Zone 1AUj du PLU de Colombelles : ce que vous pouvez construire

Définitions : Recul et alignement · Bande constructible

• Recul minimal par rapport aux voies

  Distance minimale entre la construction et la limite de la rue (l’alignement).

  • au moins 1,50 m

    Extrait du règlement · article 1AUj 6 · page 27

    - soit avec un retrait au moins égale à 1,5m ;

  • au moins 8 m

    • Le long de : RD226 (depuis l’axe)
    Extrait du règlement · article 1AUj 6 · page 27

    le long de la RD226, les constructions seront implantées avec un retrait par rapport à l'axe de la voie au moins égal à 8m ;

• Implantation à l’alignement autorisée

  La façade peut être construite sur la limite de la rue.

  • Autorisé

    Extrait du règlement · article 1AUj 6 · page 27

    Les constructions seront implantées : - soit à l'alignement ;

Définitions : Limite séparative · Règle H/2 (prospect)

• Recul minimal par rapport aux limites séparatives

  Distance minimale entre la construction et les limites avec les terrains voisins.

  • au moins 2 m

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUj 7 · page 27

    - soit avec un retrait au moins égal à 2m.

• Implantation sur limite séparative autorisée

  La construction peut être accolée à la limite avec le voisin.

  • Autorisé

    • limites latérales et fond de terrain
    Extrait du règlement · article 1AUj 7 · page 27

    Les constructions sont implantées : - soit en limite séparative de propriété,

• Distance minimale entre constructions sur une même propriété

  Écart minimal entre deux bâtiments construits sur le même terrain.

  • au moins 4 m

    • Si au moins l'une des constructions a une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au moins égale à 7 m
    Extrait du règlement · article 1AUj 8 · page 27

    Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4m, si au moins l'une des constructions a une hauteur à l'égout ou à l'acrotère (du dernier étage droit) au moins égale à 7m.

  • au moins 2 m

    • Si aucune des constructions n'a une hauteur à l'égout ou à l'acrotère de 7 m ou plus
    Extrait du règlement · article 1AUj 8 · page 27

    au moins égale à 7m. Sinon, ce minimum est réduit à 2m.

Définitions : Hauteur à l’égout du toit · Faîtage

• Hauteur maximale hors tout

  Hauteur maximale de la construction, tout compris.

  • au plus 15 m

    Extrait du règlement · article 1AUj 10 · page 28

    La hauteur des constructions restera inférieure à 15m.

• Nombre maximal de niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+n)

  Nombre maximal d’étages au-dessus du rez-de-chaussée.

  • au plus R+1

    • À confirmer dans le règlement
    Extrait du règlement · article 1AUj 7 · page 27

    au nord de la rue Jean Jaurès, dans une bande de 7m comptée par rapport aux limites séparatives de propriétés existantes avant aménagement, les nouvelles constructions ou partie de constructions ne pourront compter plus deux niveaux droits.

• Référence de mesure des hauteurs

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article 1AUj 10 · page 28

    Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales

  • Admis : tn_avant_travaux

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    La hauteur des constructions est mesurée par rapport au point le plus haut du terrain avant travaux de construction (sauf mention contraire), sous l'emprise de la construction.

Définitions : Emprise au sol · Coefficient d’emprise au sol (CES)

• Emprise au sol maximale

  Part maximale du terrain que les constructions peuvent couvrir au sol.

  • au plus 60 %

    Extrait du règlement · article 1AUj 9 · page 27

    L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

• Surface minimale de terrain

  Surface minimale de terrain pour pouvoir construire.

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AUj 5 · page 26

    Art. 1AUj.5 Néant

• Mode de calcul de l’emprise (débords, terrasses, piscines)

  • Les constructions enterrées ne sont pas prises en compte si elles n'émergent pas de plus de 0,7 m par rapport au niveau moyen du domaine public (moyenne des cotes).

    Extrait du règlement · article 1AUj 9 · page 27

    Les constructions enterrées ne sont pas prises en compte si elles n'émergent pas par rapport au niveau moyen du domaine public (moyenne des côtes) de plus de 0,7m.

• Coefficient d’occupation des sols (COS)

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AUj 14 · page 30

    Art. 1AUj.14 Néant.

Définitions : Faîtage

• Formes de toiture admises ou interdites

  • Les toitures contrasteront avec le traitement des corps de bâtiments ; formes variées admises pour des silhouettes variées et l'habitabilité des terrasses supérieures. Pas de pente chiffrée.

