Zone 1AUEx du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 5 m

    Extrait du règlement · article 1AUEx.6 · page 43

    Les constructions seront implantées à une distance de l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5 mètres.

  • au moins 35 m

    • Le long de : RD403 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article 1AUEx.6 · page 43

    Les constructions seront implantées à une distance minimale de 35 m à compter de l’axe de la RD403.

  • au moins 3 m

    • Si cheminements doux et espaces verts non ouverts à la circulation automobile
    Extrait du règlement · article 1AUEx.6 · page 43

    Les constructions seront implantées à une distance de l’alignement des cheminements doux et des espaces verts, non ouverts à la circulation automobile, au moins égale à 3 mètres.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur totale (H totale/2), avec un minimum de 3 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUEx.7 · page 43

    Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de la construction (hors antenne et superstructure de faible emprise) et le point le plus proche de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 3 m.

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la façade la plus haute (H haute), avec un minimum de 4 m

    Extrait du règlement · article 1AUEx.8 · page 43

    Deux constructions non contigües implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la plus haute des façades en regard, avec un minimum de 4 m.

  • au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (H haute/2), avec un minimum de 3 m

    • Si parties de façades en regard sans baies
    Extrait du règlement · article 1AUEx.8 · page 43

    Cette distance minimale est réduite de moitié lorsque les parties de façades en regard ne comptent pas de baies ; le minimum est alors de 3 m.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUEx.10 · page 43

    Article 1AUEx.10– Hauteur maximale des constructions Néant

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUEx.10 · page 43

    Article 1AUEx.10– Hauteur maximale des constructions Néant

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUEx.9 · page 43

    Article 1AUEx.9– Emprise au sol Néant

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUEx.5 · page 43

    Article 1AUEx.5– Caractéristiques des terrains Néant.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUEx.14 · page 45

    Article 1AUEx.14 – Coefficient d’Occupation des Sols Néant

Définitions : Faîtage

• Pente minimale de toiture

  Pente minimale des toits.

  • Toitures terrasses ou à très faible pente : aucune valeur de pente chiffrée.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    Les types de toitures autorisés sont les toitures terrasses ou à très faible pente.

• Toitures terrasses autorisées

  Possibilité de faire un toit plat (toiture terrasse).

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    Les types de toitures autorisés sont les toitures terrasses ou à très faible pente.

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Admis : toit terrasse, toiture à très faible pente

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    Les types de toitures autorisés sont les toitures terrasses ou à très faible pente.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 II · page 44

    Elles auront une hauteur maximale de 2 m, et présenteront un aspect harmonieux avec l’architecture des constructions.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 II · page 44

    Elles auront une hauteur maximale de 2 m, et présenteront un aspect harmonieux avec l’architecture des constructions.

• Hauteur maximale du portail

  • La hauteur des portails doit s’accorder avec celle des clôtures ; aspect simple et discret ; portails coulissants sur rails à privilégier.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 II · page 44

    La hauteur des portails doit s’accorder avec celle des clôtures.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article 1AUEx.13 · page 45

    Au moins 10% de l’unité foncière sera traité en espace vert et planté.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUEx.13 · page 45

    Seules les essences locales et non invasives sont autorisées. L’association de différentes essences est imposée dans une même haie.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Habitat : T1 une place par logement, T2 1,25 place par logement, T3 et plus 1,5 place par logement (arrondi au nombre supérieur) ; quota réalisable en tout ou partie sur une aire collective.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.12 II · page 45

    T1 : une place par logement – T2 : 1.25 place par logement – T3 et plus : 1.5 places par logement

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Stationnement couvert, sécurisé, éclairé, en rez-de-chaussée ou premier sous-sol, de superficie cohérente avec le Plan de Déplacement Urbain de Caen la Mer (norme PDU en annexe).

    Extrait du règlement · article 1AUEx.12 I · page 45

    il sera aménagé un stationnement couvert, sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol, et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment, et dont la superficie sera cohérente avec les dispositions du Plan de Déplacement Urbain de Caen la Mer.

Aspect extérieur et façades

• Teintes de façade

  • Admis : couleurs relativement sombres dans une gamme choisie à l’échelle de la zone

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    De choisir des couleurs relativement sombres dans une gamme choisie à l’échelle de la zone.

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    les éléments techniques tels que climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositif de ventilation, etc. seront masqués pour ne pas être visibles depuis l’espace collectif.

• Matériaux de façade

  • Proscrire les matériaux établissant un contraste excessif de couleur et de texture (angles, rives, toitures) ; limiter le nombre de matériaux ; façades, soubassements, murs de soutènement et de clôture non destinés à rester apparents : enduit ou parement.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    De proscrire l’usage de matériaux qui établissent un contraste excessif en termes de couleur (...) De limiter le nombre de matériaux.

  • Constructions annexes : mêmes matériaux et mêmes couleurs (enduits, bardages, menuiseries) que les constructions principales, ou à défaut harmonie avec elles.

