Zone 1AUx du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • Les constructions respectent des reculs par rapport aux limites parcellaires avec les voiries ; les façades principales ont une accroche sur des lignes d'attache en recul de la limite parcellaire avec les voies et emprises publiques : aucune valeur chiffrée dans le règlement, renvoi aux attendus de l'OAP.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUx 6 · page 33

    Les constructions respecteront des reculs des limites parcellaires avec les voiries.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur totale (H totale/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUx 7 · page 33

    soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction (hors antenne et superstructure de faible emprise) et le point le plus proche de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 3 m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 1AUx 7 · page 33

    Les constructions seront implantées soit à la limite séparative, soit à une distance des limites

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Les distances entre les constructions sur une même parcelle respectent les réglementations applicables aux destinations autorisées (aucune valeur propre au PLU).

    Extrait du règlement · article 1AUx 8 · page 34

    Les distances entre les constructions sur une même parcelle devront respecter les règlementations

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Pour les autres parcelles, aucune limitation de hauteur ne sera exigée.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUx 10 · page 34

    Pour les autres parcelles, aucune limitation de hauteur ne sera exigée.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Pour les autres parcelles, aucune limitation de hauteur ne sera exigée.

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUx 10 · page 34

    Pour les autres parcelles, aucune limitation de hauteur ne sera exigée.

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 10 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUx 10 · page 34

    les constructions ne devront pas dépasser une hauteur de 10m calculée à partir du terrain naturel, avant travaux.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article 1AUx 10 · page 34

    calculée à partir du terrain naturel, avant travaux.

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Pas de pourcentage d'emprise : l'emprise au sol doit permettre la réalisation des ouvrages superficiels de tamponnement et d'infiltration des eaux pluviales et respecter les surfaces à planter (10 % de l'unité foncière en espace vert).

    Extrait du règlement · article 1AUx 9 · page 34

    L’emprise au sol des constructions devra permettre la réalisation des ouvrages superficiels de

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    NEANT

    Extrait du règlement · article 1AUx 5 · page 33

    Superficie minimale des terrains NEANT

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    NEANT

    Extrait du règlement · article 1AUx 14 · page 35

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) NEANT

Définitions : Limite séparative

• Types de clôture en limite séparative

  • Si l'exploitation du site nécessite une clôture, elle est de préférence implantée en limite parcellaire, mais peut aussi être installée en prolongement d'une façade. Aucune hauteur ni type de clôture n'est fixé.

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 II · page 34

    Si l'exploitation du site nécessite une clôture, celle-ci sera de préférence implantée en limite

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article 1AUx 13 · page 35

    Au moins 10% de l'unité foncière sera traité en espace vert et planté d'arbres-tiges et cépées.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUx 13 · page 35

    Les haies seront constituées d'essences locales variées, rustiques et locales.

• Espace boisé classé, élément de paysage, haie ou mare protégés

  • La haie bocagère localisée le long de la frange Est de la ZAC est protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme.

    Extrait du règlement · article 1AUx 13 · page 35

    La haie bocagère, localisée le long de la frange Est de la ZAC, est protégée selon les termes de

• Stationnement vélo : surface minimale

  • La taille du parc de stationnement des cycles se conforme au code de la construction et de l'habitation.

    Extrait du règlement · article 1AUx 12 I · page 35

    La taille du parc de stationnement des cycles se conformera au code de la construction et de

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 I · page 34

    seront masqués pour ne pas être visibles depuis l'espace public.

• Matériaux de façade

  • Admis : enduit, parement (bardage bois, bac acier, …)

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 I · page 34

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents, recevront un enduit ou un parement (bardage bois, bac acier,

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : nouvelles constructions à usage de logement, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping et de caravaning, hébergement léger de loisirs

    Extrait du règlement · article 1AUx 1 · page 31

    les nouvelles constructions à usage de logement

• Destinations admises sous condition

  • Admis : activités économiques ou installations classées compatibles avec la proximité des habitations des Jardins de Clopée

    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 31

    Seules celles qui seront compatibles avec la proximité des habitations situées aux Jardins de Clopée.

  • Admis : projets commerciaux de plus de 300 m² de surface de vente soumis au DAAC du SCoT

    • Si projet commercial
    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 31

    Les projets commerciaux de plus de 300m² de surface de vente sont soumis aux dispositions du DAAC du SCoT.

  • Admis : recycleries et plateformes participatives de récupération et de réemploi de matériaux de construction, avec masque opaque

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 31

    Seules les recycleries et autres plateformes participatives de récupération et de réemploi de matériaux de construction pourront être admises, à condition que ces zones soient protégées par un masque opaque, construit en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal.

Accès, voirie et réseaux

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 31

    doit prévoir pour la gestion des déchets du site un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné sur le terrain d’assiette du projet.

  • Aire de stockage des déchets sur la parcelle, dimensionnée à l'activité et cachée à la vue depuis les voies publiques (clôture pleine, végétation) ; aucune zone commune de collecte sur l'emprise publique ; dépôt devant la parcelle seulement en concordance avec les rotations de collecte.