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    Elles pourront présenter différentes formes pour développer des silhouettes variées dans le ciel

Définitions : Limite séparative

• Hauteur maximale des clôtures sur rue

  Hauteur maximale de la clôture côté rue.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    En bord de voie, elles seront composées d’une haie comprenant de multiples essences locales d’une hauteur maximale de 2m.

• Hauteur maximale des clôtures en limite séparative

  Hauteur maximale de la clôture entre voisins.

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    En limite séparatives leur hauteur est limitée à 2m.

• Types de clôture sur rue

  • Admis : haie d'essences locales multiples

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    En bord de voie, elles seront composées d’une haie comprenant de multiples essences locales d’une hauteur maximale de 2m.

  • La haie peut être doublée d'un dispositif dont la hauteur sera limitée à 1,50 m. En l'absence de mur, la limite entre espace collectif ou public et espace privatif est marquée par une bordure maçonnée.

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    Elles pourront être doublées d’un dispositif dont la hauteur sera limitée à 1,50m.

  • Murs de clôture en pierre traditionnelle existants : prolongement possible à l'identique ; typologie dominante le long d'une voie imposée aux nouvelles clôtures ; chaque opération d'aménagement définit les clôtures, types imposés à tous les terrains issus de la division.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 29

    si une typologie particulière de clôture domine le long d'une voie, elle sera imposée aux nouvelles clôtures pour préserver le caractère du quartier ;

• Hauteur maximale du portail

  • au plus 2 m

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    Les portails pourront avoir une hauteur maximale de 2m.

Définitions : Espaces de pleine terre

• Essences locales imposées

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUj 13 · page 29

    Les haies seront constituées d’essences locales variées. Elles doublent obligatoirement les clôtures grillagées.

• Places de stationnement par logement

  Nombre de places de stationnement à créer sur le terrain pour chaque logement.

  • T1 : 1 place par logement ; T2 et T3 : 1,25 place par logement ; T4 et plus : 1,5 place par logement. On arrondit au nombre supérieur. Quota réalisable en tout ou partie sur une aire de stationnement collective.

    Extrait du règlement · article 1AUj 12 · page 29

    Habitat : les places de stationnement à réaliser seront décomptées de la façon suivante (On arrondira au nombre supérieur) : T1 : 1 place/logement – T2 et T3 : 1,25 place / logement – T4 et plus : 1,5 place / logement.

  • Pour les immeubles de logement collectif de plus de 25 logements, au moins 50 % des places requises sont réalisées en ouvrage (sous construction ou sous terrasse) sur l'unité foncière ou dans un parking collectif.

    • Si immeubles de logement collectif de plus de 25 logements
    Extrait du règlement · article 1AUj 12 · page 29

    Pour les immeubles de logement collectif de plus de 25 logements : au moins 50% des places de stationnement requises seront réalisés en ouvrage

• Stationnement vélo : surface minimale

  • Logements collectifs et nouveaux établissements : stationnement couvert, équipé et facilement accessible, superficie cohérente avec les dispositions du PDU (annexe).

    Extrait du règlement · article 1AUj 12 · page 29

    il sera aménagé un stationnement couvert et équipé (éclairage / sécurisation/ …) facilement accessible depuis les accès extérieurs, dont la superficie sera cohérente avec les dispositions du PDU.

Aspect extérieur et façades

• Antennes, climatiseurs, coffrets (non visibles de la voie)

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    les éléments techniques tels que climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositif de ventilation, etc. seront masqués pour ne pas être visibles depuis l'espace collectif.

Constructions autorisées ou interdites

• Destinations et sous-destinations interdites

  • Interdits : entreposage, industrie, agriculture, dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, carrières, stationnement des caravanes, terrains de camping et de caravaning, hébergement léger de loisirs

    Extrait du règlement · article 1AUj 1 · page 25

    - les constructions destinées à des activités d’entreposage, d’industrie ou d’agriculture; - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes, les terrains de camping et de caravaning ainsi que l’implantation de tout hébergement léger de loisirs ;

  • Interdits : habitation

    • À confirmer dans le règlement
    • Si constructions à usage d'habitation
    Extrait du règlement · article 1AUj 1 · page 25

    De plus, dans la zone spéciale de protection, portée sur le règlement graphique : les constructions à usage d'habitation sont interdites. Cette disposition s'applique tant que perdure l'activité économique sur la parcelle voisine.

• Destinations admises sous condition

  • Admis : activités artisanales et ICPE liées et compatibles avec l'activité urbaine

    Extrait du règlement · article 1AUj 2 · page 25

    Seules celles qui sont liées et compatibles avec l’activité urbaine sont autorisées.