    • Pour : annexes
    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    Ces bâtiments annexes seront construits avec les mêmes matériaux et les mêmes couleurs pour les enduits, bardages et menuiseries que les constructions principales, ou à défaut présenter une harmonie avec la construction principale.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : stationnement de plus de trois mois des caravanes, hébergement léger de loisirs (camping-caravaning), carrières

    Extrait du règlement · article 1AUEx.1 · page 41

    Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ainsi que l’implantation de tout (...) hébergement léger de loisirs (camping – caravaning, etc. ) ; (...) Les carrières.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : commerce (projets de plus de 300 m², sous réserve du DAAC du SCoT de Caen Métropole), canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques et accessoires techniques

    Extrait du règlement · article 1AUEx.2 · page 41

    Les projets commerciaux de plus de 300 m², ou les extensions de projet ayant atteint ou devant dépasser cette surface, sous réserve de respecter les conditions générales et/ou particulières d’implantation du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT de Caen Métropole.

Accès, voirie et réseaux

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 6 m

    Extrait du règlement · article 1AUEx.3 I · page 41

    soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin, cette voie de passage aura une largeur minimale de 6m.

• Accès direct interdit sur une route départementale

  • Interdit

    Extrait du règlement · article 1AUEx.3 I · page 41

    Les accès sur la RD403 sont interdits.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article 1AUEx.4 II · page 42

    Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement.

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet dans le réseau public (infiltration sur le terrain, dispositifs mutualisables)

    Extrait du règlement · article 1AUEx.4 II b · page 42

    réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant de privilégier l’absence de rejet dans le réseau public. Les dispositifs d’infiltration pourront être mutualisés.

  • Admis : dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle et à l’échelle de l’opération

    Extrait du règlement · article 1AUEx.15 · page 46

    Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie à la parcelle et à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUEx.4 III · page 42

    Dans les voies nouvelles, toutes dispositions doivent être prises par les aménageurs pour permettre l’installation d’un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUEx.16 · page 46

    Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

• Local ou aire pour les déchets

  • Ordures ménagères : voir le règlement communautaire de collecte et le Cahier de recommandations techniques pour la gestion des ordures ménagères de Caen la Mer (annexes documentaires).

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 III · page 44

    Voir le règlement communautaire de collecte et le Cahier de recommandations techniques pour la gestion des ordures ménagères de Caen la Mer (annexes documentaires).

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • La zone sera ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.2 · page 41

    La zone sera ouverte à l’urbanisation dans le cadre fixé par les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

• Disposition complémentaire

  • Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.2 · page 41

    Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

  • Lorsqu’un terrain est bordé de plusieurs voies, l’accès pourra être imposé sur l’une d’elles pour des questions de sécurité ; la disposition des accès doit assurer la sécurité et la visibilité.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.3 I · page 41

    Lorsqu’un terrain est bordé de plusieurs voies, l’accès pourra être imposé sur l’une d’elles pour des questions de sécurité.

  • Voirie : largeur de chaussée des nouvelles voies principales au moins égale à 6 m (adaptées au passage des transports en commun) ; voies en impasse aménagées d’une placette de retournement.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.3 II · page 42

    la largeur de chaussée des nouvelles voies sera au moins égale à 6m.

  • Traitement architectural homogène sur toutes les façades (pas de distinction façade principale / arrière), toitures visibles traitées comme une façade ; enseignes intégrées à la conception architecturale ; éléments publicitaires sur toitures interdits.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.11 I · page 44

    Les éléments publicitaires sur toitures sont interdits.

  • Les clôtures de grillage seront obligatoirement doublées d’une haie ; aires de stationnement paysagées.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.13 · page 45

    Les clôtures de grillage seront obligatoirement doublées d'une haie

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Autres destinations : taille du parc de stationnement adaptée à la nature de l’occupation (PDU) ; stationnement en ouvrage pour les projets de plus de 5000 m² de surface de plancher de commerces ou de plus de 500 places.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.12 II · page 45

    La taille du parc de stationnement sera adaptée à la nature de l’occupation, dans le cadre fixé par le Plan de Déplacements Urbains.

  • Espaces extérieurs aménagés en cherchant à minimiser l’imperméabilisation des sols ; revêtements non imperméables recommandés pour le stationnement.

    Extrait du règlement · article 1AUEx.13 · page 45

    Les espaces extérieurs seront aménagés en cherchant à minimiser l’imperméabilisation des sols.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Bâtiments d’activités de plus de 10 000 m² de surface de plancher : justifier de dispositifs permettant la couverture progressive de leurs besoins énergétiques d’ici 2025 (SCoT de Caen Métropole).

    Extrait du règlement · article 1AUEx.15 · page 46

    les bâtiments à usage d’activités portant sur une surface de plancher de plus de 10 000 m² devront justifier de la mise en œuvre des dispositifs permettant la couverture progressive de leurs besoins énergétiques d’ici 2025.

• Cas particulier d’implantation

  • Si plusieurs propriétaires établissent une servitude de cour commune par acte authentique, les dispositions de l’article 1AUEx.8 se substituent à la règle de recul sur limites séparatives.

    • limites latérales et fond de terrain
    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUEx.7 · page 43

    Cependant, si plusieurs propriétaires établissent une servitude de cour commune par acte authentique, les dispositions de l’article 1AUEx8 se substituent à cette disposition.