Zone 2AU du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 2 m

    Extrait du règlement · article 2AU.6 · page 48

    Les constructions, installations ou équipements sont implantés en fonction de leurs nécessités techniques, soit à l'alignement, soit avec un retrait par rapport à celui-ci au moins égal à 2m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 2AU.6 · page 48

    Les constructions, installations ou équipements sont implantés en fonction de leurs nécessités techniques, soit à l'alignement, soit avec un retrait par rapport à celui-ci au moins égal à 2m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 2AU.7 · page 48

    Les constructions, installations ou équipements sont implantés en fonction de leurs nécessités techniques, soit en limite séparative soit avec un retrait au moins égal à 3m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 2AU.7 · page 48

    Les constructions, installations ou équipements sont implantés en fonction de leurs nécessités techniques, soit en limite séparative soit avec un retrait au moins égal à 3m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.8 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.10 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.10 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.9 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.5 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.14 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.11 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.11 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.13 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.12 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : terrains de camping et de caravaning, stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, nouvelles constructions agricoles (hors serres)

    Extrait du règlement · article 2AU.1 · page 47

    Toute occupation et utilisation du sol qui n'est pas autorisée en 2AU2 est interdite, soit en particulier : - les terrains de camping et de caravaning ; - le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois ; - les nouvelles constructions agricoles, à l'exception des serres ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : équipements publics ou d'intérêt collectif (dont la plateforme de valorisation des terres polluées du plateau), équipements d'infrastructures (voies, réseaux), aménagements paysagers ou modes doux de déplacement, locaux accessoires aux serres agricoles

    Extrait du règlement · article 2AU.2 · page 47

    Sont néanmoins autorisés, sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone : - les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif ainsi que les installations, affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.3 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.4 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.

Autres dispositions

• Disposition complémentaire

  • Zone ouverte à l'urbanisation par une procédure adaptée lorsque les conditions de desserte seront connues ; en attendant, protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre sa destination future.

    Extrait du règlement · article 2AU.2 · page 47

    Elle sera ouverte à l'urbanisation par une procédure adaptée lorsque les conditions applicables à sa desserte seront connues. En attendant elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre cette destination future.

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Secteur 2AUp : plateforme de stockage et de valorisation biologique des terres polluées du Plateau, durant le temps nécessaire à l'aménagement des ZAC du plateau industriel.

    • Secteur 2AUp
    Extrait du règlement · article 2AU (caractère de la zone) · page 47

    Il est distingué un secteur 2AUp, destiné à l'accueil, durant le temps nécessaire à l'aménagement des différentes ZAC qui ré-urbanisent le plateau industriel, d'un plateforme de stockage et de valorisation biologique des terres polluées issues du Plateau.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Servitude d’utilité publique

  • Dans les zones de danger aux abords de la canalisation d'hydrocarbure (documents TRAPIL en annexes), le permis de construire de constructions recevant du public ou d'immeubles de grande hauteur est soumis à des dispositions particulières (article R431-16 du Code de l'urbanisme).

    Extrait du règlement · article 2AU (caractère de la zone) · page 47

    dans les zones de danger aux abords de la canalisation d'hydrocarbure (voir les documents de TRAPIL dans les Annexes documentaires), le permis de construire de constructions recevant du public ou d'immeubles de grande hauteur est soumis à des dispositions particulières

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 2AU.15 · page 48

    Articles 2AU3 à 2AU5 et 2AU8 à 2AU15 Néant.