  • Admis : commerces compatibles avec le DAAC

    Extrait du règlement · article 1AUj 2 · page 25

    les commerces devront être compatibles avec les orientations du DAAC

Accès, voirie et réseaux

• Eaux pluviales : mode de gestion

  • Admis : infiltration sur la parcelle, absence de rejet dans le réseau public

    Extrait du règlement · article 1AUj 4 · page 26

    permettant de privilégier l'absence de rejet dans le réseau public. Les dispositifs d'infiltration pourront être mutualisés.

• Assainissement non collectif admis

  • Non

    Extrait du règlement · article 1AUj 4 · page 26

    Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant un assainissement.

• Fourreaux pour la fibre

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUj 4 · page 26

    Dans les voies nouvelles, toutes dispositions doivent être prises par les aménageurs pour permettre l'installation d'un réseau de télécommunication câblé (fibre optique).

• Local ou aire pour les déchets

  • Oui

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 29

    Les nouvelles opérations d’aménagement et de constructions comprendront une aire aménagée pour recevoir le stockage temporaire des poubelles ou containers d'ordures ménagères.

Autres dispositions

• Orientation d’aménagement et de programmation (compatibilité)

  • Zone ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations d'aménagement et de programmation.

    Extrait du règlement · article 1AUj 2 · page 25

    Cette zone est ouverte à l'urbanisation dans le cadre fixé par les orientations d'aménagement et de programmation.

• Disposition complémentaire

  • Dans les secteurs à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (indiqués au règlement graphique), les constructions sont soumises à des normes d'isolement phonique selon les arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

    Extrait du règlement · article 1AUj 2 · page 25

    les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux pris en application de l'arrêté du 30 mai 1996.

  • Accès : un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, directement ou par un passage aménagé sur le fond voisin ; sécurité et visibilité des accès ; l'accès peut être imposé sur l'une des voies lorsque le terrain est bordé de plusieurs voies.

    Extrait du règlement · article 1AUj 3 · page 25

    Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin.

  • Voirie : les voies principales seront adaptées au passage des transports en commun et la largeur de chaussée des nouvelles voies sera au moins égale à 6 m ; les voies cyclo-pédestres auront une emprise d'au moins 3 m ; voies en impasse avec aire de demi-tour ; raccordement de toute nouvelle opération à la voirie des quartiers riverains.

    Extrait du règlement · article 1AUj 3 · page 26

    la largeur de chaussée des nouvelles voies sera au moins égale à 6m.

  • Harmonie générale : insertion harmonieuse dans les paysages communaux, architecture contemporaine admise sous justification de bonne insertion, pastiche d'une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen interdit, annexes et extensions harmonieuses avec la construction principale, toutes les façades traitées avec le même soin, enduit ou parement pour les matériaux non destinés à rester apparents.

    Extrait du règlement · article 1AUj 11 · page 28

    tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen est interdit.

  • Hôtel : 1 place par chambre. Autres destinations : parc adapté à la nature de l'occupation dans le cadre du PDU ; stationnement en ouvrage pour les projets de plus de 5 000 m2 de surface de plancher de commerces ou de plus de 500 places. Stationnement hors des voies ; mutualisation recherchée.

    Extrait du règlement · article 1AUj 12 · page 29

    Hôtel : 1 place de stationnement par chambre ;

  • Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation de l'élaboration du PLU ; les vérandas et constructions contenant des pièces habitables sont des extensions et non des annexes.

    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Extension limitée) · page 5

    Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de

  • Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal (délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010).

    Extrait du règlement · article Article 3 : Rappel de dispositions particulières (Clôtures) · page 3

    Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2010, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

  • Les ouvrages techniques (cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise) sont exclus du calcul de la hauteur.

    • Exception
    Extrait du règlement · article Article 4 : Glossaire (Hauteur des constructions) · page 5

    Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur.

• Performances énergétiques et énergies renouvelables

  • Non réglementé

    Extrait du règlement · article 1AUj 15 · page 30

    Art. 1AUj.15 Néant.

• Cas particulier d’implantation

  • Pour les constructions à usage d'habitation, les baies éclairant les pièces principales (y compris la cuisine) ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

    Extrait du règlement · article 1AUj 8 · page 27

    pour les constructions à usage d'habitation, les baies éclairant les pièces principales (y compris la cuisine), ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble, qui à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au dessus du plan horizontal ;

  • Auvents, emmarchements ou balcons peuvent être implantés dans la bande de recul de 1,5 m par rapport aux voies.

    • Exception
    Extrait du règlement · article 1AUj 6 · page 27

    cependant, les auvents, emmarchements ou balcons pourront être implantés dans cette bande de recul ;