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 III · page 34

    Les propriétaires devront réaliser, sur leur parcelle, une aire de stockage des déchets dont les dimensions seront appropriées à l’activité, et qui devra être cachée à la vue depuis les voies publiques

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article 1AUx 4 · page 32

    Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur l'unité foncière, ouvrages superficiels (noues, bassins, prairies inondables)

    Extrait du règlement · article 1AUx 4 · page 33

    Les eaux pluviales seront infiltrées sur l’unité foncière.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    • Si RD 226
    Extrait du règlement · article 1AUx 3 · page 32

    Aucun accès, ni routier, ni piétonnier, aux parcelles ne sera autorisé depuis la RD 226.

• Eaux pluviales : volume de rétention

  • Dimensionnement des ouvrages pour une pluie de période de retour 100 ans ; volumes de stockage calculés selon la méthode des pluies (perméabilité du sol limitée à 1.10-5 m/s et à pérenniser) ; système visé par l'aménageur avant le dépôt du permis de construire ; pré-ouvrage de confinement de la pollution à l'aval des opérations commerciales ou industrielles.

    Extrait du règlement · article 1AUx 4 · page 33

    Les calculs de dimensionnement des ouvrages devront prendre en compte une pluie de période de

• Fourreaux pour la fibre

  • Tous les réseaux seront enterrés ; dans les voies nouvelles, dispositions à prendre par les aménageurs pour permettre l'installation d'un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

    Extrait du règlement · article 1AUx 4 · page 33

    Tous les réseaux seront enterrés.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations d'aménagement et de programmation de la ZAC Lazzaro 3.

    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 31

    Cette zone est ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations d'aménagement et

  • Concernant les autres obligations de plantations, l'OAP précise les attendus.

    Extrait du règlement · article 1AUx 13 · page 35

    Concernant les autres obligations, l’OAP précise les attendus.

• Servitude d’utilité publique

  • Zone traversée par le pipeline de TRAPIL : dans les zones de danger aux abords de la canalisation d'hydrocarbure, le permis de construire des constructions recevant du public est soumis à des dispositions particulières (article R431-16 du code de l'urbanisme).

    Extrait du règlement · article 1AUx caractère de la zone · page 31

    La zone a la particularité d’être traversée par le pipeline de TRAPIL.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès est imposé sur l'une d'elles (sécurité, harmonisation de la ZAC) ; accès sécurisés, visibilité dégagée, adaptés aux constructions.

    Extrait du règlement · article 1AUx 3 · page 32

    Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès sera imposé sur l'une d'elles pour des questions

  • Les constructions à usage économique présentent un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades (pas de discrimination façade principale / façade arrière) ; les toitures visibles sont considérées comme une façade et traitées avec soin ; annexes et extensions d'aspect harmonieux avec la construction principale.

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 I · page 34

    Les constructions à usage économique présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs

  • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'activité (visiteurs, clients, personnel…) doit être assuré sur la parcelle ; la taille du parc de stationnement des véhicules automobiles légers est adaptée à l'activité prévue sur la parcelle.

    Extrait du règlement · article 1AUx 12 · page 35

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’activité doit être assuré sur la parcelle :

• Disposition complémentaire

  • Voirie : la largeur de chaussée des nouvelles voies sera au moins égale à 6 m ; voies principales adaptées au passage des bus ; cheminements dédiés aux mobilités douces ; raccordement de toute nouvelle opération à la voirie des quartiers riverains.

    Extrait du règlement · article 1AUx 3 · page 32

    la largeur de chaussée des nouvelles voies sera au moins égale à 6m.

  • Éléments publicitaires interdits ; enseignes commerciales affichées sur les façades principales ou sur les murets définissant les accès à la parcelle.

    Extrait du règlement · article 1AUx 11 I · page 34

    Les éléments publicitaires seront interdits.

  • Les haies accompagnant obligatoirement les clôtures sont d'essences variées, rustiques et locales, et maintenues à la hauteur de deux mètres.

    Extrait du règlement · article 1AUx 13 · page 35

    Elles seront maintenues à la hauteur de deux mètres.

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    NEANT

    Extrait du règlement · article 1AUx 15 · page 35

    Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales NEANT

  • Les bâtiments de plus de 10 000 m² de surface de plancher doivent respecter les dispositions du DOG du SCoT en matière de performance énergétique.

    • Si bâtiments de plus de 10000 m² de surface de plancher
    Extrait du règlement · article 1AUx 2 · page 32

    Les bâtiments de plus de 10000m² de surface de plancher devront respecter les dispositions du DOG du SCoT en matière de performance énergétiques.

• Cas particulier d’implantation

  • Aucun bâtiment mitoyen ne sera autorisé entre parcelles.

    • À confirmer dans le règlement
    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 1AUx 7 · page 33

    Aucun bâtiment mitoyen ne sera autorisé entre parcelles.