs « non aedificandi » du règlement graphique en UGb (Cité du Calvaire, Cité Suédoise, Cité du Plateau) : nouvelles constructions et extensions interdites ; débords d'auvent ou de toiture autorisés. Les constructions respectent les indications du règlement graphique.

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Ainsi, dans les secteurs « non aedificandi » portés sur le règlement graphique en UGb (Cité du Calvaire, Cité Suédoise et Cité du Plateau) : les nouvelles constructions ou extensions de construction sont interdites ; Les débords d’auvent ou de toiture sont autorisés.

  • Dans les secteurs « non aedificandi » du règlement graphique en UGb (Cité du Calvaire, Cité Suédoise, Cité du Plateau) : nouvelles constructions et extensions interdites ; débords d'auvent ou de toiture autorisés. Les constructions respectent les indications du règlement graphique.

    • Secteur UGb
    Extrait du règlement · article UG 7 · page 18

    Ainsi, dans les secteurs « non aedificandi » portés sur le règlement graphique en UGb (Cité du Calvaire, Cité Suédoise et Cité du Plateau) : les nouvelles constructions ou extensions de construction sont interdites ; Les débords d’auvent ou de toiture sont autorisés.

  • Les règles de recul ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne les respecte pas, si elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement ; cette exception ne s'applique pas dans les secteurs non aedificandi du règlement graphique.

    • Pour : extensions
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    ni à l'extension limitée d'une construction existante qui ne respecte pas leurs dispositions, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement ;

  • Dans les rues ou espaces publics (dont ceux créés dans des opérations d'aménagement), les retraits en UGa peuvent être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité le justifie.

    • Secteur UGa
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Cependant, en bordure de rues ou d’espaces publics dont ceux créés au sein d’opérations d’aménagement, les retraits précédents pourront être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité* le justifiera.

  • Dans les rues ou espaces publics (dont ceux créés dans des opérations d'aménagement), les retraits en UGb et UGc peuvent être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité le justifie.

    • Secteurs UGb, UGc
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Cependant, en bordure de rues ou d’espaces publics dont ceux créés au sein d’opérations d’aménagements, les retraits pourront être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité* le justifie.

  • Dans les rues ou espaces publics (dont ceux créés dans des opérations d'aménagement), les retraits en UGd peuvent être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité le justifie.

    • Secteur UGd
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 6 · page 17

    Cependant, en bordure de rues ou d’espaces publics dont ceux créés au sein d’opérations d’aménagement, les retraits pourront être réduits lorsqu'une composition urbaine de qualité* le justifiera.

• Reconstruction après sinistre

  • En UGb (zones non aedificandi) : reconstruction après sinistre autorisée sous réserve de ne pas conduire à un volume plus important que celui qui préexistait.

    • Secteur UGb
    • Exception
    Extrait du règlement · article UG 1 · page 15

    parties de constructions légalement établies y sera autorisée, sous réserve qu'elle ne conduise pas à un volume plus important que celui qui préexistait.