Zone 1AUw du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 3 m

    Extrait du règlement · article 1AUw 6 · page 38

    Les constructions seront implantées à l’alignement ou à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3m.

  • au moins 10 m

    • Le long de : voie cyclable qui double l'allée cavalière à l'ouest (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article 1AUw 6 · page 38

    Elles sont implantées à une distance de l'axe de la voie cyclable qui double l'allée cavalière à l’ouest, au moins égale à 10m.

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AUw 6 · page 38

    Les constructions seront implantées à l’alignement ou à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3m.

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins la moitié de la hauteur totale (H totale/2), avec un minimum de 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUw 7 · page 38

    soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction (hors antenne et superstructure de faible emprise) et le point le plus proche de la limite séparative de propriété, avec un minimum de 2m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales
    Extrait du règlement · article 1AUw 7 · page 38

    Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés, soit à une distance des limites

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins la hauteur de la façade la plus haute (H haute), avec un minimum de 4 m

    Extrait du règlement · article 1AUw 8 · page 38

    Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la plus haute des façades en regard, avec un minimum de 4m.

  • au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute (H haute/2), avec un minimum de 2 m

    • Si parties de façades en regard sans baies
    Extrait du règlement · article 1AUw 8 · page 38

    Cette distance minimale est réduite de moitié lorsque les parties de façades en regard ne comptent pas de baies ; le minimum est alors de 2m.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale à l’égout ou à la sablière

  Hauteur maximale jusqu’à la gouttière (bas de la pente du toit).

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AUw 10 · page 38

    Hauteur maximale des constructions(...)Néant.

• Hauteur maximale au faîtage

  Hauteur maximale jusqu’au point le plus haut du toit.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AUw 10 · page 38

    Hauteur maximale des constructions(...)Néant.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AUw 9 · page 38

    Emprise au sol des constructions(...)Néant.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Néant

    Extrait du règlement · article 1AUw 5 · page 37

    Superficie minimale des terrains(...)Néant

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AUw 14 · page 40

    Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)(...)Néant.

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    Elles auront une hauteur maximale de 2m et présenteront un aspect harmonieux avec

  • au plus 1,50 m

    • Si pour l'habitat
    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    Pour l'habitat, leur hauteur est limitée à 1,50m, sauf pour les haies qui auront une hauteur maximale de 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    Elles auront une hauteur maximale de 2m et présenteront un aspect harmonieux avec

  • au plus 1,50 m

    • Si pour l'habitat
    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    Pour l'habitat, leur hauteur est limitée à 1,50m, sauf pour les haies qui auront une hauteur maximale de 2m.

• Types de clôture sur rue

  • En l'absence de mur, la limite entre l'espace collectif ou public et l'espace privatif est marquée par une bordure maçonnée.

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    En l'absence de mur, la limite entre l'espace collectif ou public et l'espace privatif sera

Définitions : Espaces de pleine terre

• Espaces verts minimum

  Part minimale du terrain à garder en espaces verts.

  • au moins 10 %

    Extrait du règlement · article 1AUw 13 · page 40

    Au moins 10% de l'unité foncière sera traité en espace vert et planté d'arbres-tiges.

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUw 13 · page 40

    Les haies seront constituées d’essences locales variées.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • Habitat : T1 1 place par logement ; T2 1,25 place par logement ; T3 et plus 1,5 place par logement (arrondi au nombre supérieur).

    Extrait du règlement · article 1AUw 12 II · page 40

    Habitat : les places de stationnement à réaliser seront décomptées de la façon suivante (On arrondira au nombre supérieur) : T1 : 1 place/logement – T2 : 1,25 place / logement – T3 et plus : 1,5 place / logement.

  • Pour les immeubles collectifs de plus de 25 logements : au moins 50 % des places de stationnement requises sont réalisées en ouvrage (sous construction ou sous terrasse) sur l'unité foncière ou dans un parking collectif.

    • Si immeuble collectif de plus de 25 logements
    Extrait du règlement · article 1AUw 12 II · page 40

    Pour les immeubles collectif de plus de 25 logements : au moins 50% des places de stationnement requises seront réalisés en ouvrage

  • Pour les nouvelles opérations d'aménagement situées à moins de 400 m de la ligne à haut niveau de service programmée par Viacités (périmètre au règlement graphique), le quota est réduit si la règle suivante le permet : au moins une place par tranche entière de 60 m² de surface de plancher (arrondi au supérieur).

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUw 12 II · page 40

    Néanmoins pour les nouvelles opérations d'aménagement situées à moins de 400m "de la ligne à Haut niveau de service" programmée par Viacités (voir le périmètre reporté sur règlement graphique), ce quota sera réduit si l'application de la règle suivante le permet : il sera réalisé au moins une place de stationnement par tranche entière de 60m2 de surface de plancher (On arrondira au nombre supérieur) ;

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Pour les nouveaux établissements, entreprises ou logements collectifs : stationnement vélo couvert, équipé et facilement accessible, dont la superficie est cohérente avec les dispositions du PDU (normes en annexe).

    Extrait du règlement · article 1AUw 12 I · page 39

    Lors de la construction de nouveaux établissements, entreprises ou logements collectifs,

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 I · page 39

    ventilation, etc. seront masqués pour ne pas être visibles depuis l'espace collectif.

• Matériaux de façade

  • Admis : enduit, parement

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 I · page 39

    Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents, recevront un enduit ou un parement.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping et de caravaning, hébergement léger de loisirs

    Extrait du règlement · article 1AUw 1 · page 36

    les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ;

• Destinations admises sous condition

  • Admis : activités artisanales ou installations classées compatibles avec la proximité d'habitat

    Extrait du règlement · article 1AUw 2 · page 36

    Seules celles qui sont compatibles avec la proximité d'habitat, le cas échéant.

  • Admis : commerces compatibles avec les orientations du DAAC

    • Si commerces
    Extrait du règlement · article 1AUw 2 · page 36

    Commerces : ils devront être compatibles avec les orientations du DAAC

Accès, voirie et réseaux

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article 1AUw 4 II a · page 37

    Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : absence de rejet dans le réseau public (infiltration sur le terrain, dispositifs mutualisables)

    Extrait du règlement · article 1AUw 4 II b · page 37

    permettant de privilégier l'absence de rejet dans le réseau public. Les dispositifs d'infiltration pourront être mutualisés.

• Largeur minimale d’accès

  • au moins 6 m

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUw 3 I · page 36

    soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, cette voie de passage aura une largeur minimale de 6m.

• Fourreaux pour la fibre

  • Tous les réseaux seront enterrés ; dans les voies nouvelles, dispositions à prendre par les aménageurs pour permettre l'installation d'un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

    Extrait du règlement · article 1AUw 4 III · page 37

    Tous les réseaux seront enterrés.

• Local ou aire pour les déchets

  • Ordures ménagères : voir le règlement communautaire de collecte et le Cahier de recommandations techniques pour la gestion des ordures ménagères de Caen-La-Mer (annexes documentaires).

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 III · page 39

    Voir le règlement communautaire de collecte et le Cahier de recommandations techniques

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations d'aménagement et de programmation, qui ne s'opposent pas à la réalisation de la LIQN (liaison inter-quartier nord) et des ouvrages qui l'accompagnent.

    Extrait du règlement · article 1AUw 2 · page 36

    Cette zone est ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations

• Risques (nappe, inondation, submersion, cavités, argiles)

  • Ouverture à l'urbanisation sous réserve de la dépollution des sols (le cas échéant), pour assurer la compatibilité des usages à venir avec leur qualité.

    Extrait du règlement · article 1AUw 2 · page 36

    Elle l’est sous réserve de la dépollution des sols (le cas échéant), pour assurer la compatibilité des usages à venir avec leur qualité.

• Disposition appréciée par l’autorité compétente (sans valeur chiffrée)

  • Accès sécurisés, visibilité dégagée, adaptés aux constructions ; lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

    Extrait du règlement · article 1AUw 3 I · page 36

    Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles

  • Les constructions à usage économique présentent un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades (pas de discrimination façade principale / façade arrière) ; les toitures visibles sont considérées comme une façade et traitées avec soin ; annexes et extensions d'aspect harmonieux avec la construction principale.

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 I · page 39

    Les constructions à usage économique présenteront un traitement architectural

  • Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies ; mutualisation des aires de stationnement recherchée dès que possible.

    Extrait du règlement · article 1AUw 12 · page 39

    Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être

• Disposition complémentaire

  • Voirie : voies en impasse aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules de tout type (sans stationnement dans les aires de retournement) ; voies cyclo-pédestres d'une emprise d'au moins 3 m ; largeur de chaussée des nouvelles voies principales au moins égale à 6 m ; raccordement de toute nouvelle opération à la voirie des quartiers riverains.

    Extrait du règlement · article 1AUw 3 II · page 37

    Les voies cyclo-pédestres auront une largeur d'emprise au moins égale à 3m.

  • Les éléments publicitaires sur toitures sont interdits.

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 I · page 39

    Les éléments publicitaires sur toitures sont interdits.

  • Les ouvrages scéniques de grande hauteur (murs de fond de scène, protection des espaces scéniques de la vue…) ne sont pas considérés comme des clôtures s'ils sont devancés, côté limite séparative ou côté alignement, d'aménagements paysagers (talus / haie, alignements d'arbres de haute tige…) assurant leur insertion paysagère.

    Extrait du règlement · article 1AUw 11 II · page 39

    Remarque : les ouvrages scéniques de grande hauteur (murs de fond de scène, protection des

  • Hôtel : 1 place de stationnement par chambre.

    Extrait du règlement · article 1AUw 12 II · page 40

    Hôtel : 1 place de stationnement par chambre ;

  • Autres destinations : parc de stationnement adapté à la nature de l'occupation dans le cadre fixé par le PDU ; stationnement en ouvrage pour les projets créant plus de 5 000 m² de surface de plancher pour un ou plusieurs commerces, et ceux nécessitant plus de 500 places.

    Extrait du règlement · article 1AUw 12 II · page 40

    Autres destinations : la taille du parc de stationnement sera adaptée à la nature de

  • Rappel du Code civil (art. 671) : haies plantées à au moins 0,50 m de la limite séparative et de moins de deux mètres de hauteur ; arbres à une distance minimale de 2 m ; distance recommandée entre un arbre et une construction égale à la moitié de sa hauteur adulte.

    Extrait du règlement · article 1AUw 13 · page 40

    Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Néant.

    Extrait du règlement · article 1AUw 15 · page 40

    performances énergétiques et environnementales(...)Néant.

• Cas particulier d’implantation

  • Si plusieurs propriétaires établissent une servitude de cour commune par acte authentique, les dispositions de l'article 1AUw.8 se substituent à la règle de l'article 7.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUw 7 · page 38

    Cependant, si plusieurs propriétaires établissent une servitude de cour commune par acte authentique, les dispositions de l'article 1AUw8 se substituent à cette disposition.